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Procès Verbal - Proces verbal seance du 15 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 15 fevrier 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
République Française
-
Département
de
Vaucluse
Commune
de
la
Communauté
de
Communes
Pays d’Apt
Luberon
I!1
PROCÈS
VERBAL
Ç
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mairie
de
SÉANCE
DU
MERCREDI
15
FÉVRIER
2023
GARGAS
A
18
HEURES
30
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quinze février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
LE
ROY,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
6
février
2023 PRÉSENTS
: Mmes
et
MM.
LE
ROY
Laurence,
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT
Marie-José,
GARCIA
Laurent,
ESPANA
Valérie,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN
Odette,
AUBERT
Serge,
MIETZKER
Corinne,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme,
SELLIER
Claire,
BAGNIS
Benjamin,
BOUXOM
Pascal
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mmes
et MM.
SIAUD
Patrick
(donne
pouvoir
à
Mme
LE
ROY
Laurence),
SARTO
Nadine
(donne
pouvoir
à
Mme
LAURENT
Marie-José),
RONDEL
David
(donne
pouvoir
à
M.
GARCIA
Laurent),
ARMAND
Vanessa
(donne
pouvoir
à
M.
VIGNE-ULMIER
Bruno),
CURNIER Marie-Lyne
(donne
pouvoir
à
M.
BOUXOM
Pascal),
ARMANT
Thierry
(donne
pouvoir
à M.
BERTHEMET
Pascal),
DORIN
Christine,
HANET
Serge
(donne
pouvoir
à Mme FAUQUE
Michèle),
ARNICOT
Aude
ÉTAIT
ÉGALEMENT
PRÉSENT:
M.
DUGOUCHET
Damien,
DGS
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance:
Mme
LAURENT Marie-José
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Mme
Marie-José LAURENT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2-
Arrêt
du
procès-verbal
de la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2022
en
vertu
de
l’article
L.
2121-15
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’arrêter
le
procès-verbal
de
ladite séance.
Les
conseillers municipaux
présents
à ladite
séance l’arrêtent.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
a été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
et
mis
à disposition
du
public,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-25
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales.
4
place
du
Château
-
84400
GARGAS
-
Tél
: 04
90
74
12
70
info@gargas.fr
-
www.gargas.fr 3-
Décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2 122-22
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
J-
En
vertu
de
l’alinéa
4:
«de
prendre
toute
décision
concemant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
à
90
000
f
H.T
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
(y
compris
lorsque
ceux-ci
entraînent
le
dépassement
du
seuil
dc
90
000
€
H.T)
lorsque
les
crédits
sont inscrits
au
budget.»
ENTREPRISE
MONTANT
MONTANT
DATE
N°
OBJET
ATTRIBUTAIRE
(f
HT)
(€
TTC)
Proposition
d’honoraires
FOBIS
Ingénierie
à
Avignon
pour
le
projet
FOBIS
6
500.00
7
800.00
06/1
2/2022
2022-3
2
d’installation
d’un
INGENLERIE
système
de
climatisation
à l’école
matemelle
Travaux
de
fauchage
sur
ETS GERVASONL
5 400.00
6 480.00
09/01/2023
2023-01
voies
communales
Travaux
sur
réseau
12/01/2023
2023-02
ETS
ALIZEE
TP
5 217.50
6 261.00
pluvial
VLC
Fourniture
et
pose
de
3
vidéoprojecteurs
25/01/2023
2023-03
OCI
SCRIBA
1 1
845.50
14
214.60
interactifs
à l’école
maternelle
2-
En
vertu
de
l’alinéa
8
: «
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
».
DATE
N°
OBJET
19/12/2022
2022-33
Acceptation demande
de
rétrocession
case
columbarium
de
M.
et
Mme
VIVIER
4-
Point
sur
l’expérimentation
du
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
(TZCLD)
Rapporteur:
Monsieur
Laurent GARCIA
Rappel
de
quelques
notions
Sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon,
3
communes
portent
l’expérimentation
APT,
GARGAS
et
SAINT-SATURNIN-LES-APT.
Le
Comité
Local
de
l’Emploi
est
en
charge
de
la
mise
en
oeuvre
de
l’expérimentation
sur
le
territoire,
de
la
coordination
des
missions
de
chaque
acteur
et
de
l’évaluation
dii
projet.
Cette
expérimentation
permet l’insertion
socioprofessionnelle
des
personnes
privées
durablement
d’emploi (PPDE)
volontaires.
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
recenser
et
d’informer
la
population
sur
le
droit
à
l’emploi,
d’inscrire
les
volontaires
dans cette
expérimentation
et
ainsi leur
permettre
de
trouver
un
emploi
dans
une
EBE
(Entreprise
à But
d’Emploi)
ou
une
autre
sortie
positive
(chantier
d’insertion,
création
d’entreprise,
entreprise
d’insertion
ou
classique,
...).
2 Rappel
de
quelques
dates
11
juillet
2022
:
Le
dossier
de
demande
d’habilitation
a
reçu
un
accueil
favorable
de
la
part
du
Conseil
d’Administration
du
Fonds
national
d’expérimentation
(ETCLD)
et
a
été
validé
le
12
juillet
par
le
Ministère
du
travail 11
octobre
2022
: Signature
des
conventions
avec
les
différents partenaires
impliqués
dans
l’expérimentation
l’Etat,
le
Fonds
d’expérimentation
ETCLD,
le
département
de
Vaucluse,
la
CCPAL,
Pôle
Emploi
et
l’association
Zou
Vaï
17
octobre
2022
: Ouverture
de
l’Entreprise
à But
d’Emploi
(EBE)
Zou
Vaï.
19
octobre
2022
: Signature
des
premiers contrats
conventionnés
dans
I’EBE
: 28
personnes
ont signé
un
CDI.
Quelques
chiffres
En
décembre
2027, 400
personnes
privées
durablement
d’emploi
devraient
être
sorties
de
la
privation
d’emploi
sur
les
trois
communes concernées.
Aujourd’hui
ce
sont
près
de
60
personnes
qui
ont déjà
obtenu
un
emploi, dont
15
bénéficiaires
du
RSA.
L’entreprise
à but
d’emploi
a embauché
en
CDI
46
personnes
et
6 encadrants
non
conventionnés.
D’ici
fin
2023
ce
chiffre
devrait
doubler,
à
condition
bien
sûr
que
l’on
trouve
des
locaux pour
développer
les
nouvelles
activités
génératrices
d’emploi.
Quelques
mots sur
l’entreprise
à but
d’emploi
Le
local
principal
de
1 000
m2
se
situe
à la
zone
des
moulins
avec
deux annexes
à ce
jour,
le
local
de
St
Pierre
et
les
terrains
mis
à disposition
par
le
partenaire
Coallia.
L’entreprise
est
déjà dotée
de
6 véhicules
légers
et
2 camions,
ainsi
que
du
matériel
et
des
outils.
