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Procès Verbal - pv cm 19 12 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 12 2016)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Démocratie,
&
3
SN fr
NX
AIRIE
DE
br
|
MIONTMACHOUX Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2016
Le
19
décembre
2016,
à
19
heures
en
la
mairie
de
Montmachoux
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
son
Maire
Patrick
JACQUES,
sur
convocation
remise
le
13
décembre
2016.
Étaient
présents :
MM.
BLANCHET
Marie-Hélène,
CHARBONNIER
Jean-Baptiste,
CHARET
Monique,
TOURNIER
Gérard,
CRETON
Bernard,
DUBOIS
Martine,
JACQUES
Patrick,
PLATEAU
Thibaut.
Était
absent
non
excusé
:
GLEIZES
Emmanuel,
Secrétaire
de
séance
:
Martine
DUBOIS
Avant
de
débuter
la séance,
monsieur
le
Maire
demande
que
soit
ajouté
à
l’ordre
du
jour
un
point
sur
le
projet
de
Vidéoprotection
et
son
financement.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
19/9/2016
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
membres
présents
du
conseil
quant
au
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents,
approuve
le compte-rendu
de
la
séance
du
19
septembre
2016.
Finances:
Mandatement
et
engagement
des
dépenses
d'investissement
2017
avant
le vote
du
budget
primitif
Monsieur
le
Maire
indique
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
la possibilité
d'engager
et
de
mandater,
avant
le vote
du
budget
primitif,
des
dépenses
d'investissement
à hauteur
de
25
%
de
celles
prévues
au
budget
de
l’année
précédente.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
donne
l’autorisation
de
pouvoir
engager
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
jusqu’à
l'adoption
du
budget
2017,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2016,
tels
que
repris
dans
le tableau
ci-dessous :
Chapitres
Budget
Primitif
2016
25
%
d’autorisation
d'engagements
avant
le vote
du
budget
2017
20
2 500,00
€
625,00
€
21
10
621,00
€
2 655,25
€
23
300
592,00
€
75
148,00
€
020
3
240,00
€
810,00
€
TOTAL
316
953,00
€
79
238,25
€
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32,39.,31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 /
AIRIE
DE
I
IMONTMACHOUX
Recensement
de
la
population
2017
: Rémunération
de
l’agent
recenseur
(dotation
forfaitaire
de
recensement)
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
sera
organisé
sur
la commune
de
MONTMACHOUX
une
campagne
de
recensement
de
la
population
entre
le 19
janvier
et
le 18
février
2017.
L'organisation
de
cette
opération
de
recensement
a été
confiée
à monsieur
Thierry
KERMARREC,
qui
cumulera
les
fonctions
de
coordinateur
et
d'agent
recenseur.
Pour
l’organisation
de
ces
opérations
de
recensement,
la commune
percevra
une
dotation
forfaitaire
de
473
€.
Monsieur
le
Maire
propose
en
conséquence
de
fixer
à la somme
de
450
€,
le montant
de
la
rémunération
de
monsieur
Thierry
KERMARREC,
en
qualité
d’agent
recenseur.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l'unanimité,
et dit que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2017.
Budget
d'assainissement
: Clôture
au
31/12/2016
et affectation
de
résultats
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
de
MONTMACHOUX
intégrera
la communauté
de
communes
des
deux
fleuves
(CC2F)
au
1° janvier
2017
qui
exerce
la double
compétence
EAU
et
ASSAINISSEMENT
et qu’à
ce
titre
ce
budget
sera
intégralement
repris
par
cette
dernière
ainsi
que
l’ensemble
des
engagements
afférents.
Dès
lors
il convient
de
clôturer
le budget
communal
d’'ASSAINISSEMENT
au
31/12/2016
etle
cas
échéant
de
procéder
à une
affectation
de
résultats.
S'agissant
des
résultats
prévisionnels
de
l'exercice
2016,
estimés
à partir
des
écritures
comptables
actuelles
et
à venir,
il n’est
pas
nécessaire
de
procéder
à une
affectation
de
résultats
: la
section
d'investissement
étant
comme
à chaque
exercice
EXCÉDENTAIRE.
