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Déliberation - dcm 2024 02 023 regularisation participation 202
Conseil Municipal - dcm 078 annexe
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Vern-sur-Seiche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 078 annexe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2022/179
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4
JUILLET
2022
Envoyé
en préfecture
le 06/07/2022
Reçu
en préfecture
le 06/07/2022
ane
— À
JUIL,
2022
1D : 035-213503527-20220704-2022_07_078-DE
L'an
deux
mil
vingt
et
deux,
le 4 juillet,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes.
Le
Conseil
Municipal
de
Vern-sur-Seiche,
légalement
convoqué
le
28
juin
2022,
conformément
aux
articles
L.
2121-9
et
suivants,
ainsi
que
L.
2121-17
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
LABBÉ,
Maire.
Présents
: 22
M.
LABBÉ
—
Mme
LENORMAND
-—
M.
MEIGNEN
—
Mme
AUDOUARD
- M.
MARTINEAU
(à
partir
de
la
DCM
n°2022-07-078)
—
M.
FÉVRIER
-
Mme
GUIGOT
- M.
LAITU
—
M.
FARAÜS
-
M.
BOCCOU
—
Mme
HUCHE
—
Mme
RENOU
-
Mme
RIALLAND
—
M.
BARGUIL
-
M.
GIRARD
—
Mme
CHALLE
—
M.
DAVIAU
-
M.
DIVAY
-
Mme
ROCHER
(présente
à
partir
de
la
DCM
n°2022-07-077)
- M.
SIMON
-
Mme
ARENA
—
Mme
DESTOUET
Absents
excusés
: 9
M.
MARTINEAU
(présent
à
partir
de
la
DCM
n°2022-07-078)
M.
BERTRAND
M.
CHABOT
Mme
PARQUIER
Mme
BARDOU
Mme
PERRON
Mme
DAVID
M.
MOYON
Mme
ROHER
(présente
à partir de
la DCM
n°2022-07-077)
Procurations
de
vote
: 9
M.
MARTINEAU,
Mandataire
M.
LAITU
(présent
à partir de
la
DCM
n°2022-07-078)
M.
BERTRAND,
Mandataire
Mme
HUCHE
M.
CHABOT,
Mandataire
Mme
LENORMAND
Mme
PARQUIER,
Mandataire
M.
MEIGNEN
Mme
BARDOU,
Mandataire
M.
GIRARD
Mme
PERRON,
Mandataire
M.
LABBÉ
Mme
DAVID,
Mandataire
M.
MARTINEAU
M.
MOYON,
Mandataire
M.
DAVIAU
Mme
ROCHER,
Mandataire
M.SIMON
(présente
à partir
de
la
DCM
n°2022-07-077)
Secrétaire
de
séance
: Mme
RENOU
N°
2022-07-078
OBJET :
PERSONNEL
TITULAIRE,
STAGIAIRE
ET
CONTRACTUEL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur:
Monique
Lenormand
Rapport :
La
règlementation
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Par
ailleurs,
les
suppressions
d'emplois
ainsi
que
les
modifications
de
postes
excédant
10%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l’affiliation
à
la
CNRACL
sont
soumises
à
l'avis
préalable
du
comité
technique.
Vern-sur-Seiche
- séance
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2022 2022/180
C'est
dans
ce
cadre
que
s'inscrit
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
proposée,
liée
aux
évolutions
de
carrières
et
mobilités,
ainsi
qu'à
l'organisation
des
services
du
pôle
Education
et
vie
de
la
cité
dans
le
cadre
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023
Dans
tous
les
cas,
les
emplois
peuvent
être
pourvus
par
un
fonctionnaire,
ou
à
défaut,
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3-2,
ou
3-3
le
cas
échéant,
de
la
loi
n°84-53
du
6 janvier
1984
modifiée.
Le
traitement
sera
alors
calculé
par
référence
à
un
échelon
de
la
grille
indiciaire
du
grade
correspondant
à
l'emploi.
Envoyé en préfeclure le 06/07/2022
Voir
tableau
annexé
Reçu
en préfecture
le 06/07/2022
Affiché
le
à
JUIL.
202?
1.
Evolution
dans
le
cadre
des
évolutions
de
carrière
et
mobilités
[10:035213503527-20220704-2022_07_078-0E
Des
modifications
de
grade
sont
proposées
dans
le
cadre
des
évolutions
de
carrière
suite
à
la
réussite
à
un
examen
professionnel,
ainsi
qu’en
raison
d’ajustements
nécessaires
dans
le
cadre
des
mobilités
(grade
de
l'agent
sortant
différent
du
grade
de
l'agent
entrant).
