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Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance du 18 SEPTEMBRE 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal
Séance du 18 septembre 2020
Convocations et affichage du 11 septembre 2020
Présents
Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne-Marie COIGNOUX, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Madame Céline TOUNY, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Madame
Stéphanie CHAVAROC, Monsieur Damien SAUVERON, Madame Isabelle BOUCHOULE, Madame Catherine LANTERNAT, Madame Isabelle AUTHIER, Madame Nadine MACCALI, Monsieur Philippe SOUCHAUD, Monsieur Vincent GOUVERNEUR, Madame Isabelle RIVIERE, Madame Cécile VINCENT, Monsieur Alexandre GARNIER, Monsieur Sébastien BARRIÈRE, Madame Amélie RAZE-BEYNET, Monsieur Benoît
GALETOU, Monsieur Jérémy KOHUT, Monsieur Nicolas CHASSENEUIL, Madame Laure CLAVAUD.
Absents excusés: Madame Annie FRUGIER, Monsieur Francis PONTÉGNIE, Monsieur Régis VILLEGER,
Madame Aurore BRISSON.
Pouvoirs de vote :
Madame Annie FRUGIER à Madame Amélie RAZE-BEYNET
Monsieur Francis PONTÉGNIE à Monsieur Jean-Marie DESMOULINS
Madame Aurore BRISSON à Madame Isabelle RIVIERE
Monsieur Benoît GALETOU est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 1” juillet 2020 est adopté à l’unanimité.
Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal
En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,
Vu l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIA, le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité des documents et renseignements :
Renonciation à l'exercice du droit de préemption :
Arrêté n° |[En date du |Dia N° Reçue le |Transmise par : Reçu en
Préfecture le
145-2020/25/06/2020 |8720120D0027 |24/06/2020 [Maître Bernard Sallon 25/06/2020
146-2020/25/06/2020 |8720120D0028 [24/06/2020 [Maître Nicolas Debrosse 25/06/2020
147/2020 26/06/2020 |8720120D0029 |26/06/2020 [Maître Benoît Poireau 26/06/2020
150-2020103/07/2020 |8720120D0030 |02/07/2020 [Maître Valérie Marchadier 03/07/2020
151-2020103/07/2020 |8720120D0031 |02/07/2020 [Maître Caroline Dauriac Chalopin |03/07/2020
157-2020/10/07/2020 |8720120D0032 |10/07/2020 [Maître Frédéric Alexis 10/07/2020
158-2020/13/07/2020 |8720120D0033 |13/07/2020 [Maître Bernard Sallon 13/07/2020
159-2020/16/07/2020 |8720120D0034 |16/07/2020 [Maître Pierre Emmanuel Pinlon 16/07/2020
167-2020/1 1/08/2020 |8720120D0035 [21/07/2020 [Maître Marc Atzemis 11/08/2020
168-2020/1 1/08/2020 |8720120D0036 |22/07/2020 [Maître Caroline Dauriac Chalopin |11/08/2020
169-2020/11/08/2020 |8720120D0037 |22/07/2020 [Maître Caroline Dauriac Chalopin [11/08/2020
170-2020/11/08/2020 |8720120D0038 [22/07/2020 [Maître Patrice Kim 11/08/2020
171-2020/1 1/08/2020 |8720120D0039 |22/07/2020 [Maître Pierre Martinat 11/08/2020
172-2020/11/08/2020 |8720120D0040 [22/07/2020 [Maître Benoît Poireau 11/08/2020
173-2020/11/08/2020 |8720120D0041 |27/07/2020 [Maître Martial Dufour 11/08/2020
174-2020/11/08/2020 |8720120D0042 [27/07/2020 [Maître Patrice KIM 11/08/2020
175-2020/11/08/2020 |8720120D0043 [29/07/2020 [Maître Géraldine Peuchaud 11/08/2020 176-2020/11/08/2020 |8720120D0044 |06/08/2020 Maître Nicolas Lévèque 11/08/2020
177-2020/1 1/08/2020 |8720120D0045 |10/08/2020 Maître Bernard Sallon 11/08/2020
180-2020/18/08/2020 |8720120D0046 |17/08/2020 [Maître Astrid Deltreuil 18/08/2020
181-2020/18/08/2020 |8720120D0047 |18/08/2020 Maître Bernard Sallon 18/08/2020
182-2020/20/08/2020 |8720120D0048 |19/08/2020 [Maître Géraldine Peuchaud 20/08/2020
185-2020/24/08/2020 |8720120D0049 24/08/2020 Me Caroline de Bletterie 24/08/2020
188-2020/27/08/2020 |8720120D0050 26/08/2020 [Maître Nicolas Debrosse 27/08/2020
193-2020/02/09/2020 |8720120D0051 |02/09/2020 [Maître Cécile Lissandre 02/09/2020
194-2020102/09/2020 |8720120D0052 02/09/2020 [Maître Sophie Galinier 02/09/2020
195-2020102/09/2020 |8720120D0053 |02/09/2020 [Maître Caroline De Bletterie 02/09/2020
Arrêté N°143/2020 en date du 24 juin 2020 portant décision de la personne responsable du marché de résilier le marché de la SARL TEKNISOLS
Article 1% : De résilier le marché de travaux N° 24/2018 relatif au lot n°10 (sols souples) aux torts du titulaire la SARL TEKNISOLS.
