Compte-Rendu - 19 avril 2021

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Compte-Rendu - 19 avril 2021 Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Château-la-Vallière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 avril 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, Page 1 sur 7

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 19 Avril 2021

Le Conseil Municipal s'est réuni le Lundi 19 Avril 2021 à 20h à la Salle des Fêtes de CHATEAU LA VALLIERE sous la Présidence de M. GAUTHIER Jean Claude, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. GAUTHIER Jean Claude, M. MERCHIER Gérard, Mme HABERT Roberte, Mme HERAULT Nathalie, M. DARONDEAU Valéry, M. RAVINET Thierry, Mme BARRIER Isabelle, M. LEVERT Benoit, Mme METAYER Nicole, Mme RAIMBEAULT Sandrine, Mme FERET Marie-Laure, M. DUBOIS Guillaume, Mme HELIERE Sophie, Mme DE MASCAREL Caroline, M. CHAPIN Bernard, Mme DEPOIX Patricia, Mme WECLEWICZ Catherine.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. GIRARD Etienne qui a donné pouvoir à M. MERCHIER Gérard,

M. HUGUET Raphaël qui a donné pouvoir à Mme HABERT Roberte.

Madame Caroline DE MASCAREL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2021 est approuvé à l’unanimité, après que le Maire ait précisé que :

- dans la délibération n° 2021-027 portant « Postes de saisonniers à la plage 2021 (surveillants de baignade) il fallait lire : ... baignade, ouverte du 1er juillet 2021 (et non 2020) au 31 août 2021..., - le numéro de la délibération portant « Plage : poste de maître-nageur avec l’association « Aqua Life Saving » est le n° 2021-028 (au lieu du 2020-028), les deux délibérations correspondantes ont été corrigées.

ORDRE DU JOUR

- PLAGE :

* CONVENTION PLAGE (PEDALOS, PADDLES ET BUVETTE)

N° 2021-030

Le Maire informe le Conseil Municipal que la saison estivale va débuter et qu’il y a lieu de passer une convention avec la personne qui aura en charge la location des pédalos (et autres) et la tenue de la buvette, vente de gâteaux, glaces et divers. La location des pédalos (et autres) aura lieu pendant la surveillance du Maître Nageur, soit de 13h30 à 19 h.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de fixer à 400 € le montant de la participation que l’attributaire devra verser à la Commune, en contrepartie de la mise à disposition du matériel communal concernant les pédalos (et autres) et le local de la buvette pour la période du 1er juillet 2021 au 31 août 2021, et autorise le Maire à signer la convention qui régularisera la mise à disposition du matériel.

* NAGEZ GRANDEUR NATURE ET J’APPRENDS A NAGER 2021

N° 2021-031

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, chaque année, l’animation estivale « Nagez Grandeur Nature », couplée avec « J’apprends à Nager » se déroule sur le site de la plage pendant l’été. Compte-tenu de la situation sanitaire le Comité Départemental de la Fédération Française de Natation se réserve le droit d’annuler cette opération, si les autorisations, ou les conditions sanitaires n’étaient pas réunies pour un bon déroulement. Compte-tenu du coût financier de cette opération, la défection d’un site entrainerait de facto, l’annulation de toute l’animation.Page 2 sur 7

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

 accepte les animations « Nagez Grandeur Nature » et « J’apprends à Nager » que le Comité Départemental de la Fédération Française de Natation organisera sur notre plage, pour la saison 2021,

 et autorise le Maire à signer la convention et toute pièce relative à cette opération.

- INTERCOMMUNALITE : CONVENTION AVEC LA CC TOVAL POUR LE TRANSFERT DE GESTION DU BIEN SIS AU 6 BIS RUE LEZAY MARNESIA (MAISON FRANCE SERVICES)

N° 2021-032

Le Maire présente le dossier.

Vu l’article L.2123-3 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que dans le cadre de sa compétence « création et gestion de maisons de service au public », et suite à la labellisation des Maisons de Services Au Public en Maisons France Services, la CCTOVAL souhaite développer les services au public et accueillir la population dans des locaux plus adaptés et mieux situés sur la commune de Château la Vallière,

Considérant que suite à un travail de recherche de locaux susceptibles de répondre aux besoins de la CCTOVAL, en étroite collaboration avec la municipalité de Château la Vallière, il a été identifié un bâtiment appartenant à la commune situé 6 bis rue Lezay Marnésia (parcelles B 1210, B 1211 et B 1242), offrant une superficie d’environ 370 m² au sol qui répondrait aux besoins de la Maison France Services.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

 valide le transfert de gestion du bâtiment sis au 6 bis rue Lezay Marnésia (parcelles B 1210, B 1211 et B 1242) appartenant au domaine public de la commune de Château la Vallière,  accepte la conclusion de la convention ci-joint portant sur les conditions de transfert de gestion du bien,

 et autorise le Maire à signer cette convention et tous les documents portant sur ce transfert.

