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Conseil Municipal - dcm 082 annexe
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Vern-sur-Seiche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 082 annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sport,
2022/187
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4
JUILLET
2022
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2022
SUR-SEICHE
atinéte
= @
JUIL,
2022
ID : 035-213503527-20220704-2022_07_082-DE
L'an
deux
mil
vingt
et
deux,
le
4
juillet,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes.
Le
Conseil
Municipal
de
Vern-sur-Seiche,
légalement
convoqué
le
28
juin
2022,
conformément
aux
articles
L.
2121-9
et
suivants,
ainsi
que
L.
2121-17
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
LABBÉ,
Maire.
Présents
: 22
M.
LABBÉ
—
Mme
LENORMAND
—
M.
MEIGNEN
—
Mme
AUDOUARD
- M.
MARTINEAU
(à
partir
de
la
DCM
n°2022-07-078)
—
M.
FÉVRIER
—
Mme
GUIGOT
- M.
LAITU
—
M.
FARAÜS
-
M.
BOCCOU
-
Mme
HUCHE
—
Mme
RENOU
-
Mme
RIALLAND
—
M.
BARGUIL
-
M.
GIRARD
—
Mme
CHALLE
-
M.
DAVIAU
-
M.
DIVAY
—
Mme
ROCHER
(présente
à
partir
de
la
DCM
n°2022-07-077)
- M.
SIMON
-
Mme
ARENA
—
Mme
DESTOUET
Absents
excusés
: 9
M.
MARTINEAU
(présent
à partir de
la DCM
n°2022-07-078)
M.
BERTRAND
M.
CHABOT
Mme
PARQUIER
Mme
BARDOU
Mme
PERRON
Mme
DAVID
M.
MOYON
Mme
ROHER
(présente
à partir de
la DCM
n°2022-07-077)
Procurations
de
vote
: 9
M.
MARTINEAU,
Mandataire
M.
LAITU
(présent
à partir de
la DCM
n°2022-07-078)
M.
BERTRAND,
Mandataire
Mme
HUCHE
M.
CHABOT,
Mandataire
Mme
LENORMAND
Mme
PARQUIER,
Mandataire
M.
MEIGNEN
Mme
BARDOU,
Mandataire
M.
GIRARD
Mme
PERRON,
Mandataire
M.
LABBÉ
Mme
DAVID,
Mandataire
M.
MARTINEAU
M.
MOYON,
Mandataire
M.
DAVIAU
Mme
ROCHER,
Mandataire
M.SIMON
(présente
à partir de la DCM
n°2022-07-077)
Secrétaire
de
séance
: Mme
RENOU
N°
2022-07-082
OBJET
:
FINANCES
LOCALES
—
SUBVENTIONS
—
UNION
SPORTIVE
DE
VERN
-
AVENANT
DE
PROLONGATION
AUX
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
VILLE,
L'UNION
SPORTIVE
DE
VERN
ET
SES
ASSOCIATIONS
MEMBRES
Rapporteur
: Loïc
Février
Rapport
:
Les
conventions
d'objectifs
signées
en
septembre
2018
entre
la
Ville
de
Vern-sur-Seiche,
l'Union
sportive
de
Vern
et
ses
associations
membres
prennent
fin
le
31
aout
2022.
Le
comité
de
suivi
des
conventions
en
accord
avec
l’Union
Sportive
de
Vern
a
proposé
de
reporter
cette
échéance
au
31
août
2023
afin
de
permettre
à
la
commune
de
formaliser
son
projet
de
politique
sportive
et
d'intégrer
dans
la
future
convention
les
nouveaux
objectifs.
La
prochaine
convention
sera
donc
proposée
à
l'approbation
du
conseil
municipal
avant
le
mois
d'août
2023
pour
une
signature
au
1er
septembre
2025.