Article 2 : De faire réaliser les travaux objet de la mise en demeure par une tierce entreprise aux frais et risques de la SARL TEKNISOLS.
Article 3 : De recouvrir les sommes inhérentes à ces frais par :
- Prélèvement sur les sommes encore dues au titulaire du marché
- Prélèvement sur la retenue de garantie constituée par le titulaire
- Titre de recette
Arrêté N°144/2020 en date du 25 juin 2020 portant désignation des membres du Conseil d’administration du CCAS de la Commune de Verneuil sur Vienne.
Article 1 : Sont désignés afin de siéger au Conseil d'Administration du CCAS de la Commune Verneuil sur Vienne :
e Madame Michèle FOUSSETTE, domiciliée à l’ APAJH 44 Rue Rhin et Danube, 87280 Limoges.
° Madame Sabrina SCHIAPPARELLI, domiciliée à l’ADHAP, 211 Ter Avenue du Général Leclerc, 87000 Limoges.
e Madame Magali LUCAS, domiciliée à l’'UDAF 18 Avenue Georges et Valentin Lemoine, 87065
Limoges Cedex.
e Madame Béatrice FAUCHER MOUCHEL, domiciliée aux PEP 87 2 Rue de Furth, 87000 LIMOGES
e Madame Edith VALADE, domiciliée 12 Route de la Côte, 87430 Verneuil sur Vienne.
e Madame Claire MAZEAU, domiciliée 11 Route de la Bouteille, 87430 Verneuil sur Vienne.
Arrêté N°148/2020 en date du 02 juillet 2020 portant autorisation de signature d’une convention d’intervention
Article 1: Est décidée la conclusion d’une convention d’intervention à passer avec l’ Association La Roulotte dont le siège social est à Saint Junien (87200) 2 Place Auguste Roche pour l’organisation à P ALSH de deux matinées ludiques les 09 et 16 juillet 2020.
Article 2 : Le coût total de l’animation s’élève à 340,34 euros. Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Arrêté N°161/2020 en date du 03 août 2020 portant fixation du montant de participation des familles à des nuits sous tente.
Article 1 : Le tarif supplémentaire applicable aux familles pour la participation de leur enfant à une nuit sous tente organisée au centre de loisirs de la commune de Verneuil sur Vienne aux mois de juillet et août est fixé à 8 euros.
Arrêté N°166/2020 en date du 11 août 2020 portant autorisation de signature d’une convention de prestation
Article 1 : Est approuvée la signature de la convention de prestation à passer avec l’Association Letsop Production dont le siège social est à Verneuil sur Vienne (87430) 14 Route de la Merlie pour l’organisation d’un concert avec l’artiste Manas le 03 octobre 2020 à la salle socio-éducative de Pennevayre.
Article 2 : Le coût total de la prestation d’un montant de 650 euros sera acquitté par la Commune.
Article 3 :
Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.
Arrêté N°189/2020 en date du 31 août 2020 portant autorisation de signature d’une convention de partenariat
Article 1 : Est décidée la conclusion d’une convention de partenariat à passer avec la Commune de Saint-Junien pour l’organisation de la Journée Nationale des Assistants maternels le samedi 28 novembre 2020 de 9h00 à 14h00 à la salle des congrès du Chatelard à Saint-Junien.
Article 2 : La participation de la Commune de Verneuil sur Vienne est fixée à hauteur maximum de 340 €.
La Commune de Saint-Junien émettra un titre de recettes, au vu des dépenses réelles engagées, dans un délai d’un mois à partir de la réalisation de l’action.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.
Arrêté N°190/2020 en date du 31 août 2020 portant autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de locaux
Article 1 :
Est autorisée la signature de la convention de mise à disposition de locaux par l’'EPLEFPA des Vaseix au profit de l’ Association Verneuil Fitness.
La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’ Association Verneuil Fitness utilisera le gymnase (hors vacances scolaires).
Article 2 : La convention est conclue pour la période scolaire 2020-2021.
Article 3 : La contribution financière de la commune est fixée à la somme totale de 923,16 €.
Article 4 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.