Les
activités
sont
regroupées
par
pôles
avec
des
responsables
: le
pôle
agricole,
le
pôle
créations/services
et
le
pôle
bâtimentltransition
écologique.
A
cela
se
rajoutent
les
fonctions
supports.
Pêle-mêle
on y
trouve
du
maraichage,
la
culture
des
fleurs,
le
sablage,
le
compost
de
proximité,
le
surcyclage,
l’atelier
bois,
l’atelier
tissu...
D’autres
activités
attendent
des
locaux
pour
être
installées comme
le
démantèlement
des
ouvrants
ou
le
recyclage
des
matériaux
de
construction. D’autres
encore
sont
à
l’étude
ou
en
construction
comme
la
consigne
du
verre
par
exemple. Le
site
internet
est
consultable
sur
www.zouvai.fr
Le
CLE
Comité
Local
de
l’Emploi
présidé
par
Patrick
Merle
(Vice-Président
en
charge
du
développement
économique
de
la
CCPAL)
est
en
charge
de
la
mise
en
oeuvre
de
l’expérimentation.
Avec
les
bénévoles présents
depuis
la
première
heure
(novembre
2019)
emmenés
par
AndréJacquet,
les
partenaires
du
territoire,
les
membres
dii
SPIE
(Service
Public
de
l’Insertion
et
de
l’emploi),
l’association
Zou
Vaï
(porteuse
de
l’EBE)
et
l’association
Ensèn!
(Défenseure
du
droit
à
l’emploi),
le
CLE
organise
et
anime
les
instances
nécessaires
à
la
bonne
marche
de
cette
expérimentation
et son
expertise.
5-
Présentation
des
actions
du
SIRTOM
(Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et
de
Traitement
des
Ordures
Ména2ères)
Rapporteur:
Madame
Corinne
MIETZKER
3 6-
Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt-Luberon
(CCPAL)
pour
la
mutualisation
du
Prêt
Numérique
en
Bibliothèque
(PNB) et
des
frais
de
fonctionnement
du
lo2iciel
de
gestion
du
réseau
des
médiathèques
du
Calavon
Rapporteur:
Madame
le
Maire
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
son
article
L.
521
1-4-3
permettant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres,
Vu
la
convention
pour
la
mise
en
place
du
Prêt
Numérique
en
Bibliothèque
(PNB)
conclue
pour
la
période
du
1er
avril 2019
au
30
septembre
2022
entre
la
CCPAL
et
les
communes
du
réseau
des
médiathèques
du
Calavon,
à
savoir
Apt,
Bonnieux, Goult, Joucas,
Murs,
Lacoste, Roussillon, Saignon
et
Saint-Saturnin-Ies-Apt,
Considérant
que
les
communes
de
Gargas
et
de
Saint-Martin-de-Castillon
ont
rejoint
ce
réseau,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a
assuré
le
portage
administratif
du
dispositif
PNB
afin
de
bénéficier
de
subventions
et
de
mutualiser
les
moyens
des
communes
du
réseau
des
médiathèques,
Considérant
l’évolution
des
besoins
et
la
volonté
des
communes
du
réseau
de
poursuivre
le
partenariat
afin
de
mutualiser
les
dépenses
suivantes
-
Le
raccordement
annuel
à
la
plateforme
PNB
de
Dilicom
permettant
l’interconnexion
entre
les
systèmes
informatisés pour
le
prêt
de
livres
numériques
des
médiathèques,
estimé
à 84
€,
-
L’achat
de
livres
numériques,
estimé
à 916
€
-
La
maintenance
du
logiciel
Orphée.net
auprès
de
C3rb pour
la
gestion
des
bibliothèques,
estimée
à 4
056
€
TTC
pour
l’ensemble
des
Médiathèques,
(les
frais
de
maintenance
du
module
PNB
sont
offerts
en
cas
de
mutualisation), - L’hébergement
du
logiciel
Orphée.net
auprès
de
C3rb
estimé
à 3
456
€
TTC
pour l’ensemble
des
médiathèques.
Considérant
que
les
communes
ont déjà
renouvelé
leur
contrat avec C3rb
pour
l’année
à venir,
la
prise
en
charge
par
la
CCPAL
de
la
maintenance
et
de
l’hébergement
au
logiciel
Orphée
ne
prendra
effet qu’à
compter
de
l’année
2024, Considérant
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prises
en
charge
par
la
CCPAL
à
hauteur
de
1 000
€
maximum
pour l’année 2023,
puis
10
000
€
maximum
en
2024
et
2025,
avant
d’être
refacturées
annuellement
à
chaque commune
selon
la
répartition
définie
à l’article
3 de
la
convention,
Considérant
que cette
mutualisation générera
une
économie
globale
de
plus
de
2 000
€
par
an
pour
les
communes
partenaires
du
réseau
des
médiathèques,
Madame
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir prendre connaissance
du
projet
de
convention
et
de
s’exprimer
sur
son
contenu.
Après
en
avoir
débattu,
VOTE:
Unanimité
4 7-
Convention relative
à
l’accès
et
l’intervention
des
bénévoles
du
CCFF
(Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts)
sur
des
communes
limitrophes
sans
mise
à
disposition du
personnel
et
du
matériel
des
CCFF
de
ses
communes
dans
le
cadre
de
leurs
missions
Rapporteur:
Madame
le
Maire
Les
comités
communaux
feux
de
forêts
(CCFF)
ont
pour
vocation
de
concourir,
en
partenariat avec
d’autres
services,
à la
protection
des
forêts contre
l’incendie.
Les
communes
de
Saint
Saturnin
les
Apt
et
Gargas
sont
limitrophes.
Elles
possèdent
toutes
deux
un
Comité
Communal
Feux
de
Forêt
(CCFF).
Ces
deux
comités
oeuvrent
à
la
protection
de
la
forêt
dans
la
mesure
de ses
moyens humains
et
matériels.
Toutes
deux
sont
également propriétaires
d’un
véhicule
tout
terrain
utilisé
pour
les
missions
des
membres
de
son
CCFF. Afin
d’assurer
au
mieux
la
protection
de
la
forêt,
une
collaboration
entre
les
deux
communes/CCFF
est
envisagée.
Madame
le
Maire
porte
à
la
connaissance
de
l’assemblée
le
projet
de
convention ayant
pour
objet
de
définir
les
principes
et
les
modalités
des
missions
et
interventions
d’un
CCFF
sur
une
commune
limitrophe
avec CCFF
sans
mutualisation
des
moyens humains
et
matériels
des
communes.
Elle
précise
que
le
conseil
municipal
de
Saint-Saturnin-les
Apt
a
délibéré
favorablement
et
approuvé
cette
convention
dans
sa
séance
du
9janvier
2023.
Elle
invite
les
membres
présents
à s’exprimer
sur
son
contenu.
Après
en
avoir
débattu.
