Procès Verbal - Proces verbal seance du 24 novembre 2025 VDef1

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 24 novembre 2025 VDef1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Gargas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 24 novembre 2025 VDef1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Démocratie, République Française - Département de Vaucluse

Commune de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon

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4 USE PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie de SÉANCE DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025

GCARGAS À 18 HEURES 30

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Gargas s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Marie-José LAURENT, 1% adjointe, suite à l’absence de Monsieur Bruno VIGNE- ULMIER, Maire, en suite de la convocation légalement et individuellement envoyée le 19 novembre 2025

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

REPRÉSENTÉS (Prés AN MEMBRES EN (Absents ayant ue EXERCICE QUORUM PRESENTS donné ABSENTS ne

rocuration) — Sutirages P Exprimés)

23 12 17 3 3 20

PRÉSENTS: Mmes et MM. LAURENT Marie-José, GARCIA Laurent, ESPANA Valérie, SIAUD Patrick,

ARMAND Vanessa, AUBERT Serge, FAUQUE Michèle, MANUELIAN Odette, SARTO Nadine, MIETZKER

Corinne, DAUMAS Jérôme, RONDEL David, BAGNIS Benjamin, CURNIER Marie-Lyne, ARMANT Thierry, ARNICOT Aude, QUAGHEBEUR Florence

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mmes et MM.VIGNE-ULMIER Bruno (donne pouvoir à Mme LAURENT Marie- José), BERTHEMET Pascal (donne pouvoir à Mme MANUELIAN Odette), LONG Robert (donne pouvoir à M. Patrick SIAUD)

ABSENTS EXCUSÉS : MM HANET Serge

ABSENTS NON EXCUSÉS : Mmes SELLIER Claire, LUC Cathy

ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. DUGOUCHET Damien (DGS) et Mme Catherine GABETTA (Assistante administrative)

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

DEMANDES DE SCRUTIN PARTICULIER : Aucune question à l’ordre du jour n’a fait l’objet d’une demande de scrutin particulier.

ORDRE DU JOUR : Numérotation des points ou questions conforme à celui inscrit sur la convocation

4 place du Château - 84400 GARGAS - Tél : 04 90 74 12 70

info(@gargas.fr - www.gargas.frLa séance est ouverte sous la présidence de Madame Marie-José LAURENT, 1*° Adjointe au Maire.

Elle procède à l’appel et la feuille de présence est signée par tous les membres présents.

1- Désignation du secrétaire de séance

Mme Vanessa ARMAND est désignée secrétaire de séance.

2- Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 30 septembre 2025 en vertu de l’article L. 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)

Il est demandé au conseil municipal d’arrêter le procès-verbal de ladite séance.

Les conseillers municipaux présents à ladite séance l’arrêtent.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié et mis à disposition du public, conformément aux dispositions de l’article L2121-2$ du Code Général des Collectivités Territoriales.

3- Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT _ (Code Général_des Collectivités Territoriales)

1- En vertu de l’alinéa 4 : « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution

et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 100 000 € H.T ainsi que toute décision

concernant leurs avenants (y compris lorsque ceux-ci entraînent le dépassement du seuil de 100 000

€ H.T) lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

ENTREPRISE MONTANT DATE N° OBJET

ATTRIBUTAIRE (HT)

Marché public de fournitures et de services relatif à

02/10/2025 | 2025-29 | Ja gestion des accès aux bâtiments communaux Aptapro 35 429,98 €

13/10/2025 | 2025-30

Marché public de services relatif au projet de mise en

accessibilité PMR de l'Hôtel de ville Nadine JOUVAL 39 861,25 €

2- En vertu de Palinéa 5 : « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une

durée n’excédant pas douze ans. »

DATE N° OBJET

20/10/2025 | 2025-32 Prorogation des baux professionnels jusqu'au 31 décembre 2025 pour les professionnels de santé, avant établissement d'un nouveau bail au ler janvier 2026 - avenants3-

Monsieur

En vertu de l’alinéa 15 : « D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le

code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits

à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier

alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. »

Limites fixées par le conseil municipal pour les biens préemptés :

e L’ensemble du territoire communal classée dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme) en zone U

(Urbaine) ou AU (A Urbaniser) ;

e Montant du bien préempté inférieur à 100 000 €.

Le maire est autorisé à prendre les décisions et à signer les Déclarations d’Intention d’Aliéner pour tous les biens qui ne seront pas préemptés ;

le Maire a décidé de ne pas exercer le droit de préemption de la commune de Gargas pour les DIA

(Déclarations d’Intention d’Aliéner) des biens suivants :

DATE DROITS LOCALISATION ent SUPERFICIE Ver

23/09/2025 OUI 1151 Route de Gargas DID O4a95ca | 387 000€ 10a 66ca

23/09/2025 OUI 799 Castagne C799 [7a S1ca 87 000 €

29/09/2025 NON Lieu dit la Choque C2892 Ola 03ca 5500 €

29/09/2025 OUI 80 chemin des Isnardes B1808 11a 65ca 275 000 €

20/10/2025 OUI 270 chemin des rigauds C3102 07a 87ca 117 000 €

20/10/2025 OUI 177 chemin des Pradons A884 12a 74ca 375 000 €

23/10/2025 NON La Choque C2891 07ca 49 600 €

4- Autorisation poursuite activité :

DATE N° OBJET

16/10/2025 | 2025-31 Poursuite de l’activité de l’établissement La Coquillade suite à la commission de sécurité4- Modification des statuts de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL)

Rapporteur : Madame Marie-José LAURENT

Par délibération n° CC-2025-93 du 30 septembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) a adopté la modification de ses statuts (version n°7)

Monsieur le Maire a reçu le 13 octobre 2025 Île courrier du Président de la CCPAL en date du 6 octobre 2025, lui

notifiant la délibération précitée.

Conformément aux textes en vigueur, notamment l’article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l appartient à chaque commune membre de se prononcer sur la modification envisagée.

Les organes délibérants concernés disposent d’un délai de trois mots à compter de la notification de la délibération pour donner son avis. À défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée comme favorable.

Une majorité qualifiée, c'est-à-dire représentant les deux tiers des communes membres de la CCPAL et la moitié de la population totale, ou bien la moitié des dîtes communes regroupant les deux tiers de la population totale, devra se dégager pour permettre au Préfet de Vaucluse d’acter la modification statutaire par arrêté.

