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Déliberation - Decision n2024.10 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 12 07 2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2024.10 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 12 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20240705-2024_10-AI
Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
Nu De EXTRAIT du REGISTR
\GAILLARD des DECISIONS du Président du CCAS
C.C.ASS. Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
De VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des
Familles
GAILLARD
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
Code Postal: 12122.18, 12132-1, L2122-22 et L2122-23.
74240
Vu l'avis de la commission permanente du 07.06.2024
DECIDE
° 2024. 8 : N° 202810 Suite à la décision du Président du CCAS, les secours suivants sont accordés
. depuis Le 19.06.2024, les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget: Objet :
BIPE Montant en FACULTATIVE Nature de l'aide Versement euros 8
. : Auto-école Permis de conduire BONE ROUTES 483.00 €
: : Auto-école Permis de conduire & Les Finss 450.00 €
TOTAL 933.00 €
Fait à Gaillard, Le 05 juillet 2024
Le Président
Antoine BLOUIN
Décision devenue exécutoire compte tenu :
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1207 RO?