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Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20.09.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Vieillesse, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE MARLHES COMPTE RENDU du 20/09/2018 PRESENCE Anne DROIN, Henri MEJEAN, Catherine BONY, SEUX Vincent, THIERS Kenza, DALMAS Martine, FORISSIER Jean Isidore, EPALLE Daniel, BRUNON Muriel, CHORAIN Claudie, DEFOURS Roger, EPALLE François, MOUNIER Catherine, DOURRET Josselin ABSENT EXCUSE : Antonin DURIEU ayant donné pouvoir à Vincent SEUX SECRETAIRE : JOSSELIN DOURRET Le conseil Municipal approuve le compte rendu du 5 Juillet 2018 ROUTE FORESTIERE DU BOIS DES CARTAIRES : CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE Mme le Maire rappelle le projet de Route forestière du Bois des Cartaires approuvé en séance du conseil municipal du 12 Juillet 2017 : il s’agit de travaux d’amélioration de la desserte forestière. Dans le plan de financement de l’opération, il était prévu 12 % du montant estimatif des travaux pour la maîtrise d’œuvre soit 6 044 € H.T. Après consultation, la société COFORET n’a pas souhaité répondre et l’Office Nationale des Forêts (Agence territoriale Ain-Loire-Rhône basée à Bourg en Bresse) a fait une offre pour 6 050 € H.T. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’offre de prix faite par l’O.N.F. AVANT PROJET SOMMAIRE DES PROJETS D’URBANISME : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE Mme le Maire rappelle les priorités en matière d’urbanisme approuvées en séance du conseil municipal du 5 Juillet 2018 : - Entrée Route de Riotord ; - Aménagement de la place Champagnat ; - Secteur Ecotay – terrains communaux (anciens tennis) et implantation d’un nouveau terrain de tennis à proximité du gymnase. Pour l’avancement de ces projets, il convient de confier à un maître d’œuvre une mission d’Avant Projet Sommaire sur les trois secteurs précités (plans de plusieurs solutions, dispositions générales techniques, durée prévisionnelle et estimatif des travaux, formulation des études complémentaires nécessaires). 2 Après consultation, c’est le Cabinet CHALAYE de Monistrol-sur-Loire qui a obtenu la meilleure note globale (Prix 30%) avec une offre de 4 900 € H.T. (2 925 € supplémentaires pour les bornages). Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 Pour et 1 Abstention, approuve la proposition faite par le Cabinet CHALAYE et autorise Mme le Maire à signer le devis correspondant. AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE Mme le Maire rappelle qu’au Budget Primitif 2018, il a été provisionné dans les dépenses d’investissement 2 000 € pour l’étude de l’agrandissement du cimetière (Opération 18004). Pour ce projet, il convient de confier à un maître d’œuvre un travail d’Avant Projet Sommaire avec missions topographique et foncière. Après consultation, c’est le Cabinet CHALAYE de Monistrol-sur-Loire qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour 2 750 € H.T. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition faite par le Cabinet CHALAYE et autorise Mme le Maire à signer le devis correspondant. DEMANDE DE LA FAMILLE HEBETTE POUR L’ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL A LA PERINIERE Mme le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier de Mr et Mme Claude HEBETTE de la Périnière en date du 16 Juillet 2018. Ceux-ci souhaiteraient faire l’acquisition d’une portion du chemin rural depuis l’intersection, à l’arrière de leur habitation, jusqu’aux parcelles C 458 et C 460 leur appartenant. Ainsi, ils constitueraient une unité foncière entre les parcelles C 458 et C 460 et pourraient réaliser leur projet de garage sur la parcelle C 460 (une déclaration préalable leur a été récemment refusée pour ce motif) Mme le Maire rappelle que la procédure administrative de déclassement d’un chemin rural est longue et soumise à enquête publique (coût pour la commune). Etant donné que : - le conseil ne souhaite pas que cette voie soit coupée à la circulation ; notamment pour l’activité agricole ; - le conseil souhaite conserver son maillage de chemins ruraux pour le tourisme qui se développe (vélos, marcheurs) et qui constitue un atout pour son territoire ; - la famille HEBETTE a, sur ses propriétés, d’autres emplacements possibles pour leur projet de construction Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 Pour et 1 Contre, décide de ne pas donner suite à la proposition des époux HEBETTE et charges Mme le Maire de les informer de cette décision. 3 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2017. Mme le Maire rappelle que le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public est un document produit tous les ans par chaque service d'eau potable pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. C'est un document public qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tout moment après validation. Après présentation du rapport, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017 et le transmet aux services préfectoraux en même temps que la délibération. