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Déliberation - 6156?key=tEwfpHLyTQMGD17oPpYeow%3D%3D
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 6156?key=tEwfpHLyTQMGD17oPpYeow%3D%3D)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 28/03/2025
ID : 059-215901299-20250327-28032025 D13BP-DE
T
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
Séance du 27 mars 2025
Régulièrement convoqué, s’est réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard CHOCRAUX
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
19 15
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : O0
| Date de La convocation
21 mars 2025
Transmission en Préfecture
28 mars 2025
Date de publication
Etaient présents :
M. Bernard CHOCRAUX, M. François DESPREZ, Mme
Laetitia THELLIER-CUVELIER, M. Paul BAERT, Mme Peggy
GELEZ, M. Bruno CHACORNAC, M. Jean-Pierre ROCHE,
Mme Annie BROUTIN, Mme Maria DA SILVA MARTINS,
Mme Christine CARON, M. Alexandre BOUVRY, Mme Elodie
DELATRE, Mme Céline SINIARSKI, M. Dominique LA
GANGA, M. Vincent GOHIER
Procurations :
M. Christophe OLIVE à M. Bruno CHACORNAC
Mme Isabelle PERAL à Mme Maria DA SILVA MARTINS
28 mars 2025
Absents :
Mme Julie DELTOUR
M. François HENRIQUET
A été nommée secrétaire de séance :
Mme Céline SINIARSKI
| DÉLIBÉRATION …. [FINANCES] Vote du Budget Primitif 2025. N°13/2025
M. DESPREZ présente le Budget Primitif 2025.
La section de fonctionnement se partage entre les recettes de fonctionnement (produits des
impôts, dotation, recettes des services) et les dépenses de fonctionnement (charges de
personnel, subventions, prestations de services).
Dans la section d'investissement, parmi les recettes, on retrouve les excédents réalisés et
prévisionnels, le remboursement de le TVA, la taxe d'aménagement, le produit des cessions
et les subventions d'investissement notamment. S'agissant des dépenses d'investissement, il
y a le remboursement de l'emprunt à taux zéro, les dépenses dans le cadre des travaux de la
Page |1 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 28/03/2025
ID : 059-215901299-20250327-28032025 D13BP-DE
TT
rue de la Ladrerie, rues d’Hautefois et Guinguette, la vidéo protection ainsi que l'achat
d'équipement technique par exemple.
Une présentation est annexée à la présente délibération.
Les sections d'investissement et de fonctionnement sont résumées ci-dessous :
Investissement
Dépenses 2 690 525,38 €
Recettes 2 690 525,38 €
Fonctionnement
Dépenses 1 934 357,49 €
Recettes 1 934 357,49 €
Le taux de fongibilité est maintenu à 7.5% pour l’année 2025.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, il propose de passer au vote.
Le budget primitif est adopté à l'unanimité (17 voix pour).
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Fait à Cappelle-en-Pévèle
Le Maire
M. Bernard CHOCRAUX
Page | 2 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 28/03/2025 TT
ID : 059-215901299-20250327-28032025 D13BP-DE
NOTE DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
-COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE-
27 MARS 2025
1. CADRE GÉNÉRAL
La loi sur l'Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 prévoit qu’une note
synthétique retraçant les informations financières essentielles soit rédigée à l'attention du conseil
municipal et des citoyens.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées pour l’année 2024. Son
adoption permet au maire, en tant qu’ordonnateur, d'effectuer les opérations de dépenses et de
recettes inscrites au budget pour la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2024.
Comme chaque année, le budget a été préparé à partir du travail de plusieurs commissions
(Education Citoyenneté Enfance Jeunesse, Vie Associative et Sportive, Communication, Patrimoine bâti
& Constructions neuves, …) réunies pour formuler leurs besoins, notamment en matière
d'investissement. Leurs propositions ont fait l’objet d’une synthèse et d'arbitrage au sein de la
commission Finances qui a construit la proposition budgétaire soumise au conseil municipal.
2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant des services communaux.
2.1 Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement de la commune sont notamment constituées par les salaires
du personnel municipal, les achats de prestations de service (cantine scolaire, maintenance
informatique...), l'entretien et les consommations des bâtiments communaux (énergie, eau...) et
diverses charges de gestion courante telles que les subventions aux associations et au CCAS ainsi que
la contribution au SDIS.
Les dépenses réelles de fonctionnement 2025 sont budgétées à hauteur de 1.571.000 € à
comparer à une réalisation de 1.425.000 € en 2024 (+10,2%) et au budget 2024 de 1.577.000 € (-0,4%).
