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Arrêté - arrete n°106 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°106 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU DE
PUY DE DOME THIERS
COMMUNE DE COURPIERE
Arrêté n°106/2024 portant réglementation
provisoire de circulation et de stationnement :
animations Sportives
Le Maire de la Commune de COURPIERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, particulièrement, les articles L 2211-1, L 2212-1, L2212-5, L 2213-] ;
Vu le Code de la Route ;
Vu les arrêtés municipaux n°16/2024 du 24 janvier 2024 et n°17/2024 du 24 janvier 2024
portant réglementation de stationnement et de circulation sur la commune de COURPIERE ;
Vu l’organisation par la Mairie de COURPIERE d’animations sportives au parc Lasdonnas- Pierre Peyronny, Rue Benoît Sugier à COURPIERE le 16 juillet 2024;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation Rue Benoît
Sugier afin de préserver les impératifs de sécurité publique lors de cette manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 16 juillet 2024, de 13h00 à 19h00, des animations sportives sont organisées par la Mairie de COURPIERE au Parc Lasdonnas-Pierre Peyronny, Rue Benoît Sugier à COURPIERE. Pour ce faire le stationnement et la circulation seront interdits devant le n°20 Rue Benoît Sugier (rond-point) et dans la zone définie par des panneaux et barrières.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire et l’affichage du présent arrêté seront assurés par l'organisateur à savoir la Mairie de COURPIERE.
ARTICLE 3 : Madame le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale et Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à COURPIERE, le 03 juillet 2024
Le Maire,
Laurent C