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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2024.01 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 29 01 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Transports,
NS VILLE DE
Ÿ GAILLARC
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240122-2024-01-AU
Date de télétransmission : 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du Président du CCAS
C.C.AS. Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
De . LE à VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des
Familles
GAILLARD
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
Code Postal: 2122.18, L2132-1, L2122-22 et L2122-23.
74240
DECIDE
Suite à la décision du Président du CCAS, Les secours suivants sont accordés
N° 2024.01 depuis le 11.12.2023, les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget:
Objet :
+ Montant en
AIDE Nature de l'aide Versement au tiers euros
Prise en charge de transport FACULTATIVE LEMAN PASS TAC 213.00 €
TOTAL 213.00 €
Fait à Gaillard, Le 22 janvier 2024
Le Président
Antoine TL
Décision devenue exécutoire compte tenu: A
de sa réception en Sous-Préfecture le: 2 /()] | 2 02% de sa mise en ligne le:
29/01 |20 2