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Arrêté - arrete n°117 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°117 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU DE PUY DE DOME THIERS COMMUNE DE COURPIERE
Arrêté temporaire n°117/2024 portant
réolementation de stationnement et
de circulation
Le Maire de la Commune de COURPIERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, particulièrement, les articles L 2211-1, L
2212-1, L2212-5, L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu les arrêtés municipaux n°16/2024 du 24 janvier 2024 et n°17/2024 du 24 janvier 2024 portant réglementation de stationnement et de circulation sur la commune de COURPIERE ;
Vu la demande en date du 02 août 2024, formulée par l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, 3 Rue de Pérignat 63800 COURNON D’AUVERGNE cedex, représentée par M. PEREIRA, pour effectuer des travaux de raccordement électrique au n°16 Les Chaumis à COURPIERE ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux par l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE au n°16 Les Chaumis à COURPIERE, et pour assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE 1: Du 02 septembre au 02 octobre 2024, l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE est autorisée à effectuer des travaux de raccordement électrique (16m de
terrassement avec traversée de chaussée) au n°16 Les Chaumis à COURPIERE.
ARTICLE 2 : Pour ce faire, au droit du chantier, le stationnement sera interdit. La circulation
sera rétrécie, régulée au moyen d’un alternat manuel et fermée une journée dans la période. La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et l’affichage du présent arrêté seront assurés par l’entreprise en charge des travaux, à savoir l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, qui sera entièrement responsable sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution des travaux, qu’il y ait ou non de sa part
négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 4 : Madame le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale et Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à COURPIERE, le 07 août 2024
Le Maire,
Laurent C