VOTE:
Unanimité
8-
Demande
de
subventions
8-A:
Auprès
de
l’État
au
titre
de la
DETR
(Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux)
2023
et
de
la
de
la
DSIL (Dotation
de
Soutien
à
L’Investissement
public
Local)
2023
pour
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
communaux
(ensemble
comprenant
l’école
élémentaire,
le
RASED,
la
salle
polyvalente,
la salle
associative,
la
restauration
scolaire,
le
point
cyber,
la
bibliothèque,
les
espaces
sportifs)
Rapporteur:
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER
Le
rapporteur
rappelle:
•
La
loi
n°
201
5-992
du
1 7
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(TEPCV)
•
La
loi
n°
20
19-1147 du
8
novembre
2019
relative
à
l’énergie
et
au
climat
qui
a
inscrit
l’urgence climatique
dans
le
code
de
l’énergie
et
fixe
l’objectif
d’une
neutralité carbone
en
2050;
•
Le
décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d’actions
de
réduction
de
la
consommation
d’énergie
finale
dans
les
bâtiments
à
usage
tertiaire,
prévoyant
l’obligation
de
mise
en
oeuvre
d’actions
de
réduction
de
la
consommation
d’énergie
finale
dans
les
bâtiments existants
à
usage
tertiaire
de
plus
de
1 000
5 mètres
carrés
afin
de
parvenir
à une
réduction
de
la
consommation d’énergie
finale
d’au
moins
40 %
en
2030,
50%
en
2040
et
60%
en
2050
par
rapport
à 2010
Il
fait
référence
â
la
circulaire
préfectorale
du
13
décembre
2022
relative
à
l’appel
à
projets
communs
DETR/DSIL/DSID
et
à la
circulaire préfectorale
du
16
décembre
2022
annonçant
le
lancement
du
fonds
vert.
La
commune
de
Gargas
s’inscrit
dans cette
démarche
de
réduction
des
consommations
d’énergie
et
de
diminution
des
émissions
des
Gaz
à
Effet
de
Serres
(GES).
Depuis
2009,
elle
adhère
au
programme
SEDEL
(Service
Energétique
Durable
en
Luberon)
porté par
le
Parc
du
Luberon.
Les
actions
menées
depuis
13
ans
se
sont traduites
par
des
résultats
très
positifs
en
termes
de
consommation
d’énergie
et
de
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
concernant
l’énergie.
La
commune
de
Gargas
ambitionne d’accélérer
la
transition énergétique
de
son
patrimoine
public
en
prévoyant
la
rénovation globale
et
l’amélioration
de
la
performance énergétique
de
bâtiments
communaux relevant
du
décret
tertiaire. Ces
travaux
de
rénovation
énergétique
concernent
un
ensemble
de
bâtiments
d’une
surface totale
de
2
572
m2
(donc
relevant
du
décret tertiaire)
comprenant
•
BATIMENT
I:
école
élémentaire
et
salle
polyvalente
d’une
superficie
de
1 195
m2;
•
BATIMENT
2:
RASED
en
lien
avec l’école
élémentaire
d’une
superficie
de
100
m2;
•
BATIMENT
3
Multi-usage
d’une superficie
de
1 277
m2
composé
de:
**
à l’étage:
de
la
restauration
scolaire
et
d’une
salle
de
classe
**
au
rez
de
jardin
: de
la
bibliothèque,
du
point
cyber,
d’une salle
associative
et
d’espaces
sportifs
(vestiaires
et
3
gymnases)
La
commune
a
la
volonté
d’assurer
une
meilleure maitrise
de
la
consommation d’énergie
en
mettant
en
oeuvre un
programme d’actions
proposé
par
un
bureau
d’études spécialisé
dans
les
programmes
de
réhabilitation thermique
des
bâtiments,
qui
a réalisé
un
audit pour
le
compte
de
la
commune.
Selon
les
espaces
les
travaux
consistent
en
•
Travaux d’isolation **
isolation
des
combles
circulables
**
isolation
vide
sanitaire
**
création
faux-plafond
isolé
sous
les
combles
circulables
•
Remplacement
de
menuiseries extérieures
au
gymnase
•
La
rénovation
des
équipements
de
chauffage
et
ventilation:
**
remplacement
de
la
chaudière
gaz
par
une
chaudière
gaz
à condensation
**
pose
de
robinets
thermostatiques
**
Ventilation
double
flux
et
installation
d’une
centrale
de
traitement
d’air
à
récupération
thermodynamique
dans l’école
élémentaire:
cet
équipement
performant
répond
aux
besoins
de
chauffage
et
de
renouvellement
de
l’air
qui
est
une
préoccupation
importante pour
les
maladies
et
virus
transmissibles
par voie
aérienne
•
Passage
â l’éclairage
LED
Le
bilan
thermique
donne
le
détail
des
consommations
(énergie
finale)
•
BATIMENT
I :
Initialement
de
127,88
Kwh
ep/m2.
Après
réalisation
du
projet,
il
passe
à 47,36
Kwh
ep/m2
soit
une
diminution
de
63
%
6 •
BATIMENT
2:
Initialement
de
156,65
Kwh
ep/m2.
Après
réalisation
du
projet,
il
passe
à
61,86 Kwh
ep/m2
soit
une
diminution
de
60,5
%;
•
BATIMENT
3
: Initialement
de
208,71
Kwh
ep/m2.
Après
réalisation
du
projet,
il
passe
à
169,21
Kwh
ep/m2
soit
une
diminution
de
19
%
Dans ses
choix
d’investissement,
la
commune
n’a
pas
retenu
certains investissements
lourds,
type
isolation
des
murs par
l’extérieur
pour
les
2 raisons suivantes
•
Premièrement,
l’audit
réalisé
a
montré
que
pour
les
BATIMENTS
1
et
2
l’isolation
des
murs
était
satisfaisante
•
Deuxièmement,
le
temps
de
retour
sur
investissement
pour
ces
2
bâtiments
est
supérieur
à
100
ans
(109
ans
pour
l’un,
191
ans
pour
l’autre).
Pour
le
BATIMENT
3,
notamment
pour
les
espaces sportifs,
les
usages
sont
très
intermittents.
Il
a
donc
été
privilégié
des
investissements
limités
assurant
la
réactivité
du
chauffage
et
son
confort
pour
les
usagers
(émetteurs
rayonnants
dans
les
gymnases
à
la
place
d’un
générateur
d’air chaud,
vétuste, très
bruyant
et
inefficace). Cette
réactivité
du
chauffage
permet
de
le
faire
fonctionner uniquement pendant
les
périodes
d’utilisation
via
l’activation
d’un
bouton
poussoir
temporisé
accessible
aux
usagers
associé
à
un
thermostat
et
une
sonde
qui
leur
est
inaccessible. Pour
deux gymnases,
semi-enterrées
et
orientées
à
l’est,
il
y
a
de
grandes
surfaces
vitrées
apportant
une
belle
luminosité
sans
souffrir
de
la
chaleur
lorsque
le
soleil est
haut dans
le
ciel
ou
soleil
couchant.