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2017 Mme le Maire rappelle que le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public est un document produit tous les ans par chaque service d'assainissement non collectif pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. C'est un document public qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tout moment après validation. Le rapport présente l’organisation du service, les tarifs et les résultats des contrôles pour l’année 2017. Après présentation de ce document, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2017.et le transmet aux services préfectoraux avec la délibération. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017 Mme le Maire rappelle que le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public est un document produit tous les ans par chaque service d'assainissement collectif pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. C'est un document public qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tout moment après validation. 4 Après présentation du rapport, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017.et le transmet aux services préfectoraux avec la délibération. RETRAIT DE LA COMMUNE DE ST-VINCENT DU S.I.C.C.D.E. Mme le Maire fait lecture du courrier du Syndicat Intercommunal de Capture des Carnivores Domestiques Errants sollicitant le conseil municipal de se prononcer sur le retrait de la commune de ST-VINCENT ; comme le prévoit le règlement dudit syndicat. Considérant que cette demande de retrait a été acceptée par le bureau du Comité Syndical du 24 Mars 2018, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le retrait de la commune de ST-VINCENT du S.I.C.C.D.E. auquel la commune de Marlhes adhère. Le conseil s’interroge sur les répercussions sur la participation financière. DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET COMMUNE – VIREMENT DE CREDITS Borne de recharge électrique : changement de compte Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de procéder au virement de crédits suivant, sur le budget COMMUNE (DEPENSES D’INVESTISSEMENT) Chapitre Article Opération Nature Montant D 021 2041582 17 006 Installation borne électrique + 10 000 € D 021 2181 17 006 Installation borne électrique - 10 000 € 5 DIVERS COMPTE RENDU DU CCAS DU 12 SEPTEMBRE2018 – CLAUDIE CHORAIN REPAS DES RETRAITES Le repas aura lieu le mardi 13 Novembre 2018. Ce dernier sera animé par Mr MADEIRA Michel (200 Euros) et nous feront appel au Restaurant la Taverne. COLIS DE NOEL Claudie CHORAIN fait la description des colis. Compte tenu de la conjoncture actuelle, il a été décidé qu'à partir de 2018, on décale de 1 an l'âge pour participer au repas ou pour recevoir le colis (afin de proposer, dans la mesure du possible, aux habitants de MARLHES le repas à 70 ans dans les années à venir). Cette année, la municipalité invitera donc pour le repas les citoyens qui sont nées en 1952 (66 ans) ou offrira le colis pour ceux qui sont née en 1942 (76 ans). Le repas ou le colis seront offerts à la population qui vit toute l’année dans la commune. Établissement Hébergent des Personnes Âgées Dépendantes « Entre Champs & Forêts » Il a été décidé d’inviter au repas 10 personnes maximum, en privilégiant les personnes qui sont originaires de MARLHES. La municipalité et les membres du conseil d'administration présentent les vœux ; un présent est alors offert aux résidents. NOUVEAUX NES A l’occasion d’une naissance, la municipalité envoie les félicitations avec un bon d’achat de 15 Euros utilisable dans les commerces de la commune. Nous continuerons sur ce principe. DEMANDE de l' A.D.M.R. de Saint-Genest-Malifaux L'association Aide à Domicile en Milieu Rural a fait la demande pour que le C.C.A.S finance une étiqueteuse avec 5 paquets d'étiquettes pour 306 € TTC ; ce matériel permettant de noter la date sur les valisettes pour le portage de repas. Mme CHORAIN Monique informe qu'une rencontre va avoir lieu pour échanger sur le portage des repas à domicile en liaison froide ; processus qui s'appliquerait en Janvier 2019. AUTRES QUESTIONS - Josselin Dourret donne les premiers résultats du document News letter - Catherine Bonny fait part de l’entretien de 4 Femmes et 1 Homme pour le poste de direction à l’EHPAD au 1 Janvier 2019 - Roger Defours pose plusieurs questions : - Concernant le rachat par le Toit Forézien des plateaux à l’Epora (ancienne maison de retraite) pour 234 000 €, qui finance la différence ? 6 - Concernant la convention pâturage à passer avec Jean-Damien Borne sur le terrain de Chaussitre , Mr Ciambella (récemment installé dans le secteur)n’était-il pas intéressé ? - Quelle est la fréquentation de la borne électrique de recharge ? - Le document présenté dans le bulletin concernant l’écobuage n’est pas clair pour les usagers. - Pourquoi le « goudronnage » est différent selon les secteurs (Tracollet/ Refouvelet) ? - Quel est le coût du radar pédagogique ? Est-ce qu’il fonctionnement bien ? SICTOM Pour finir, Roger Defours fait un point sur l’étude en cours au sein du comité de pilotage : périmètre étendu à un bassin de 930 000 habitants, soit 40 000 tonnes de déchets par an. Cela signifie de nouveaux besoins tant en bâtiments qu’en personnel. Il y a une réflexion sur l’implantation du nouveau site et sur le type de prestation (délégation de service public ??).