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Procès Verbal - Proces verbal seance du 23 avril 2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 23 avril 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie, Famille,
Mairie
de
GARGAS
République
Française
-
Département
de
Vaucluse
Commune
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
23
AVRIL
2024
A
18
HEURES
30
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil municipal
de
la
commune
de
Gargas
s’est réuni
en
session ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire,
en
suite
de
la
convocation légalement
et
individuellement
envoyée
le
16
avril 2024
MEMBRES
DU
CONSEIL MUNICIPAL
VOTANTS
REPRÉSENTÉS
(Présents
et
(Absents ayant
AB
SENTS
Représentés)
MEMBRES
EN
QUORUM
PRÉSENTS
donné
Suffrages
EXERCICE
procuration)
Exprimés)
23
12
15
7
1
22
PRÉSENTS
: Mmes
et
MM.
VIGNE-ULMIER
Bruno,
GARCIA Laurent,
ESPANA
Valérie,
ARMAND Vanessa, AUBERT
Serge, FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN
Odette,
MIETZKER
Corinne,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme,
SELLIER
Claire, BAGNIS
Benjamin, BOUXOM
Pascal,
CURNIER Marie-Lyne,
LONG
Robert,
ABSENTS
REPRÉSENTÉS:
Mmes
et
MM.
LAURENT
Marie-José
(donne
pouvoir
à
Mmc
ESPANA
Valérie),
SIAUD
Patrick
(donne
pouvoir
à
Mmc
ARMAND Vanessa),
SARTO
Nadine
(donne pouvoir
à
M.
AUBERT
Serge),
RONDEL
David
(donne
pouvoir
à
M.
GARCIA
Laurent), HANET Serge
(donne pouvoir
Mmc
FAUQUE Michèle),
ARNICOT
Aude
(donne
pouvoir
à Mme
MIETZKER
Corinne),
LUC
Cathy
(donne
pouvoir
à M.
VIGNE-ULMIER
Bruno)
ABSENT NON
EXCUSÉ
: M.
ARMANT
Thierry
ÉTAIENT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS
: M.
DUGOUCHET
Damien (DGS)
Le
quorum étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Mmc
ARMAND
Vanessa
DEMANDES
DE
SCRUTIN
PARTICULIER:
Aucune
question
à
l’ordre
du
jour
n’a
fait
l’objet
d’une
demande
de
scrutin particulier. ORDRE
DU
JOUR:
Numérotation
des
points
ou
questions conforme
à celui
inscrit
sur
la
convocation
4
place
du
Château
-
84400
GARGAS
-
Tél
: 04 90 74
12
70
info@gargas.fr
-
www.gargas.fr La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire.
Il
procède
à l’appel
et
la
feuille
de
présence
est
signée par
tous
les
membres
présents.
1-
Désignation du
secrétaire
de
séance
Mme
ARMAND
Vanessa
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2-
Arrêt
du
procès-verbal
de la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
9
avril
2024
en
vertu
de
l’article
L.
2121-15
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’arrêter
le
procès-verbal
de
ladite
séance.
Les
conseillers
municipaux
présents
à ladite
séance l’arrêtent.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
et
mis
à disposition
du
public,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
3-
Décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
4-
Exposé
par
GRDF
du
nouveau
contrat
de
concession
gaz de
la
commune
de
Gargas
(précédent
contrat
de
concession
de gaz
validé
le
20
luillet
1995
pour
une
durée
de
30
ans)
Le
contrat
de
concession
de
gaz
actuellement
en
vigueur
a été
validé
le
20juillet
1995
pour
une
durée
de
30
ans.
Le
terme
se
rapprochant,
GRDF
(Gaz
Réseau
Distribution
France)
propose
à
la
commune
d’adopter
un
nouveau
contrat
de
concession
pour
la
distribution publique
en
gaz sur
le
territoire
communal.
M.
Christophe ENJOLRAS,
Direction
Territoriale
de
Vaucluse,
accompagné
de
Mme
Farah
SADAOUI, chargée
de
portefeuille concessions
GRDF
Sud-Est,
représentant
tous
deux GRDF,
ont
présenté
de
façon
détaillée
aux
élus
le
nouveau
contrat.
L’exposé
et
les
échanges
qui
l’ont
ponctué
ou qui
l’ont
suivi
ont
durée
1
heure
30.
Ces
échanges
ont
été
très
constructifs.
Ils
ont
parfois
débordé
sur
le
thème
des
énergies
en
général,
de
la
crise
énergétique,
du
coût
anormalement
élevé
des
énergies,
de
la
transition énergétique
et
écologique,
avec
un
moment
savoureux
quand
il
a
été
argumenté
que
le
compostage
individuel
était
une
aberration
écologique
en
raison
de
la
production
du
méthane,
puissant
gaz
à
effet
de
serre
en
comparaison
du
C02
alors
que
le
gouvernement
pousse
à
les
déployer.
Le
conseil municipal
se
prononcera
sur
l’adoption
du
nouveau
contrat
dans
sa
séance
du
25juin
2024.
5-
Désignation
des
représentants
de la
commune
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’association
«
Les Veillées
de
Gargas
» -
Abrogation
de
la
délibération
n°
2020-30
du
10
juin
2020
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Par
délibération
n°
2020-30
en
date
du
10
juin
2020,
le
conseil
municipal
avait
désigné
3
représentants
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’association
«
les
Veillées
de
Gargas
»,
Madame
Laurence
LE
ROY,
Maire,
membre
de
droit,
et
Mesdames Michèle FAUQUE
et
Vanessa ARMAND
élus
en
son
sein.
2 Il
s’avère
que
cette
désignation
n’est
pas
conforme
aux
statuts
de
l’association
qui
prévoit
certes
la
désignation
par
le
conseil municipal
de
3
représentants,
mais
avec
deux
membres
de
droit
(le
Maire
et
le
premier
adjoint),
et
un
troisième
membre
élu
en
son
sein.
Il
revient
donc
au
conseil
municipal
de
procéder
à une
nouvelle
élection.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-33,
L.
521
1-7
et
L.
5211-8,
PROCÈDE
à la
désignation
des représentants
de
la
commune
auprès
de
l’association
«
les
Veillées
de
Gargas»
Article
L.
2121-21
du
CGCT (Code
Général
des
Collectivités
Territoriales):
«
...
Il est
voté
au
scrutin
secret.
J0
Soit
lorsqu
‘un
tiers
des
membres
présents
le
réclame,
2°
soit
/orsqu
‘ily
a lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à
une
présentation.