Article 2 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat. Délibération N°35/2020
Limoges Métropole Communauté Urbaine : communication des rapports annuels concernant les services publics locaux
Il est demandé au Conseil municipal :
De prendre acte de la communication des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics :
e De gestion des déchets ménagers et assimilés
e De l’eau
e De l’assainissement collectif et non collectif.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°36/2020
Limoges Métropole Communauté Urbaine : Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
De désigner Monsieur Jean-François JEANTAUD en qualité de représentant de la commune de Verneuil sur Vienne à la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT).
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Président de Limoges Métropole Communauté Urbaine.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°37/2020
Retrait des délibérations N°11/2020 et N°12/2020 portant respectivement désignation des membres au SIEPAL et au SIAEP VBG
Il est demandé au Conseil municipal :
De prononcer le retrait des délibérations N°11/2020 et 12/2020 du 17 juin 2020, reçues à la Préfecture de la Haute-Vienne le 18 juin 2020, portant désignation de ses représentants pour siéger respectivement au SIEPAL et au Syndicat mixte Vienne Briance Gorre.
De mandater le Maire aux fins d'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°38/2020
Désignation d’un maître d’apprentissage
Il est demandé au Conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail.
Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public.
4 Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial.
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation sous certaines conditions) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
e De décider le recours au contrat d’apprentissage.
e De décider la conclusion au 1°” septembre 2020, d’un contrat d’apprentissage dans le cadre de la préparation d’une licence professionnelle Aménagements Paysagers, Design des Milieux Anthropisés en alternance avec le CFA Supérieur en Limousin.
+ De désigner Monsieur Philippe JOUBERT, Directeur général des services en qualité de maître d’apprentissage.
e De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2020 au chapitre 012.
e D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°39/2020
Budget principal : décision modificative N°1, étalement des charges liées à la gestion de la crise de la Covid
Il est demandé au Conseil municipal :
De valider les inscriptions budgétaires de la DM N°1 ainsi qu’il suit :
Intitulé Compte | Fonction | Montant
Virement à la section d'investissement 023 01 -284 103,00
Énergie-Électricité 60612 020 25 000,00
Carburants 60622 020 6 900.00
Alimentation 60623 251 62 909,00
Autres fournitures non stockées 60628 823 1 000,00
Fournitures d'entretien 60631 020 3 000,00
Fournitures de petit équipement 60632 | 020 80 000,00
Fournitures de voirie 60633 822 5 000,00
Vêtements de travail 60636 | 020 4 500,00
Fournitures administratives 6064 020 1 000,00
Livres, disques, cassettes. (bibliothèques et médiathèques) 6065 321 5 000,00 Fournitures scolaires 6067 211 3 000.00 Fournitures scolaires 6067 212 3 000,00
Contrats de prestations de services 611 020 3 000,00
Autres bâtiments 615228 |020 8 000,00
Voiries 615231 |020 3 000,00
Réseaux 615232 |020 3 000,00 Matériel roulant 61551 020 2 000,00
Autres biens mobiliers 61558 |020 2 000,00
Multirisques 6161 020 100,00
Etudes et recherches 617 020 500,00
Documentation générale et technique 6182 020 2 000,00 Versements à des organismes de formation 6184 020 2 000,00
Frais d'actes et de contentieux 6227 020 1 000.00
Fêtes et cérémonies 6232 024 80 000,00
Catalogues et imprimés 6236 020 5 000,00 Divers 6238 020 1 000,00
Transports collectifs 6247 020 4 000,00
Frais de télécommunications 6262 020 5 000,00
Concours divers (cotisations...) 6281 020 1 000,00
Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à 6812 01 10 728,00 répartir
Fonctionnement dépenses 49 534,00
Redevance d'occupation du domaine public communal 70323 |822 850,00
Redevance d'occupation du domaine public communal 70323 |020 850,00
Travaux 704 822 275,00
Départements 7473 01 700,00
Autres attributions et participations 7488 01 950,00
Libéralités reçues 7713 020 3 000,00
Transferts de charges de gestion courante 791 01 42 909,00
Fonctionnement recettes 49 534,00
Taxe d'aménagement 10226 |01 -1 000,00
Emprunts en euros 1641 01 300 000.00
Autres immobilisations corporelles en cours 2318 324 -72 909,00
Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 4815 01 42 909,00
Investissement dépenses 269 000,00
Virement de la section de fonctionnement 021 01 -284 103,00
T.LE. 10223 |01 -65 000,00
Taxe d’aménagement 10226 |01 65 000,00
Emprunts en euros 1641 01 541 855.00
Constructions 2313 211 520,00
Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 4815 01 10 728.00
Investissement recettes 269 000,00
De valider la mise en œuvre des dispositions permettant l’étalement des charges autorisées par la circulaire NOR : TERB2020217C précitée.
De fixer la durée des amortissements des charges constatées à 4 ans.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre
26
Abstention
Délibération N°40/2020
Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier : décision modificative N°1
Il est proposé au Conseil municipal :
De procéder aux écritures budgétaires suivantes : e Article 60632 : Fournitures de petit équipement : -2000
e Article 678 : Autres charges exceptionnelles : +2000
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°41/2020
Projet de restauration de l’église : demandes de subventions.