Ces
espaces
vitrées
sont
incompatibles
avec
une
isolation
des
murs.
Un
des
deux
gymnases
bénéficiera
d’un
changement
des
menuiseries
car
celles
présentes
sont
inefficaces
thermiquement
et
présentent
de
gros
défauts
d’étanchéité.
L’enveloppe financière
globale
est
estimée
à
450 000
f
HT
(honoraires maitrise
d’oeuvre
et
dépenses imprévues
comprises). Pour
mener
à bien cette
opération,
la
commune
de
Gargas
a la
possibilité
de
solliciter
des
aides
financières
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR (Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
2023.
En
effet,
cette opération
relève
de
la
catégorie d’opérations prioritaires
al
«
investissements
dans
les
bâtiments
et
intercommunaux
».
Pour
mener
à bien cette
opération,
la
commune
de
Gargas
a aussi
la
possibilité
de
solliciter
des
aides
financières
de
l’Etat
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
2023.
En
effet, cette
opération
relève
d’une
des
grandes
priorités
thématiques
qui
recouvrent
six
types
d’opérations
éligibles
dont
notamment
la
rénovation thermique
et
la
transition énergétique,
une
partie
substantielle
concernant
de
surcroit
des
bâtiments
scolaires
(école
élémentaire, Rased, Restauration scolaire)
».
Le
rapporteur
ajoute
que
cette
opération
est
inscrite dans
le
CRTE
(Contrat
de
Relance
et
Transition Écologique)
signé
par
la
CCPAL:
objectifs
opérationnels
de
CRTE
de
la
CCPAI
sur
l’arrondissement
d’Apt
—
Objectifs
stratégiques:
Accélérer
la
sobriété
énergétique
—
Objectifs
opérationnels:
Réduire
et
compenser
les
consommations
énergétiques
—
Rénovation thermique
des
bâtiments
communaux
regroupant
l’école
élémentaire,
la
restauration
scolaire,
le
Rased,
le
point cyber,
la
bibliothèque,
la
salle
polyvalente
et
les
3
gymnases (espaces
sportifs). Monsieur
le
rapporteur
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
sera annexé
à la
délibération.
Il
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
VOTE:
Unanimité
7 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
VU
le
budget
de
la
commune
ADOPTE
la
réalisation
de de
l’opération
d’investissement
«rénovation
énergétique
de
bâtiments
communaux
(ensemble
comprenant
l’école
élémentaire,
le
RASED,
la
salle
polyvalente,
la
salle
associative,
la
restauration
scolaire,
le
point
cyber,
la
bibliothèque,
les
espaces
sportifs) pour
un
montant
global
de
450 000
f
HT;
ARRÊTE
les
modalités
de
financement;
SOLLICITE
un
financement
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux)
2023
au
taux
maximum;
SOLLICITE
un
financement
de
l’Etat
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
2023
au
taux
maximum;
VOTE:
Unanimité
8-B:
Auprès
de
la
Ré2ion
Sud
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
au
titre
du
dispositif
«Nos
Communes
d’Abord
» 2023
pour
La
rénovation
énerétigue
de
ces
bâtiments
Rapporteur:
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER
Le
rapporteur
rappelle:
•
La
loi n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition énergétique
pour
la
croissance
verte
(TEPCV);
•
La
loi
n°
20
19-1
147
du
8
novembre
2019
relative
à
l’énergie
et
au
climat
qui
a
inscrit
l’urgence
climatique
dans
le
code
de
l’énergie
et
fixe
l’objectif
d’une
neutralité carbone
en
2050
•
Le
décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d’actions
de
réduction
de
la
consommation
d’énergie
finale
dans
les
bâtiments
à
usage
tertiaire,
prévoyant
l’obligation
de
mise
en
oeuvre
d’actions
de
réduction
de
la
consommation d’énergie
finale
dans
les
bâtiments
existants
à
usage
tertiaire
de
plus
de
1 000
mètres
carrés
afin
de
parvenir
à une
réduction
de
la
consommation
d’énergie
finale
d’au
moins
40 %
en
2030,
50%
en
2040
et
60%
en
2050
par
rapport
à 2010
Il
fait référence
aux
objectifs
de la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
en
termes
de
transition
énergétique
/
écologique. La
commune
de
Gargas
s’inscrit
dans
la
démarche
de
réduction
des
consommations
d’énergie
et
de
diminution
des
émissions
des
Gaz
à
Effet
de
Serres (GES).
Depuis
2009, elle
adhère
au
programme
SEDEL
(Service Energétique
Durable
en
Luberon)
porté
par
le
Parc
du
Luberon.
Les
actions
menées depuis
13
ans
se
sont
traduites
par
des
résultats
très
positifs
en
termes
de
consommation
d’énergie
et
de
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
concernant
l’énergie.
La
commune
de
Gargas
ambitionne d’accélérer
la
transition énergétique
de
son
patrimoine
public
en
prévoyant
la
rénovation
globale
et
l’amélioration
de
la
performance
énergétique
de
bâtiments
communaux relevant
du
décret
tertiaire. Ces
travaux
de
rénovation
énergétique concernent
un
ensemble
de
bâtiments
d’une
surface
totale
de
2
572
m2
(donc
relevant
du
décret tertiaire)
comprenant:
•
BATIMENT
1:
école
élémentaire
et
salle
polyvalente d’une superficie
de
1195
m2;
•
BATIMENT
2
: RASED
en
lien
avec
l’école
élémentaire d’une
superficie
de
100
m2;
8 •
BATEMENT
3
Multi-usage d’une superficie
de
1 277
m2
composé
de:
**
à l’étage:
de
la
restauration scolaire
et
d’une salle
de
classe
**
au
rez
de
jardin
: de
la
bibliothèque,
du
point cyber,
d’une
salle
associative
et
d’espaces
sportifs (vestiaires
et
3 gymnases)
La
commune
a
la
volonté
d’assurer
une
meilleure maitrise
de
la
consommation d’énergie
en
mettant
en
oeuvre
un
programme d’actions
proposé
par
un
bureau
d’études spécialisé
dans
les
programmes
de
réhabilitation
thermique
des
bâtiments,
qui
a réalisé
un
audit
pour
le
compte
de
la
commune.
Selon
les
espaces
les
travaux
consistent
en
•
Travaux
d’isolation:
**
isolation
des
combles
circulables
**
isolation vide
sanitaire
**
création
faux-plafond
isolé
sous
les
combles
circulables
•
Remplacement
de
menuiseries
extérieures
au
gymnase
•
La
rénovation
des
équipements
de
chauffage
et
ventilation:
**
remplacement
de
la
chaudière
gaz
par
une
chaudière
gaz
à condensation
**
pose
de
robinets
thermostatiques
**
Ventilation
double
flux
et
installation
d’une
centrale
de
traitement
d’air
à
récupération
thermodynamique
dans
l’école
élémentaire
: cet
équipement
performant
répond
aux
besoins
de
chauffage
et
de
renouvellement
de
l’air
qui
est
une
préoccupation
importante pour
les
maladies
et
virus
transmissibles
par
voie
aérienne
•
Passage
à l’éclairage
LED
Le
bilan
thermique
donne
le
détail
des
consommations
(énergie
finale)
•
BATIMENT
1:
Initialement
de 127,88
Kwh
ep/m2.
