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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 082 port de plaisance de digoin batiment communautaire baux commerciaux avec canalous plaisance autorisation de signature Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 082 port de plaisance de digoin batiment communautaire baux commerciaux avec canalous plaisance autorisation de signature)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

DÉCISION N° DP2025_082 - ADMINISTRATION GENERALE PORT DE PLAISANCE DE DIGOIN - BÂTIMENT COMMUNAUTAIRE - BAUX COMMERCIAUX AVEC CANALOUS PLAISANCE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,

Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais est propriétaire du bâtiment situé sur le port de Digoin,

Considérant que ces locaux font l’objet de baux commerciaux anciens avec les sociétés CANALOUS PLAISANCE et CBP,

Considérant qu’à la faveur des travaux de réfection de toiture et de second œuvre du bâtiment, un protocole a été conclu avec les sociétés CANALOUS PLAISANCE et CBP comprenant notamment la formalisation de nouveaux baux commerciaux, les anciens baux ne correspondant plus à la réalité des espaces occupés,

Considérant que la nécessité de formaliser trois baux distincts selon les modalités suivantes :

- Maison du bateau (RDC) avec la société CANALOUS PLAISANCE, - Capitainerie (étage) avec la société CANALOUS PLAISANCE, - Atelier, hangar, bureau (RDC) avec la société CANALOUS PLAISANCE,

Considérant qu’il y a lieu de signer lesdits baux,

DÉCIDE

Article 1 : De signer les baux commerciaux du bâtiment, situé rue du port Campionnet à Digoin sur la parcelle cadastrée BT n°175, appartenant à la Communauté de Communes Le Grand Charolais, dont les projets sont joints en annexe selon les modalités suivantes :

- Pour la Maison du Bateau (RDC) : bail commercial d’une durée de 9 ans avec la SAS CANALOUS PLAISANCE, représentée par le président de la SAS LCG présidée par SAS ALGORYTHM présidée par M. Alfred CARIGNANT, pour des locaux à usage de bureaux et un loyer annuel de 9 006,63 € HT,

- Pour les bureaux de la capitainerie (étage) : bail commercial d’une durée de 9 ans avec la SAS CANALOUS PLAISANCE, représentée par le président de la SAS LCG présidée par SAS ALGORYTHM présidée par M. Alfred CARIGNANT, pour des locaux à usage de bureaux et un loyer annuel de 6 482,08 € HT,

- Pour le hangar, les ateliers et le bureau (RDC et mezzanine) : bail commercial d’une durée de 9 ans avec la société CANALOUS PLAISANCE, représentée par le président de la SAS LCG présidée par SAS ALGORYTHM présidée par M. Alfred CARIGNANT, pour des locaux à usage de hangar, atelier et un bureau et un loyer annuel de 14 857,92 € HT.

DP2025_082

Page 1 sur 2EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Article 2 : D’autoriser son représentant à signer les actes authentiques à intervenir et dont la rédaction est confiée à Maître Loïc DUBOIS, notaire exerçant au 66 rue Bartoli – 71 160 Digoin.

Article 3 : De préciser que les frais d’actes sont à la charge de la Communauté de Communes Le Grand Charolais.

Article 4 : D’imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant.

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).

Article 6 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.

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Fait à Paray-le-Monial, le 15 septembre 2025,

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

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