- TRAVAUX : SIEIL : EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATION RUE DES AUMONERIES

N° 2021-033

Le Maire informe de la nécessité de dissimuler les réseaux aériens (électriques et de télécommunication) de la rue des Aumoneries. La commune a sollicité le Syndicat Intercommunal d’énergie d’Indre et Loire (SIEIL) pour cette dissimulation. Pour des raisons de simplification de la coordination des travaux, il est proposé de confier la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux aériens au SIEIL pour la durée des travaux.

Pour les réseaux électriques :

Conformément à la délibération du Comité Syndical du SIEIL du 15 octobre 2020, cette opération ouvre droit à une participation du SIEIL estimée à 70 % du montant des travaux liées aux tranches techniques.

La dissimulation des réseaux d’énergie électrique a été estimée par le SIEIL un coût global de l’opération de 140 443,56 € TTC, dont part du SIEIL 105 332,67 € et 35 110,89 € net part de la commune.Page 3 sur 7

Pour les réseaux de télécommunication :

La part communale pour la dissimulation des réseaux de télécommunication a été estimée par le SIEIL à 61 364,83 € net, se répartissant de la manière suivante :

48 034,66 € TTC

13 330,17 € HT net

soit 61 364,83 € net.

Dont montant à la charge d’Orange : 9 081,73 € net.

Dont montant à la charge de la commune :

48 034,66 € TTC

4 248,44 € HT net

Soit 52 283,10 €

Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter ce coût estimatif en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l’engagement de la commune sur cette charge financière afin qu’il puisse l’inscrire sur un programme de travaux.

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve les travaux de dissimulation des réseaux aériens (électriques et de télécommunication) dans la rue des Aumoneries,

- décide de transférer la maitrise d’ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux aériens (électriques et de télécommunication) au SIEIL pour la durée des travaux,

- autorise le Maire à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision, à solliciter auprès de l’Etat, des différents organismes et collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision, - s’engage à payer l’intégralité des travaux au coût réel,

- décide d’imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au Budget Général de la commune.

- ADRESSAGE/FIBRE : DENOMINATION DE RUES

N° 2021-034

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément aux articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il appartient donc au Conseil Municipal de valider le principe de procéder à la dénomination et au numérotage des voies de la commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. De plus, Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient de faciliter le repérage, pour les services de secours : SAMU, Pompiers, la Poste et autres services publics ou commerciaux, ainsi que la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

- d’ADOPTER les dénominations suivantes :Page 4 sur 7

L’intégralité de la voie libellée (ancien libellé) Est renommée en (nouveau libellé de voie) Le Salvert Chemin de l’Orée Le Coin du Bois Vaujours Chemin du Coin du Bois La Coudre Route de Cléré les Pins La Croix Pattée Route de Cléré les Pins L’étang du Bois Chemin des Hérons Le Houssay Chemin des Hérons La Sommerie Chemin des Hérons La Guérinière Route de la Guérinière La Beauce Route de Courcelles La Rousselière Route de Courcelles Le Gasnier Route de la Guérinière Le Tertre Chemin des Ecureuils La Plauderie Chemin des Ecureuils La Pletière Chemin des Ecureuils

Une partie de la voie libellée (ancien libellé) Est renommée en (nouveau libellé de voie) La Métaisonnière (selon les parcelles) Chemin des Ecureuils La Métaisonnière (selon les parcelles) Route de Courcelles Bois rond (selon les parcelles) (route de

Channay)

Chemin de Channay

Bois rond (selon les parcelles) (sortie route de

Channay)

Chemin des Ecureuils

- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales, - d’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- CAMPING : CONVENTION PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE LORS DE LA SAISON 2021

N° 2021-035

Le Maire présente la convention portant autorisation d’occupation temporaire du camping avec la Société Huttopia SA pour la saison 2021. La durée de la convention d’occupation temporaire est de 5 mois : elle court du 1er mai au 30 septembre 2021. Les frais de fonctionnement et d’entretien seront à la charge de l’exploitant, la commune gardera à sa charge les grosses réparations, l’élagage des arbres, les contrôles de sécurité, le paiement de la taxe des ordures ménagères.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

 accepte la conclusion de la convention ci-joint,

 et autorise le Maire à signer cette convention et toute pièce relative à cette opération.

- DIVERS : ACCUEIL DE PERSONNES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF TIG (TRAVAIL D’INTERET GENERAL) ET TNR (TRAVAIL NON REMUNERE)

N° 2021-036

Le Maire propose que dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, la Commune de Château la Vallière développe l'accueil au sein de ses services techniques des personnes condamnées par le Juge, à effectuer soit un TIG (travail d'intérêt général) soit un TNR (travail non rémunéré).