Après
réalisation
du
projet,
il
passe
à
47,36
Kwh
ep/m2
soit
une
diminution
de
63
%
•
BATEMENT
2
: Initialement
de
156,65
Kwh
ep/m2.
Après
réalisation
du
projet,
il
passe
à
61,86
Kwh
ep/m2
soit
une
diminution
de
60,5
%;
•
BATIMENT
3:
Initialement
de 208,71
Kwh
eplm2.
Après réalisation
du
projet,
il
passe
à
169,21
Kwh
ep/m2
soit
une
diminution
de
19
%;
Dans
ses
choix
d’investissement,
la
commune
n’a
pas
retenu
certains investissements
lourds,
type
isolation
des
murs
par
l’extérieur
pour
les
2 raisons
suivantes
•
Premièrement,
l’audit
réalisé
a
montré
que
pour
les
BATIMENTS
I
et
2
l’isolation
des
murs
était
satisfaisante
•
Deuxièmement,
le
temps
de
retour
sur
investissement
pour
ces
2
bâtiments
est
supérieur
à
100
ans (109
ans
pour
l’un,
191
ans
pour l’autre).
Pour
le
BATIMENT
3,
notamment pour
les
espaces sportifs,
les
usages
sont très
intermittents.
Il
a
donc
été
privilégié
des
investissements
limités
assurant
la
réactivité
du
chauffage
et
son
confort
pour
les
usagers
(émetteurs
rayonnants
dans
les
gymnases
à
la
place d’un
générateur
d’air chaud, vétuste, très bruyant
et
inefficace).
Cette
réactivité
du
chauffage
permet
de
le
faire
fonctionner
uniquement
pendant
les
périodes d’utilisation
via
l’activation
d’un
bouton
poussoir
temporisé
accessible
aux
usagers
associé
à
un
thermostat
et
une
sonde
qui
leur
est
inaccessible.
9 Pour
deux gymnases,
semi-enterrées
et
orientées
à
l’est,
il
y
a
de
grandes
surfaces vitrées
apportant
une
belle
luminosité
sans
souffrir
de
la
chaleur
lorsque
le
soleil est
haut
dans
le
ciel
ou
soleil
couchant.
Ces
espaces
vitrées
sont
incompatibles
avec
une
isolation
des
murs.
Un
des
deux
gymnases
bénéficiera
d’un
changement
des
menuiseries
car
celles
présentes
sont
inefficaces
thermiquement
et
présentent
de
gros
défauts
d’étanchéité.
L’enveloppe financière globale
est
estimée
à
450
000
€
HT
(honoraires
maitrise
d’oeuvre
et
dépenses
imprévues
comprises). Pour
mener
à
bien
cette
opération,
la
commune
de
Gargas
a
la
possibilité
de
solliciter
des
aides
financières
de
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte d’Azur
au
titre
du
dispositif
« Nos
Communes d’Abord
».
Monsieur
le
rapporteur présente
le
plan
de
financement prévisionnel
qui
sera annexé
à la
délibération.
Il
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
VOTE
: Unanimité
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ ET APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
VU
le
budget
de
la
commune
b
ADOPTE
la
réalisation
de
de
l’opération
d’investissement
«rénovation
énergétique
de
bâtiments communaux
(ensemble comprenant
l’école
élémentaire,
le
RASED,
la
salle
polyvalente,
la
salle
associative,
la
restauration
scolaire,
le
point
cyber,
la
bibliothèque,
les
espaces sportifs) pour
un
montant
global
de
450
000
€
HT;
b
ARRÊTE
les
modalités
de
financement;
b
SOLLICITE
un
financement
de
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte d’Azur
au
titre
du
dispositif
«Nos
Communes
d’Abord»
au
taux
maximum;
9-
Dé1éations
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
(Articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
CGCT)
—
Abrogation
de
la
délibération
n°
2020-52 en
date
du
7 octobre
2020
Rapporteur:
Madame
le
Maire
Aux
termes
de
l’article
L
2121-29
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
« le
conseil
municipal
règle par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
Le
conseil
municipal
est
donc
investi
d’une
compétence
générale
pour
délibérer
les
affaires communales.
Il
peut
toutefois,
pour
des
raisons d’ordre pratique,
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire.
Ces
délégations
permettent
de
simplifier
la
gestion
des
affaires
de
la
commune.
Ainsi
les
compétences déléguées écartent
l’intervention
obligatoire
et
répétée
du
conseil municipal
qui
n’est
tenu
de
se
réunir
qu’au moins
une
fois
par
trimestre.
Madame
le
Maire
porte
à la
connaissance
des
conseillers
l’article
L
2122-21
du
CGCT
définissant
le
rôle
du
Maire
et
ses
attributions.
10 Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration communale
et
assurer
plus
de
souplesse
dans
l’exécution
des
Affaires Communales,
l’article
L
2122-22
du
CGCT
donne
la
possibilité
aux
Conseils Municipaux
de
déléguer
directement
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
un
certain
nombre
de
ses
compétences
ou
attributions
limitativement énumérées
à cet
article.
Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations
sont
signées
par
le
Maire,
à
charge
pour
lui
d’en
rendre
compte
au
conseil municipal,
en
application
de
l’article
L.
2 122-23
du
code
précité.
31
prérogatives
(alinéas)
peuvent
être
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire.
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
l’article
L
2 122-22
du
CGCT,
et
demande
au
Conseil
Municipal
de lui
confier
cette
délégation
pour
la
durée
de
son
mandat:
Les
délégations
non
attribuées
au
Maire
relèvent
exclusivement
du
conseil
municipal.
Alinéa
1:
D’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisés
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
Alinéa
2
: Délégation
non
attribuée
au
maire;
Alinéa
3
: Délégation
non
attribuée
au
maire;
Alinéa
4
: De
prendre toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
inférieurs
à
100
000
€
H.T
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
le
pourcentage d’augmentation
(y
compris
lorsque
ceux-ci
entraînent
le
dépassement
du
seuil
de
100
000
€
H.T)
lorsque
les
crédits
sont inscrits
au
budget.
»
Alinéa
5:
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans; Alinéa
6
: De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
Alinéa
7:
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
Alinéa
8
: De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières;
Alinéa
9
: D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
Alinéa
10
: De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
€uros;
Alinéa
11
: De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats, notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts;
Alinéa
12
: De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes;
Alinéa
13
: De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement;
Alinéa
14:
De
fixer
les
reprises d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme;
Alinéa
15:
D’exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
; de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L
211-2
ou
au
premier alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal.