Le
conseil municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
oit
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
oit
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
ait sein
des
commissions
communales
oit
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présenté
après
appel
de
candidature,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
»
En
application
de
l’article
L
2121-21
du
CGCT
précité,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
ait
scrutin secret aux
nominations
ou
aux
présentations,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
pour
ces
nominations
ou
présentations,
en
l’occurrence
ici
pour
la
désignation
des représentants
auprès
de
l’association
les
veillées
de
Gargas.
Le
rapporteur
rappelle
que
le
Maire
et
le
premier adjoint
sont
membres
de
droit.
DÉSIGNATION
du
3ème
membre
titulaire:
Monsieur
le
Maire
demande
aux
candidats
de
se
faire
connaitre.
Mesdames
Michèle
FAUQUE
et
Marie-Lyne
CURNIER présentent
leur
candidature.
Monsieur
le
Maire
demande
si
un
autre
élu
souhaite
se
porter
candidat.
Il
n’y
a pas
d’autre candidature.
Considérant
que
deux
candidatures
ont
été
présentées,
en
application
de
l’article
Art.
L
2121-21
du
CGCT
et
de
la
décision
dit
conseil
municipal,
un
scrutin
à main
levée
est organisé.
Les
résultats
du
scrutin public
sont
Nombre
de
votants:
22
3 A
déduire: •
Abstentions
: O
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages exprimés
: 22
Majorité
absolue
: 12
Répartition
des
suffrages
exprimés:
•
Mme
FAUQUE
Michèle:
19
•
Mme
CURNIER
Marie-Lyne:
3
Est
ainsi
proclamé
élu
en
tant
que
représentant
auprès
du
conseil
d’administration
des
veillées
de
Gargas
: Mrne
FAUQUE
Michèle
Par
conséquent,
REPRÉSENTENT
la
commune
de
Gargas
au
sein
de
l’association
«
les
Veillées
de
Gargas»
•
M.
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire,
membre
de
droit
•
Mme
Marie-José
LAURENT,
première
adjointe, membre
de
droit
•
Mme
Michèle FAUQUE, membre
élu
DIT
que
cette
délibération abroge
la
délibération
n°
2020-30
du
10
juin
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’association
«
les
Veillées
de
Gargas»
6-
Fixation
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
Rapporteur:
Valérie
ESPANA
Le
conseil
municipal,
ou
le
maire
s’il
dispose
de
la
délégation,
est
seul
compétent
pour
déterminer
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
(article
R
53
1-52
du
code
de
l’éducation).
Les
tarifs
sont
librement
fixés mais
ne
peuvent
en
aucun
cas
dépasser
le
prix
de
revient
résultant
de
l’ensemble
des
charges
pesant
sur
le
service.
Dans
le
cadre
de
ce
plafond,
malgré
le
principe d’égalité
des
usagers,
la
commune
peut
traiter
différemment
les
usagers
se
trouvant
dans
des
situations différentes
au
regard
du
service
ou
appliquer
des
tarifs
différenciés
pour
des
motifs
d’intérêt
public
en
rapport
avec
le
service.
Les
tarifs peuvent
donc
être
modulés suivant
les
revenus
des
familles,
du
nombre
d’enfants,
ou
encore
en
fonction
du
domicile,
dans
ou
hors
de
la
commune.
Il
est
également
admis
une
différenciation
tarifaire
entre
les
enfants
qui
sont
inscrits
à l’avance
et
ceux
qui
s’y
présentent
inopinément,
ces
derniers
faisant
peser
une
charge
supplémentaire
sur
le
service.
Pour
la
commune
de
Gargas,
il
est
retenu
le
principe
de non
modulation
des tarifs.
Le
tarif
reste
donc
unique
pour
chaque
catégorie
d’usager.
Le
rapporteur
rappelle
les
dernières décisions
du
conseil
municipal
relatives
aux
tarifs
de
la
restauration
scolaire
qui
sont
retranscrits
dans
le
tableau
ci-après
4 Date
de
la
délibération
fixant
les
tarifs
Rationnaires
de
la
restauration scolaire
06/05/20
15
1 1/07/20
18
04/07/2023
Élèves
2,60
€
2,70
€
2,80
€
Enseignants
6,60
€
6,70
€
6,80
€
Agents
communaux
6,60
€
6,70
€
6,80
€
Enfants ayant
des
allergies
alimentaires
et
apportant
un
repas
dans
le
cadre
d’un
PAl
(Protocole
d’Accueil
Individualisé)
et
selon
les
Gratuité
Gratuité
Gratuité
conditions
prescrites
dans
le
règlement
intérieur
de
la
cantine_scolaire_et_le_contrat_d’accueil
Considérant
la
nécessité
d’augmenter
le
prix
du
repas
en
raison
des
prix
alimentaires
qui
ont
augmenté
de
31
%
depuis
2015,
Le
rapporteur
propose
de
fixer
les
tarifs
de
la
restauration scolaire
de
la
façon
suivante:
ÉVOLUTION
.
.
TARIFS
TARIFS
DEPUIS
Rationnaires
09/2015
07/2024
SEPTEMBRE
2015
Élèves
2,60
€
2,90
€
11,54
%
Stagiaires
effectuant
un
stage non
rémunéré
au
sein des
,
Gratuite
ecoles
Enseignants
et
autres
personnels
de
l’Education
Nationale
6,60
€
6,90
€
Agents
communaux
6,60
€
6,90
€
Enfants
ayant des
allergies
alimentaires
et
apportant
un
repas
dans
le
cadre
d’un
PAl
(Protocole
d’Accueil
Individualisé)
et
selon
les
Gratuité
Gratuité
conditions prescrites
dans
le
règlement
intérieur
de
la
cantine_scolaire_et_le_contrat_d’accueil
Le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ ET APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
FIXE
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
selon
les
propositions ci-dessus
exposées;
DIT
que
ces
nouveaux
tarifs
s’appliqueront
à compter
du
8 juillet
2024;
AUTORISE
le
Maire
à rembourser
les
familles
les
repas
non
pris
justifiés.
VOTE
: Unanimité
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
: Aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé
5 7-
Fonctionnement
de
I’ACCEM
de
Gar2as
—
Fixation
des
tarifs
Rapporteur:
Valérie
ESPANA
Le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
définit plusieurs
catégories
d’ACCEM
(Accueil
Collectif
à Caractère
Educatif
de
Mineurs).