Les charges à caractère général sont prévues en baisse de 1% par rapport au budget 2024. On
prévoit quelques économies sur les dépenses d'énergie et d'électricité sur la base de l’étude faite par
la CCPC ainsi que sur les prestations de service. || devrait par contre y avoir plus de dépenses sur les
bâtiments publics et sur les espaces verts dans le cadre du projet de candidature au label Villes &
Villages Fleuris.
Les charges de personnel, qui représentent 45% de nos charges de fonctionnement sont
prévues en augmentation de 2% par rapport au budget précédent. Le tableau des effectifs pourvus
compte 15,38 personnels contre 16,38 en 2024. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 28/03/2025 S L Gr
ID : 059-215901299-20250327-28032025 D13BP-DE
Les autres charges de gestion devraient baisser de 7% par rapport au budget 2024. La subvention
au CCAS est stable à 20.000 €. Les subventions aux associations s'élèvent à 16.000 €. La facture du SDIS
après des années de forte augmentation se réduit de 83.400 € à 71.000 €.
Nos charges financières sont inexistantes puisque le seul emprunt en cours a été contracté en
2017 au taux 0.
Dépenses de fonctionnement 2025 : 1.57.000 €
= charges générales
5 charges de personnel
# autres charges (indemnités,
subventions...)
Les dépenses nettes de fonctionnement n’ont augmenté que de 2,6% en 2024 par rapport à 2023
soit un peu plus que le taux d'inflation. Ceci illustre la vigilance que le personnel communal et les élus
exercent sur les dépenses courantes de la commune.
Dépenses de fonctionnement (K€)
0 1425 1388
1400 1337
1300
1165 1170 1170 1200 1149 1143 1121
1100 1012
1000
90
80
70
60
500
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
©
oO
Q
© Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 CS L
Publié le 28/03/2025 G
ID : 059-215901299-20250327-28032025 D13BP-DE
2.2 Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement de la commune correspondent essentiellement au paiement
des prestations fournies par celle-ci (cantine scolaire, location de logement et de salles.) et aux
ressources issues des impôts locaux ainsi que des dotations de l'Etat ou des collectivités.
Les recettes de fonctionnement 2025 sont budgétées à hauteur de 1.934.000 € à comparer à
une réalisation de 1.996.000 € en 2024 et à un budget 2024 de 1.878.000 €.
Les produits des services et du domaine sont envisagés à la hausse par rapport au budget 2024.
Ils tiennent compte de la diminution de l'effectif à l'Ecole Emilie Carles mais également de
l'augmentation des paiements à recevoir de la CCPC dans le cadre de l'accueil des CLSH à Cappelle. On
attend également une annuité double de la part des opérateurs d'antennes téléphoniques, la
redevance 2024 n'ayant pas été versée.
Les recettes fiscales sont envisagées à 950.000 € contre 929.000 € au budget 2024. La base
d'imposition prévisionnelle de la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 2,5% à
1.937.00€. L'application du coefficient correcteur communal, lié à la réforme fiscale de la taxe
d'habitation, nous octroie 78.000 £ au lieu de 76.000 € en 2024.
Compte-tenu de cette situation, le budget proposé prévoit, cette année encore et comme
depuis 2003, la reconduction à l'identique du taux des taxes locales sur lequel le conseil municipal est
appelé à se prononcer :
- Taxe foncière (propriétés bâties) :16,32%
- Taxe foncière (propriétés non bâties) : 60,52%
Comme en 2024, nous percevons la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés
bâties dont le taux est de 19,29%.
L'Etat ne nous a, à la date d'adoption du budget, notifié aucune des dotations (dotation
forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation). Nous budgétons donc
avec prudence des dotations et participations à hauteur de 470 K€ en 2025 à comparer à une
réalisation de 519.000 € en 2024.
Les autres produits de gestion, dont les recettes liées à la location des équipements
municipaux et la perception des loyers rue de l'Abbaye, sont maintenus au niveau du budget précédent
pour un montant total de 57.000 €.
Enfin, ce budget intègre en ressources de fonctionnement environ 269.000 € pris sur
l'excédent 2024.
Recettes de fonctionnement 2023 : 1.934.000 €
5 Produits des services = Impôts et taxes # Dotations 3
* Autres produits de gestion = Excédent reporté = Divers Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 28/03/2025 S L Gr
ID : 059-215901299-20250327-28032025 D13BP-DE
Les recettes de fonctionnement en 2024 sont en hausse de 5,6% par rapport à celles de 2023.