Il s'agit ainsi dans la logique d'une politique visant un développement de réponses éducatives et de réparation de la délinquance, de favoriser l'accueil de ces personnes suivies par le Service d'Insertion et de Probation de l'Indre et Loire (SPIP 37).Page 5 sur 7

Le TIG ou TNR est une peine alternative à l'emprisonnement sous forme de travail non rémunéré en fonction des textes en vigueur (actuellement de 20 à 400 h), effectuée au profit d'une personne morale de droit public ou d'une association habilitée par la juridiction de Tours. L' employeur de ces personnes demeure le SPIP 37 qui prend en charge les déclarations sociales obligatoires, ainsi que, le cas échéant, les déclarations d'accidents du travail.

Ainsi, le TIG et TNR tendent vers 3 objectifs :

- sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la collectivité, dans une démarche réparatrice, tout en lui laissant la possibilité d'assumer ses responsabilités familiales, sociales, professionnelles et matérielles,

- favoriser l'insertion sociale notamment des plus jeunes par son caractère formateur, - impliquer la société civile à l'exécution de la peine.

Il est précisé que l'accueil de ces personnes se fera en fonction de l'activité des services, de la compatibilité des fonctions avec le profil de la personne accueillie et de la disponibilité du personnel encadrant désigné à ce titre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (12 pour, 2 contres : M. LEVERT Benoit, M. RAVINET Thierry, 5 abstentions : M. MERCHIER Gérard (avec un pouvoir), Mme RAIMBEAULT Sandrine, M. DUBOIS Guillaume, Mme DE MASCAREL Caroline) : Vu la loi N° 83-466 du 10 juin 1983 instituant le Travail d'Intérêt Général (TIG), Vu la loi N° 99-515 du 23 juin 1999 créant le Travail Non rémunéré (TNR), Vu la circulaire ministérielle du 26 septembre 2014,

- accepte que la Commune accueille des personnes dans le cadre du dispositif TIG et TNR, - et autorise le Maire à signer toute pièce relative à cette opération.

- FINANCES :

* VENTE DE MATERIEL

N° 2021-037

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la mise en vente de grilles de sécurité (barrières à vache) et de poteaux acquis le 22/09/1995 sous le numéro d’inventaire 2188784, pour un prix de vente unitaire de 100 € HT (soit 120 € TTC) pour une grille et 40 € HT (soit 48 € TTC) pour un poteau, et autorise le Maire à signer toute pièce relative à cette opération.

* DECISION MODIFICATIVE BUDGET CAMPING (CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR IMPAYES)

N° 2021-038

Le Maire présente l’état des restes à recouvrer fournis par la Trésorerie, il s’agit d’envisager le risque d’un impayé en constituant une provision.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la décision modificative suivante :Page 6 sur 7

* DECISION MODIFICATIVE BUDGET GENERAL (CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR IMPAYES)

N° 2021-039

Le Maire présente l’état des restes à recouvrer fournis par la Trésorerie, il s’agit d’envisager le risque d’un impayé en constituant une provision.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la décision modificative suivante :

* VIREMENTS DE CREDITS

Sans objetPage 7 sur 7

QUESTIONS DIVERSES :

- Travaux divers :

 la médecine du travail souhaite installer définitivement un cabinet médical à Château la Vallière, le Maire a proposé un appartement au rez de chaussée des logements des écoles,  acquisition de matériels informatique pour les services administratifs de la mairie,  écoles : commande de tables et de chaises,

 fleurissement : en cours,

 lac du Val Joyeux : réflexion sur les aménagements des abords de la plage...

- Place d’Armes et avenue du Général de Gaulle : Deux panneaux STOP vont être installés sur l’avenue de Général de Gaulle pour sécuriser les rues de la Jacoberie et du Chemin Vert et ralentir la circulation dans le centre.

- Carrefour avenue du Général Leclerc / Rue de la République / Rue Revery : une demande d’implantation de panneaux STOP sera faite au STA (voies départementales).

- Frelons asiatiques : L’Université de Tours (Institut de Recherche sur la Biologie de l’Insecte) étudie les frelons asiatiques et donc recherche des nids à récupérer. Les particuliers peuvent contacter la mairie qui transmettra.

- Terrain de sports intergénérationnel : Ce projet est à l’étude, il répondra aux besoins des élèves des écoles et du collège, mais aussi à l’ensemble de la population. Le chiffrage est en cours. Ce dossier sera inclus dans les « Petites Villes de Demain ».

- Elections départementales et régionales : Elles auront lieu les 20 et 27 juin, il y aura deux bureaux, il faudra des élus disponibles pour pouvoir tenir ces deux bureaux de vote.

- Prochain Conseil Municipal : lundi 17 mai ou lundi 31 mai 2021 à 20h.

Le Maire,

Jean Claude GAUTHIER