Définition
des
différentes
structures
d’accueil
1-
Les
accueils
sans
hébergement:
1-A
: accueil
de
loisirs
en
extrascolaire (ci-après
dénommés
« ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
extrascolaire
»,
précédemment
dénommés
«centre
de
loisirs»
ou
« centre
aéré
»)
qui
se
déroule
les
jours
où
il
n’y
a pas
école l-B
: accueil
de
loisirs
en
périscolaire
(ci-après
dénommés
«ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
périscolaire
»)
qui
se
déroule
les
jours
où
il y
a école
1-C
: accueil
répondant
à des
besoins sociaux
particuliers:
l’accueil
de
jeunes
2-
Les
accueils
avec
hébergement
3-
Les
accueils
de
scoutisme
La
commune
de
Gargas organise
2 catégories
d’ACCEM
1-
L’ALSH
extrascolaire;
2-
L’ALSH
périscolaire.
Le
rapporteur
rappelle
les
deux
dernières délibérations
prises
par
le
conseil
municipal approuvant
le
projet
de
fonctionnement
des
ALSH
extrascolaire
et
périscolaire
et
fixant
les
tarifs
•
Délibération
0
2022-49
du
1
juin
2022
pour
application
à compter
du
lerjtjillet
2022;
•
Délibération
n°
2023
-05-23-32
du
23
mai
2023
pour
application
à compter
du
1juillet
2023.
Le
rapporteur
rappelle
que
les
tarifs
fixés
par
la
délibération
0
2015-03
du
4
février
2015
pour
I’ALSH
périscolaire
des
écoles
maternelle
et
élémentaire sont
inchangés
depuis 2015.
Il
rappelle
aussi
que
les
tarifs
fixés
par
la
délibération
n°
20
19-026 du
24
avril
2019
pour
I’ALSH
extrascolaire
sont
inchangés
depuis
2019,
et
que
depuis
2009
ils
ont
augmenté
une
seule
fois
de
5 %
(délibération
n°
20
19-026
du
24
avril
2019
précitée).
Le
rapporteur
présente
à l’Assemblée
le
projet
de
fonctionnement
des
ACCEM
à compter
du
lerjuillet
2024.
•
Pendant
les
vacances
scolaires
d’été 2024,
I’ALSH
extrascolaire
sera ouvert
du
lundi
8juillet
au
mercredi
14
août
2024
inclus;
•
Pendant
les
vacances scolaires
d’automne
2024,
hiver
2025
et
printemps
2025,
des
stages
multisports
seront
organisés
la
première
semaine;
•
Pendant
les
périodes
scolaires,
fonctionnement
de
I’ALSH
périscolaire,
à l’école
élémentaire
« Les
Ocres»
et
à l’école
maternelle
«
Les
Sources
»,
les
jours
où
il y
a école.
6 L’ALSH
extrascolaire
aura
lieu
dans
les
locaux
de
l’école
élémentaire
« Les
Ocres
».
Il
a
reçu
l’accord
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale.
Il
est
agréé pour
l’accueil
maximum
de
100
enfants
par
jour
(20
enfants
de
3 à
6 ans
et
80
enfants
de
6 à
11
ans).
Définition
du
Quotient
Familial
(QF):
le
QF
désigne
le
nombre
de
parts
affectées
à
chaque
foyer
fiscal
pour
le
calcul
de
l’impôt
sur
le
revenu
(IR).
Il
est
également
utilisé
pour
établir
les
tarifs
des
centres
de
loisirs
et
des
activités périscolaires.
Il
permet
de
définir
un
revenu
de
référence servant
à établir
une
grille
tarifaire.
Afin
de
continuer
à
percevoir
les
subventions
de
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
(CAF),
les
différentes
tarifications
sont
maintenues
sur
la
base
de
plusieurs
tranches
du
QF
•
5 tranches
pour
les
autres
prestations
(ALSH
extrascolaire)
confonTiément
au
tableau
ci-dessous.
•
4 tranches
(soit
une
de
plus)
pour
I’ALSH
périscolaire
des
écoles maternelle
et
élémentaire;
La
commune
veut
proposer
une
offre
accessible
financièrement pour
les
familles
notamment
pour
les
plus
modestes
en
refondant
les
tranches
du
QF,
et
ce
sans
rogner
sur
la
qualité
du
service public
rendu.
Pour
I’ALSH
extrascolaire,
il
est
ainsi
proposé
de
modifier
les
tranches
du
Quotient
Familial
(QF)
qui
sert
au
calcul
de
la
participation
financière
de
des
familles
•
Les
anciennes tranches
Ti
(QF
<
400
€)
et
T2
(QF
entre
401
et
796
€)
sont
fusionnés
en
une
nouvelle
tranche
Ti
(QF
<
797
€).
•
L’ancienne
tranche
T3
(QF
entre
797
et
1196
€)
passe
en
tranche
T2.
•
L’ancienne
tranche
T4
(QF
entre
1197
et
1596)
passe
en
tranche
T3.
Cette
nouvelle
tranche
voit
son
plafond
passer
de
1596 à 1796
€.
Ainsi
les
familles
ayant
un
QF
entre
1597
et
1796
qui
étaient
auparavant
en
T5
passent
en
T3.
•
L’ancienne
tranche
T5
(QF>
1596
€)
passe
en
tranche
T4.
•
La
nouvelle
tranche
T5
touche dorénavant
les
familles
ayant
un
QF >
2259
€).
En
même
temps,
il
est
proposé
d’ajuster
les
tarifs
de
chaque
tranche
afin
qu’ils
soient
plus
progressifs,
tout
en
intégrant
la
hausse
du
prix
du
repas
et
le
fait que
les
tarifs
n’avaient
subi
aucune
revalorisation
depuis
5 ans.
Le
tableau
synthétique
ci-après
permet
de
mieux
visualiser
les
changements
applicables
dès
l’été
2024
pour
I’ALSH
extrascolaire organisé
pendant
les
vacances
scolaires
d’été.
T
=
Tranche
tarifaire
QF
=
Quotient
Familial Situation
antérieure
Situation
nouvelle
(depuis
le
01/07/2019)
(à
compter
du
01/07/2024)
Montant
Montant
QF
T
QF
T
(journée
/ enfant)
(journée
/ enfant)
<
400
Ti
4,20
<797
Ti
5,00
401
à
796
T2
8,40
797à
1196
T3
9,45
797à
1196
T2
7,50
1197à1596
T4
10,50
1197à
1796
T3
10,00
1597
à_1796
1797
à 2259
1797
à 2259
T4
12,00
T5
12,60
>
2259
>
2259
T5
14,00
7 Pour
I’ALSH
périscolaires
de
écoles
maternelles
et
élémentaire,
il est
proposé:
•
Les
2
anciennes
tranches
T!
(QF
<400
€)
et
T2
(QF
entre
401
et
1196
€)
sont
remplacés
par
2
nouvelles
tranches
: TI
(QF
<
797
E)
et
T2
(QF
entre
797
et
1196
€).
