Compte-Rendu - cm20110706

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Compte-Rendu - cm20110706 Document publié le Mercredi 6 juillet 2011 par la commune de Jœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm20110706)Thèmes du document : Démocratie, Système de retraite, Investissement et développement économique, VILLE DE JOEUF

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011

COMPTE RENDU SOMMAIRE

L'an deux mil onze, le six juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Joeuf s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Joeuf, après convocation légale en date du trente juin deux mil onze, sous la présidence de Monsieur André CORZANI, maire

PRESENT(E)S : A. CORZANI, F. BERG, S. LEONARD, L. VIGO, Ch. ZATTARIN, S. LUCCHESI-PALLI, P. FRANGIAMORE, J-J. GOTTINI, G. KEFF, G. MASSENET, M. CROCENZO, F. CONGNARD, G. LINTZ, L. BERTIN, C. CELKA

ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S : L. GERARD par A. CORZANI E. KOZLOWSKI par J-J GOTTINI R. METZINGER par G. KEFF M. FISCHER par L. VIGO N. OREILLARD par P. FRANGIAMORE G. CHAVEROT par M. CROCENZO

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S : J-C. VAN WEERSTH, J. DAUMET, Ch. QUELIER, L. BAGGIO, I. PIEROLO, K. GANDOLFI, B. PAPA, J. DI CESARE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Pascale FRANGIAMORE.

Après avoir donné lecture des pouvoirs, fait voter le dernier compte rendu (adopté à l'unanimité) et accepté la candidature en tant que secrétaire de séance de P. Frangiamore, le Maire a sollicité et eu l'accord du conseil sur l'ajout d’un point à l'ordre du jour :

- Prise en charge d’une dépense supplémentaire liée à la visite du Préfet et de la Sous- Préfète du 22 juin 2011 : restaurant « La Bonne Table » (793.50 €).

Puis le Maire aborde les questions communales en commençant par le point central qu’est le projet de schéma départemental de coopération intercommunale :

5 - INTERCOMMUNALITE

5.2- Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (CDCI). (PJ) Monsieur le Maire expose à l’assemblée que ce conseil municipal a été convoqué en pleines vacances estivales compte tenu des délais imposés aux conseils municipaux pour délibérer sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal proposé par le Préfet. Ce dernier ayant été présenté officiellement au cours de la séance de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 28 avril dernier et les conseils2

municipaux disposant ensuite d’un délai de trois mois pour faire connaître leur avis, les délibérations sur ce sujet doivent intervenir avant le 31 juillet.

Monsieur le Maire rappelle le contexte général dans lequel intervient ce projet préfectoral, à savoir la loi portant réforme des collectivités locales.

Il indique que dans ce cadre, 3 aspects principaux régissent la refonte des intercommunalités : - l’intégration des communes isolées dans des strcutures intercommunales, - la mise en place de groupements permettant d’atteindre la taille critique d’au moins 5000 habitants, seule susceptible de garantir que la structure sera en mesure de porter des projets, notamment sur le plan financier.

Enfin, le Maire insiste sur le fait que la loi portant réforme des collectivités territoriales confère en la matière, des pouvoirs sans précédents aux préfets de départements puisque ces dernier peuvent aussi proposer une restructuration totale de la carte départementale de l’intercommunalité. Et c’est bien là que s’inscrit le projet sur lequel le Conseil Municipal a à se prononcer.

Lors de sa présentation officielle à la CDCI du 28 avril dernier, lors de la visite qu’il a faite à Joeuf le 22 juin ou encore lors de la réunion de la CDCI du 4 juillet dernier, le Préfet a rassuré les élus en précisant qu’il ne souhaitait pas prendre de mesures coercitives ou contraignantes et qu’il tiendrait compte des débats et propositions portés par les élus.

Personne n’a contesté la bonne foi exprimée par ses soins mais la loi n’offre quant à elle aucune garantie en la matière puisqu’elle prévoit qu’au-delà du 31 décembre 2011, le Préfet a la faculté de mettre en place le schéma départemental de coopération intercommunale préalablement établi, y compris en contraignant les collectivités concernées. C’est bien là que le bât blesse.

Sur notre secteur, et le Préfet l’a d’ailleurs reconnu, les élus n’ont évidemment pas attendu cette loi pour avancer. Ici, les intercommunalités comptent toutes plus de 5 000 habitants (la CCPO compte 23 000 habitants).

Le Pays du bassin de Briey a diligenté une étude sur 5 communautés de communes afin de se donner les moyens de réfléchir à l’avenir.

Mais l’élément contraignant de cette loi contrarie ce principe parmi les fondateurs de la République qu’est la libre-administration des collectivités locales. Pour toutes ces raisons, le Maire propose aux élus de rejeter le schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le Préfet, ce NON s’entendant bien sur le principe d’une démarche imposée, même si OUI, les élus comptent continuer à travailler dans l’intérêt bien compris du territoire.

Enfin, le Maire tient à rappeler qu’à une époque pas si lointaine, les élus ont proposé une fusion entre la CCPO et la CCPJ et c’est l’Etat qui l’a refusée.

Après cet exposé, M. Vigo intervient pour confirmer les propos tenus au fond par le Maire. Les communes doivent être libres et les conseils municipaux doivent seuls être maîtres de leur destin. Sur la forme, il s’interroge sur le point de savoir si le schéma est très différent de ce que les communautés de communes envisagent aujourd’hui ou bien au contraire, s’il y a encore matière à beaucoup discuter ?

