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Conseil Municipal - dcm 085 annexe
Acte - dcm 2024 02 015 reglement budgetaire et financie
Déliberation - dcm 2024 02 020 avenant convention sortir annexe
Déliberation - dcm 2024 02 020 avenant convention sortir annexe
unknown - dcm 2024 02 014 rob 2024 annexe
Conseil Municipal - dcm 083 annexe
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Vern-sur-Seiche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 083 annexe)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Union Européenne,
2022/189
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4
JUILLET
2022
Envoyé en préfecture le 06/07/2022 Reçu en préfecture le
0B{07/2
Affiché le
...
+
LUE
JUIL.
2022
ID : 035-213503527-20220704-2022_07_083-DE
L'an
deux
mil
vingt
et
deux,
le 4 juillet,
à
dix-neuf
heures
et trente
minutes.
Le
Conseil
Municipal
de
Vern-sur-Seiche,
légalement
convoqué
le
28
juin
2022,
conformément
aux
articles
L.
2121-9
et
suivants,
ainsi
que
L.
2121-17
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
LABBÉ,
Maire.
Présents
: 22
M.
LABBÉ
—
Mme
LENORMAND
—
M.
MEIGNEN
—
Mme
AUDOUARD
- M.
MARTINEAU
(à
partir
de
la
DCM
n°2022-07-078)
—
M.
FÉVRIER
—
Mme
GUIGOT
- M.
LAITU
—
M.
FARAÜS
-
M.
BOCCOU
-—
Mme
HUCHE
-
Mme
RENOU
-
Mme
RIALLAND
—
M.
BARGUIL
-
M.
GIRARD
-
Mme
CHALLE
-—
M.
DAVIAU
-
M.
DIVAY
—
Mme
ROCHER
(présente
à
partir
de
la
DCM
n°2022-07-077)
-
M.
SIMON
-
Mme
ARENA
—
Mme
DESTOUET
Absents
excusés
: 9
M.
MARTINEAU
(présent
à partir de
la DCM
n°2022-07-078)
M.
BERTRAND
M.
CHABOT
Mme
PARQUIER
Mme
BARDOU
Mme
PERRON
Mme
DAVID
M.
MOYON
Mme
ROHER
(présente
à partir de
la
DCM
n°2022-07-077)
Procurations
de
vote
: 9
M.
MARTINEAU,
Mandataire
M.
LAITU
(présent
à
partir de
la
DCM
n°2022-07-078)
M.
BERTRAND,
Mandataire
Mme
HUCHE
M.
CHABOT,
Mandataire
Mme
LENORMAND
Mme
PARQUIER,
Mandataire
M.
MEIGNEN
Mme
BARDOU,
Mandataire
M.
GIRARD
Mme
PERRON,
Mandataire
M.
LABBÉ
Mme
DAVID,
Mandataire
M.
MARTINEAU
M.
MOYON,
Mandataire
M.
DAVIAU
Mme
ROCHER,
Mandataire
M.SIMON
(présente
à partir de
la DCM
n°2022-07-077)
Secrétaire
de
séance
: Mme
RENOU
N°
2022-07-083
OBJET :
FINANCES
LOCALES
- DECISION
BUDGETAIRE
- TARIFS
ET
REDEVANCES
—
FACTURATION
EN
CAS
DE
NON-RETOUR
DE
VERRES
ECOCUP
Rapporteur
: Loïc
Février
Rapport:
Par
la
délibération
N°2021-12-111
du
13
décembre
2021,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
tarifs
municipaux
pour
l’année
2022.
La
facturation
en
cas
de
non-retour
des
verres
ECOCUP
mis
à
disposition
par
la
commune
lors
des
manifestations
a
été
fixée
à
0,50
€
par
verre.
Or,
le
coût
d'achat
ayant
augmenté,
il est
proposé
de
modifier
uniquement
le tarif
de
non-
retour
des
verres
ECOCUP
et de
le fixer
à
1 €
correspondant
au
montant
de
caution
appliqué
par
les
associations
lors
de
leurs
évènements. Vern-sur-Seiche
- séance
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2022 2022/190
Ce
changement
de
tarification
sera
appliqué
à
compter
de
la
date
d'exécution
de
la
présente
délibération. Ceci
exposé,
Vu
les
propositions
de
tarifs
ci-après
annexées
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Vie
associative,
Sports
et
Loisirs
du
15
juin
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Administration
Générale,
Ressources
Humaines
Finances
et
Devoir
de
Mémoire
du
21
juin
2022
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
par
vote
à
main
levée
(29
voix
pour)
:
*
DE
FIXER
le tarif à
appliquer
en
cas
de
non-retour
des
verres
ECOL
verre
à
compter
de
la
date
d'exécution
de
la
présente
délibération
P
à
1 €
par
Stéphane
LABBÉ
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifiée
exécutoire
le
—
%
JUIL,
2
Transmise
en
Préfecture
le
—
f;
j|]l, 2022
Affichée
le
$
JUIL.