Ainsi
les
familles
ayant
un
QF
entre
401
et
796€
qui
étaient
auparavant
en T2
passeront
en
TI.
•
L’ancienne
tranche
T3
(QF>
1196€)
comporte
dorénavant
2
nouvelles
tranches
: T3
(QF
entre
1197
et
1796
E)
et
T4
(QF>
1796
E).
Cette refonte
des
tranches
de
QF
(Quotient
Familial)
et
des
tarifs
s’accompagne
des
mesures
suivantes:
**
Pour
l’ALSH
Extrascolaire:
•
Changement
des
tarifs
des
stages
multisports
organisés
pendant
la
première semaine
des
petites vacances
scolaires
d’hiver,
de
printemps
et
d’automne
•
Actualisation
des
tarifs
des
activités
extérieures
•
La
majoration appliquée
depuis
juillet
2022
aux
familles
extérieures
(+
100%
ou
doublement)
est ramenée
à
+
75
%.
Pour
mémoire
elle
était
de
+
50
%
avant
juillet
2022.
**
Pour
l’ALSH
périscolaire
de
écoles maternelles
et
élémentaire
: augmentation
des
tarifs
qui
n’ont
pas
bougé
depuis
2015.
Le
rapporteur
invite
l’assemblée délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
lz
APPROUVE
le
projet
de
fonctionnement
des
ACCEM
de
la
commune
de
Gargas
ainsi
présenté;
FIXE
les
tarifs
suivants
qui
s’appliqueront
à compter
du
1er
juillet
2024:
Les
tarifs
indiqués
dans
les
tableaux
ci-après
s’entendent
par
enfant.
A
: Tarification
de
I’ALSH
extrascolaire:
Familles
de
Gargas
Familles
des
et des
communes
communes
Tranche
Tarifaire
/ Quotient
Familial
extérieures
extérieures
non
conventionnées
conventionnées
(Tarif
en
E)
(Tarif
en
E)
Journée
5,00
8,75
Tl
QF
inférieur
à 797
€
Semaine
21,25
37,19
Journée
7,00
12,25
T2
QFde797à1196€
Semaine
29,75
52,06
Journée
9,00
1 5,75
T3
QFde1197à1796€
Semaine
38,25
66,94
Journée
1 1,00
19,25
T4
QFde
1797
à2259E
Semaine
46,75
81,81
Journée
13,00
22,75
T5
QF
supérieur
à 2259
€
Semaine
55,25
96,69
8 B
: Tarification
de
l’ALSH
extrascolaire
pour
les
enfants ayant
une
allergie
et
apportant
leur
repas:
La
possibilité
d’apporter
un
repas
de
substitution
est
réservée aux
enfants
sous
traitement
médicamenteux
ou
allergique,
faisant
l’objet
d’un
P.A.l
(Projet
d’Accueil Individualisé)
dans
l’école
fréquentée.
Dans
ce
cas,
le
coût unitaire
du
repas
à savoir
2,90
€,
est
déduit.
Les
plats
oit
menus
de
substitution
ne
sont
pas
autorisés
pour
quel
qu’autre
motif
que
ce
soit.
Familles
de
Gargas
Familles
des
et
des
communes
communes
Tranche
Tarifaire
/ Quotient
Familial
extérieures
extérieures
non
conventionnées
conventionnées
(Tarif
en
€)
(Tarif
en
€)
Journée
2,10
5,85
Ti
QF
inférieur
à 797
€
Semaine
6,75
22
,69
Journée
4,10
9,35
T2
QFde797à1196€
Semaine
15,25
37,56
Journée
6,1
12,85
T3
QFde
1197
à
1796€
Semaine
23,75
52,44
Journée
8,10
16,35
T4
QFde1797à2259€
Semaine
32,25
67,31
Journée
10,10
19,85
T5
QF
supérieur
à 2259
€
Semaine
40,75
82,19
C
: Tarification
des
stages
des
vacances
scolaires
d’hiver,
printemps
et
automne: Familles
de
Gargas
Familles
des
et des
communes
communes
Tranche
Tarifaire
/ Quotient
Familial
extérieures
extérieures
non
conventionnées
conventionnées
(Tarif
en
€)
(Tarif
en
Semaine
de
5 jours
30
52,50
T!
QF
inférieur
à 797
€
Semaine
de
4 jours
24
42
Semaine
de
5 jours
50
87,50
T2
QFde797à1196€
Semaine
de
4 jours
40
70
Semaine
de
5 jours
55
96,25
T3
QFde1197à1796€
Semaine
de
4 jours
44
77
Semaine
de
5 jours
60
105
T4
QFde1797à2259€
Semaine
de
4 jours
48
84
Semaine
de
5 jours
70
122.50
T5
QF
supérieur
à 2259
€
Semaine
de
4 jours
56
98
D
: Tarification
des
stages des
vacances
scolaires
d’hiver,
printemps
et
automne
pour
les
enfants ayant
une
allergie
et
apportant
leur
repas:
La
possibilité
d’apporter
un
repas
de
substitution
est
réservée
aux
enfants
sous
traitement médicamenteux
ou
allergique, faisant
l’objet
d’un
P.A.I
(Projet d’Accueil
Individualisé)
dans
l’école
fréquentée.
9 Dans
ce
cas,
le
coût unitaire
du
repas
à savoir
2,90
€,
est
déduit.
Les
plats
ou
menus
de
substitution
ne
sont
pas
autorisés pour
quel
qu’autre
motif
que
ce
soit.
Familles
de
Gargas
Familles
des
et
des
communes
communes
Tranche Tarifaire
I Quotient
Familial
extérieures
extérieures
non
conventionnées
conventionnées
(Tarif
en
€)
(Tarif
en
€)
Semaine
de
5 jours
15,50
38,00
Ti
QF
inférieur
à 797
€
Semaine
de
4 jours
12,40
30,40
Semaine
de
5 jours
35,50
73,00
T2
QFde797à1196€
Semaine
de
4 jours
28,40
58,40
Semaine
de
5 jours
40,50
81,75
T3
QFde
1197à
1796€
Semaine
de
4 jours
32,40
65,40
Semaine
de
5 jours
45,50
90,50
T4
QFde1797à2259€
Semaine
de
4 jours
36,40
72,40
Semaine
de
5 jours
55,50
108,00
T5
QF
supérieur
à 2259
€
Semaine
de
4 jours
44,40
86,40
E
: Tarification
des
activités
extérieures:
Coût
de
l’activité
par
enfant
Part
Familles
(éventuellement
transports collectifs
ACTIVITÉS
(quel que
soit
la
commune
de
inclus
sauf
pour
la
piscine
résidence)
où
il
est en
sus)
VEILLÉES
A
GARGAS
12
€
6 €
STAGE
MULTISPORTS
50
€
25
€
SORTIES
DIVERSES
20
€
10
€
SORTIE
PLAN D’EAU
16€
8€
(Aqua
Base
2
heures)
PISCINE
2,50
€
Gratuité
AUTORISE
le
Maire,
pour
l’ensemble
des
tarifs précités,
à
rembourser
les
familles
qui
auront
justifié
de
l’absence
de
leur(s)
enfant(s)
(au
prorata
des
jours
de
présence
pour
les
inscriptions
à la
semaine).
