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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Tableau effectifs modifications 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
[N°T21105108
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET,
Date de convocation
20 mai 2021
Date du
Conseil Municipal
26 MAI 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents-—-29
Votants ——33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
173
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-six mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les
débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame
DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres
présents.
9/__TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL _ COMMUNAL —
MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du
personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des
recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des
départs à la retraite.
L'avancement de grade permet aux fonctionnaires territoriaux titulaires d'accéder à
une évolution dans leur carrière afin de tenir compte de leur expérience, de leurs
compétences professionnelles, et de leurs responsabilités.
Pour mettre en œuvre la procédure des avancements de grade, les responsables
de service ont établi un tableau d'avancement, par ordre de mérite, sur
appréciation de la valeur professionnelle des agents. Ce tableau a ensuite été
validé par l'autorité territoriale, conformément aux Lignes Directrices de Gestion
qui ont été approuvées lors du Conseil Municipal du 14 avril 2021.
Afin de procéder aux nominations consécutives aux avancements de grade au titre
de l’année 2021, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les
modifications du tableau des effectifs du personnel comme suit :N°/21/05/09]
Propositions Conseil
Grade municipal
Rédacteur principal 2?" classe 1
Rédacteur -1 Adjoint administratif principal 1°" classe 2
Adjoint administratif principal 2°" classe -2
Bibliothécaire principal 1
Bibliothécaire -1 Assistant de conservation principal 1%" classe 1 Assistant de conservation principal 2°" classe -1 Adjoint du patrimoine principal 2°" classe 1 Adjoint du patrimoine principal 2°" classe -1 AT.S.E.M principal de 1*° classe 1 AT.S.E.M principal de 2°" classe -1 Adjoint technique principal 2" classe TNC 1 Adjoint technique TNC -1
Par ailleurs, afin de pourvoir aux remplacements d'agents ayant sollicité leur
placement à la retraite, leur mutation ou leur intégration au sein des effectifs
titulaires permanents, les mouvements suivants sont effectués :
Propositions Conseil
Grade municipal Rédacteur principal 2°"° classe 1
Adjoint administratif principal 2è"° classe -2
Adjoint administratif 1
Adjoint administratif TNC 20h/35ème 1
Adjoint d'animation principal 2è"° classe TNC -1
Adjoint d'animation 1
Brigadier-Chef Principal 1
Adjoint technique principal 1% classe -1
Infirmier en soins généraux de classe normale CDD -1
Ces mouvements sont effectués à effectifs constants.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des
effectifs du personnel communal.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°21.04.04 du 14 avril 2021 relative aux Lignes Directrices de
Gestion,
œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 19 mai
2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
2133/3
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT,
Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT,
Madame FRAUX),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que
présentées.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.