Ainsi,
le
résultat
définitif
devrait
s’établir
comme
suit
:
SECTIONS
PREVISIONS
2016
RÉALISATIONS
2016
Dépenses
d’exploitation
116
150
€
113
940,98
€
Recettes
d'exploitation
116
150
€
87
506,08
€
Bilan
section
d’exploitation
- 26
434,90
€
Dépenses
d'investissement
77
109
€
43
698,17
€
Recettes
d'investissement
77
109
€
77
106,10
€
Bilan
section
+
33
407,93
€
d'investissement BILAN
2016
+
6
973,03
€
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 AIRIE
DE
[
a
MIONTMACHOUX
En
conséquence,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
clôturer
le
budget
d'assainissement
de
la
commune
de
MONTMACHOUX,
et
de
ne
procéder
à
aucune
affectation
de
résultats
à
partir
des
résultats
prévisionnels
de
l’exercice
2016.
SDESM
: Adhésion
de
la commune
de
Moret
Loing
et
Orvanne
Monsieur
le
Maire
indique
que
le comité
syndical
du
SDESM,
en
date
du
11
octobre
dernier,
a entériné
la demande
d'adhésion
des
communes
de
MORET
LOING
ET
ORVANNE.
Conformément
à
l’article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il
appartient
aux
communes,
membres
du
syndicat,
de
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
cette
adhésion.
Animaux
errants
: Mutualisation
des
moyens
via
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Fleuves
(Renouvellement
adhésion
SACPA)
Monsieur
le
Maire
indique
que
la CC2F
propose
de
mutualiser
les
moyens
sur
le périmètre
de
la communauté
de
communes
pour
gérer
le
problème
des
animaux
errants.
|| propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
à intervenir
portant
sur
ce
dossier
et
la mutualisation
en
la matière
du
renouvellement
de
l’adhésion
à
la SACPA
afin
de
bénéficier
de
conditions
tarifaires
d'adhésion
à la SACPA
beaucoup
plus
favorables.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
donne
son
accord.
Convention
d'entente
intercommunale
concernant
les services
Urbanisme
et Sport
:
Autorisation
de
signature
donnée
au
Maire
Il
est
rappelé
en
préambule
que
l'entente
est
un
accord
entre
ou
plusieurs
conseils
municipaux,
portant
sur
des
objets
d’utilité
communale
ou
intercommunale
compris
dans
leurs
attributions
et
intéressant
les divers
membres.
L'entente
intercommunale
sera
formalisée
par
une
convention
ayant
pour
objet
de
régler
les
aspects
administratifs
et
financiers,
étant
entendu
que
la
Commune
de
Voulx
assure
le
portage
des
personnels
et
des
moyens
contre
le versement
d'une
participation
des
autres
communes
ne
pouvant
excéder
le coût
net
réel
des
services.
Depuis
sa
création
en
2012,
la
CCBG
assure,
pour
le
compte
de
ses
communes
membres,
la
gestion
d’un
service
commun
dédié
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Au
1° janvier
2017,
la CCBG
disparait
à la suite
de
l'intégration
de
7 communes
à la CC2F.
Or,
la
CC2F
n’exerce
pas
la
compétence
«
Urbanisme
».
Elle
gère
cependant
un
service
d'instruction,
auquel
les
communes
peuvent
adhérer
si elles
le souhaitent.
Toutefois,
le
coût
de
ce
service
optionnel
est
plus
élevé
pour
les
communes
de
la
CCBG
que
le
coût
du
maintien
de
l’agent
en
poste,
Mme
Elisabeth
BEGUE.
Les
élus
ont
donc
décidé
de
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 /
U
AIRITE
DE
{
ONTMACHOUX
conserver
le
bénéfice
de
ce
service
et
de
créer
entre
eux
une
entente
intercommunale
afin
de
formaliser
les
termes
de
cet
accord.
