Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6154?key=cCjKrqCjm1Y3ykzf7ta%2BUA%3D%3D
Déliberation - 5574?key=LVev5HmYIQw6kgJw1GZw9Q%3D%3D
Déliberation - 6T04FIug%3D%3D
Déliberation - 6347?key=TFdwJwS2gW3A42fUTgxP9A%3D%3D
Déliberation - 6067?key=MR1wGtp7eXPJBn9L76XwVQ%3D%3D
Déliberation - 6032?key=x4mMdbSdUDYVIZCS3ejErg%3D%3D
Déliberation - 5975?key=JPSMw8CZd8NMFe7kFEAxrg%3D%3D
Déliberation - 5894?key=KLrg0ZkqP49FJBoCgzZqFQ%3D%3D
Déliberation - 6156?key=tEwfpHLyTQMGD17oPpYeow%3D%3D
Déliberation - 5082?key=XxFFbc80HLs4GZex24kfKA%3D%3D
Déliberation - 6321?key=dSTF2paHtElrapbdIzxZrA%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 6321?key=dSTF2paHtElrapbdIzxZrA%3D%3D)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2022
nn
Affiché le 11/04/2022
se
COMMUNE
DE
CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
ID : 059-215901299-20220407-07042022_
D15BP-DE
SÉANCE
DU
7 AVRIL
2022
CONVOCATION
DU
2 AVRIL
2022
Le
7
avril
2022,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
en
mairie
de
Cappelle-en-Pévèle.
Présidence
de
Monsieur
Bernard
CHOCRAUX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
: 19
PRÉSENTS : M
CHOCRAUX,
M
DESPREZ,
Mme
THELLIER-CUVELIER,
M
BAERT,
Mme
GELEZ,
M
CHACORNAC,
M
ROCHE,
M
LAGANGA,
Mme
BROUTIN,
Mme
DA
SILVA
MARTINS,
Mme
CARON,
Mme
PERAL,
M
BOUVRY,
M
GOHIER,
M
OLIVE,
Mme
DELATRE,
Mme
SINIARSKI,
M
HENRIQUET,
Mme
DELTOUR
Secrétaire
de
séance
: Céline
SINIARSKI
DÉLIBÉRATION
N°15/2022
Vote
des
taux
des
taxes
locales
directes
pour
l'année
2022.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’en
application
de
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
depuis
2021
en
compensation
de
la perte
de
la taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
Ainsi,
sur
les
deux
taxes
directes
locales
restantes,
au
regard
des
éléments
connus
à
ce
jour,
le
Conseil
Municipal
vote
comme
suit,
à l’unanimité
(19
voix
pour),
les taux
pour
l’année
2022 :
ANNÉE
2022
Taxe
Foncière
Bâti
35,61%
Taxe
Foncière
non
Bâti
60,52%
Séance
du
Conseil
Municipal
—
Jeudi
7 Avril
2022
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2022
Ainsi fait et délibéré
Affiché le 11/04/2022
Fe
ID
: 059-215901299-20220407-07042022_D15BP-DE
Les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Bernard
CHOCRAUX
DATE
DE
PUBLICATION
: 11/04/2022
DATE
DE
TRANSMISSION
AU
PRÉFET:
4
Séance
du
Conseil
Municipal
—
Jeudi
7
Avril
2022
21/2