2.
Evolution
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023
Comme
chaque
année,
une
réflexion
a
été
engagée
sur
l'organisation
des
services
Scolaires,
périscolaires,
restauration
et
propreté,
et
les
impacts
sur
les
plannings
annualisés
des
agents
dans
le
cadre
de
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Pour
septembre
2022,
le
contexte
de
la
réflexion
reconduit
l'organisation
en
cours
avec
des
ajustements
de
postes
qui
tendent
à
la
baisse
dans
un
souci
d'optimisation
des
ressources
sans
remettre
en
cause
l'encadrement
sécurisé
des
enfants.
Il
est
néanmoins
souligné
qu’une
ouverture
potentielle
de
classe
maternelle
en
septembre
pourrait
venir
remettre
en
cause
l'organisation
proposée
et donc
certains
postes.
Ceci
exposé,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°91-298
modifié
du
2
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
à temps
non
complet
;
Vu
le tableau
des
effectifs
ci-après
annexé ;
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances,
Ressources
Humaines
et
Devoir
de
Mémoire
en
date
du
21
juin
2022
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
local
en
date
du
29
juin
2022
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
par
vote
à
main
levée :
-
7
abstentions
:
M.
Jacques
Daviau,
M.
Christian
Divay,
M.
Didier
Moyon
par
procuration,
Mme
Dominique
Rocher,
M.
Stéphane
SIMON,
Mme
Sonia
Arena
et
Mme
Sandrine
Destouet.
- 22
voix
pour
"_
D’APPROUVER
la
modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
proposée
dans
l'annexe
jointe
;
"DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil muñicipal.
Certifiée exécutoire
le
3
JUIL.
2022
Transmise
en
Préfecture
le
6
JUIL.
202?
Affichée
le
-— %
JUIL,
202?
Vern-sur-Seiche
- séance
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2022 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503527-20220704-2022
07 078-DE
Conseil municipal du 4 juillet 2022 ANNEXE - Tableau des effectifs
Service
Emploi JVS
N°POSTE
GRADE ACTUEL
QUOTITE DU POSTE
(35e)
PROPOSITION AU CONSEIL MUNICIPAL
NOUVEAU GRADE
NOUVELLE QUOTITE
DU POSTE (35e)
Animateur
SUPPRESSION DU GRADE AU NIVEAU SUPERIEUR
Adjoint d'animation
PAS DE CHANGEMENT
Adjoint d'animation
9,0
EBCV/Espaces verts
EBCV/Agent.e polyvalent espaces verts
C05-13
Adjoint technique
35,0
AJUSTEMENT DE GRADE DANS LE CADRE D'UNE
MOBILITE
Adjoint technique principal de 2e classe
35,0
EBCV/Espaces verts
EBCV/Agent.e polyvalent espaces verts
C05-15
Adjoint technique
35,0
EVOLUTION DE CARRIERE SUITE REUSSITE
EXAMEN PROFESSIONNEL
Adjoint technique principal de 2e classe
35,0
POP SOL/Accueil population, état civil,
formalités
POP SOL/Assistant.e administrative et
accueil
C04-3
Adjoint administratif
35,0
EVOLUTION DE CARRIERE SUITE REUSSITE
EXAMEN PROFESSIONNEL
Adjoint administratif principal de 2e classe
35,0
CCAS
POP SOL/Assistant.e administrative
CCAS
C04-5
Adjoint administratif
35,0
EVOLUTION DE CARRIERE SUITE REUSSITE
EXAMEN PROFESSIONNEL
Adjoint administratif principal de 2e classe
35,0
EVC/Restauration
EVC/Livraison
C06-39
Adjoint technique
16,0
MODIFICATION ORGANISATION SCOLAIRE 2022-
2023 : HAUSSE QUOTITE < 10%
Adjoint technique