DIT
que
les
familles
extérieures,
pour
lesquelles
leur
commune
de
résidence
aura signé
une
convention
de
participation
avec
notre
collectivité, bénéficieront
des
tarifs
appliqués
aux
familles
de
Gargas.
10 F
: Tarification
de
l’ALSH
périscolaire
des
écoles
maternelle
et
élémentaire:
Concernant
les
modalités
de
fonctionnement
de
l’ALSH
périscolaire
des
écoles
maternelle
et
élémentaire,
il
convient
de
se
référer
au
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
des
écoles communales
de
Gargas.
Pour
cet
ALSH,
il
n’y
a pas
de
modulation
des
tarifs
en
fonction
de
la
commune
de
résidence.
Règle
générale
: le
Forfait
Trimestriel
Forfait
trimestriel
Tranche
Tarifaire
/ Quotient
Familial
(Tarif
en
E)
Ti
QF
inférieur
à 797
€
10
T2
QF
de
797
à
1 196
€
20
T3
QFde1197à1796€
30
T4
QF
supérieur
à
1796
E
40
Modalités
de
paiement
du
forfait
trimestriel
**
en
août pour
le
premier trimestre
scolaire
(septembre,
octobre, novembre,
décembre);
**
en
décembre
pour
le
deuxième
trimestre
scolaire
(janvier,
février,
mars);
**
en
mars
pour
le
troisième
trimestre
scolaire (avril,
mai,
juin,
juillet).
Règle
dérogatoire:
dans
le
cadre
du
tarifjournalier,
en
fonction
des
jours
de
présence
effectifs
à ce
service.
Forfait
journée
2 €
VOTE:
Unanimité
TENEUR
DES
DISCUSSIONS:
BOUXOM
Pascal
: Avec
ces
nouveaux
tarifs,
il
y
a globalement
une
baisse
de
recettes. C’est
le
budget
général
qui
va
compléter.
A
combien peut-on
l’estimer?
Si
c’est
seulement
5 000
E,
ça
va
mais
si
c’est beaucoup
plus
c’est
pas
pareil.
Il
faut
connaitre
cet
élément
pour
se
prononcer.
DUGOUCI-IET
Damien:
Le
calcul
n’a
pas
été
fait
mais
sur
le
CA
(Compte
Administratif)
2022
qui
est
représentatif,
les
recettes
étaient
de
1 6
000
€
BOUXOM
Pascal:
La
baisse
des
recettes
est
donc limitée.
DUGOUCHET
Damien:
Des
familles,
notamment celles
de
la
tranche
T2, font
le
choix
de
mettre
leurs
enfants
à
« Bosque»
à Apt car
les
tarifs
sont plus
bas.
11 BOUXOM
Pascal:
La
concurrence
tarifaire
pour
les
petites
tranches
de
QF
n’existe
pas.
C’est
la
qualité
qui
prime.
Les
familles
avec
un
QF
bas
ont
des
aides,
des
bons CAF,
à la
fin
ça
ne
leur
coûte
rien.
VIGNE-ULMIER
Bruno:
Le
centre
de
loisirs
de
Gargas
est
très
attractif.
Il
y
a moins
d’enfants qu’à
«
Bosque»
et
les
activités proposées
sont
très
variées.
ESPANA
Valérie
: La
qualité
est
un
critère important.
Mais
pour
les
familles
le
prix
est
aussi
un
critère
essentiel.
Elles
sont
de
plus
en
plus
regardantes
sur
ce
point.
Il
faut
savoir
que
la
majorité
des
enfants
accueillis
à Gargas
ont
un
QF
<
797
€.
BOUXOM Pascal
: Cette
proportion
est
très élevée.
Pour
ces
familles
il
y
a des
aides mais
il
faut
pour cela
qu’elle
fasse
valoir
leurs droits.
Pour
les
familles
dans
une
tranche
de
QF
plus élevé,
il
n’y
a
plus
d’aides.
Quand
on
dépasse
le
tarifjournalier
de
10
€
ça
leur
devient difficile
financièrement.
ESPANA
Valérie:
Il
y
a certes
des
aides
mais
les
familles
n’osent
pas
toujours
les
demander.
On
le
voit
aussi
au
CCAS. Elles
ne
font
pas
les
démarches
alors
qu’elles
sont
dans
le
besoin.
Il
doit
y
avoir
la
crainte
ou
la
honte
que
ça
se
sache
car
on
est
un
village.
DUGOUCHET
Damien:
Ce
travail
de
refonte
des
tarifs
s’est
inspiré
de
ce qui
se
pratique
sur
le
territoire
mais
aussi des
principes
que
l’on
a voulu
appliquer:
des
tarifs accessibles
pour
tous,
une
tarification
sociale
pour
les
plus
bas
revenus
et
une
meilleure
progressivité.
8-
Avenant
au
MAPA
(Marché
A
Procédure
Adaptée)
de
travaux
pour
l’opération
«travaux
de
désimperméabilisation
et
de
véétalisation
de
la
cour
de l’école
élémentaire
Les
Ocres
» —
Abrogation
de
la
délibération
n°
2023-07-04-40
du
4
juillet
2023
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
par
délibération
n°
2022-56
du
22
juin
2022,
a
attribué
les
marchés
publics
de
travaux
à
procédure
adaptée
relatifs
à
l’opération
« désimperméabilisation
et
végétalisation
de
la
cour
de
l’école
élémentaire
les
Ocres
».
La
rémunération
globale
était
de 493
159,60
f H.T
pour
l’ensemble
des
2
lots.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
des
travaux,
il
est
nécessaire
de
conclure
tin
avenant
pour
le
lot
1 car
les
terrassements
ont mis
en
évidence
les
raisons
de
l’affaissement
de
la
partie
nord
Est
de
la
cour
et
de
l’escalier
acheminant
vers
la
bibliothèque.