Le rapporteur demande à l’assemblée de bien vouloir prendre connaissance des statuts afin de les entériner.

Il invite l’assemblée délibérante à se prononcer.

Après en avoir débattu,

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ CET EXPOSÉ ET APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-5-1 à L. 5214-16 ;

VU le courrier du Président de la CCPAL au Maire de la commune de Gargas lui notifiant la délibération n° 2025- 93 du conseil communautaire en date du 30 septembre 2025 relative à l’approbation de ses statuts ;

VU la délibération précitée et le projet de statuts version n°7 qui lui est annexé ;

Considérant la nécessité de mettre à jour les compétences de la CCPAL.

& APPROUVE la modification des statuts de Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL), version n°7, tels que validés par délibération du conseil communautaire du 30 septembre 2025 ;

& MANDE le Maire afin qu’il effectue les démarchés utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente ;

& L'AUTORISE à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer.Après en avoir débattu,

VOTE : 18 pour, 2 abstentions et 0 contre.

TENEUR DES DISCUSSIONS : Aucun débat particulier n’a été élevé

5- Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030 sur le territoire de la CCPAL (Communauté de

Communes Pays d’Apt Luberon) entre la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) la CCPAL et les

communes d’Apt, Caseneuve, Céreste-en-Luberon, Gargas, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-

Saturnin-lès-Apt et Viens

Rapporteur : Valérie ESPANA

Vu, le Code Général des collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 214-1 à L214-7-] ;

Vu, l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’ Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;

Vu la loi du 18 décembre 2023 pour le Plein emploi ;

Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel ;

Vu le décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2023 - 2027 arrêtée entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;

Vu la convention CTG 2021-2025 sur le territoire de la CCPAL., entre la CAF de Vaucluse, la CCPAL et les

communes de Cereste et Saint-Saturnin-les-Apt,

Vu la délibération n° 2022-53 du 22 juin 2022, par laquelle le conseil municipal de Gargas a approuvé :

e son intégration à la Convention Territoriale Globale (CTG) du territoire de la CCPAL, la date d’effet de l'intégration étant fixée au 1% janvier 2022 ;

e la fin anticipée du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) 2019-2022 entre la commune de Gargas et la CAF à la date du 31 décembre 2021 :

e _l’avenant relatif à la modification de la convention CTG 2021-2025 du territoire de la CCPAL, pour la période 2022-2025, entre la Caisse d’ Allocations Familiales (CAF) de Vaucluse, la CCPAL et 8 communes de cet EPCI à savoir les communes d”’Apt, Caseneuve, Céreste-en-Luberon, Gargas, Saignon, Saint-Martin- de-Castillon, Saint-Saturnin-lès-Apt et Viens.

Considérant la stratégie de déploiement des CTG présentée et validée par le Conseil d’ Administration de la Caf de Vaucluse en séance du 26 septembre 2019 ;

Considérant, que le cadre contractuel proposé par la CAF à travers la Convention territoriale globale (Ctg) pour la période 2021-2025, a ouvert de nouvelles perspectives sur le territoire,

- en adoptant une approche transversale et globale des besoins des familles ; - en élargissant le champ de réflexion à la parentalité, l’accès aux droits, le cadre de vie et l’habitat, l’animation de la vie sociale, tout en préservant les compétences exercées par les collectivités signataires ;

5Considérant que dans ce cadre, les élus ont su être à l’écoute des besoins des familles en ayant la conviction que l’attractivité résidentielle du territoire pour les familles repose sur l’existence d’équipements et la qualité des services et proposés aux habitants ;

Considérant que la Ctg 2021 — 2025 arrive à échéance au 31 décembre 2025 ;

Considérant que la Communauté de communes a modifié ses statuts pour devenir l’autorité organisatrice d’accueil du jeune enfant (AO), conformément à la loi Plein emploi du 18 décembre 2023;

Considérant qu’en 2025, la Communauté de communes a réalisé avec la Caisse d’allocations Familiales de Vaucluse et l'ensemble des acteurs du territoire sur les champs de la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'accès aux droits le bilan de la Ctg 2021-2025 et la mise à jour le diagnostic du territoire ;

Considérant la nécessité de procéder au renouvellement de la Ctg afin de poursuivre les actions engagées et d’adapter les actions à venir aux besoins évolutifs de la population ;

Considérant la nécessité de signer une Ctg pour percevoir certains financements et subventions de la Caf;

Considérant la possibilité d’intégrer le Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant dans la Ctg ;

Considérant que la Ctg favorise la mise en place d’une dynamique de travail concertée entre les communes et la CCPAL autour de la thématique enfance-jeunesse, dans le respect des compétences respectives de chacune ;

Considérant le projet 2026-2030, ci-annexé, intégrant les plans d’actions qui seront mis en œuvre par des groupes de travail rassemblant les signataires de la Ctg et les acteurs du territoire de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité et l’accès aux droits ;

Considérant la volonté de la Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-Vaucluse d’être signataire de la Ctg Pays d’Apt Luberon 2026-2030 ;

Considérant que cette convention en articulation avec les objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH) et du Contrat Local de Santé (CLS), représente pour la Communauté de communes, une opportunité de renforcer ses compétences sociales et faire valoir son action et sa politique en direction des habitants ;

Le rapporteur propose à l’assemblée :

Vu la convention territoriale globale 2026-2030, entre la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse, la Mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse, la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon et les communes d’Apt, Caseneuve, Céreste-en-Luberon, Gargas, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Saturnin-lès-Apt et Viens ;

& D’APPROUVER ladite convention et D'AUTORISER le Maire à la signer.

Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer.

Après en avoir débattu,

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :& ADOPTE cette proposition ;

& AUTORISE le Maire à signer tous les documents et pièces afférentes se rapportant à cette décision et à ce dossier et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer.

Après en avoir débattu,

VOTE : 19 pour, 0 abstentions et 1 contre.

TENEUR DES DISCUSSIONS :

Thierry ARMANT : La commune de Roussillon ne fait pas partie de cette convention ?

Damien DUGOUCHET : Roussillon détient une structure à part appelé « LOU PASQUIÉ » qui ne rentre pas dans le cadre de l’intercommunalité.

Patrick SIAUD : La commune de Goult aussi. Ce sont les anciennes communes qui dépendaient de la Communauté de Commune du Pont Julien qui avaient cette compétence sur un statut associatif.

