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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 05 31 Frais Deplacement Ordres Missions Permanents 2025 visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 05 31 Frais Deplacement Ordres Missions Permanents 2025 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
Délibération n°2024-05-31
Réf. Nomenclature « Actes » : 4.5.2
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Frais de déplacement - ordres de mission permanents
2025
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre 2024, à 18h00,
le conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté,
sur convocation adressée le 2 décembre 2024 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Calla Tony à Sandra Delibit Saugeras Jean-
Pierre
à Philippe Brugère
Cornelissen
Jacqueline
à Daniel Delpy Sauviat Jean-
Marc
à Michèle Valibus
Gantheil Robert à Philippe Roche Talvard Françoise à Pierrick Cronnier Parrain Céline à Christophe Arfeuillère Ventadour
Elisabeth
à Yohann Fiancette
Ribeiro Sophie à Gilles Barbe Vimon Barbara à Stéphanie Gautier
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Aubessard Anne-Marie ; Bauvy Claude ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Delbègue Jean-Pierre ; Faugeron Guy (représenté) ; Galland Baptiste ; Granet Henri ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Le Royer Sandrine ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représenté) ; Soulefour Marie-Christine.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 62
Pouvoirs 10
Votants 72 b
Page 2 sur 2
Délibération n°2024-05-31
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2024 ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner les fonctions pouvant bénéficier d’un ordre de mission permanent ;
Le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 prévoit dans son article 5 que l’ordre de mission peut être valable pour 12 mois maximum pour les déplacements réguliers effectués au sein du département de la Corrèze.
Le président explique qu’il convient de reconduire les ordres de missions permanents pour l’année de 2025 aux agents occupant les postes suivants :
- Les animateurs de loisirs,
- Les Animateurs vie associative, Référente famille, Animatrice jeunesse,
- Les agents DATE (Direction Action Territoriale et Economie),
- Les agents chargés de communication,
- Les agents polyvalents,
- Le gestionnaire RH – prévention,
- Les agents chargés de propreté,
- Les managers et les chefs de projets,
À noter que les frais de déplacement sont remboursés aux agents uniquement lorsque les véhicules de services ne sont pas disponibles.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE la désignation des agents bénéficiaires d’un ordre de mission permanent.
A l’unanimité
Votants 72
Pour 72
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 12 décembre 2024
Le Président,
Pierre Chevalier