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Déliberation - de 2023 876 revision du reglement interieur du foy
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Acte Administratif - Danse au foyer
unknown - reglement foyer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisonsgoutte.
Lien du pdf (unknown - reglement foyer)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Bas-Rhin
Mairie
de
67220
MAISONSGOUTTE 47
Grand-rue
Tél
: 03
88
57
16
63
Fax
: 03
88
57
18
97
Mail
: mairie.maisonsgoutte@gmail.com
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
FOYER
SAINT-ANTOINE
Article
1
Pour
toute
utilisation
du
Foyer
Saint-Antoine
de
Maisonsgoutte,
la
présence
d'une
personne
majeure
signataire
du
présent
règlement
est
obligatoire
durant
l’utilisation.
Article
2
La
mise
à
disposition
des
locaux
n'est
effective
qu'en
présence
d’un
responsable
de
la
commission
Urbanisme,
industrialisation
et
bâtiments
communaux
dûment
mandaté.
Les
clés
ne
sont
remises
qu'à
la
personne
signataire
du
contrat
de
location.
Article
3
Les
utilisateurs
seront
tenus
responsables
pour
tous
les
dégâts
pouvant
être
causés
au
matériel
de
cuisine,
de
restauration,
des
tables
et
chaises,
à
celui
des
installations
sanitaires
et
autres,
aux
dommages
causés
à
l'immeuble,
entre
autres,
bris
de
vitres,
salissures
des
murs,
dégradation
de
l'éclairage,
…
(cette
liste
n'est
pas
exhaustive).
La
personne
responsable
doit
être
présente
jusqu'à
la
fin
de
la
vérification
de
l'état
des
lieux.
Article
4
En
cas
de
dommages
constatés,
ces
derniers
seront
réparés
et
facturés
au
nom
du
signataire
du
contrat
de
location
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1382
du
code
civil.
Article
5
Les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
locaux
seront
définis
dans
le
contrat
de
location.
Après
la
fermeture,
l'hébergement
y est
interdit
(sauf
autorisation
spéciale).
Article
6
Consignes
obligatoires :
-
Pour
des
raisons
évidentes
de
sécurité,
chaque
extincteur
doit
impérativement
rester
à
son
emplacement
prévu
afin
d'en
permettre
une
utilisation
efficace
en
cas
de
besoin,
-
Les
issues
de
secours
resteront
visibles,
libres
et
dégagés,
-
Un
effort
de
tri
s'impose
pour
les
ordures,
-
Le
verre
est
interdit
dans
les
poubelles,
veuillez
utiliser
le
conteneur
à
verres
disponible
sur
le
parking,
-
Les
fenêtres
et
portes
donnant
sur
la
rue
Wagenbach
devront
obligatoirement
rester
fermées
à
partir
de
22h,
-__Ilest
interdit
de
souiller
les
abords
du
Foyer
(papier,
gobelets,
sachets,
débris
de
verre,
...),
de
jeter
au
sol
ou
coller
sur
le
mobilier
des
chewing-gums,.…
-___Ilest
interdit
de
tirer
des
pétards
ou
feux
d'artifice,
-__Ilest
interdit
de
fumer
dans
les
locaux,
-__Ilest
interdit
de
lancer
tout
projectile
à
l'intérieur
ou
à
l'extérieur
du
Foyer, Article
7
Les
responsables
veilleront,
après
chaque
utilisation,
à
ce
que
la
cuisine
ainsi
que
le
matériel
de
cuisine
et
la
vaisselle
soient
propres,
les
sanitaires
et
les
locaux
loués
soient
nettoyés
et
récurés,
les
lumières
éteintes,
les
fenêtres
et
portes
fermées,
le
chauffage
régulé
selon
les
consignes
saisonnières.
Si
les
locaux
ne
sont
pas
propres
selon
les
critères
ci-dessus,
la
commune
fera
intervenir
une
agence
d'entretien
dont
le
coût
sera
à
la
charge
du
preneur
(minimum
2
heures
de
nettoyage
seront
facturées).