Limites fixées
par
le
conseil municipal
•
L’ensemble
du
territoire
communal
classée
dans
le
PLU
(Plan
Local
d’Ubanisme)
en
zone
U
(Urbaine)
ou
AU (A
Urbaniser);
•
Montant
du
bien
préempté inférieur
à 300 000
€
Alinéa
16:
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées contre
elle,
devant
les
juridictions
suivantes:
•
saisine
et
représentation
devant
les
trois
juridictions
de
l’ordre
administratif
(tribunal
administratif,
cour
administrative
d’appel,
conseil
d’Etat) pour
les
-
contentieux
de
l’annulation,
-
contentieux
de
pleine
juridiction
en
matière
contractuelle,
de
responsabilité administrative,
-
contentieux
répressif
dans
le
cadre
des
contraventions
de
voirie,
•
saisine
et
représentation
devant
les
juridictions
civiles
et
pénales
de
l’ordre
judiciaire
(tribunal
judiciaire,
cour d’appel
et
cour
de
cassation).
De
se
porter
civile
au
nom
de
la
commune;
De
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
11 Alinéa
17
: De
régler
les
conséquences dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre;
Alinéas
18
à 20
: Délégations
non
attribuées
au
maire;
Alinéa
21:
D’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.
2 14-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
pour
un
montant inférieur
à
300 000
€
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
2 14-1
du
même
code; Alinéa
22
: D’exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l’urbanisme,
dans
les
conditions définies
par
le
conseil
municipal.
Limites fixées
par
le
conseil
municipal
•
Projet
d’une
opération
d’aménagement
d’intérêt
général;
•
Montant
inférieur
à 300 000
€
Alinéa
23
: De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L
523-4
et
L
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune;
Alinéa
24:
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de l’adhésion
aux
associations dont
elle
est
membre; Alinéa
25
: Délégation
non
attribuée
au
maire;
Alinéa
26
:
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l’attribution
de
subventions.
Cette
délégation
concerne toutes
les
subventions
de
fonctionnement
et
d’investissement,
tout
type
de
subvention,
de
dispositif
et
d’appel
à
projet,
auprès
des
organismes
suivants:
le
Département
de
Vaucluse,
la
Région
Sud
Provence-Alpes
Côte
d’Azur,
l’Etat,
et
tous
les
organismes
dépendant
ou
affiliés
à ces
trois
organismes financeurs.
Alinéas
27 à
31:
Délégation
non
attribuée
au
maire;
Subdélégation
de
la
signature
des
décisions:
les
maires
ont
la
faculté
de
subdéléguer
les
attributions
qui
leur sont
confiées
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
sauf
disposition
contraire
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
(Art.
L
2122-23
du
CGCT)
Dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
2 122-18
du
CGCT,
Madame
le
Maire
propose
de
charger
les
adjoints,
dans l’ordre
du
tableau,
en
cas
d’empêchement
de
sa
part,
toutes
les
décisions
pour
lesquelles
il
lui
est
donné
délégation
par
la
présente
délibération.
En
cas
d’empêchements
simultanés
du
maire
et
des
adjoints,
les
décisions
à
prendre
dans
les
matières
déléguées
reviennent
de
plein
droit
au
Conseil Municipal.
Le
Conseil
Municipal
sera
tenu informé
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
sus
énoncées,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.
2 122-23
du
CGCT.
Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
DÉBATS: Pascal
BOUXOM
: Demande
si
le
conseil peut
voter
chaque alinéa
séparément.
Cette
demande
est
acceptée.
Pascal
BOUXOM
: expose
la
motivation
de
son
vote
contre pour
les
2
alinéas
15
et
21
relatifs
au
droit
de
préemption.
Ce
droit
est
un
pouvoir
fort
de
la
commune.
Que
le
conseil délègue
cette
prérogative
à
une
seule
personne
est
un
sujet
très
sensible.
12 Laurence
LE
ROY:
Si
elle
doit
préempter,
c’est
par
rapport
à
l’intérêt
général.
Le
conseil
sera
toujours
informé
de
cette
préemption
car
il y
aura
un
projet,
et
celui-ci
sera
vu
ensemble.
Les
débats étant
clos,
Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
VOTE:
Unanimité
sauf
pour
les
alinéas
15
et
21
relatifs
à l’exercice
du
droit
de
préemption.
Pour
ces
2 prérogatives,
leur
délégation
est
consentie
au
Maire
par
17
voix
pour,
O abstention
et
4 voix contre
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ
CET EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
APPROUVE
la
délégation
au
Maire par
le
Conseil
Municipal
d’un
certain
nombre
de ses
compétences
ou
attributions
dans
la
rédaction
faîte
dans
la
présente
délibération;
APPROUVE
les
modalités
de
subdélégation
aux
adjoints
décrites
dans
la
présente
délibération;
DIT
que
cette
délibération abroge
la
délibération
n°
2020-52
en
date
du
7 octobre
2020
10-
Autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
jusqu’à
l’adoption
du
budget
principal
communal
primitif
(Article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Rapporteur:
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER
Monsieur
le
rapporteur
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.
16
12-1
du
CGCT
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril
(30
avril
les
années
de
renouvellement
général
des
conseils
municipaux),
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L’autorisation mentionnée
à l’alinéa ci-dessus précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d’engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l’exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération d’ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d’engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis dans
les
conditions
ci-dessus.
13 Sont
prises
en
compte
pour
la
détermination
de
l’assiette
de
calcul
les
dépenses
réelles
de
la
section
d’investissement
votées
au
budget
N-1
(Budget
Primitif
+
Budget
Supplémentaire
+
Décisions
Modificatives)
à
l’exception
du
remboursement
en
capital
des
annuités
de
l’emprunt
qui
fait
l’objet
du
2e
alinéa
de
l’article
L
1612-1
susmentionné.
Sont
exclus
de
l’assiette
de
calcul
•
les
RAR
(Restes
A
Réaliser)
pour lesquels l’autorisation
d’engagement
a été
donnée
lors
du
vote des
budgets
antérieurs
•
les
reports
qui
ne
correspondent
pas
à des
crédits
ouverts;
•
les
dépenses
dordre
(chapitres
040
et
041).
Pour
le
Budget Principal
de
la
commune
de
Gargas,
Madame
le
Maire précise
que
les
dépenses
d’investissement
(dépenses
réelles
d’équipement
hors
restes
à
réaliser)
ouvertes
au
budget
de
l’exercice
précédent,
s’élèvent
à
2845000€. Par
conséquent, l’autorisation
ne
doit
pas
dépasser
711
250
€.