Recettes de fonctionnement (K€)
2200
1996
2000 1890
1774 1811
1800
1661 1661 1656
1570 1600 1543 1527 1527
1400
1200
1000
800
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
2.3 Capacité d’autofinancement
Compte-tenu des prévisions budgétaires de recettes et de dépenses, l'exercice 2025 devrait se
traduire par un excédent de la section de fonctionnement de 363.000 € dont 202.000 £ d’excédent
reporté. Nous espérons que la façon prudente dont on a été construit le budget 2025 permettra
comme les années précédentes d’avoir un résultat final supérieur à la prévision.
569
501 449 y27 74
| | jl | i | | | |
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
700
600
500
40
30
20
10
S
OO
©
©
©
m Excédent prévisionnel M Résultat de l'exercice
3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d'investissement concerne les opérations qui viennent transformer durablement le
patrimoine de la commune. Les dépenses d'investissement correspondent à des réalisations ou des
transformations d’infrastructures (médiathèque, mairie, voiries...), à des acquisitions de matériels et
d'équipements (mobiliers, ordinateurs, véhicules...) ou à des études qui permettent d'orienter la
4 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 28/03/2025 S L O7
ID : 059-215901299-20250327-28032025 D13BP-DE
politique d'investissement de la commune. Les recettes de la section sont constituées par les
subventions obtenues, le remboursement partiel de TVA sur les investissements antérieurs et
l'excédent de fonctionnement dégagé les années précédentes. Ces ressources peuvent être
complétées par le recours à l'emprunt.
3.1 Les dépenses d'investissement
En plus du remboursement des dettes bancaires pour 17.607 €, le budget 2025 prévoit l'octroi
d’une subvention de 2.000 € pour l'acquisition de vélos électriques, aide de 200 € qui vient en
complément de celle versée par la CCPC.
2025 verra se terminer les travaux sur les réseaux de voirie rue de la Ladrerie. La rénovation
énergétique de l’école et l'installation de panneaux photovoltaïques sont prévus avec le soutien de
l'Etat (DETR et DSIL) et du département du Nord (ADVB). Un budget de 40.000 € est prévu pour la
reprise de concessions abandonnées au cimetière. Des aménagements à l’école et à la garderie,
l'installation de deux feux « récompense » rue de Thouars, ainsi que l'achat de matériels et
d'équipements pour les services techniques, viennent compléter ce budget d'investissement 2025 qui
atteint 1,4 million €.
Sur la période 2013-2024, ce sont plus de 10 millions € qui ont été investis par la commune en
immobilisations corporelles.
Dépenses d'équipement (K€)
2500
2000
1500
1000
| | | | = | | 5
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
o
3.2 Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement sont pour l'essentiel constituées par l'excédent reporté des
années antérieures, l'affectation de la part du résultat de 2024 et l'excédent prévisionnel 2024 de la
section de fonctionnement.
A ces ressources viennent s'ajouter les diverses dotations (Fonds de Compensation de TVA,
Taxe d’Aménagement) et les subventions reçues (Aide Départementale aux Villages et Bourgs,
Dotation de Soutien à l’Investissement Local de l'Etat, Cadre de vie, Fonds de concours de la CCPC). Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 28/03/2025 S L Gr
ID : 059-215901299-20250327-28032025 D13BP-DE
Recettes d'investissement 2025 (K€)
: 585 |
sus = Excédent d'investissement reporté
1968
= Excédent de fonctionnement 2024
: # Dotations, fonds divers, réserves
= Subventions
5 Emprunts et dettes assimilées
| 500 | '
_ 363
4. L'ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
l'endettement de la commune a augmenté en 2017 pour saisir l'opportunité d’un emprunt de
352 K€ sur 20 ans sans intérêt, c'est-à-dire qui ne génère pas de charge financière dans la section de
fonctionnement.
La charge de la dette en 2025 sera de 17.607 €.
En 2023, dernières données comparatives disponibles, l'endettement de la commune est de 108€
par habitant, soit très inférieur à la moyenne de la strate (communes de 2000 à 3500 habitants du
département du Nord) qui se situe à 648 €.
