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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Ataae Gr and cs
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 juillet 2022
N° 194/07/2022 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui
leur a été adressée par la Présidente, conformément
à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2022.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nädine BON à Brigitte BAREGES, Hervé CAMINEL à Alain BODERIOU, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Laurence PAGES à Annie GUILLOT,
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 76 du 24 mars 2022, portant adoption du Budget Primitif Principal
2022,
Vu la délibération n° 110 du 31 mai 2022, portant adoption de la Décision Modificative n°
1 du Budget Principal 2022,
Vu la délibération en date du 21 juin 2022 portant approbation du Compte Administratif
2021,
Le Budget Supplémentaire (B.S.) est un document d'ajustement budgétaire
et comporte une particularité par rapport aux Décisions
Modificatives (D.M.). Il doit en effet retracer comptablement les
affectations des résultats de l'exercice 2021, en section d'investissement et de
fonctionnement et la reprise des restes à réaliser d'investissement
de l'année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, celle-ci doit s'opérer prioritairement par l'affectation de l'excédent de fonctionnement à la couverture du déficit d'investissement.
Le Budget Supplémentaire de l’année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte
Administratif de l'année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à chapitre (chapitre 23 à chapitre 21 par exemple),
document de reprise des restes à réaliser, le Budget
Supplémentaire peut aussi retracer l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice
2021, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S. s'applique pour le Budget Principal du Grand Montauban Communauté d'Agglomération.
Le Budget Supplémentaire 2022 S'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
La section de fonctionnement retrace notamment en dépenses :
- Chapitre 011 : Charges à caractère général : 30 K€
Les inscriptions nouvelles sont essentiellement les suivantes :
o 22 K€ de prestations pour la politique de la Ville financés principalement à partir de
redéploiement de crédits inscrits au Budget Primitif 2022 en subvention à
individualiser au titre de la politique de la Ville.
o 8 K€ de prestations pour le financement d'un forum de prévention routière à
destination des jeunes, financés par l'Etat.
- Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 88 K€
Les inscriptions nouvelles sont essentiellement les suivantes :
o Inscriptions de subventions complémentaires aux associations dont la principale concerne l'USM RUGBY au titre de ses missions d'intérêt général pour 100 000 €
En recettes de fonctionnement, on enregistre principalement :
- Chapitre 74 : Dotations et participations : 12 K€
Il s'agit de subventions de l'Etat en lien avec le contrat de Ville et des actions préventives de sécurité routière.
- Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 110 K€
Ces recettes nouvelles concernent principalement le reversement de l'excédent de fonctionnement 2021 constaté à la clôture de l'exercice 2021 du Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est d'un montant de 110 022.28 €, en lien avec
la comptabilité de stock. Ce reversement vient financer en dépense d'investissement du Budget Principal (voir ci-dessous) le solde d'exécution d'investissement 2021, inclus restes à réaliser, du Budget
Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est du même montant.
La section d'investissement retrace notamment en dépenses :
- Chapitre 27 : Autres immobilisations financières : 110 022.28 €
Cette inscription nouvelle concerne un complément d'avance remboursable du Budget Principal au Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est financé, comme évoqué ci-dessus, par le reversement de l'excédent de fonctionnement du Budget Annexe
ZAC Multi Sites Quartier Est à hauteur de 110 022.28
€ afin de financer le solde d'exécution d'investissement 2021, inclus restes à réaliser, du Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est du même montant.
Le total des restes à réaliser 2021 en dépenses à reporter en 2022 s'est élevé à 4 584 176.68 €
En recettes d'investissement, on enregistre en particulier :
- Chapitre 10 : Dotations, Fonds divers et réserves : 10 649 279.58 €
Cette inscription budgétaire Correspond à l'affectation du résultat excédentaire 2021 de fonctionnement du Budget Principal (confère
délibération d'affectation des résultats de l'exercice 2021
du Budget Principal Grand Montauban Communauté d'Agglomération).
- Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : - 401 K€
Au regard de la reprise du résultat global de clôture 2021 ainsi que des nouvelles propositions
constatées dans ce Budget Supplémentaire, l'emprunt d'équilibre prévisionnel inscrit au Budget Primitif 2022 est réduit de 401 K€.
Le total des restes à réaliser 2021 en recettes à reporter en 2022 s'est élevé à 9 792 087.94 €. Au final, le Budget Supplémentaire 2022 Princi
section comme suit :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE PRINCIPAL GMCA 2022
pal présenté s'équilibre en dépenses et recettes par
DEPENSES RECETTES
Fil R/O
Chapitre Prüposition Chapitre
Proposition
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 29 928,00 74 DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS 12 301,00
AUTRES CHARGES DE GESTION El 65 E REEL COURANTE
87 550,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 110 198,00
= Total Dépenses Réelles Fonctionnement 117 478,00
Total Recettes Réelies Fonctionnement 122 500,00 [re
zZ
VIREMENT À LA SECTION Zz Q
023 D'INVESTISSEMENT 5 022:00
= ORDRE
£ Total Dépenses Ordre Fonctionnement 5 022,00
Total Recettes Ordre Fonctionnement 0,00
Ê REPORTS Résultat de Fonctionnement Reporté 0,00 Résultat de Fonctionnement
Reporté 0,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 122 500,00| TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 122 500,00
DEPENSES RECETTES
F/1 RO
Chapitre Proposition Chepitre
Proposition
AUTRES IMMOBILISATONS EMPRUNTS ET DETIES ASSIMILEES 27 FINANCIERES 110 022,28) 16 (hors 165) 400 640,35
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET REEL 10 RESERVES
10 649 279,58]
E Total Dépenses Réelles Investissement 110 022,28 Total
Recettes Réelles Investissement 10 248 639,23
= VIREMENT
DE LA SECTION DE
5 022, à di FONCTIONNEMENT 22:04 Éd ORDRE
n Total Dépenses Ordre Investissement 0,00 Total
Recettes Ordre Investissement 5 022,00
2 Restes à réaliser de l'exercice précédent 4 584 176,68 Restes
à réaliser de l'exercice précédent 9 792 087,94
REPORTS
Résultat d'Investissement Reporté 15 351 550,21 Résultat d'investissement Reporté 0,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 20 045749,17| TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT | 20 045 749,17
TOTAL DEPENSES 20 168 249,17 TOTAL RECETTES 20 168 249,17
Le Budget Principal 2022 (équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
Décision Modificative Budget Budget
Primitif o TOTAL n°1
Supplémentaire
Investissement 42 916 739,00 0,00 20045 749,17 62 962 488,17
Fonctionnement 67 116 885,00 5 000 000,00 122 500,00 72239
385,00
TOTAL 110 033 624,00 5 000 000,00 20 168 249,7 135 201 873,17
Considérant que le Budget Supplémentaire Principal 2022 du Grand Montauban Communauté d'Agglomération, dans sa version réglementaire et détaillée, a été joint à la présente, et adressé à tous les conseillers communautaires avec la convocation à la séance,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 juillet 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Supplémentaire 2022 - Principal du Grand Montauban Communauté d'Agglomération, tel que présenté. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 juillet 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 5 JUIL, 2022
2 5 JUIL, 2022
De sa publication le :