Parallèlement,
la
CCBG
avait
créé
un
service
« Animations
sportives
»
qui
gérait
pour
le
bénéfice
des
communes
membres
et
de
leurs
administrés
une
école
multisports,
la
manifestation
annuelle
de
la
Fête
du
Sport,
avec
diverses
interventions
ponctuelles
au
sein
des
communes.
Ce
service
était
très
apprécié
des
habitants
et
a
rencontré
depuis
sa
création
un
succès
qui
ne
s’est jamais
démenti.
La
CC2F
n’exerçant
pas
cette
compétence,
les
élus
des
7
mêmes
communes
ont
souhaité
conserver
le
maintien
de
ce
service
dont
la
disparition
serait
dommageable
pour
leurs
administrés,
avec
l’agent
en
poste
Grégory
GANDOUIN.
Vu
les
articles
L. 5221-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
des
Communes
de
VOULX,
THOURY
FERROTTES,
BLENNES,
DIANT,
CHEVRY
EN
SEREINE,
NOISY
RUDIGNON
et
MONTMACHOUX
de
favoriser
le
maintien
des
services
existants
dans
le cadre
de
la CCBG
mais
hors
champ
de
compétences
de
la CC2F,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
les
deux
projets
d'entente
intercommunale
des
communes
de
VOULX,
THOURY
FERROTTES,
BLENNES,
DIANT,
CHEVRY
EN
SEREINE,
NOISY
RUDIGNON
et
MONTMACHOUX,
portant
d’une
part
sur
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
et
d’autre
part
sur
les
animations
à
caractère
sportif.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
de
constitution
des
conventions
afférentes
d'entente
intercommunale
permettant
l'exploitation
des
services
à
la
population
:
«
Urbanisme
» et
« Sports
» et
de
signer
lesdites
conventions.
DIT
que
l’application
de
la
présente
délibération
est
subordonnée
à
l’avis
favorable
de
M.
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
tel
qu’il
découle
du
contenu
de
son
courrier
adressé
au
Président
de
la
CCBG
en
date
du
15
décembre
2016.
SIRMOTOM
: Convention
pour
la collecte
des
dépôts
sauvages
Monsieur
le
Maire
indique
que
le SIRMOTOM
dans
sa
séance
du
21
novembre
dernier
a
souhaité
apporter
quelques
précisions
à la convention
initiale.
Ces
précisions
portent
essentiellement
sur
la collecte
des
dépôts
sauvages,
par
une
modification
de
son
article
2.
Ainsi,
ladite
convention
bipartite
entre
la commune
de
MONTMACHOUX
et
le SIRMOTOM
sera
valable jusqu’au
1° décembre
2022.
Pour
chaque
demande
d'enlèvement
d’un
dépôt
sauvage
une
fiche
d'intervention
sera
renseignée
et annexée
à
la convention,
accompagnée
de
photos
et
du
dépôt
de
plainte
ou
main
courante.
Par
ailleurs,
pour
une
question
de
responsabilité,
la collecte
ne
pourra
être
réalisée
que
sur
des
terrains
communaux.
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 mm [
|
AIRIE
0€
ONTMACHOUX Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
monsieur
le Maire
à
signer
ladite
convention
portant
sur
la collecte
des
dépôts
sauvages.
POINT
AJOUTÉ
EN
DÉBUT
DE
SÉANCE
Projet
de
vidéoprotection
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du
26
octobre
2015,
le Conseil
Municipal
avait
donné
son
accord
pour
poursuivre
l'étude
technique
et financière
du
projet
de
vidéoprotection
sur
la
commune. Plusieurs
réunions
ont
été
organisées
avec
les
maires
des
communes
intéressées
par
ce
projet,
et
plusieurs
projets
ont
été
présentés.
La
proposition
de
la société
IBS'ON
de
Paris,
spécialisée
en
la matière,
semble
la plus
appropriée
car
répondant
parfaitement
aux
objectifs
recherchés.