Il
a
été
nécessaire
de
réaliser
la
démolition
de
l’escalier
et
de
l’ensemble
des
murets
jouxtant,
de
remblayer
l’immense
cavité
à
l’emprise
des
ouvrages démolis
et
de
réaliser
un
mur
de
soutènement entre
la
salle
polyvalente
et
la
cour d’école.
Le
rapporteur
propose
à
l’assemblée:
Vu
le
budget
principal
de
la
commune
Vu
l’article
L.
2 123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
concernant
les
Marchés
A
« Procédure
Adaptée
»
(MAPA)
pour
les
prestations
de
travaux
d’un
montant
inférieur
à 5
538
000
€
H.T;
D’APPROUVER
l’avenant
au
marché
public
de
travaux
à
procédure
adaptée
relatif
à
l’opération
«désimperméabilisation
et
végétalisation
de
la
cour
de
l’école
élémentaire
les
Ocres»
pour
le
lot
n°
I
D’ACCEPTER
la
rémunération complémentaire
de
19
262,50
HT
pour l’avenant
au
lot
1;
12 D’ADOPTER
ainsi
le
tableau
détaillé
ci-après
MARCHÉ
MARCHÉ
AVENANT
TOTAL
N°
LOT
OBJET
ENTREPRISE
INITIAL
(f
HT)
(Initial
+
(f
HT)
Avenants)
(f
HT)
Groupement Solidaire
des
Entreprises
Terrassement!
VRD
SOLS
292 029
19
262,50
31
1 291,50
PRO
VENCE
(Mandataire)
et
SNPR
Groupement Conjoint
des
Espaces
Verts
/
Entreprises
2
Mobilier!Revêtement
TOTEM
201
130,60
0
201
130,60
Bois
et
Jeux
(Mandataire)
et
SPS
(Sport
Paysage
Service)
TOTAL
GÉNÉRAL
493
159,60
19
262,50
512 422,10
D’ACCEPTER
ainsi
de
porter
la
rémunération
globale
(Marché
initial
des
2
lots
+
Avenant
I
du
lot
I)
à
512
422,10
f
H.T;
D’AUTORISER
le
Maire
ou
le
premier adjoint
à
signer
les
marchés
et
leurs
avenants
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à leur mise
en
oeuvre
et
de
prendre
toutes
mesures
liées
à leur
bonne
exécution
DE
DIRE
que
cette
délibération
abroge
la
délibération
n°
2023-07-04-40
du
4juillet
2023
relative
aux
avenants
au
Marché
Public
de
Travaux
à Procédure Adaptée
pour
les
travaux
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
de
la
cour
de
l’école
élémentaire
les
Ocres.
Le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir débattu,
VOTE:
Unanimité
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
: Aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé
13 9-
Avenants
au
MAPA
(Marché
A
Procédure
Adaptée)
de
travaux pour
l’opération
«
installation
d’un
ascenseur extérieur
et
aménagement
de
la
façade
nord
de
la
mairie»
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
par
délibération
n°
2022-09-28-65
du
28
septembre
2022,
a attribué
les
marchés
publics
de
travaux
à
procédure
adaptée relatifs
â
l’opération
«installation
d’un
ascenseur
extérieur
et
aménagement
de
la
façade
nord
de
la
Mairie
».
La
rémunération
globale
était
de
233
057,25
€
H.T
pour l’ensemble
des
6 lots.
Le
conseil
municipal,
par
délibération
O
2023-1
1-07-69
du
12
décembre
2023
a
approuvé
des
avenants
pour
les
lots
n°
1 «
Terrassements
/ VRD
/ Plantations,
n°
2 «
Gros-OEuvre
/ Maçonnerie
et
n°
«
Menuiseries
Bois
—
PVC
et
Volets
»
et
accepté
la
rémunération complémentaire
de
24
350,85
HT.
La
rémunération
globale
(marché
initial des
6
lots
+
avenants
des
3
lots)
a ainsi
été
porté
à 257
408,10
f
HT.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
des
travaux,
il est
nécessaire
de
conclure
des
avenants
pour
3
lots
•
Avenant
2
au
lot
I
«Terrassements
/ VRD
/ Plantations»
sans
modification
du
montant
(plus-value
=
moins-
value)
car
les
aménagements
prévus pour
l’emplacement
PMR
(Personnes
à
Mobilité
Réduite)
ne
sont
pas
réalisés
suite
à
l’abandon
du
projet
de
l’ascenseur
extérieur, celui-ci
étant réalisé
à
l’intérieur
dii
bâtiment.
Le
parking
est
réaménagé
afin
d’accueillir
quelques véhicules.
Le
profil
du
parking
est
modifié
afin
de
renvoyer
l’eau vers
un
pluvial
directement connecté
au
fossé
Saint
Denis;
•
Avenant
I au
lot
4
« Electricité»
en
moins-value;
•
Avenant
I au
lot
7 «
Peintures
»
en
moins-value.
Le
rapporteur
propose
à
l’assemblée:
Vu
le
budget
principal
de
la
commune;
Vu
l’article
L.
2 123-1
du
Code
de
la
Commande Publique
concernant
les
Marchés
A
« Procédure
Adaptée»
(MAPA)
pour
les
prestations
de
travaux
d’un
montant
inférieur
à 5
538
000
€
H.T;
b
D’APPROUVER
les
avenants
au
marché
public
de
travaux
à
procédure
adaptée
relatif
à
l’opération
«
installation
d’un
ascenseur extérieur
et
aménagement
de
la
façade
nord
de
la
Mairie»
pour
les
lots
n°
1,
n°
4
et
n°7;
D’ACCCEPTER
la
rémunération
complémentaire
de
moins
9 795,23
€
HT
pour
ces
3
lots
(Avenant
n°
2
Lot
I
+
Avenants
n°
I des
Lots
4 et
7);
D’ADOPTER
ainsi
le
tableau
détaillé
ci-après:
14 MARCHÉ
MARCHÉ
AVENAN
AVENAN
TOTAL
N°
ADRESSE
ET
LOT
OBJET
ENTREPRISE
COORDONNÉES
INITIAL
T
1
T
2
(InitiaI
+
(f
HT)
(f
HT)
(f
HT)
Avenants) (f
HT)
ZA
Les
Terrassemen
Triquefauts,
Route
ts
/ VRD
/
SABA
Mario
de
Villars
50
1 63,88
12
482,00
0
62
645,88
Plantations
84490
Saint
Satumin-les-Apt
ZA
Les
Gros-OEuvre
Triquefauts,
Route
2
I
SABA
Mario
de
Villars
98
535,39
15
473,20
114
008,59
Maçonnerie
84490
Saint
Satumin-les-Apt 1798
Avenue
de
Menuiseries
Viton
3
Bois
—
PVC
FAUCHERON
7
895,07
-
3 604,35
4
290,72
BP
3
et
Volets
84401
Apt
94,
Allée
des
ATOME
4
Électricité
Crocus
7 926,75
-
6 043,95
1 882,80
HABITAT
84300
Cavaillon
I chemin
de
cheval
PAOLI
blanc
5
Ascenseur
ELEVATORS
63
000
63
000
84800
L’ISLE
SUR
84
LA
SORGUE ZI
Les
7
Peintures
FERNANDEZ
Bourguignons
5
536,16
-3
751,28
1 784,88
Avenue
Les
Argiles
84400 Apt
TOTAL
GÉNÉRAL
233
057,25
14
555,62
0
247 612,87
D’ACCEPTER
ainsi
la
rémunération
complémentaire
de
14
555,62
€
HT
pour
l’ensemble
des
avenants
n°
I et
n°
2
et
de
porter
la
rémunération
globale
(Marché
initial
des
6
lots
+
Avenants
I et
2)
à
247 612,87
€
HT
(pour
mémoire, l’estimation
du
maitre
d’oeuvre
au
2
février
2021
pour
ces
6
lots
était
de
227
325,38
€
HT).
