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Déliberation - 5975?key=JPSMw8CZd8NMFe7kFEAxrg%3D%3D
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 5975?key=JPSMw8CZd8NMFe7kFEAxrg%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Santé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 059-215901299-20241115-24122024 D48BP2-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAPPELLE-EN-PEVELE
Séance du 15 novembre 2024
Régulièrement convoqué, s’est réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence du Président, Bernard CHOCRAUX
Nombre de Membres
Nombre de
Présents | suffrages
exprimés
En
exercice
Pour : 17
19 16 Contre : 0
Abstentions : 0
Date de La convocation
9 novembre 2024
Transmission en Préfecture
21 novembre 2024
| Date de publication
| 21 novembre 2024
Etaient présents :
M. Bernard CHOCRAUX, M. François DESPREZ, Mme
Laetitia THELLIER-CUVELIER, M. Paul BAERT, Mme Peggy
GELEZ, M. Bruno CHACORNAC, M. Jean-Pierre ROCHE,
Mme Annie BROUTIN, Mme Maria DA SILVA MARTINS,
Mme Christine CARON, Mme Elodie DELATRE, Mme Céline
SINIARSKI, M. Dominique LA GANGA, Mme Isabelle PERAL,
M. Christophe OLIVE, Mme Julie DELTOUR
Procuration :
M. Vincent GOHIER à M. Christophe OLIVE
Absents :
M. Alexandre BOUVRY
M. François HENRIQUET
A été nommée secrétaire de séance :
Mme Céline SINIARSKI
DELIBERATION
N°48/2024
[FINANCES] Révision des loyers du cabinet médical rue de |
l'Abbaye et de la boulangerie rue de la Ladrerie. |
La commune est propriétaire de plusieurs bâtiments qui sont loués soit à des professionnels.
Conformément aux dispositions indiquées dans les baux, il peut revaloriser les loyers.
Vu les articles L 2121-29 et L 2241-1 du code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire indique que les loyers sont révisables conformément aux dispositions
indiquées dans les baux locatifs. Au regard de l'évolution de l'indice des prix de la
construction en 2024 (+2.47%) il est proposé cette année de voter une revalorisation des
loyers de 2,47% pour chaque bail en cours (à date anniversaire).
Les provisions sur charges révisées en 2022 restent inchangées.
Les loyers suivants seront donc à appliquer à compter de la date de révision prévue dans les
baux :
Page | 1 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 S L Gr
ID : 059-215901299-20241115-24122024 D48BP2-DE
Loyer a ES Provision Total loyer ENST EVA 5 la révision Le Lis BÉSORTAE REA ET)
actuel HC charges après révision 247%
Rue de la Boulangerie 535,61€ 13,23 € 60€ 608,84 € 17/08/2025 ladrerie
Orthophoniste Bail à réviser à compter du
ler étage 2e GASe A CC 1er janvier 2026
Kinésithérapeute 332,08 8,20 € 90 430,28 € 01/01/2025
Rue de Plaque infirmière 53,56 1,32€ 0 54,88 € 01/04/2025
CRE Médecin 317,29 7,84€ 120 445,13 € 01/04/2025
Orthophoniste
{bureau partagé 86,87 2,15 € 40 129,02 € 01/01/2025
RDC)
Infirmière
(Bureau partagé 86,87 2,15 € 40 129,02 € 01/01/2025
RDC)
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve avec 17 voix pour la délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Fait à Cappelle-en-Pévèle
Le Maire
M. Bernard CHOCRAUX
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