Damien DUGOUCHET : Elle est extérieure à ce dispositif tout comme l’est Bosque à Apt qui n’apparait pas dans la convention.

Thierry ARMANT : Qui gère la partie enfance de la CCPAL ?

Patrick SIAUD : Madame Gisèle BONNELLY, maire de Roussillon et Vice-Présidente de la CCPAL et Madame

Laurine ARMINGEAT, technicienne administrative qui gère tout le dispositif.

6- Convention d’assistance avec Vaucluse Ingénierie roiet d’aménagement urbain

aménagement/bâtiment / équipements publics entre Vaucluse Ingénierie et la commune de Gargas

concernant le projet suivant : Projet de structuration de la place « cœur de village »

Rapporteur : Madame Marie-José LAURENT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024-03-26-20 du 26 mars 2024 approuvant l’adhésion à l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie, et la délibération du conseil municipal n° 2025-06-24-44 du 24 juin 2025 confirmant cette adhésion et optant pour la formule 3,

Vu la délibération n° 2024-01 de l’Assemblée générale constitutive de l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie en date du 7 juin 2024, approuvant les statuts de la structure,

Vu la délibération n° 2024-03 de l’Assemblée générale constitutive de l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie en date du 7 juin 2024, approuvant les missions et tarifs de l’agence technique départementale,Vu la délibération n° 2024-08 de l’Assemblée générale constitutive de l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie en date du 7 juin 2024, adoptant la convention d’assistance aux collectivités adhérentes de Vaucluse Ingénierie dans les domaines de l’aménagement d’espaces publics, du bâtiment et des équipements publics,

Vu la délibération n° 2025-04 du Conseil d'administration de Vaucluse Ingénierie du 3 mars 2025 modifiant la convention d’assistance aux collectivités adhérentes de Vaucluse Ingénierie dans les domaines de l’aménagement d’espaces publics, du bâtiment et des équipements publics,

Considérant le projet de structuration de la place « cœur de village » porté par la commune de Gargas,

Considérant la saisine expresse de Vaucluse Ingénierie par la commune du 21 mai 2025, en vue de l’accompagner sur la faisabilité de ce projet,

Considérant que cet accompagnement nécessite de définir le périmètre d’intervention de Vaucluse Ingénierie et, le cas échéant, les prestations payantes facturées à l’adhérent, via la convention d’assistance précédemment citée,

Considérant que cette convention d’assistance résulte d’un dialogue de gestion avec l’adhérent,

Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer.

Après en avoir débattu,

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

& D’APPROUVER la convention d’assistance en aménagement/bâtiment/équipements publics entre Vaucluse Ingénierie et la commune de Gargas concernant le projet de structuration de la place « cœur de village », telle que présentée en annexe ;

& D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’assistance en aménagement/bâtiment/équipements publics à passer avec l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie ;

& DE L’AUTORISER à signer tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer.

Après en avoir débattu,

VOTE : 19 pour, 0 abstentions et 1 contre

TENEUR DES DISCUSSIONS :

Thierry ARMANT : Est-ce que nous pouvons faire une commission urbanisme ?

Jérôme DAUMAS : Dès que nous aurons des nouvelles de Vaucluse Ingénierie, on avisera une réunion avec la commission urbanisme. Là nous n’en sommes que sur un diagnostic.

Patrick SIAUD : Nous souhaitons avoir un regard extérieur qui peut nous apporter son expertise.7- Convention d’un groupement de commande portant sur la conduite et la réalisation du projet « Axe

Structurant déplacement vélo au quotidien » sur les territoires des communes, d’Apt, Gargas, Saint-

Saturnin-les-Apt et Villars

Rapporteur : Madame Marie-José LAURENT

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2113-6 à L.2113-8 précisant que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-3 IT, relatif à la commission

d’appel d’offres compétente dans le cadre d’un groupement de commande,

Considérant la volonté des communes d’Apt, Gargas, Saint-Saturnin-les-Apt et Villars de mutualiser leurs moyens afin de mener à bien le projet d’axe structurant sur leurs territoires pour le développement des déplacements du vélo au quotidien,

Considérant les besoins définis pour ce projet,

Considérant le soutien de la Communauté de Communes Pays d’Apt-Luberon (CCPAL) à l’aboutissement de ce projet qui s’inscrit dans son schéma directeur cyclable,

Considérant que la CCPAL, en qualité de coordonnateur du groupement, assurera l’organisation de la procédure, la rédaction des pièces, l’analyse et l’attribution du marché en concertation avec les communes adhérentes au groupement,

Considérant que la Commission d’ Appel d’Offre compétente est celle de la CCPAL,

Considérant que le groupement de commandes institué aura notamment pour objet de désigner et de confier à un prestataire le soin de conclure les divers marchés d’études et de travaux pour la réalisation du projet « Axe structurant déplacement vélo au quotidien »,

Le rapporteur expose la procédure du groupement de commande :

e Désignation d’un coordonnateur chargé, notamment, de centraliser les besoins, d’élaborer l’ensemble du ou

des dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoins définis par les membres, d’assurer la procédure de consultation ;

Rédaction et adoption d’une convention constitutive fixant les rôles de chacun ;

Lancement de la procédure ;

Analyse des offres par la commission d’appel d’offres du coordonnateur si procédure formalisée ;

Attribution et signature des marchés ;

Exécution des marchés par chaque membre du groupement de manière autonome.

Le rapporteur demande à l’assemblée de bien vouloir prendre connaissance du projet de convention constitutive de groupement de commande portant sur la conduite du projet « Axe Structurant déplacement vélo au quotidien » sur les territoires des communes, d’Apt, Gargas, Saint-Saturnin-les-Apt et Villars.

I! lui présente le bilan financier du mandat de travaux.

Il lui demande aussi d'examiner le projet de contrat de mandat de maitrise d’ouvrage entre la SPL Territoire Vaucluse et la collectivité désignée coordonnatrice du groupement.Il invite l’assemblée délibérante à se prononcer.