16,6
EVC/Scolaire et périscolaire
EVC/Animateur.trice périscolaire
LC09
Adjoint d'animation
12,1
MODIFICATION ORGANISATION SCOLAIRE 2022-
2023 : BAISSE QUOTITE > 10%
Adjoint d'animation
6,8
EVC/Scolaire et périscolaire
EVC/Animateur.trice périscolaire,
référent.e
ND01
Adjoint d'animation
6,5
MODIFICATION ORGANISATION SCOLAIRE 2022-
2023 : BAISSE QUOTITE < 10%
Adjoint d'animation
6,3
EVC/Scolaire et périscolaire
EVC/Animateur.trice périscolaire
ND02
Adjoint d'animation
5,7
MODIFICATION ORGANISATION SCOLAIRE 2022-
2023 : BAISSE QUOTITE < 10%
Adjoint d'animation
5,5
EVC/Scolaire et périscolaire
EVC/Animateur.trice périscolaire,
référent.e
ND03
Adjoint d'animation
6,5
MODIFICATION ORGANISATION SCOLAIRE 2022-
2023 : HAUSSE QUOTITE < 10%
Adjoint d'animation
7,1
EVC/Scolaire et périscolaire
EVC/Animateur.trice périscolaire
ND11
Adjoint d'animation
5,7
MODIFICATION ORGANISATION SCOLAIRE 2022-
2023 : BAISSE QUOTITE < 10%
Adjoint d'animation
5,5
EVC/Scolaire et périscolaire
EVC/Responsable équipe périscolaire
NDF05
Adjoint d'animation principal 1e classe
29,8
MODIFICATION ORGANISATION SCOLAIRE 2022-
2023 : BAISSE QUOTITE < 10%
Adjoint d'animation principal 1e classe
29,1
EVC/Scolaire et périscolaire
EVC/Animateur.trice périscolaire
NDF09
Adjoint d'animation
12,1
MODIFICATION ORGANISATION SCOLAIRE 2022-
2023 : BAISSE QUOTITE > 10%
Adjoint d'animation
6,8
EVC/Scolaire et périscolaire
EVC/Animateur.trice périscolaire
LC08
Adjoint d'animation
13,4
MODIFICATION ORGANISATION SCOLAIRE 2022-
2023 : BAISSE QUOTITE > 10%
Adjoint d'animation
6,8
EVC/Scolaire et périscolaire
EVC/Animateur.trice périscolaire
NDF08
Adjoint d'animation
13,4
MODIFICATION ORGANISATION SCOLAIRE 2022-
2023 : BAISSE QUOTITE > 10%
Adjoint d'animation
6,8
EVC/Scolaire et périscolaire
EVC/Binôme équipe périscolaire
LC06
Adjoint d'animation
24,5
MODIFICATION ORGANISATION SCOLAIRE 2022-
2023 : BAISSE QUOTITE < 10%
Adjoint d'animation
20,6
EVC/Scolaire et périscolaire
EVC/Responsable équipe périscolaire
LC05
Adjoint d'animation
22,6
MODIFICATION ORGANISATION SCOLAIRE 2022-
2023 : HAUSSE QUOTITE > 10%
Adjoint d'animation
26,2
Service
Emploi
N°POSTE
GRADE ACTUEL
QUOTITE DU POSTE
(35e)
ETAT DES EFFECTIFS NON PERMANENTS
ACTUALISE
NOUVEAU GRADE
NOUVELLE QUOTITE
DU POSTE (35e)
EVC/Scolaire et périscolaire
EVC/Animateur.trice périscolaire
ND Mat
Adjoint d'animation
5,7
MODIFICATION ORGANISATION SCOLAIRE 2022-
2023 : BAISSE QUOTITE < 10%
Adjoint d'animation
5,5
EVC/Scolaire et périscolaire
EVC/Animateur.trice périscolaire
ND Elem
Adjoint d'animation
5,7
MODIFICATION ORGANISATION SCOLAIRE 2022-
2023 : BAISSE QUOTITE < 10%
Adjoint d'animation
5,5
EVC/Scolaire et périscolaire
EVC/Animateur.trice périscolaire
NDF Elem
Adjoint d'animation
7,0
MODIFICATION ORGANISATION SCOLAIRE 2022-
2023 : SUPPRESSION
EVC/Scolaire et périscolaire
EVC/Animateur.trice périscolaire
LC Elem
Adjoint d'animation
7,0
MODIFICATION ORGANISATION SCOLAIRE 2022-
2023 : BAISSE QUOTITE < 10%
Adjoint d'animation
6,8
ETAT ACTUEL DES EFFECTIFS PERMANENTS
SITUATION CIBLE (extraits)
ETAT DES EFFECTIFS NON PERMANENTS
POP SOL/TAGV
POP SOL/Gestionnaire TAGV
C04-7
9,00
08/07/2022