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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Château-la-Vallière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 16 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 16 OCTOBRE 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni le Lundi 16 Octobre 2023 à 20h à la Mairie de CHATEAU LA
VALLIERE sous la Présidence de M. GAUTHIER Jean Claude, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. GAUTHIER Jean Claude, M. MERCHIER Gérard, Mme HABERT Roberte, M. GIRARD Etienne, Mme GAUTHIER Nathalie, M. DARONDEAU Valéry, M. HUGUET Raphaël, M. LEVERT Benoit, Mme RAIMBEAULT Sandrine, M. CHAPIN Bernard, Mme DEPOIX Patricia, M. DELAUNAY Emmanuel, M. BOUZEAU Yannick.
ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme GAUTHIER Marie-Laure qui a donné pouvoir à Mme GAUTHIER Nathalie,
Mme HELIÈRE Sophie qui a donné pouvoir à M. LEVERT Benoit,
Mme WECLEWICZ Catherine qui a donné pouvoir à Mme DEPOIX Patricia.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme DE MASCAREL Caroline.
ETAIENT ABSENTS :
M. DARONDEAU Valéry a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 Septembre 2023 est approuvé à l'unanimité après que Mme DEPOIX ait fait part de deux remarques concernant les questions diverses :
- à propos de la tenue des bureaux de vote lors des élections sénatoriales, elle avait regretté de ne pas avoir été informée,
- au sujet du forum des associations, sa remarque a été noté de façon incomplète.
Avant de commencer, M. le Maire demande une minute de silence en mémoire de M. Dominique BERNARD, professeur de français à Arras assassiné lors d’un attentat terroriste.
ORDRE DU JOUR
- FINANCES : LEGS A LA COMMUNE
N° 2023-049
Le Maire explique que par courrier du 4 octobre 2023, émanant de l'étude notariale DIGUET, LORSERY-DIGUET, LEPRAT de Tours, la commune est informée que dans le cadre de la succession de Monsieur Régis PERCHET demeurant 60 Cité Alfred Mame à Tours (Indre-et-Loire) et décédé le 14 décembre 2021, est apparu un testament instituant la commune de Château-la-Vallière comme légataire universelle.
Le défunt était propriétaire :
- D'une voiture,
- D'une maison à Tours,
De deux garages à Tours,
- De deux parcelles (terre et pré) à Tauxigny-Saint-Bauld,
- D'une parcelle en nature de jardin à Lussault-sur-Loire,
pour une évaluation totale de 252 000 €.
La succession fait également apparaitre différents comptes bancaires (Banque Postale et Crédit Agricole) présentant un solde global de 107 783,34 €.
Il n'y a pas de créance d'aides sociales récupérable sur la succession.
Page 1 sur 2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles R 2242 et L 2242, Sous réserves que les recherches effectuées par le Notaire ne fasse pas apparaître d'héritiers directs,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
- _ Accepte le legs de Monsieur Régis PERCHET,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute mesure relative à l'exécution de la présente délibération.
- QUESTIONS DIVERSES
- Sécurisation des abords des écoles : Le Maire informe que les feux récompense fonctionnent, il y a encore quelques réglages à prévoir et M. GIRARD précise que les panneaux définitifs « 30 km/h » vont être installés prochainement.
- Salle des fêtes : En réponse à Mme DEPOIX, M. MERCHIER précise qu'à cause d'un problème technique, la lumière est effectivement restée allumée pendant 2 jours. Le problème est réglé.
- Parking de covoiturage : M. DARONDEAU demande l'installation d’un « attache vélos » sur ce
parking. Ce sera fait.
- Commissions :
- Commission des Affaires culturelles pour la Bibliothèque le jeudi 19 octobre à 19h, - Commission Générale pour le Parc de loisirs Intergénérationnel le mardi 24 octobre à 19h, - Commission Sécurité : M. MERCHIER réunira cette commission après les vacances scolaires.
- Prochain Conseil Municipal : Lundi 6 novembre 2023 à 20h.
Le Secrétaire, Le Maire, ATERTS
HP Valéry DARONDEAU Jean Claude GAUTHIER \-E
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