Après en avoir débattu,

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ CET EXPOSÉ ET APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES :

VU la convention constitutive de groupement de commande annexé à la présente délibération portant sur la conduite du projet « Axe Structurant déplacement vélo au quotidien » sur les territoires des communes, d’Apt, Gargas, Saint-Saturnin-les-Apt et Villars », en vue de désigner l’opérateur devant procéder à la réalisation des études et des travaux dudit projet,

VU le bilan financier du mandat de travaux,

& APPROUVE ladite convention et ledit bilan financier ;

& AUTORISE le Maire à la signer :

& PRÉCISE que la CCPAL est désignée coordonnateur du groupement, avec notamment pour mission de désigner l’opérateur devant procéder à la réalisation des études et des travaux dudit projet ;

& AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords cadre et marchés subséquents issus de ce groupement de commande pour le compte de la commune, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget ;

& ÉMET un avis favorable au contrat de mandat de maitrise d'ouvrage entre la SPL Territoire Vaucluse et la CCPAL, désignée coordonnatrice du groupement, par laquelle cette dernière confie à la SPL Territoire Vaucluse la conduite du projet « Axe Structurant déplacement vélo au quotidien » sur les territoires des communes, d’Apt, Gargas, Saint-Saturnin-les-Apt et Villars » ;

& DIT que cette délibération abroge la délibération n° 2024-04-09-34 du 9 avril 2024 relative à une convention d’un groupement de commande portant sur la conduite et la réalisation du projet « Axe Structurant déplacement vélo au quotidien » sur les territoires des communes, d’Apt, Gargas, Saint-Saturnin-les-Apt et Villars ;

& AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer.

Après en avoir débattu,

VOTE : Unanimité

TENEUR DES DISCUSSIONS : Aucun débat particulier n’a été élevé

108- Avenant au MAPA (Marché A Procédure Adaptée) de travaux pour la réalisation d’un terrain

multisport — Non application des pénalités de retard

Rapporteur : Madame Marie-José LAURENT

Le conseil municipal, par délibération n° 2025-02-25-16 du 25 février 2025, a attribué le marché public de travaux à procédure adaptée relatif à l’opération « construction d’un terrain multisport ».

La rémunération globale était de 197 268 € HT pour l’ensemble des 2 lots.

Dans le cadre de l’exécution des travaux, il est nécessaire de conclure un avenant pour plusieurs lots.

Pour le lot 1 Terrassement / VRD), sur la partie voirie — structure sous parking et cheminement, sur une surface de 500 m?°, la grave 0/31,5 a été remplacée par de la clapicette stabilisée d’une épaisseur 15 cm plus durable et présentant une bien meilleure finition.

Pour le lot 2 Terrain multisport, deux assis debout ont été ajoutés.

Le rapporteur rappelle aussi que conformément au CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières), des pénalités de retard sont automatiquement comptabilisées en cas de retard sur le délai mentionné dans l’AE (Acte d’Engagement).

La réception des travaux pour tous les lots, n’a pas encore eu lieu, mais les OPR Opérations Préalables à la Réception des travaux ont eu lieu le 30 juillet 2025 et le PV de réception des travaux à venir prendra effet à cette date.

Même en prenant en compte la date du 30 juillet 2025, les délais de travaux sont dépassés.

Ce dépassement s’explique par le fait qu’il y a eu des retards importants de livraison des éléments du city-stade et qu’il a fallu différer la réalisation des massifs du city-stade car il y avait un risque de détérioration des enrobés en raison des deux épisodes caniculaires qui se sont succédés en juin et juillet 2025.

Le délai contractuel d’exécution pour réaliser les travaux étant dépassé, et ce dépassement n’étant pas imputable aux entreprises mais à ces circonstances extérieures, il convient que le conseil municipal décide expressément de ne pas appliquer les pénalités de retard sur les lots n°1 « Terrassement / VRD » et n°2 « Terrain multisport » du marché précité.

Le rapporteur propose à l’assemblée :

Vu le budget principal de la commune, en dépenses et en recettes (deux subventions d’investissement obtenues : Agence Nationale du Sport dans le cadre du dispositif « 5 000 équipements sportifs de proximité » = 70 930 € ; Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre du dispositif « Nos communes d’abord » = 25 000 € soit un total de 95 930 €),

Vu l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique concernant les « Marchés A Procédure Adaptée » (MAPA) pour les prestations de travaux d’un montant inférieur à 5 538 000 € HT ;

Considérant que les entreprises attributaires du marché ne doivent pas être pénalisées,

& D’APPROUVER les avenants au marché public de travaux à procédure adaptée relatif à l’opération « réalisation d’un terrain multisport » pour les lots n°1 et n° 2 ;

11& D’ACCEPTER la rémunération complémentaire de 9 145 € HT pour l’ensemble des avenants n° 1 des dits lots

3

& D’ADOPTER ainsi le tableau détaillé ci-après :

| MARCHÉ

MARCHÉ TOTAL

N° LOT OBJET ENTREPRISE INITIAL une (Initial + (€ HT) Avenants)

_(€ HT)

1 Terrassement / VRD | Colas France - 109 993 7 425 117 418 SRMV

TOTEM

2 Terrain multisport Aménagement 87 275 1 720 88 995 urbain

TOTAL GÉNÉRAL 197 268 9 145 206 413

& D’ACCEPTER ainsi de porter la rémunération globale (Marché initial des 2 lots + Avenants de ces lots) à 206 413 € HT ;

& D’AUTORISER le Maire à signer les marchés et leurs avenants, l’ensemble des pièces y afférentes, tous les actes administratifs nécessaires à leur mise en œuvre et de prendre toutes mesures liées à leur bonne exécution ;

& DE RENONCER totalement à l’application des pénalités de retard aux entreprises ayant réalisées les travaux pour la réalisation d’un terrain multisports ou city-stade pour les 2 entreprises listées dans le tableau détaillé sus- mentionné qui bénéficient ainsi d’une exonération totale de ces pénalités.

Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer.

Après en avoir débattu,

VOTE : Unanimité

TENEUR DES DISCUSSIONS :

Florence QUAGHEBEUR : Les travaux ont été déjà réalisés, ne fallait-1l pas faire un avenant en amont ?

Damien DUGOUCHET : Cela bloquerait l'exécution des travaux. Il est préférable de procéder par des avenants de régularisation pour les travaux autorisés en cours de chantier.

Sur ce marché, il y a aussi le renoncement de l’application des pénalités non liquidées. Là c’est une défaillance du Maitre d’œuvre, nous n’avons pas d’ordre de service interruptif des travaux. Les entreprises ont respecté ce qu’elles devaient faire mais nous n’avons pas réceptionné le chantier définitivement. Il convient donc de renoncer aux pénalités car les entreprises ne sont pas responsables de la défaillance du Maître d’œuvre qui n’a pas fait son travail correctement.

