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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Tableau des effectifs modifications 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET.
Date de convocation
11 mai 2023
Date du
Conseil Municipal
17 MAI 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents-—26
Votants 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
25 MAI 2023 Publié le :
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les
débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT, Monsieur DUPONT-BELOEIL et Monsieur BELLIOT.
Monsieur DAGUIZE qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur
MORVAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/_TABLEAU _ DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL -—
MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du
personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des
recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des
départs à la retraite.
Etant donné que 21 agents peuvent bénéficier d'un avancement de grade en
2023, qu'un agent a sollicité un changement de filière, et que 6 agents ayant quitté
la Collectivité doivent être remplacés, il convient de modifier le tableau des
effectifs comme suit, à effectifs constants :213
AT-S.E.M principal de 2éme classe
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint d'animation ppal 2ème ci. TNC
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Administrateur hors classe
Agent de maîtrise
Suppressions|Animateur principal 2ème cl.
Assistant socio-éducatif
Auxiliaire de puériculture de classe sup.
Auxiliaire de puériculture de classe sup. TNC
Bibliothécaire principal
Gardien brigadier
Rédacteur principal 1ère classe
Technicien principal 2ème classe
AT.S-E.M principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Agent de maitrise principal
Agent social prinicipal 1ère classe
Animateur principal 1ère cl.
Attaché hors classe
Auxiliaire de puériculture de cl. normale
Bibliothécaire
Brigadier Chef Principal
Rédacteur principal 2ème classe
Créations
ODA
DADEAAR
ESS ECC EEE
ER EE KA EN EN LA LA EA EN EN AA EN PA EN EARARA
D'autre part, un poste d’Adjoint à la Directrice de la crèche Les P'tits Dauphins est
actuellement vacant au tableau des effectifs du personnel municipal.
La Ville de Pornichet souhaite pourvoir ce poste à temps complet sur le cadre
d'emplois des Educateurs de Jeunes Enfants pour remplir les missions suivantes :
e Accueillir les familles et les enfants au quotidien.
+ Organiser l'encadrement des enfants tout au long de la journée.
+ Elaborer le projet pédagogique en collaboration avec la deuxième crèche.
- Mettre en œuvre le projet d'éveil.
- Participer à la continuité de la fonction de direction.
+ Veiller au respect du cadre règlementaire.
- Accompagner la pratique de l'équipe d'encadrement des enfants.
+ Gérer les réservations d'accueil occasionnel.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie A. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité
du service, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article
L332-8 2° du Code général de la fonction publique. Le contrat de l'agent serait
renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un
fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être
reconduit que pour une durée indéterminée.
L'agent serait rémunéré sur la base de la grille indiciaire des Educateurs de
Jeunes Enfants (soit entre l'indice plancher brut 444 et l'indice plafond brut 714),
percevrait l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement le cas
échéant, un régime indemnitaire applicable à la fonction d'adjoint au responsable
d'équipe, groupe 3.1 de la cartographie interne des métiers, et la prime annuelle
versée aux personnels de la Ville de Pornichet. Afin d'effectuer ce recrutement à
effectif constant, un poste d’adjoint d'animation est supprimé.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des
effectifs du personnel communal.N°123105/03)
3/3
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
SVu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L332-8 2°,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 10 mai
2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux
articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 25 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT,
Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX)
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que
présentées.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Clauge PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.Vu pour être annexé à la délibération
Le Maire,
Jean-Claud
Publié le
i Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
Reçu à la sous-préfecture de Saint-Nazair
25 MAI 2023
N°23.05.03
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Filière Grade Catégorie Postes Postes pourvus
Propositions
C-Municipal
ADHINISTRATIVE
Directeur Général des services
Directeur Général Adjoint des services
[Administrateur hors classe El
lAtaché hors classe T
[Altaché principal
‘Attaché territorial - contractuel CDI
fAtaché territorial
Attaché territorial - contractuel CDD
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur contractuel COD Helen |euholoe [ets
Adjoint administrau principal Tere dasse
[Adjoint administratif principal 2eme classe
JAgjoint administratt
TOTAL
ANIMATION
fAnimateur praupar tere cesse
fAnimateur prinopal 2ème classe
fAnimateur
[Adjoint d'animation principal 1e cesse
Adjoint d'animation princspat Zeme classe INC.
fAdjont d'animation principal 2eme cesse
nt d'animation TNC
JAdjont d'animation T
TOTAL 2
CULTURE
Bibliothécaire principal Es]
Bibliotnécaire
[Assistant de conservation principal fère classe
[Adioint du patimoine principal 1ère classe
[Adjoint du patimaine s'incipal 2éme classe
{Ad'oint du patrimoine
TOTAL
POLICE MUNICIPALE
fBrigadier Chef Principal
[Gardien brigadier alufen-
LR sLnlolole|2/8lolelsl-lolulv|-laholel
lol 4lol
TOTAL
MEDICO-SOCIALE
Puéricuiteur
infirmier en soin généraux classe normale TNC
lAuxitaire de puériculture de classe supérieure
lAuxiisire de puériculture de classe supérieure TNC
lAuxiaire de puériculure de classe normale
TOTAL
SOCIALE
lAssistant socio-Éducat classe exceptionnelle
[Assistant socio-éducatf
[Assistant socio-éducatt_CDD
[Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle
lEducateur de jeunes enfants LL
RL
laluleholsL lol
alla l lelelelr|2| lool co
RRRERSRRARR o|elol-|o[nlo|-|2lolols|olols|ololololeloln|2|ols|2|ololsls|alolol-|ololololololololo|-|
|.
[Educateur de jeunes enfants CDD
[Educateur de jeunes enfants TNC
JAT.S.E.M principal de 1ère classe
(AT.SE.M principal de 26me classe los) no»)
(Agent social grinicipal ère classe
TOTAL
SPORT Educateur des APS
TOTAL
TECHNIQUE
Ingénieur hors ciassse
Ingénieur principal
Ingénieur
Ingénieur CDD
[Technicien principal 1ère diasse
Technicien principal 2ème classe
Technicien CDD
[Technicien terrtoriar
[Agent de maltise principal
[Agent de mañrise
[Adjoint technique prindpel 1ère casse
Adjoint technique principal 2ème casse
fAdjoint technique principal 2ème classe TNC RASFARARARARRRARN
joint technique
RSRÉSRERRAARRRRARRRN
Ah
lAdjoint technique TNC
TOTAL
TOTAL GENERAL 214 a/a/0/v/olo/ol-lolololol-|ololo|ols|oln|ol-|ole!
Page 1 sur1
rl 25 MAI 20232377 HEUOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : DELIB_23_05_03
Objet : 3.0Tableau des effectifs du personnel communal -
Modifications
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-05-17 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1- création, transformation de postes / tableau des
effectifs
Identifiant unique : 044-214401325-20230517-DELIB_23_05_03-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier :
044-214401325-20230517-DELIB_23_05_03-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 181.9 Ko
Nom original : 3_Tableau des effectifs_modifications.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20230517-DELIB_23_05_03-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 127.8 Ko
Nom original : 3. Annexe DCM 3.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20230517-DELIB_23_05_03-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 25 mai 2023 à 10h16min52s Dépôt initial
En attente de transmission 25 mai 2023 à 10h16min53s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 25 mai 2023 à 10h16min56s Transmis au MI
Page 1Acquittement reçu 25 mai 2023 à 10h17min05s Reçu par Le MI Le 2023-05-25
Page 2