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Arrêté - arrete n°101 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°101 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU DE PUY DE DOME THIERS COMMUNE DE COURPIERE
Arrêté n°101/2024 portant réglementation
provisoire de circulation et de stationnement
Le Maire de la Commune de COURPIERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, particulièrement, les articles L 2211-1, L 2212-1, L2212-5, L 2213-1 :
Vu le Code de la Route ;
Vu les arrêtés municipaux n°16/2024 du 24 janvier 2024 et n°17/2024 du 24 janvier 2024
portant réglementation de stationnement et de circulation sur la commune de COURPIERE ;
Vu la demande formulée le 18 juin 2024 par l’association « SOYONS CURTA PETRA », représentée par Mme EPECHE Huguette, n°1 Les Pradoux 63120 COURPIERE, sa
présidente, pour organiser une manifestation publique type vide-grenier, Place de la Cité Administrative, Place de la Victoire, Place Jean Payre (y compris sous la halle), Place Blaise Pascal et Boulevard Gambetta à COURPIERE ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation Place de la Cité Administrative, Place de la Victoire, Place Jean Payre ; Place Blaise Pascal et Boulevard
Gambetta à COURPIERE afin de préserver les impératifs de sécurité publique lors de cette manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 21 juillet 2024, l'association « SOYONS CURTA PETRA » est autorisée à organiser un vide-grenier, Place de la Cité Administrative, Place de la Victoire, Place Jean Payre (y compris sous la halle), Place Blaise Pascal et Boulevard Gambetta à COURPIERE comme définie dans la demande.
ARTICLE 2 : Pour ce faire, le stationnement et la circulation seront interdits Place de la Cité Administrative, Place de la Victoire, Place Jean Payre, Place Blaise Pascal et Boulevard
Gambetta. La circulation des véhicules devra être maintenue Place de la Cité Administrative, partie reliant la Rue du 14 Juillet à la Rue de la République.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et l’affichage du présent arrêté seront assurés par
le demandeur à savoir l’association « SOYONS CURTA PETRA » qui sera entièrement responsable sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du déroulement de cette manifestation, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 4 : Madame le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à COURPIERE, le 19 juin 2024
Le Maire,
Laurent C