Considérant
la
nécessité
d’engager
certaines
dépenses
d’investissement
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
du
nouvel
exercice,
Monsieur
le
rapporteur
propose
à
l’Assemblée:
VU
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-1,
Conformément
aux
textes
applicables,
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
400
000
€,
D’APPROUVER
le
montant
et
l’affectation
des
crédits tels
qu’inscrits
dans
le
tableau
suivant:
OPÉRATION
LIBELLÉ
IMPUTATION
MONTANT
Frais
d’études,
d’élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
202
10
000
€
d ‘urbanisme
ONA/OPNI
Frais
d’études,
de
recherche
et
de
203
10000€
(Opération
développement
et
frais
d’insertion
Non Affectée
/
Agencements
et
aménagements
de
de
OPération
Non
212
5 000€
terrains
Indiidualisée)
Autres réseaux
21538
5 000€
Matériel
et
outillage d’incendie
et
de
défense
2156
10000€
c ivi
le
41
TRAVAUX
BAT.
COMMUNAUX
2131
30
000
€
2157
10000€
ACQUISITION
2158
10000€
MATERIEL/OUTILLAGE/MOBILIER
2182
10
000
€
56
ACQUISITION
2183
10000€
MATERIEL/OUTILLAGE/MOBILIER
2184
5 000
€
2188
5000€
86
CIMETIERE
2131
10000€
89
RESTAURATION
PATRIMOINE
21621
10
000€
2151
30000€
90
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2152
5000€
101
ACHATDETERRAINS
2111
20000€
110
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
21538
20
000€
AMENAGEMENT
ATELIERS
130
2131
5000€
MUNICIPAUX
14 164
AMENAGEMENT
MINES
DE
BRUOUX
2131
20
000
€
173
AMENAGEMENT
ECOLES
176
BAT.
PRODUCTIFS
DE
REVENUS
2132
20
000
€
180
TENNIS
212
10000€
183
AIRE
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
2138
54
000€
185
BUDGETPARTICIPATIF
212
16000€
186
CONSEIL MUNICIPAL
ENFANTS
212
5 000
€
TOTAL
400 000
€
Monsieur
le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
VOTE:
Unanimité
11-
Ouestions
diverses
liA
: Difficultés
rencontrées
par
le
Don
du
sang
Madame
le
Maire présente
le
courrier
adressé
par
Monsieur LOVISOLO,
député
de
Vaucluse,
au
ministre
de
la
santé
quant
aux
difficultés rencontrées
pour
le
Don
du
sang
et
les
activités
des
bénévoles
11B:
Accord
de
la
protection
fonctionnelle
au
Maire
pour
les
faits,
diffamations
et
calomnies
dont
elle
est
victime
du
fait
de
ses
fonctions
d’élu
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l’état
d’avancement
de
la
procédure.
lic
: Déploiement téléphonie
mobile
multi-opérateur
Madame
le
Maire
rappelle
l’information
portée
à
la
connaissance
de
l’assemblé
lors
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2022
à
savoir
l’implantation d’une nouvelle antenne
de
téléphonie
mobile
sur
le
site
du
fort
dans
une
propriété
privée. Cette
antenne remplace
celle
qui y
est
installée.
Elle
permettra
notamment
de
couvrir
le
village
et
de
retirer
les
antennes présentes
sur
l’église.
Un
courrier
anonyme
a
été
distribué
dans
certaines
boites
aux
lettres
disant
qu’une antenne
5G
serait
installée,
générant
des
dangers
pour
les
habitants
et
les
enfants.
Madame
le
Maire
déplore
ce
type
de
courrier
sans
le
nom
de
l’expéditeur
car
elle
ne
peut
pas
lui
répondre
directement.
Pour
information,
2
administrés
l’ont
questionné
sur
ce
sujet
et
elle
a
pu
leur
apporter
une
réponse
juste
et
sans
ambiguïté
qui
les
a rassurés.
Madame
le
Maire
apporte
les
éléments
suivants:
le
projet
d’antenne téléphonique
multi-opérateur
consiste
au
remplacement
d’un pylone
existant
par
un
autre
d’une
hauteur
similaire. C’est
une
antenne
4G
qui
sera
installée
et
non
une
5G.
Cette antenne
sera
constituée
de
2
faisceaux
hertziens.
A
contrario
des
antennes panneaux,
les
faisceaux
hertziens sont
des
équipements
de
communication
point
à
point
entre
2
sites
fixes
et
n’émettent
pas
de
champs
électromagnétiques
large
bande.
15 Madame
le
Maire
précise qu’un
formulaire Cerfa
et
sa
notice
sont
disponibles
en
mairie
pour
demander
des
mesures
des
champs
électromagnétiques.
11D
: Silhouette
« Pieto
»
devant
l’école
élémentaire
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’une
des
2
silhouettes
« Pieto»
installé
devant
l’école,
a été
renversée
par
un
véhicule.
Les
enfants
du
CME
(Conseil Municipal
des
Enfants),
ont
été
choqués
par cet
événement
car
ces
dispositifs
devant
les
2
écoles
communales
de
Gargas constituaient
le
premier
projet porté par
le
CME
et
qu’à
la
place
du
«Pieto»
c’est
un
enfant
qui
aurait
pu
être
victime
du
conducteur
dangereux.
Le
«
Pieto»
a été
réparée
par
les
services
techniques
et
remis
à sa
place.
Concernant
les
incivilités
des
conducteurs,
Madame
le
Maire
souligne
aussi
la
problématique
de
la
place
«handicapée»
devant
l’école
sur
laquelle
se
gare
régulièrement
un ou
deux
véhicules
(car
la
place
est
large)
dont
les
conducteurs
ne
sont
pas
autorisés
à
y
stationner
et qui
empêchent
ceux
qui
en
ont
le
droit
d’accéder
à
cette
place.
Elle
a appelé
la
gendarmerie
pour
verbaliser
les
contrevenants.
M.
Bruno
VIGNE-ULMIER
ajoute
que
le
traçage
de
cette
place
sera repris
dans
le
cadre
du
programme d’entretien
de
la
signalisation horizontale
(peintures
routières)
11E
: Bilan
marché
de
No1
M.
Pascal
BOUXOM
a
sollicité auprès
de
Mme
le
Maire l’ajout
d’une
question
diverse
à
l’ordre
du
jour.
Il
demande
à ce
qu’il
soit
communiqué
au
conseil
municipal
le
bilan
financier,
d’exploitation
et
de
fréqtientation
des
marchés
de
Nol
de
2021
et
2022.
Madame
le
Maire
communique
les
éléments
financiers
(en
TTC):
Marché
de
Nol
2021:
•
Dépenses
investissement:
7 407
€
pour
l’acquisition
d’un
chalet
réalisé
par l’atelier
de
la
boiserie
et
d’illuminations
(plafonds
lumineux)
•
Dépenses
de
fonctionnement:
10
000
€.
La
dépense
principale
est
la
location
des
6
chalets.
Autres
dépenses:
location
chariot
élévateur
pour
monter
et
démonter
les
chalet, frais
de
gardiennage
et
fournitures
divers
Soit
un
total
de
17
407€
Marché
de
Nol
2022:
•
Pas
de
dépenses
d’investissement
•
Dépenses
de
fonctionnement: 14234€.