Thierry ARMANT : deux points, le premier lorsque je me suis présenté à la cérémonie de remise du label « terres de jeux » de Gargas, ou je rappelle que je suis à l'initiative de cette démarche, alors que j’ai entendu d’autres noms. Le deuxième concerne le projet « gagne du terrain » financé par la française des jeux à hauteur de 380 000€. Je trouve regrettable qu’à l’époque la française des jeux finançait la totalité et nous avons pris 2 ans de retard.

129- Avenants au MAPA (Marché A Procédure Adaptée) de travaux pour la réalisation d’une salle

associative ou maison des associations à la place de l’ancienne crèche

Rapporteur : Madame Marie-José LAURENT

Le conseil municipal, par délibération n° 2025-02-25-15 du 25 février 2025, a attribué le marché public de travaux à procédure adaptée relatif à l’opération « réalisation d’une salle associative ou maison des associations à la place de l’ancienne crèche ».

La rémunération globale était de 269 337,87 € HT pour l’ensemble des 10 lots.

Le conseil municipal, par délibération n° 2025-09-30-62 du 30 septembre 2025, a approuvé des avenants n°1 pour les lots 1 « Démolition / Gros-œuvre, n° 4 « Revêtements de façades », n° 5 « Menuiseries extérieures & Serrurerie, n°6 Doublages / Cloisons / Faux-plafonds & Menuiseries intérieures et n° 10 Chauffage / Ventilation / Climatisation et accepté la rémunération complémentaire de moins 4 515 € HT.

La rémunération globale (marché initial + avenants n°1 de de ces 5 lots) a ainsi été portée à 264 822,87 € HT. Dans le cadre de l’exécution des travaux, et afin de solder les marchés de travaux, 1l est nécessaire de conclure un avenant n°1 pour les lots n°2 « Charpente bois & Couverture tuiles » (rectification d’une erreur matérielle) et n°3 « Étanchéité ».

Le rapporteur propose à l’assemblée :

Vu le budget principal de la commune, en dépenses et en recettes (une subvention d’investissement obtenue : État au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » = 102 723,85 €),

Vu l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique concernant les « Marchés A Procédure Adaptée » (MAPA) pour les prestations de travaux d’un montant inférieur à 5 538 000 E HT,

& D’APPROUVER les avenants au marché public de travaux à procédure adaptée relatif à l’opération « réalisation d’une salle associative ou maison des associations à la place de l’ancienne crèche » pour les lots n° 2 et n°3 ;

& D’ACCEPTER la rémunération complémentaire de 1 643,60 € HT pour l’ensemble des avenants n°1 des dits lots ;

& D’ADOPTER ainsi le tableau détaillé ci-après :

| MARCHÉ

MARCHÉ AVENANTS TOTAL

N° LOT OBJET ENTREPRISE INITIAL N°1 (Initial + (€ HT) (€ HT) Avenants)

(€ HT)

LU +7 838

1 pee Gros- Mario Saba 93 478,08 (Délibération du | 101 316,08 30/09/2025)

+ 1 024

2 CRRORE : . ur 20 653.81 | (Délibération du | 21 677,81 TP 24/11/2025)

| *Blanchéité + 619,60 Étanchéité 16 000,00 (Délibération du 16 619,60 phocéenne du 24/11/2025) bâtiment 13Revêtements de no 4 facades Laugier 15 042,00 (Délibération du 10 467

30/09/2025)

Menuiseries - 10108 5 extérieures & VSM 33 000,00 (Délibération du 22 892 Serrurerie 30/09/2025)

Doublages / Cloisons / +2 075 6 Faux-plafonds & Les bosseurs 28 184,48 (Délibération du 30 259,48 Menuiseries intérieures 30/09/2025)

7 Peinture / Nettoyage Bres peinture 7 688,50 7 688,5

8 DISC CONTES Cadelec 20 817,00 20 817,00 forts

9 Plomberie / Sanitaires Actilec 10 029,50 10 029,50

ne +255

10 ape | En Actilec 24 444,50 | (Délibération du | 24 699,50 AUSa 0 30/09/2025)

TOTAL GÉNÉRAL 269 337,87 - 28714 266 466,47

& D’'ACCEPTER ainsi de porter la rémunération globale (Marché initial des 10 lots + Avenants 1 aux lots 1, 2, 3,

4, 5, 6 et 10) à 266 466,47 € ELT ;

& D’AUTORISER le Maire à signer les marchés et leurs avenants, l’ensemble des pièces y afférentes, tous les actes administratifs nécessaires à leur mise en œuvre et de prendre toutes mesures liées à leur bonne exécution.

Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer.

Après en avoir débattu,

VOTE : Unanimité

TENEUR DES DISCUSSIONS : Aucun débat particulier n’a été élevé

10- Avenants au MAPA (Marché A Procédure Adaptée) de travaux pour la réhabilitation de la salle du

Chêne, dénommée « Espace Laurence LE ROY »

Rapporteur : Madame Marie-José LAURENT

Le conseil municipal, par délibération n° 2025-03-25-24 du 25 mars 2025, a attribué le marché public de travaux à procédure adaptée relatif à l’opération « réhabilitation de la salle du Chêne », depuis dénommée « Espace Laurence LE ROY ».

14La rémunération globale était de 528 174,28 € HT pour l’ensemble des 12 lots, le lot 12 « office » étant passé sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Dans le cadre de l’exécution des travaux, 1l est nécessaire de conclure un avenant n°1 pour plusieurs lots, à savoir

les lots n°1 « Démolitions / Gros-œuvre, n° 4 « Menuiseries extérieures » et n°6 « Carrelage-Faïence ».

Le rapporteur propose à l’assemblée :

Vu le budget principal de la commune, en dépenses et en recettes (deux subventions d’investissement obtenues : Etat au titre de la DSIL {Dotation de Soutien à l’Investissement public Local = 184 937,77 € et Région Sud Provence-Alpes- Côte d’ Azur (Nos communes d’abord = 90 000 €)},

Vu l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique concernant les « Marchés A Procédure Adaptée » (MAPA) pour les prestations de travaux d’un montant inférieur à 5 538 000 € HT,

Dans le cadre de l’exécution des travaux, 1l est nécessaire de conclure un avenant n°1 pour plusieurs lots, à savoir les lots n°1 « Démolitions / Gros-œuvre, n° 4 « Menuiseries extérieures », n°6 « Carrelage-Faïence » et n° 10 « CVC Chauffage-Ventilation-Climatisation ».