Endettement de la commune (K€)
450
400
350
300 _
250
200
150
100
50
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2024 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 28/03/2025 S L Gr
ID : 059-215901299-20250327-28032025 D13BP-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 mars 2025
L COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Résultat Résultat de 2023 DEEE Résuitat de clôture
HS Eu 1578 167,32 € | - 613 112,86 € | 965 004,46 €
|
401 556, 52€ | 569 477,49 € | 569 477,79 €
Conseil Municipal — 27 mars 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 28/03/2025 S L Gr
ID : 059-215901299-20250327-28032025 D13BP-DE
AFFECTATION DES RÉSULTATS
2023 2024
Résultat d'exploitation au 31/12 401 556,52 € | 569 477,49 €
Résultat reporté en fonctionnement 201 556,52 € | 269 477,49 €
Affectation complémentaire en réserve 300 000,00 € | 300 000,00 €
Résultat d'investissement reporté 1578 167,32 € | 968 319,50 €
Conseil Municipal — 27 mars 2025
TAXES DIRECTES LOCALES
» TFB départementale : 19,29%
» TFB : 16,32%
» TFNB :60,52%
Bases | Bases Bases LEE | Bases | Bases Bases
2019 2020 2021 | 2022 2023 2024 PAPE
F—
TFB 1 658 000
TFNB | 71300
1705 705 | 1 509 000 | 1654 000 | 1 798 000
72 300 72 900 75 500 77 700
1 890 000 | 1937 000
80 100 81 500
Canseil Municipal — 27 mars 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 S L
Publié le 28/03/2025 G
ID : 059-215901299-20250327-28032025 D13BP-DE
BUDGET PRIMITIF
Dépenses (k€) Recettes (k€)
2023 2024 BP 2025 2023 2024 | BP 2025
1389 1425 1571 Fonctionnement 1890 1996 1934
Conseil Municipal — 27 mars 2025
L SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES (K€)
cer 7 2024 CE
Charges à caractère général 672 578 664
| Charges de personnel 679 632 692
Autres charges de gestion 223 214 208
Charges financières 0 0 0
Autres 3 1 7
TOTAL LL CE C2
6 Conseil Municipal — 27 mars 2028 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 S? L
Publié le 28/03/2025 O
ID : 059-215901299-20250327-28032025 D13BP-DE
TABLEAU DES EFFECTIFS 2025
EFFECTIF POURVU
de . i Catégorie
hebdomadaire | purtique | Emplei Emploi de l'emploi pourvu | non pourvu
Te
admimetratifs
pnacpal de 2ème classe (échelle C2) ou pracipal de 1ère classe (échelleC3)
- Bétument et
- Bétument et
- Bätiument et
- Bétument et
technique - pénscolare
du patamone (échelle C1) eu
du patnmane prncpal de 2ème classe (échelle
Conseil Municipal — 27 mars 2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
il
Associations Associations
“sur justificatifs
“pour formations sur justificatifs
pour formétiqns sur justificatifs
ae EPS PO T0S
Conseil Municipal — 27 mars 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 S L 9
Publié le 28/03/2025
ID : 059-215901299-20250327-28032025 D13BP-DE
ge DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
1571kKE€
= Charges générales & Charges du personnel & Autres charges de gestion
5 Conseil Municipal— 27 mars 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES (K€)
BP 2024 plz C1
| | EL
Produits des services du Domaine 140 151 166
Impôts et taxes 929 1037 950
Dotations et participations 529 519 470
Autres produits de gestion 57 66 57
Divers 21 21 22
Excédent de fonctionnement reporté 202 202 269
E |
Lo NE Er CT 1934
10 Conseil Municipal -- 27 mars 2025
10 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 28/03/2025 S LGr
ID : 059-215901299-20250327-28032025 D13BP-DE
vŸ RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
1 934 k€
22
# Produits des services du Domaine mi Impôts et taxes
8 Dotations et participations & Autres produits de gestion
& Excédent reporté ü Divers
Conseil Municipal — 27 mars 2025
11
L SECTION D’INVESTISSEMENT
_ RECETTES (K€)
BP 2024 2024 BP 2025
Excédent reporté 1578 1578 968
Dotations, fonds divers, réserves 449 449 500
Subventions reçues 585 196 590
Emprunts et dettes assimilés 1 1 1
Recettes d'ordre 301 372 363
|
|
TOTAL | 2914 PP PL rn
12 Conseil Municipal — 27 mars 2025
12 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 CS L
Publié le 28/03/2025 O
ID : 059-215901299-20250327-28032025 D13BP-DE
L SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES (K€)
BP 2024 | 2024 | CAE
| Emprunts et dettes assimilés 19 18 19
Subventions d'équipement versées 2 0 2
Immobilisations incorporelles 20 17 25
Immobilisations corporelles 2873 1225 2 380
|
| |
TOTAL PAC 1 260 EL rl)
13 Conseil Municipal - 27 mars 2025
13
ÉVOLUTION DE LA DETTE
Capital de la dette restant dû au 1° janvier
K€
427 388
348
450 -
400 - 384
350 307
7 7 89 ;7
LE: | __{ 255 et, 300 236 250 218
200
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Reçu en préfecture le 28/03/2025
A nd Publié le 28/03/2025
ID : 059-215901289-20250327-28032025 D13BP-DE