Le Maire explique que le schéma pose le maintien d’une seule communauté de communes sur le bassin de Longwy alors que le Longuyonais présente une entité particulière.3

Autre situation dans le sud du département autour du Toulois, où subsisteraient deux « petites » communautés de communes riches car concernées par des implantations industrielles, importantes alors que le Toulois est en difficulté financière. Récemment, une personnalité départementale, qui exerce des fonctions à l’Etat, est intervenue pour que le schéma soit l’expression « moraniste ».

Enfin, dans d’autres endroits, il y a débat, volonté d’aller vers des amendements, globaux ou particuliers, à l’initiative du Préfet ou des élus. Les situations sont donc différentes et variées.

M. Massenet s’interroge, quant à lui, sur la prise de position des députés locaux. Monsieur le Maire n’en sait rien et précise ne pas s’en préoccuper.

M. Gottini relève qu’il est incontesté qu’il faille redessiner un périmètre. Mais qu’est-ce que cela cache ? A l’époque, l’Etat a refusé d’intégrer certaines communes à la CCPO. Et aujourd’hui, c’est lui-même qui va imposer le nouveau redécoupage. Ce n’est pas acceptable dans notre République.

Pour conclure, le Maire a confirmé l’importance et la complexité du sujet. Sur notre Bassin, le schéma prévoit 3 communautés de communes, CCPO, CCPJ et CCPB, avec intégration des communes de Batilly et de Saint-Ail. Ailleurs, il est prévu de regrouper la communauté de communes du Pays Audunois et l’EPCI du Bassin de Landres alors que ceux-ci y sont opposés (leurs axes d’intervention ne sont pas les mêmes ; la CCPA présente une situation financière saine alors que l’EPCI a du porter de lourds investissements ces dernières années). Ce sont autant de situations différentes qui rendent le sujet difficile d’où l’effarement par rapport au délai du 31 décembre 2011.

A l’issue des ces échanges, le Maire a demandé au conseil municipal de se prononcer contre le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet.

A l’unanimité, le conseil municipal a voté CONTRE ce projet.

1- FINANCES COMMUNALES

1.1- Prise en charge de dépenses

A l’unanimité, le conseil municipal a accepté de prendre en charge les dépenses suivantes : - Facture de l’association Harmonie de Joeuf : 181 € : boissons servies dans le cadre de la fête de la grenouille et de l’écrevisse (024/6232)

- Facture de l’association Tennis Club de Joeuf : 32 € : boissons servies dans le cadre de la fête de la grenouille et de l’écrevisse (024/6232)

- Facture de l’association Crescendo: 123 € : sandwichs servis dans le cadre de la fête de la grenouille et de l’écrevisse (024/6232).

1.2- Subventions exceptionnelles

A l’unanimité, le conseil municipal a décidé d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes au C.O.S. de la ville de Joeuf et du C.C.A.S. :

- 5 300 € pour l’organisation de la fête de la musique et de la Saint-Jean (024/6574) - 1 700 € pour l’organisation des festivités du 14 juillet (024/6574).

A cet effet, le maire souligne l’effort et l’investissement de l’association fourni lors de la fête de la musique.4

1.3- Avenant n° 2 à la convention d’attribution de subvention au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Joeuf

Afin d’englober les subventions votées ci-avant, le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté de signer un deuxième avenant à la convention d’attribution de subvention au COS de la ville de Joeuf et du CCAS, ayant pour objet de porter leur subvention globale à 78 500 €.

2- PERSONNEL

2.1- Modification du tableau des emplois permanents

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé l’embauche de 4 musiciens pour le bal du 13 juillet 2011.

3- MARCHES PUBLICS

3.1- Marché d’assurances – Avenant n° 2 au lot n° 7 « Risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL ».

A l’unanimité, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer avec la société CAPAVES PREVOYANCE un avenant n° 2 au lot n° 7 « Risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL ». Cet avenant augmente de 25 % le taux de cotisation du contrat de prévoyance. Celui-ci passera de 3.99 à 4.99 %, au 1er janvier 2012. Cette augmentation n’est pas propre à Joeuf mais est générale au plan national compte tenu des mauvaises conditions du marché des assurances statutaires et de l’augmentation de la sinistralité et du recul de l’âge légal de départ à la retraite.

Ainsi, afin de préserver les intérêts financiers de la ville, une consultation va être lancée très prochainement via le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle visant à obtenir une meilleure offre.

Si les résultats de cette consultation sont plus avantageux, la Ville résiliera son contrat avec CAPAVES PREVOYANCE et adhérera définitivement au contrat de groupe du Centre de Gestion. Dans le cas contraire, l’avenant n° 2 restera en vigueur.

La Commission d’Appel d’Offres du 16 juin a validé cet avenant.

Force est de constater que les assurances assurent leur propre tempo. Il serait bon que le législateur intervienne pour sortir de cette situation inquiétante et monopolistique.

4- URBANISME - PATRIMOINE

4.1-Prime au ravalement de façades - rue Pierre de Bar

A l’unanimité, le conseil municipal a décidé d’attribuer la prime au ravalement de façade au propriétaire du numéro 24 de la rue Pierre de Bar. Cette prime représente 40% du montant hors taxes de la facture acquittée.

La commission a donné un avis favorable au devis de l’entreprise PARACHINI Jean- François 120 rue de Franchepré à JOEUF.

- Les travaux effectués s’élèvent à 1844,70 € H.T. La prime est donc de 737,88€.5

5- INTERCOMMUNALITE

5.1- Syndicat fourrière du Jolibois : rapport d’activités 2009

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activité 2009 du syndicat fourrière du Jolibois de Moineville qui n’a appelé aucune observation particulière.

Après avoir remercié les élus pour l’énorme travail fourni, le Maire leur a souhaité de bonnes vacances et a levé la séance à 19h00.

Le Maire, André CORZANI

Vice-Président du Conseil Général