Le rapporteur propose à l’assemblée :

Vu le budget principal de la commune, en dépenses et en recettes (deux subventions d’investissement obtenues : État au titre de la DSIL {Dotation de Soutien à l’Investissement public Local = 184 937,77 €) et Région Sud Provence-Alpes- Côte d’ Azur (Nos communes d’abord = 90 000 €)},

Vu l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique concernant les « Marchés A Procédure Adaptée » (MAPA) pour les prestations de travaux d’un montant inférieur à 5 538 000 € HT,

& D’APPROUVER les avenants au marché public de travaux à procédure adaptée relatif à l’opération « réhabilitation de la salle du Chêne », depuis dénommée « Espace Laurence LE ROY » pour les lots n°1, n°4, n°6 et n°10 ;

& D’ACCEPTER la rémunération complémentaire de 22 036,57 HT pour l’ensemble des avenants n°1 des dits lots ;

& D’ADOPTER ainsi le tableau détaillé ci-après : P

| MARCHÉ

MARCHÉ | AVENANTS N° TOTAL

N° LOT OBJET ENTREPRISE INITIAL 1 (Initial + (€ HT) (€ HT) Avenants)

(€ HT)

Tr 8 404,58

1 Dénotions! SE AE 126 300,00 (Délibération du 134 704,58 24/11/2025)

2 Charpente / Couverture Voie 62 120,44 62 120,44 charpentes

3 Revêtements de | Ldivo Batiment | 19 970,00 19 970,00 façades

Menuiseries 2 765,00 4 SU N VSM 49731,00 | (Délibération du 52 496,00

24/11/2025)

15MARCHÉ

MARCHÉ AVENANTS N° TOTAL

N° LOT OBJET ENTREPRISE INITIAL 1 (Initial + (€ HT) (€ HT) Avenants)

(€ HT)

Doublages / Cloisons /

5 Faux-plafonds Les Bosseurs 87 839,54 87 839,54

Menuiseries intérieures

8 662,00

6 Carrelage-Faïence Mario Saba 27 721,31 (Délibération du 36 383,31

24/11/2025)

7 Peinture / Nettoyage Bres peinture 24 397,80 24 397,80

Électricité Courants 8 forts & faibles Cadelec 34 000,00 34 000,00

9 Plomberie/ Sanitaires Actilec 10 613,50 10 613,50

2 204,99

10 PRIE | Morin Actilec 49 902,50 (Délibération du 49 902,50 24/11/2025)

11 Photovoltaïque Bersam 15 335,00 15 335,00

12 Office Apt Froid 20 243,19 20 243,19

22

TOTAL GENERAL 528 174,28 036,57 550 210,85

& D’ACCEPTER ainsi de porter la rémunération globale (Marché initial des 12 lots + Avenants 1 aux lots n°1, 4 et 6) à 550 210,85 € HT. Des acomptes pourront être versés dès la signature du marché et au fur et à mesure de l’avancement des prestations ;

& D'AUTORISER le Maire à signer les marchés et leurs avenants, l’ensemble des pièces y afférentes, tous les actes administratifs nécessaires à leur mise en œuvre et de prendre toutes mesures liées à leur bonne exécution.

Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer.

Après en avoir débattu,

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

& ADOPTE cette proposition ;

& AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

16VOTE : Unanimité

TENEUR DES DISCUSSIONS : Aucun débat particulier n’a été élevé

11- Dissolution du budget annexe « Unités de Production d’Électricité »

Rapporteur : Madame Marie-José LAURENT

Le rapporteur rappelle qu’en 2009, la commune a installé un champ photovoltaïque d’une puissance d’environ 15 kWc sur la toiture des ateliers municipaux.

Il en découle qu’en 2010, par délibération 2010-028, le conseil municipal, dans sa séance du 24 mars 2020, a créé le budget annexe « Unités de production d’électricité (UPE) ».

Le rapporteur rappelle :

e L'article L. 1412-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, relatif à l’exploitation des Services Publics à caractère Industriel et Commercial (SPIC), notamment son article 24, définissant la nouvelle doctrine concernant le suivi des budgets photovoltaïques dont la création d'un budget annexe avec autonomie financière devient facultative.et que dès lors, une activité de revente ou d'autoconsommation d'électricité photovoltaïque peut-être suivi dans le budget principal en M57 ( pas de seuil de puissance, selon l’article de loi n°2025-391 du 30 avril 2025 précitée, adaptation d'une directive européenne) 9

e La délibération 2025-03-25-20 approuvant le Budget Primitif (BP) 2025 du Budget « UPE » e La délibération 2025-03-25-22 approuvant le Budget Primitif (BP) 2025 du Budget « Principal » de la commune de Gargas.

Ainsi, une activité de revente ou d’autoconsommation d’électricité photovoltaïque peut être suivie dans le budget « principal » dans la nomenclature comptable M57, et il est donc possible d’intégrer le budget « UPE » dans ce budget.

Les opérations relatives à l'activité dans ce mode dérogatoire de gestion restent assujetties au régime fiscal de la TVA, éventuellement IS et les investissements relatifs à cette activité doivent-être amortis comme en M4 (poursuite des amortissements déjà engagés ).

Il revient aux membres du conseil municipal de procéder à la dissolution du budget annexe « Unités de production d'électricité (UPE) ».

Cette dissolution, à compter du 1% janvier 2026, aura pour conséquences : e La suppression dudit budget annexe ;

e La reprise de de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget « principal ». Les comptes 2025 du budget « UPE » sont donc arrêtés au 31 décembre 2025.

Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer.

Après en avoir débattu,

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

17& PRONONCE la dissolution du budget annexe « Unités de production d’électricité (UPE) » à compter de l’exercice 2026 ;

& INTÈGRE ce budget en totalité dans le budget « principal » 2026 de la commune de Gargas, avec l'obligation de poursuivre l’amortissement des investissements relatifs à cette activité. .La dissolution se fait selon la procédure de droit commun dans les conditions précisées par l'article R.2221-17du CGCT ;

& AUTORISE le transfert des résultats de clôture, ainsi que la reprise de l’actif et du passif de ce budget dans le budget « Principal » de la commune de Gargas après le vote du compte financier unique (CFU) à intervenir avant le 30 juin 2026 ;

& AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer.