Le
chèque
de
caution
sera
conservé
par
la
mairie
jusqu'au
paiement
de
la
facture.
Toute
dégradation
dépassant
le
montant
de
la
caution
sera
prise
en
charge
par
le signataire.
Article
8
Les
réservations
se
feront
dans
l'ordre
d'inscription
des
demandeurs.
Les
associations
et
instances
communales
devront
obligatoirement
présenter
un
calendrier
de
réservation
avant
fin
janvier
et
bénéficieront
ainsi
d'un
caractère
prioritaire
de
réservation.
Toute
annulation
devra
être
signalée
au
moins
15
jours
à
l'avance
(sauf
cas
de
force
majeure).
La
réservation
est
effective
à
partir
de
la
réception
du
chèque
de
caution
et
de
la
copie
du
contrat
d'assurance.
La
commune
se
réserve
le
droit
de
réquisition
des
locaux
en
cas
de
force
majeure.
Article
9
Le
montant
de
la
location
a
été
fixée
par
délibération
du
conseil
municipal
le
25
janvier
2019
comme
suit
: Dé
Euros
Entrée
— Vestiaires
Cuisine
— grande
salle
Caveau
et
petite
salle
200
€
250
€
Sanitaires
+
Vaisselle
et
mobilier
Entrée
— vestiaires
2
Cuisine
—
petite
salle
où
caveau
120
€
150
€
Sanitaires
+
vaisselle
et
mobilier
Entrée
— vestiaires
3
Grande
salle
—
Sanitaires
120
€
150
€
Mobilier Entrée
—
vestiaires
4
Petite
salle
ou
caveau
70
€
90
€
Sanitaire
—
Mobilier
|
5
| Location
Foyer
à
but
lucratif
(uniquement
villageois)
|
250
€
|
Î
Location
hors
foyer
- Garniture
ou
table
ronde
5
€
pièce
8
€
pièce
6
- Vaisselle
20 € /
jour
30 € / jour
Payable
à
la Trésorerie
de
Villé
sur
présentation
d'un
avis
de
paiement.
Attention
:
un
supplément
de
40
euros
par
location
sera
demandé
en
période
hivernal
(du
1%
Novembre
au
31
Mars).
Dans
tous
les
cas,
une
caution
de
300
euros
sous
forme
de
chèque
libellé
au
nom
du
Trésor
Public
en
garantie
des
dommages
éventuels
est
demandée
au
moment
de
la
location.
Ce
chèque
sera
remis
lors
de
la
signature
du
contrat
de
location.
Article
10
Les
associations
de
Maisonsgoutte
bénéficient
d'une
location
gratuite
par
an
(une
journée)
sous
condition
qu'elle
ne
soit
pas
à
but
lucratif, Article
11
Tout
branchement
électrique
complémentaire
est
soumis
à
autorisation
de
la
commission
urbanisme,
industrialisation,
et
bâtiments
communaux.
Article
12
La
commune
de
Maisonsgoutte
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
corporel
survenant
dans
les
locaux
ou
à
l'extérieur
si
ces
accidents
ne
sont
pas
imputables
à
la
négligence
du
propriétaire.
Elle
décline
formellement
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
d'effets
personnels
ou
autres
objets.
Article
13
Le
preneur
s'oblige
à
contracter
une
assurance
«
responsabilité
civile
>»
pour
toute
location.
L'attestation
d'assurance
doit
être
établie
au
nom
du
preneur.
Le
choix
de
la
compagnie
d'assurance
est
laissé
au
gré
du
preneur.
Les
responsables
désignés
par
les
utilisateurs
sont
chargés
de
veiller
à
l'application
correcte
du
présent
règlement.
Article
14
Le
présent
règlement
et
les
tarifs
prennent
effet
à
compter
du
1%
janvier
2019
tels
qu'approuvé
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
25
janvier
2019.
Fait
à
Maisonsgoutte,
le
Le
Maire :
Le
Preneur
:
Le
Mas
À
Christian
HAESSLER,
/£