2022
Envoyé
en préfecture le 06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché le
=
Q
JUIL.
4022
ID
: 035-213503527-20220704-2022_07_083-DE
Vern-sur-Seiche
- séance
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2022 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
De vuv run )22_07_083-DE
Ville de Vern-sur-Seiche OC/Tarifs2021 01/12/2020]
PROPOSITION DE TARIFS ET REDEVANCES 2022
28 juin 2022
RAPPEL TARIFS VOTES 2021 TARIFS PROPOSES 2022
Tarifs Tarifs
Euros Date Observations Euros Date Observations d'effet d'effet
Transport à la Transport à la
1,70 01/01/2021 charge des 2,00 01/01/2022 charge des
1,00 01/01/2021 utilisateurs 2,00 01/01/2022 utilisateurs
Chaise 0,50 01/01/2021 1,00 01/01/2022
Barrière 1,50 01/01/2021 2,00 01/01/2022
0,50 01/01/2021 1,00 07/07/2022
Badges salles de sport (remplacement en cas de perte) 10,00 01/01/2021 Tarif par badge 10,00 01/01/2022 Tarif par badge
5,00 5,00
RAPPEL TARIFS VOTES 2021 TARIFS PROPOSES 2022
Tarifs Tarifs
Euros Date Observations Euros Date Observations
d'effet d'effet
50,00 01/01/2021 Forfait par mois 50,00 01/01/2022 Forfait par mois
RAPPEL TARIFS VOTES 2021 TARIFS PROPOSES 2022
Tarifs Tarifs
Euros Date Observations Euros Date Observations
d'effet d'effet
111,00 01/01/2021 150,00 01/01/2022
215,00 01/01/2021 280,00 01/01/2022
430,00 01/01/2021 560,00 01/01/2022
Gratuit 01/01/2021 Durée de 7 ans Gratuit 01/01/2022 Durée de 7 ans
20,00 01/01/2021 0,00 01/01/2022 suppression réglementaire
30,00 01/01/2021 30,00 01/01/2022
Pour tout l'espace cinéraire, montants
arrondis et revalorisation de 50 € pour tenir
compte de la suppression des taxes de
crémation
436,00 01/01/2021 490,00 01/01/2022
874,00 01/01/2021 930,00 01/01/2022
1 422,00 01/01/2021 1 480,00 01/01/2022
360,00 01/01/2021 420,00 01/01/2022
620,00 01/01/2021 680,00 01/01/2022
884,00 01/01/2021 940,00 01/01/2022
1 665,00 01/01/2021 1 750,00 01/01/2022
Location 15 ans 700,00 01/01/2022
Location 30 ans 1 000,00 01/01/2022
936,00 01/01/2021 1 000,00 01/01/2022
1 769,00 01/01/2021 2 300,00 01/01/2022
23,00 01/01/2021 23,00 01/01/2022
Nouvel équipement
VACATION
ESPACE CINERAIRE - OUVRAGES
INDIVIDUELS (CAVURNES AVEC PLAQUE)
ESPACE CINERAIRE - OUVRAGES
INDIVIDUELS (CASES INDIVIDUELLES)
ESPACE CINERAIRE - CAVURNE SANS
PLAQUE (CAVEAUTIN BRUT)
Communication d'actes administratifs :
Tarification à la page
01/01/2022
Arrondi divisible par 3
versement d'1/3 au CCAS
REDEVANCES FUNERAIRES
Temporaire 15 ans (2m²)
Location 30 ans
T A R I F S E T R E D E V A N C E S D I V E R S E S
01/01/2022
Tréteau ou banc
Photocopies
Divers actes adm. (délibérations, arrêtés)
Divers
Livre prestige (histoire de VERN)
Non retour du verre écocup prêté
OBJET
Vacation funéraire
CONCESSIONS CIMETIERE
Caveau provisoire
Location 7 ans
Location 15 ans
ESPACE CINERAIRE - JARDIN DU SOUVENIR
Taxe de dispersion cendres
Location 30 ans
ESPACE CINERAIRE - OUVRAGES
INDIVIDUELS (CAVURNES AVEC PLAQUE
SECTION E - renouvellement uniquement)
Matériel communal
Table bois et plateaux
Communication d'actes
administratifs : Tarification à
la page 0,40
PLU, budget
Temporaire 30 ans (4m²)
OBJET
0,40
01/01/2021
01/01/2021
Location 15 ans
Enfant - de 7 ans,personnes sans ressources suffisantes
Location 30 ans
Location 15 ans
Location 30 ans
Plaque d'identité colonne du temps
Temporaire 30 ans (2m²)
ESPACE CINERAIRE - OUVRAGES
COLLECTIFS (COLOMBARIUM ET COLONNES)
TERRAIN
OBJET
Location 15 ans
07/07/2022 08/07/2022