Après en avoir débattu,

VOTE : Unanimité

TENEUR DES DISCUSSIONS : Aucun débat particulier n’a été élevé

12- Demande de subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR otation d’Equipement des

Territoires Ruraux) pour le programme de réfection de diverses voiries communales

Rapporteur : Madame Marie-José LAURENT

La commune de Gargas, dans le cadre de sa politique de rénovation de sa voirie communale et d’amélioration de la sécurité routière, prévoit dans son programme de voirie 2026, la réfection totale de plusieurs voies endommagées suite aux dégradations des chaussées dues aux diverses intempéries des années précédentes et en raison des phénomènes argileux très intenses sur la commune de Gargas. Ces routes comportent ainsi de larges fissures, des affaissements et des déformations importantes nécessitant des travaux importants.

Les travaux ont pour objectif la mise en sécurité de la voirie par la réfection totale de voies communale très abîmées qui permettra ainsi de garantir des conditions de circulation sures et d’empêcher la poursuite des dégradations.

Le montant total estimatif des travaux est de 199 985 € HT.

Pour mener à bien cette opération, la commune de Gargas a la possibilité de solliciter des aides financières de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2026.

Le rapporteur présente le plan de financement prévisionnel qui sera annexé à la délibération.

Il invite l’assemblée délibérante à se prononcer.

18Après en avoir débattu,

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES :

VU le budget de la commune

& ADOPTE la réalisation de de l’opération d’investissement « programme de voirie 2026 » pour un montant global de 199 985 € HT ;

& ARRÉTE les modalités de financement (plan de financement du projet annexé à la présente délibération ainsi que l’ensemble des demandes de subvention se rapportant au projet) ;

& SOLLICITE un financement de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) 2026 au taux maximum ;

& PRÉCISE que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont inscrits au budget primitif 2026 de la Commune — Opération 90 — Article 2151 ;

& PRÉCISE que l’opération projetée concernant cette demande de subvention ne fait pas l’objet d’un transfert de compétences auprès de la CCPAL (Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon) et qu’elle relève exclusivement de la compétence communale ;

& SOLLICITE une dérogation de commencement des travaux lui permettant d’entreprendre l’exécution de l’opération précitée avant réception de l’arrêté attributif de subvention ;

& CHARGE le Maire de signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;

& L'AUTORISE à signer tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer.

Après en avoir débattu,

VOTE : Unanimité

TENEUR DES DISCUSSIONS :

Damien DUGOUCHET : Un programme de voirie cohérent a été déterminé. Nous faisons la demande de subvention même si nous risquons de ne pas l’avoir. Nous avons obtenu la DETR 2025 (pour la transformation de l’ancienne crèche en maison des associations). Ce n’est pas fréquent de l'obtenir 2 années consécutives et les travaux de voirie ne sont pas priorisés par les services de l’Etat. Ici, nous avons un dossier prêt à être déposé. Même s’il a peu de chance d’être retenu, il faut tenter.

Thierry ARMANT : Et si nous lançons les travaux avant et que finalement la subvention n’est pas accordée.

Damien DUGOUCHET : Il faut demander la subvention avant le commencement des travaux. Pour les subventions allouées par l’État, 1l ne faut qu'aucun acte juridique soit passé avant le dépôt du dossier. Lorsque la demande de subvention est règlementairement déposée, les devis ou marchés peuvent être signés et les travaux débuter mais cela ne signifie nullement que la collectivité bénéficiera de la subvention sollicitée.

1913- Convention entre la CCPAL (Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon) et les communes du

réseau des médiathèques du Calavon_ pour la mutualisation de frais communs dudit réseau

(raccordement annuel à 1a plateforme PNB (Prêt Numérique des Bibliothèques) de _Dilicom permettant l’interconnexion entre les systèmes informatisés pour le prêt de livres numériques des médiathèques, achat de livres numériques, frais d’hébergement et de maintenance du logiciel Orphée.net auprès de C3rb pour la gestion des bibliothèques, prestation de portage de livres et divers supports entre les médiathèques du réseau. .…)

Rapporteur : Madame Marie-José LAURENT

Par délibération n° 2022-09-28-59 du 28 septembre 2022, modifiée par délibération n° 2022-11-23-70 du 23 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé :

e L’adhésion de la commune de Gargas à compter du 1% janvier 2023 au réseau des médiathèques des monts et vallées du Calavon ;

e Adopté le règlement intérieur dudit réseau ;

e Approuvé la convention entre la commune et la CCPAL pour le Prêt Numérique en Bibliothèque ; e Approuvé les conditions d’adhésion de la bibliothèque municipale de Gargas au réseau départemental livre et lecture ;

e Adopté un calendrier progressif pour atteindre l’objectif d’un budget d’acquisition de 2 € TTC par habitant par an : budget d’acquisition porté à 5 000 € (soit 1,60 € € TTC par habitant) sur l’exercice budgétaire 2023 et atteinte de l’objectif à l’exercice budgétaire 2026 ;

e Approuvé l’entrée de la bibliothèque dans le réseau des médiathèques des Monts et Vallées du Calavon.

Par délibération n° 2025-09-30-53 du 30 septembre 2025, le conseil municipal a adopté le nouveau règlement intérieur du réseau des médiathèques du Calavon et du nouveau règlement intérieur pour les professionnels dudit réseau

Le rapporteur propose à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-4-3 permettant la mise en commun de moyens entre un EPCI et ses communes membres,

Vu le partenariat pour la mise en place du Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB) engagé depuis le 1° avril 2019 entre la CCPAL et les communes du réseau des médiathèques du Calavon, à savoir Apt, Bonnieux, Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Murs, Roussillon, Saignon, St-Martin-de-Castillon, St-Saturnin-les-Apt,

Considérant que cette mutualisation des moyens permet de générer une économie globale de plus de 2 000 € par an pour les communes partenaires du réseau des médiathèques,

Considérant l’évolution des besoins et la volonté des communes du réseau de poursuivre le partenariat afin de mutualiser les dépenses annuelles suivantes :

- Le raccordement annuel à la plateforme PNB de Dilicom permettant l’interconnexion entre les systèmes informatisés pour le prêt de livres numériques des médiathèques, estimé à 84 €, - L’achat de livres numériques, estimé à 1 000 €,

- Les frais d’hébergement et de maintenance du logiciel Orphée.net auprès de C3rb pour la gestion des bibliothèques, estimés à 8 000 € TTC pour l’ensemble des Médiathèques, (les frais de maintenance du module PNB sont offerts en cas de mutualisation),

- La prestation de portage de livres et divers supports entre les médiathèques du réseau estimée à 7 000 € TTC.