Des
acomptes
pourront
être
versés
dès
la
signature
du
marché
et
au
fur
et
à mesure
de
l’avancement
des
prestations;
D’AUTORISER
le
Maire
ou
le
premier
adjoint
à
signer
les
marchés
et
leurs
avenants
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à leur
mise
en
oeuvre
et
de
prendre toutes
mesures
liées
à leur
bonne
exécution
Le
rapporteur
invite
l’assemblée délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
VOTE
: 19
pour,
O abstention
et
3 contre
TENEUR
DES
DISCUSSIONS:
ESPANA Valérie
: Pourquoi
y-a-t
‘il
un
avenant
en
moins-value
sur
le
lot
«
Menuiseries
Bois»?
15 VIGNE-ULMIER
Bruno
: Des
menuiseries n’ont
pas
été
réalisées,
notamment
les
portes
extérieures.
L’ascenseur
extérieur
est
abandonné.
Dans
le
cadre
de
l’installation
d’un
ascenseur
extérieur,
de
nouveaux
aménagements
seront
faits.
BOUXOM
Pascal
: Ce
n’est
pius
le
même
projet.
On
ne
peut
pas
délibérer
sur
des
avenants pour
un
projet
différent.
On
ne
fait
pas
d’avenants
sur
un
projet
annulé.
C’est
illégal.
Il
faut lancer
un
nouveau marché.
DUGOUCHET
Damien
: C’est
ce qui
va
être
fait.
BOUXOM
Pascal
: Il
faut
d’abord
clore
le
marché
actuel
et
ensuite
en
relancer
un
autre.
VIGNE-ULMIER
Bruno:
Le
dossier
va
être
intégralement
repris.
BOUXOM
Pascal
: La
commune
va
payer
deux
fois.
VIGNE-ULMIER
Bruno
: La
plupart
des
travaux
ont été
réalisés.
Le
parking
est
aménagé
et
sera
accessible
aux
véhicules
car
il
n’y
a plus
d’ascenseur
extérieur
prévu.
BOUXOM
Pascal:
Des
contrats
ont
été
signés
avec
les
entreprises.
Elles
ont
droit
à
la
rémunération.
Il
faut
calculer
ce
à
quoi elles
ont
droit,
c’est-à-dire
le
gain
attendu
qu’elles
n’ont
pas
et
les
indemnités
auxquelles
elles
peuvent
prétendre.
On
est
dans
le
cadre
protocole transactionnel
qui
est
contractuel,
qui
met
fin
à un
marché
avant
qu’il
soit
terminé
et
qui
va
couper
court
à tout
contentieux
et
à la
réclamation
de
préjudice.
VIGNE-ULMIER
Bruno
: Le
problème vient
de
l’ascensoriste
défaillant.
Suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
cette
entreprise, l’ascenseur
extérieur
n’a
pas
pu
être
réalisé.
DUGOUCHET
Damien:
Il
n’y
a
que
lot
de
l’ascensoriste
qui
a
été
résilié
au
tort
de
l’entreprise. Pour
les
autres
lots,
les
prestations
ont
bien été
effectuées,
avec
des
plus-values
pour
les
lots
1 et
2.
L’avenant
pour
le
lot
3
a été
voté
le
12
décembre
2023.
Aujourd’hui
seuls
les
lots
4
et
6
sont
en
moins-value
et
les
entreprises
concemées
sont
d’accord.
10-
Questions
diverses:
Motion
relative
aux
mesures
d’économies
annoncées
par
l’Etat
susceptibles
d’affecter
les
finances
locales
à l’initiative
de
l’Association
des
petites
villes
de
France
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Il
est
proposé
à l’assemblée délibération
d’adopter
la
motion
ci-après
exposée.
MOTION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Teiritoriales
et
notamment
l’article
L
2121-29
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
publication
des
chiffres
du
déficit
public pour
l’année
2023
et
de
la
gravité
de
la
situation
des
finances
et
de
la
dette publique,
le
gouvernement
a décidé
un
certain
nombre
de
mesures
d’économie
et
d’imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
0,5 %
en
volume
en
dessous
du
niveau
de
l’inflation.
Considérant
que
l’État
prévoit
de
diminuer
les
dotations
d’investissement
(DETR
Dotation
d’Équipements
des
Territoires
Ruraux
et
DSIL
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local)
et
des
subventions
d’investissement
spécifiques, notamment
le
dispositif«
Fonds
Vert»
qui
est
nécessaire
à
la
réussite
de
la
transition
écologique.
16 Considérant
que
les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d’euros
sur
5
années, alors
même
que
les
collectivités territoriales
ont
de
plus
en
plus
de mal
à
faire
fonctionner
les
services
publics
locaux
et
sont
appelées
à
prendre
de
plus
en
plus
le
relais
de
l’Etat
dans
le
domaine
de
la
santé,
de
la
sécurité
et
très
bientôt
de
la
petite
enfance
avec
la
mise
en
place
d’un
service
public
à l’échelle
du
bloc
communal.
Considérant
que
les
collectivités, soumises
à «
la
règle
d’or»
réalisent
70%
de
l’investissement
public
et
près
de
20
%
des
dépenses
publiques, alors
qu’elles
représentent
moins
de
9
% du
total
de
la
dette
publique,
elles
ne
sont
par
conséquent nullement responsables
de
la
dégradation
des
comptes
publics.