Vern-sur-Seiche
- séance
du
Conseil
Municipal
du
4
juillet
2022 2022/188
Ceci
exposé,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
les
délibérations
n°2018-06-71
du
25
juin
2018
et
n°2018-09-95
du
10
septembre
2018 ;
Vu
les
projets
d'avenant
ci-après
annexés
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Vie
associative,
Sports
et
Loisirs
du
15
juin
2022 :
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances,
Ressources
Humaines
et
Devoir
de
Mémoire
du
21
juin
2022.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
par
vote
à
main
levée
(29
voix
pour)
:
"
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
n°1
avec
l'Union
sportive
de
Vern
et
ses
associations
membres
précisant
que
les
conventions
d'objectifs
sont
prolongées
jusqu'au
31
août
2023.
Pour
extrait
conforme
au
EU
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifiée
exécutoire
le
—
B
JUIL,
20
2
Transmise
en
Préfecture
le
—
{5
||].
2027
Affichée
le
-9
JUIL
202?
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
afichéle
=
JUIL, 2022
ID
: 035-213503527-20220704-2022_07_082-DE
Vern-sur-Seiche
- séance
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2022 VE
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 035-213503527-20220704-2022 07 _082-DE
à
(D
Entre les soussignés :
La commune de Vern-sur-Seiche dont le siège est 22 rue de Châteaubriant, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Stéphane LABBE conformément à la délibération n°ci-après dénommée « La Commune »
et
L’association « Union sportive de Vern » ayant son siège Maison des sports, 7 A avenue de la Chalotais à Vern sur Seiche représentée par Monsieur Vincent GUILLAUME, président en exercice, ci-après dénommée « L’Association »
il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Prolongation de la convention
En accord avec l’Union sportive de Vern, la commune de Vern-sur-Seiche valide le report de la signature de la prochaine convention au 1er septembre 2023,
La convention d’objectifs entre la commune et l’association qui devait s’achever le 31 août 2022 prendra fin le 31 août 2023.
Fait à Vern sur Seiche,
Le 2022,
Pour l’Association Pour la Commune « Union sportive de Vern» Le Maire, Le Président,
Vincent GUILLAUME Stéphane LABBE
Avenant n°1 à la convention d’objectifs
Ville / Union sportive de Vern
Prolongation de la convention jusqu’au 31 août 2023
08/07/2022 Q
VE SUR-S=ICHE Citoyenne par nature
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 035-213503527-20220704-2022 07 _082-DE Entre les soussignés :
La commune de Vern-sur-Seiche dont le siège est 22 rue de Châteaubriant, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Stéphane LABBE conformément à la délibération n°, Ci-après dénommée « La Commune »
et
L’association « Union sportive de Vern » ayant son siège Maison des sports, 7 A avenue de la Chalotais à Vern sur Seiche représentée par Monsieur Vincent GUILLAUME, président en exercice, ci-après dénommée « L’Union d’association »
et
L’association « Union sportive de Vern XXXXXXX » ayant son siège Maison des sports, 7 A avenue de la Chalotais à Vern sur Seiche représentée par M, président(e) en exercice, ci-après dénommée « L’association »
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Prolongation de la convention
En accord avec l’Union sportive de Vern, la commune de Vern-sur-Seiche valide le report de la signature de la prochaine convention d’objectifs au 1er septembre 2023, ce qui permet à l’Union sportive de Vern et à ses associations membres d’intégrer dans son fonctionnement les nouveaux objectifs fixés avec la ville notamment au niveau de la gestion des emplois aidés.
La convention d’objectifs entre la commune et l’association qui devait s’achever le 31 août 2022 prendra fin le 31 août 2023.
Fait à Vern sur Seiche,
Le 2022,
Pour l’union d’association Pour la Commune « Union sportive de Vern» Le Maire, Le Président,
Vincent GUILLAUME Stéphane LABBE
Pour l’association
« Union sportive de VERN xxxxxxx »
Le(La) Président(e)
XXXXXXXXXX
Avenant n°1 à la convention d’objectifs
Ville / Union sportive de Vern / Union sportive de Vern XXXXX Prolongation de la convention jusqu’au 31 août 2023
08/07/2022