Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 05 27 Ordre Mission Permanent 2026 signe visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 05 27 Ordre Mission Permanent 2026 signe visee)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n°2025-05-27
Réf. Nomenclature « Actes » : 4.5.2
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ordres de mission permanent 2026
L’an deux mille vingt-cinq, le 4 décembre, à 17h30, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 24 novembre 2025 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Tony Cornelissen est nommé secrétaire de séance.
Élus :
Étaient présents (66) :
Alphonsout Jean-Paul ; Arfeuillère Christophe ; Beaumont Didier ; Barbe Gilles ; Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bivert Frédéric ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Bujon Marc ; Chaumont Michelle ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Tony ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Davy Agnès (suppléant(e) de Stéphane Brindel) ; Delibit Sandra ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel ; Fiancette Yoann ; Fonfrede Alain ; Gantheil Robert ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Guillaume Serge ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Jouve Nicolas ; Juillard Patrice ; Junisson Mady ; Lacrocq Michel ; Laurent Nathalie ; Le Gall Nathalie ; Lepage Marie- Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Michelon Jean- Marc ; Michon Jean-François ; Miermont Dominique ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pelat Philippe ; Peyraud Serge ; Peyraud Stéphane ; Picard Nadine ; Ratelade François ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Saugeras Jean-Pierre ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Sivade Alain ; Soudeille Pierre-Louis (suppléant(e) de Michel Saugeras) ; Soulefour Marie-Christine ; Talvard Françoise ; Valibus Michèle ; Ventadour Elisabeth ; Ziolo Eric.
Ont donné pouvoir (16) :
Aubessard Anne-Marie ; Badia Maryse ; Barbe Patrice ; Boyer Laurence ; Bringoux Jeanine ; Calla Tony ; Cornelissen Jacqueline ; Cronnier Pierrick ; Devallière Sébastien ; Faugeron Guy ; Mouty Samuel ; Pannetier Martine ; Parrain Céline ; Pesteil Michel ; Tur Christophe ; Vimon Barbara.
Étaient excusés (19) :
Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Chapuis Laëtitia ; Delbègue Jean-Pierre ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Patrick ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Nirelli Catherine ; Pellen Monique ; Peyrat Nathalie ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Sarfati Laurent.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 66
Pouvoirs 16
Votants 82 b
Page 2 sur 2
Délibération n°2025-05-27
8
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 6 novembre 2025 ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner les fonctions pouvant bénéficier d’un ordre de mission permanent ;
Le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 prévoit dans son article 5 que l’ordre de mission peut être valable pour 12 mois maximum pour les déplacements réguliers effectués au sein du département de la Corrèze.
Le président explique qu’il convient de reconduire les ordres de missions permanents pour l’année de 2026 aux agents occupant les postes suivants :
- Les animateurs(trices) de loisirs,
- Animatrice vie associative, Référente famille, Animatrice jeunesse, Médiateur numérique, les médiateurs(trices) culturel(le)s, Référent séjours, Référent logiciels et partenariats, Référent petite enfance,
- Les agents DATE (Direction Action Territoriale et Economie),
- Les agents chargés de communication,
- Les agents polyvalents,
- Le gestionnaire RH – prévention,
- Les agents chargés de la propreté des locaux,
- Les animateurs tri et prévention, animateurs tri et préventions biodéchets, - Les chargés de mission GEMAPI,
- Les managers et les chefs de projets.
À noter que les frais de déplacement sont remboursés aux agents uniquement lorsque les véhicules de services ne sont pas disponibles.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVE la désignation des agents bénéficiaires d’un ordre de mission permanent.
Publié le :
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.
A l’unanimité
Votants 82
Pour 82
Contre 0
Abstention 0
Fait et délibéré en séance, le 4 décembre 2025
Le Président,
Pierre Chevalier