Considérant
que
l’autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
cause
depuis
une
vingtaine d’années
par
la
suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et
une
recentralisation
rampante
de
l’Etat.
Le
conseil
municipal
rappelle
que
les
collectivités
n’ont
jamais
été
à l’origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d’impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à
l’autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à l’Etat.
Le
conseil
municipal
rappelle
que
les
Maires
ont
été
présents
au
moment
de
la
crise
sanitaire,
palliant
les
carences
de
l’Etat
et
qu’ils
ont
subi
récemment
la
flambée
des
prix
de
l’énergie
ainsi
que
diverses mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
l’Etat
et qui
ont
un
coût
considérable
pour
les
budgets
locaux.
Le
conseil
municipal
rappelle
qu’à
l’heure
où
interviennent
ces
coupes budgétaires,
les
conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
oeuvre
de
leurs
programmes municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le
cadre
de
la
transition écologique.
Le
conseil
municipal
rappelle
que
depuis
1974,
soit
un
demi-siècle,
le
budget
de
l’État
est
déséquilibré,
présente
des
déficits
croissants
et
une
dette
qui
s’alourdit
jusqu’à
devenir insoutenable.
La
dette
qui
couvrait initialement
des
investissements couvre
depuis longtemps
et
de
plus
en
pius
les
dépenses
courantes.
Le
conseil
municipal
rappelle
que
depuis
20
ans,
l’État
a
établi
une
demi-douzaine
de
plans
d’économie,
avec
à
chaque
fois
des
résultats
décevants,
la
dette
publique passant
de
1050
milliards
et
62
% du
PIB
(Produit
Intérieur
Brut)
fin
2003
à 3000
milliards
et
110
%
du
PIB
selon
les
chiffres révélés
le
26
mars
2024
par
l’INSEE.
Sous
le
deuxième
mandat
de
M.
Jacques
CHIRAC
(2002-2007):
+
600
milliards
en
6 ans.
Sous
le
mandat
de
M.
Nicolas
SARKOZY
(2007-2012)
: +
650
milliards.
Sous
le
premier
mandat
de
M.
Emmanuel
MACRON
: +
420
milliards
(hors crises
sanitaires
et
énergétiques)
et
son
deuxième
mandat
conserve
la
même trajectoire.
Le
conseil
municipal
rappelle
que
les
communes
ont
déjà
été
mises
à
contribution
lorsque
M.
François
HOLLANDE,
à
l’instar
de
ses
prédécesseurs
a
lancé son
plan
de
réduction
des
dépenses,
la
MAP
(Modernisation
de
l’Action
Publique).
Pour
les
collectivités
cela s’est
traduit
par
de
véritables
coupes
dans
les
dotations
de
l’Etat
associés
à la
mise
en
place
de
dépenses
nouvelles. Malgré
cette
contribution
forcée
des
communes
au
redressement
des
finances
publiques
ou
des
comptes
publics,
la
dette
a grossi
de
400
milliards.
Le
tableau
ci-après
montre l’impact
de
la
baisse
des
dotations
subie
par
la
commune
de
Gargas.
Montant
DGF
(Dotation Globale
de
Evolution
de
l’inflation
ou
Fonctionnement)
Evolution
entre
Evolution
entre
des
prix
à la
consommation
En
K€
(millier
2012
et
2024
2012
et
2024
de
l’ensemble
des
ménages
d’euros)
(en
%)
entre
janvier
2012
et
2012
décembre
2023
699
(Données
INSEE)
2013
682
2014
624 542
Moins
233 000
€
Moins
33,33
%
2015
soit
1/3
+
21,48%
2016 2017
447
17 Montant
DGF
Évolution
de
l’inflation
ou
(Dotation
Globale
de
Évolution entre
des
prix
à la
consommation
Fonctionnement)
Evolution entre
de
l’ensemble
des
ménages
2012et2024
2012et2024
En
K€(millier
(en%)
entre
janviel
2012
et
d’euros)
décembre
2023
2018
450
(Données INSEE)
2019
475
2020
473
2021
471
2022
472
2023
476
2024
465
Le
conseil
municipal
alerte
le
gouvernement
sur
l’inefficacité
des
mesures
envisagées
pour
les
collectivités
et
sur
leur
effet
récessif
pour
l’économie.
Le
conseil
municipal
demande
au
gouvernement
de ne
pas
remettre
en
cause
la
capacité
d’agir des
collectivités,
et
de
leur
permettre
de
mener
à bien
les
projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
la
campagne municipale.
Le
conseil
municipal
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
amputer
les
capacités
d’investissement
des
collectivités,
ces
investissements
étant
indispensables
à
la
bonne santé
du
tissu
économique
local,
et
étant
d’autant
plus
nécessaires
pour
réussir
la
transition
écologique.
Le
conseil
municipal
demande
enfin
au
gouvernement
de
garantir
l’autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
et
d’instaurer
transparence,
lisibilité
et
prévisibilité
dans
les
relations
financières
entre
l’Etat
et les
collectivités,
rappelant
que
l’article
ier
de
la
Constitution
stipule
que
«
l’organisation
de
la
République
est
décentralisée
».
Le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
ADOPTE
la
motion
présentée;
REGRETTE
que
le
gouvernement
choisisse
encore
la
facilité
en
mettant
à
contribution
ceux
qui
ne
sont
pas
responsables
de
sa
mauvaise
gestion,
de
ses
déficits
chroniques
et
de
l’accumulation
des
dettes;
DIT
que
si
l’État
s’était
appliqué
les
règles
budgétaires
et
comptables
qu’elle
demande
aux
collectivités,
il
ne
serait
pas
dans
cette situation
DÉPLORE
l’incompétence
en
matière financière
de
nos
gouvernants
depuis
plus
de
20
ans,
qui
pondent
régulièrement
des
plans
d’économie,
mais
qui
en
même
temps continuent
à
ouvrir
les
robinets
à
la
moindre
occasion
et qui
perdurent
dans des
politiques inefficaces
et
couteuses;
VOTE:
Unanimité
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
: Aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé
18 11-
Questions
diverses:
Néant
12-
Questions
orales
(Article
L.
2121-19
du
CGCT;
Article
7
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal):
Néant
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a été
levée
à 21
heures
15.
La
liste des
délibérations
examinées
par
te
conseil
municipal dans
sa
séance
du
23
avril
2024
a
été
affichée
à
la
Mairie
et
mise
en ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
en
Mairie
le
25juin
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Vanessa
ARMANU
Le
Président
de
séance,
Bruno VIGNE-ULMIER
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