Il est demandé au Conseil municipal :
De valider le principe de réalisation de ces travaux.
D’autoriser le Maire à solliciter de tous organismes et notamment de l’Etat au titre de la DETR des
subventions pour la réalisation des travaux de restauration de l’église.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°42/2020
Projet de réhabilitation des locaux de la mairie : demandes de subventions
Il est demandé au Conseil municipal :
De valider les opérations de réhabilitation des locaux de la mairie.
D’autoriser le Maire à déposer le permis de construire correspondant ainsi que toutes autorisations d'urbanisme nécessaires.
D’autoriser le Maire à solliciter auprès de tous organismes le versement de subventions visant à assurer le financement de ce projet.
De mandater le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°43/2020
Remboursement des arrhes pour la location de la salle socio-éducative de Pennevayre suite à la
Covid 19
Il est demandé au Conseil municipal :
D'’autoriser le Maire à procéder au remboursement des arrhes versées pour la location de la salle socio- éducative de Pennevayre.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26 Délibération N°44/2020
Attribution des subventions aux associations
Il est demandé au Conseil municipal :
De définir la liste des associations bénéficiant d’une subvention ainsi que le montant qui est attribué à chacune d’elles conformément au tableau ci-après :
Proposition 2019 | Proposition 2020
Ambiance ta Vie 170 170
ACCA Verneuil 500 500
Amicale Cycliste 350 170
Amicale de pêche 500 500 Amicale des écoles 170 170 Association ornithlogique "Au Paradis des Oiseaux" 0 170 Conciliateur de justice 170 170 Graines de vie 170 170 Judo Club Verneuillais 1830 2370 Le temps du renouveau 170 170 Les amis du rosé de Verneuil 800 800 Lou Déchaiïna/Dissolution 0 0 Pétanque Ma Passion Verneuillaise 170 170 Rugby Club Verneuillais 560 660 Sand Banck Beach Volley 170 170 Sauvons notre clocher Verneuillais 170 Sporting Club Verneuillais 2155 2510 Tennis Club de Verneuil 415 375 Tourisme Pneu Vert 170 170 Verneuil Aïkido Club 255 255 Verneuil Athlé 1635 1410 Verneuil Badminton 390 325 Verneuil Basket Club 710 735 Verneuil Fitness 0 0 Verneuil Saint-Gence Handball Club 0 1900 Verneuil Loisirs 2186 1840 Verneuil Macadam 350 180 Verneuil Oxygène 170 170 Prévention routière 170 170 Secours populaire 600 600 Secours catholique 600 600 Déportés et résistants ADIRP87 170 170 Pompiers de l'urgence internationale 170 170 Les Restos du Cœur 600 600 PEP 300 300 FNATH 300 300 Ligue contre le cancer 600 600 APAJTH 300 300 Banque Alimentaire de la Haute-Vienne 600 600 18576 20 810
De décider d’allouer une subvention exceptionnelle à l’association SOS Faune Sauvage d’un montant de 1 000 euros.
De décider que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2020, article 6574.
D’autoriser le Maire à signer toutes pièces ou actes relatifs à l'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°45/2020
Cession d’une partie de la parcelle cadastrée dans la section ZM sous le numéro 685
Il est demandé au Conseil municipal : D'autoriser la cession de la parcelle cadastrée dans la section ZM sous le numéro 739, détachée de la parcelle cadastrée dans la section ZM sous le numéro 685 d’une superficie de 136 m°2.
De fixer le prix de cette cession à 4 080 euros, correspondant à l’évaluation qui a été faite par le service des domaines. Les frais d’acte notarié seront intégralement supportés par les acheteurs.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°46/2020
Principe d’acquisition de la parcelle cadastrée dans la section ZY sous le numéro 355
Il est demandé au Conseil municipal :
De se prononcer sur le principe de l’acquisition de tout ou partie de la parcelle cadastrée dans la section ZY sous le numéro 355 ou d’une partie de celle-ci.
De décider que cette acquisition se fera conformément à l’avis du service des domaines sur la base de 0,3299 € le m°.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°47/2020
Adhésion à la charte « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages »
Il est demandé au Conseil municipal :
De s’engager en faveur de l’arrêt des pesticides sur l’ensemble de la commune et de solliciter l’adhésion de la commune à la charte « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages ».
D’autoriser le Maire à signer la charte « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages » telle qu’annexée à la présente délibération.
D’autoriser le Maire à solliciter tous financements permettant d’accompagner la commune dans cette démarche et à signer toutes pièces et actes relatifs à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Fait à Verneuil sur Vienne le 21 septembre 2020
Le Maire
Pascal ROBERT