Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°69 2024
Arrêté - arrete n°65 2024
Arrêté - arrete n°64 2024
Arrêté - arrete n°44 2024
Arrêté - arrete n°34 2024
Arrêté - arrete n°101 2024
Arrêté - arrete n°117 2024
Arrêté - arrete n°106 2024
Arrêté - arrete n°76 2024
Arrêté - arrete n°60 2024
Arrêté - arrete n°165 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°165 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU DE PUY DE DOME THIERS COMMUNE DE COURPIERE
Arrêté n°165/2024 portant réglementation
provisoire de circulation et de stationnement :
TELETHON
Le Maire de la Commune de COURPIERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, particulièrement, les articles L 2211-1, L 2212-1, L2212-5, L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu les arrêtés municipaux n°16/2024 du 24 janvier 2024 et n°17/2024 du 24 janvier 2024 portant réglementation de stationnement et de circulation sur la commune de COURPIERE : Vu la demande formulée le 03 novembre 2024 par l’association «LES COPAINS D'ABORD», représentée par Mme VOILLAT Fabienne, n°1 Les Pradoux 63120 COURPIERE, sa Présidente, pour organiser une manifestation publique: Téléthon multi associations Place de la Cité Administrative, Place de la Victoire; n°2 à n°06 Boulevard Gambetta et à COURPIERE ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation Place de la Cité Administrative, Place de la Victoire, n°02 à n°06 Boulevard Gambetta à COURPIERE afin de préserver les impératifs de sécurité publique lors de cette manifestation ; ARRETE
ARTICLE 1: Le 23 novembre 2024, l’association «LES COPAINS D’ABORD » est autorisée à organiser un Téléthon multi associations, Place de la Cité Administrative, Place de la Victoire, du n°02 au n°06 Boulevard Gambetta à COURPIERE comme défini dans la demande.
ARTICLE 2 : Pour ce faire, le stationnement et la circulation seront interdits Place de la Cité Administrative, Place de la Victoire, du n°02 au n°06 Boulevard Gambetta. La circulation des véhicules devra être maintenue Place de la Cité Administrative, partie reliant la Rue du 14 Juillet à la Rue de la République.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et l’affichage du présent arrêté seront assurés par le demandeur à savoir l’association « LES COPAINS D’ABORD » qui sera entièrement
responsable sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du déroulement de cette manifestation, qu’il y ait ou non de sa
part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 4 : Madame le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à COURPIERE, le 6 novembre 2024
Le Maire,