Considérant que la Communauté de communes assure le portage administratif du dispositif et souhaïte participer à hauteur de 3 000 € par an pour la prestation de portage de livres et divers supports entre les médiathèques du réseau confiée à Zou Vaï,

20Considérant que les dépenses correspondantes seront prises en charge par la CCPAL à hauteur de 17 000 € maximum par an, avant d’être refacturées annuellement à chaque commune selon la répartition définie à l’article 3 de la convention,

Le rapporteur demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir prendre connaissance du projet de convention entre la communauté de communes et la commune pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028, relative à la mutualisation des frais de fonctionnement communs au réseau des médiathèques du Calavon,et de s’exprimer sur son contenu.

Il l'invite à se prononcer.

Après en avoir débattu,

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES :

& APPROUVE ladite convention annexée à la présente délibération et de l’autoriser à la signer,

& DIT que les crédits nécessaires sont (ou seront) inscrits au budget ;

& AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

VOTE : Unanimité

TENEUR DES DISCUSSIONS : Aucun débat particulier n’a été élevé

14- Questions diverses :

14-AI : Projet de cession d’un terrain communal à la pharmacie du château, à Gargas

Damien DUGOUCHET : Nous avons été sollicités par la SCI Flory pour la cession à leur profit d’une partie de la parcelle AA276, elle-même issue de la division de parcelle AA231. Ce terrain est situé au nord-ouest de la pharmacie. Il leur permettra de réaliser une extension et de créer un pôle de santé porté par des opérateurs privés qui réponde aux besoins des habitants du territoire.

La valeur estimée par la DIE (Direction Immobilière de l’État est de 94 860 € pour 612 m° soit 155€ le m° constructible.

Le but étant de créer des cabinets médicaux, de dynamiser l’activité médicale et de répondre aux besoins de santé des gargassiens, il est proposé d’assortir la valeur des domaines d’une marge d’appréciation de 10 % et de porter le montant de la cession à 85 374 € qui correspond à la valeur minimale de cession sans justification.

Florence QUAGHEBEUR : Ils ont fait la même chose à Coustellet. Peut-être que les loyers sont trop élevés !

Marie José LAURENT : Non les loyers ne sont pas si élevés.

Patrick SIAUD : Au contraire, ce sont les médecins d’ Apt qui partent sur Coustellet.

21Damien DUGOUCHET : A savoir que la SCI Flory est composée de la pharmacienne de Gargas et de Monsieur POISSONNIER qui détient la pharmacie de Coustellet, celui-ci ayant développé une offre médicale élargie à partir de la pharmacie de Coustellet. Son investissement pour la pharmacie et la commune de Gargas sera certainement bénéfique et répond à un intérêt général.

Patrick SIAUD : Des médecins partent à la retraite donc il faut se lancer sur des propositions, des solutions pour apporter une offre de soins, de santé. L’intérêt de ce projet est pour les gargassiens et les administrés du Pays d’Abpt.

Ceci étant une question diverse, il n’y a pas de délibération du conseil municipal, mais le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuvent le principe de la cession au profit de la SCI Flory d’une partie de la parcelle AA276, elle-même issue de la division de parcelle AA231, sur la base de la valeur minimale de cession sans justification estimée par les domaines à savoir 85 374 €.

Cette question sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

14-A2 Antenne 5 G

Damien DUGOUCHET : La question posée par Monsieur Thierry ARMANT, concerne une antenne 5G alors qu’il était annoncé une 4G.

Nous avons revu le document transmis par Bouygues Télécom qui confirme qu’il y a un réseau jusqu’à 2100 hertz, qu’il est en 4G, la 5G nécessitant 3500 Hertz.

Pour l’antenne installée sur le site du fort, nous sommes en 2100 Hertz sauf que le réseau 4G, pour qu’il ne soit pas surchargé, saturé, 1l a la possibilité de passer en 5G.

Donc l’antenne est bien en 4G mais permet d’avoir de la 5G.

Thierry ARMANT : 2 choses m'’interpellent. Quand je découvre ce document daté du 31 mars 2025 où Bouygues Télécom propose de parler avec les habitants de Gargas, c’est dommage que cela n’est pas été communiqué. La deuxième question est une demande a-t-elle été faite auprès de la FNR ?

Après il y a environ un an, je disais que cette antenne allait passer en 5G. là, nous sommes sur du continu et nous ne sommes pas loin d’une école ou des enfants se trouvent 7 heures par jour face à cette antenne.

Patrick SIAUD : Ce n’est pas une antenne relais. Il faut savoir qu’au niveau national, il y a le RRF (Réseau Radio du Futur) que vont utiliser toutes les forces de secours (Pompiers, Police, Gendarmerie) sur réseau privé et ils vont basculer sur du 5G car l’Etat les y oblige.

Thierry ARMANT : Sollicite une nouvelle étude suite à l’installation de cette antenne.

Damien DUGOUCHET : Aujourd’hui, c’est une antenne 4G qui passe en 5G lorsque le réseau le nécessite. Monsieur le Maire demandera cette étude.

Concernant la communication : Monsieur le Maire a sollicité à ce sujet, et ce à plusieurs reprises l’opérateur chargé de l’installation de l’antenne sur le fort.

Les autorisations d’urbanisme étant règlementairement et légalement délivrées, l’opérateur ne l’a pas souhaité.

2214-A3 : Autres questions diverses

3 questions ont été déposés le samedi 22 novembre 2025 par Mme Florence QUAGHEBEUR.

Considérant l’impossibilité d’apporter une réponse aux élus en amont du conseil municipal du lundi 24 novembre, une réponse sera apportée lors du prochain conseil municipal du mardi 16 décembre 2025.

15- Questions orales (Article L. 2121-19 du CGCT ; Article 7 du règlement intérieur du conseil municipal) : Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 30.

La liste des délibérations examinées par le conseil municipal dans sa séance du 24 novembre 2025 a été affichée à la Mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121- 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait en Mairie D 2 décembre 2025

Le Secrétaire de séance, Le Président de séance,

Vanessa ARMAND Marie-José LAURENT

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