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Déliberation - 2022 32 ac espace numerique de travail collaboratif attribution du marche
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 32 ac espace numerique de travail collaboratif attribution du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ETC Rumilly, le 08 février 2022
MUUASS »:
Département Décision du Maire
de la Haute-Savoie
Arrendissament d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 21011 ACB00 : Accord-cadre: Elaboration, mise en place et maintenance de l’espace numérique de travail collaboratif (digital work place). Attribution du marché. Décision n : 2022-32
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°" avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date du 09 septembre 2021 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
DECIDE
Article 1
L'Accord-cadre relatif à l'élaboration, la mise en place et la maintenance de l’espace numérique de travail collaboratif (Digital Work place) est attribuée à la Société EXO PLATEFORM domiciliée 07 rue de la Paix à 75 002 PARIS pour un montant de prestations de 111 100,00 € HT pour une durée de 04 ans.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. / 7)
{| / / / | |
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur : fl || Le Maire, IL]
074-217402254-20220210-2022-32-AU NT —
Accusé certifié exécutoire Christian HEISON J Réception par le préfet : 10/02/2022
Affichage : 07/22/2022
Le Maire, Christian HEISON