Elle
prévoit
à partir
des
préconisations
du
correspondant
sûreté
local
de
la Gendarmerie
nationale,
la
mise
en
place
sur
un
poteau
béton
d'éclairage
public
d’une
caméra
de
visualisation
de
plaques
d’immatriculation
doublée
d’une
caméra
de
contexte
(offerte)
couvrant
les
deux
sens
de
circulation
dans
la Grande
rue.
Cette
proposition
s'établit
à la somme
TTC
de
7 770
€ à
laquelle
il convient
d’ajouter
le coût
de
l'alimentation
électrique
à
réaliser
pour
un
montant
TTC
de
1 884
€ (Devis
de
l’entreprise
SOMELEC),
ainsi
que
le coût
des
4
panneaux
de
signalisation
réglementaires
à chaque
entrée
de
village
pour
un
montant
TTC
de
499
€ 51
(Devis
Direct
Signalétique).
Le
coût
total
ressort
par
conséquent
à 10.153
€ 51
TTC.
M.
le
Maire
rappelle
que
cet
investissement
a donné
lieu
au
dépôt
d’un
dossier
de
financement
au
titre
de
la DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
au
mois
de
février
2016 ;
financement
promis
à
hauteur
de
80%
maximum
et finalement
octroyé
à
hauteur
de
20%
seulement
(1.692
€ 25). M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
4 février
2016
le Conseil
municipal
avait
approuvé
la réalisation
de
cette
installation
de
Vidéoprotection
et autorisé
le
Maire
à solliciter
le
concours
financier
de
l'Etat
au
travers
de
la
DETR
mais
qu’il
avait
été
contraint
de
sursoir
auxdits
travaux
compte
tenu
de
la très
faible
subvention
obtenue.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu’à
la suite
d’échanges
de
courriers
avec
le
Président
du
Conseil
départemental,
ce
dernier
est
disposé
à compléter
la subvention
initiale
DETR
2016
au
titre
du
Fonds
d’équipement
rural
(FER)
dont
le
plafond
est
fixé
à 50%
du
montant
des
travaux.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
débattu
autorise
par
7 voix
pour
et une
voix
contre
(Martine
DUBOIS)
M.
le
Maire
à effectuer
toutes
démarches
pour
l’octroi
d’une
participation
financière
du
Conseil
départemental
au
titre
du
Fond
d'équipement
rural
(FER)
afin
de
compléter
la subvention
déjà
acquise
et ainsi
donner
à
la
commune
les
moyens
financiers
suffisants
pour
permettre
de
réaliser
immédiatement
la mise
en
place
de
cette
Vidéoprotection
qui
sera
inscrite
à
nouveau
au
Budget
primitif
2017.
Informations
diverses
-
Démission
de
Gérard
TOURNIER
de
ses
fonctions
de
premier
adjoint
à effet
du
31
décembre
2016
qui
confirme
cependant
la
poursuite
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
Ms
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 7 /
:
Vi
DE
[
ONTMACHOUX
-
Cérémonie
des
vœux
du
Maire
et du
Conseil
municipal
fixée
au
samedi
14 janvier
2017
à
11
heures
-
Notification
de
l’arrêté
préfectoral
du
14
novembre
2016
reçu
en
Mairie
le 19
novembre
portant
extension
du
périmètre
de
la CC2F
aux
7 communes
de
la CCBG
dont
MONTMACHOUX
à compter
du
1° janvier
2017
-
Rappel
ferme
de
M.
le Maire
quant
aux
règles
d'urbanisme
qui
s'imposent
pour
toute
construction
ou
travaux
affectant
des
constructions
et
les
incriminations
pénales
pour
les
contrevenants.
M.
Le
maire
ajoute
que
la prochaine
édition
du
PJM
comportera
un
rappel
précis
de
ces
règles
qui
s'imposent
à tous.
Interventions
diverses
Martine
DUBOIS
est
intervenue
sur
sa
participation
à la
Commission
Tourisme
de
la CC2F.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
20.
Le
Maire,
Patrick
JACQUES
Mr:
DE
MONTMACHOUX
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L'ÉCOLE
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MONTMACHOUX
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