Type
de
dépenses
identique
à
2021.
A
ces
dépenses
s’ajoutent
le
sapin,
la
chorale,
la
pose
et
la
dépose
des
plafonds lumineux,
cette
dernière prestation
étant
intégrée
en
investissement
en
2021
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Laurent
GARCIA
poui
présenter
le
bilan
humain
de
cette
manifestation.
16 Il
liste
différents
points:
•
Evénement
qui
fédère
les
27
hameaux
de
la
commune
et
qui
valorise
les
familles;
•
Une
participation importante
des
gargassiens
•
Des
retombées
indéniables
•
La
forte
implication
des
bénévoles
et
des
élus
•
Une
logistique
et
une
préparation
en
amont
très
prenantes
•
A
titre
personnel pour
Laurent
GARdA,
ce
sont
1200
SMS,
400
appels
et
500
mails.
•
Beaucoup
d’engagement
pendant
le
marché
et
après pour
remettre
tout
en
état
•
L’attention
et
le
stress
liés
à
la
météo
qui
s’est
révélée
correcte
en
2021
mais
désastreuse
en
2022
avec
des
pluies soutenues
et
continues pendant
2 jours
Pascal
BOUXOM
demande
le
niveau
de
fréquentation.
Malgré
les
conditions météorologiques,
le
public est
venu
relativement
nombreux
en
2022.
En
2021,
le
marché
a
connu
un
vif
succès.
Au
moment
de
la
tombola
et
du
marché
on
peut
estimer
que
1000
personnes
étaient
présentes.
Il
est
difficile
de
comptabiliser
le
public
présent
car
les
familles
viennent,
s’en
vont,
reviennent
plusieurs
fois
dans
le
week-end
pour
profiter
des
différentes
manifestations
proposées
: petit train,
calèche,
chorale,
tombola
Pascal
BOUXOM
: On
a
vu
les
dépenses
mais
qu’en est-il
des
recettes
car
les
chalets
sont
loués
et
il
y
a
une
tombola? Laurent
GARCIA:
la
commune
n’a
pas
de
régie.
On
fait
participer
les
partenaires.
Les
personnes
qui
veulent
s’installer
paient
un
droit
d’installation
de
20
€.
C’est
une
contribution
pour
les
animations
qui
ne
sont
pas
réglés
directement
par
la
municipalité.
L’argent
est
récolté
par
l’associations
de
la
Farandole
des
Ocres.
Il
y
a
1240
€
de
recettes
pour
les
exposants,
314
€
pour
la
tombola
(157
tickets
à
2
€)
ainsi
qu’une
participation
du
groupement
commercial
et
de
l’association
les
Loulous
des sources.
L’association
la
Farandole
des
Ocres
a
utilisé ces
recettes
pour
régler
certaines
dépenses:
le
petit
train
de
Nol
(1200
€),
les
décorations
(425
€),
l’extension
d’assurance
(195
E), la
diffusion
de
spots
radio
sur
comète
FM
6 fois
par
jour
toute
la
semaine
précédant
le
marché(150€),
Laurence
LE
ROY
: La
municipalité
ne
fait pas cet
événement
pour
qu’il
rapporte
de
l’argent.
Elle
ne
vend
rien.
Elle
propose
cette
animation
du
marché
de
Noêl
comme
elle
propose
les
«
mardis
de
l’été
».
C’est
le
même
principe. C’est
une
volonté
politique
assumée.
La
commune
offre
ces
manifestations
aux
gargassiens,
des
moments
de
partage,
des
moments
festifs.
C’est
très
attendu
et
très
demandé par
les
habitants.
Michèle
FAUQUE:
Les
« mardis
de
l’été»
aux Mines
de
Bruoux
ont
un
impact
touristique
très
important.
Madame
le
Maire
: Il
y
a des
retombées indirectes
importantes.
Marie-José
LAURENT:
Le
feu
d’artifice
du
marché
de
Nol,
c’est
l’association Gargas
en Fête.
Madame
le
Maire
: On
a
des
associations
très présentes
qui
participent
activement
à
la
vie
du
village
et qui
s’ investissement
énormément
en
termes
humains
et
financiers.
Pascal
BOUXOM
: Un
chalet
sur
le
domaine
public,
qu’il soit
payé
par
la
personne
qui
en
profite
pour vendre
les
produits
de son
activité,
c’est
normal.
Les
exposants
paient
l’occupation
du
domaine
public,
la
location
du
chalet.
Ils
doivent
payer
leurs
taxes
et
charges
par
rapport
à leurs
activités.
Laurent
GARCIA:
Il
n’y
a
que
des
artisans
du
territoire.
Pas
de
simples revendeurs.
Cela
permet
de
développer
l’artisanat
et
le
commerce
territorial
et
local.
Laurence
LE
ROY
: Ce
genre
de
manifestation
dynamise
nos
commerces
et
les
fait
travailler.
17 Laurent
GARCIA:
le
marché
de
Nol
pemlet
d’avoir
une
animation
pour
les
enfants.
Il
concerne
un
autre
public
que
celui
des
«mardis
de
l’été
».
Il
a un
fort
impact pour
les
gargassiens.
Si
on
ramène
à
la
population,
le
coût
est
de
3
par
habitant, pour
avoir
des
festivités, réunir
les
familles, fédérer
au
coeur
village,
rendre
attractif
notre
commune
et
donner envie
de
s’y
installer.
Pascal
BOUXOM
: Tout
cela
est
très
bien
mais
il
y
a un
bémol,
c’est
l’encaissement
par
une
association
à la
place
de
la
commune.
Cela n’est
pas
correct. Quant
à
la
régie,
elle
n’est
pas
obligatoire.
Il
suffit
d’envoyer
une
facture
aux
exposants
qui
règleront directement
le
comptable
public
et ce
quel que
soit
son
montant.
Laurent
GARCIA:
Une
autre activité
qui
devrait
ravir
les
gargassiens
sera
proposé
pour
la
prochaine
édition
du
marché
de
Nol
mais
l’on
vous
en
dira
davantage
dans
quelques
mois.
Les
débats étant
clos,
Madame
le
Maire clôture
la
séance
en
rappelant
que
les
conseils
municipaux
se
dérouleront
dorénavant
le
mardi
au
lieu
du
mercredi.
Les
dates
de
deux
prochains conseils
municipaux:
mardis
14
mars
et
4 avril
2023
12-
Questions
orales
(Article
L.
2121-19
du
CGCT;
Article
7
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal):
Néant
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a été
levée
à 20
heures
45.
La
liste
des
délibérations examinées
par
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
15
février
2023
a été
affichée
à
la
Mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.
2 121-25
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
en
Mairie
le
14
mars
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Marie-José
LAURENT
La
Présidente
de
séance,
Laurence
LE
ROY
18