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Procès Verbal - pv de Seance 20 SEPTEMBRE 24
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance 20 SEPTEMBRE 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Travail et emploi,
113
COMMUNE DE VERNEUIL SUR VIENNE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre,
Le 20 septembre 2024 à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de VERNEUIL sur VIENNE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Pascal ROBERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 septembre 2024
Présents : Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne-Marie COIGNOUX, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Madame Stéphanie CHAVAROC, Monsieur Damien SAUVERON, Madame Catherine LANTERNAT, Monsieur Francis PONTÉGNIE, Monsieur Philippe SOUCHAUD, Monsieur Vincent GOUVERNEUR, Madame Isabelle RIVIERE, Monsieur Alexandre GARNIER, Monsieur Sébastien BARRIÈRE, Madame Amélie RAZE-BEYNET,
Monsieur Benoît GALETOU, Monsieur Régis VILLEGER, Monsieur Jérémy KOHUT, Madame Aurore BRISSON, Madame Claire MAZEAU, Monsieur Philippe BREUIL.
Absents excusés : Madame Céline TOUNY, Madame Annie FRUGIER, Madame Isabelle AUTHIER, Madame Nadine MACCALI, Madame Cécile VINCENT, Monsieur Nicolas CHASSENEUIL.
Pouvoirs de vote :
Madame Céline TOUNY à Madame Stéphanie CHAVAROC
Madame Annie FRUGIER à Madame Anne-Marie COIGNOUX
Madame Isabelle AUTHIER Madame Claire MAZEAU
Madame Nadine MACCALI à Monsieur Lucien DUROUSSEAUD
Madame Cécile VINCENT à Monsieur Philippe SOUCHAUD
Nombre de conseillers en exercice | Présents Votants
27 21 26
Monsieur Benoît GALETOU est élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
e Approbation du Procès-verbal de la séance du 12 juin 2024.
e Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal. e Budget principal : DM N°1.
e Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier : renouvellement de l’adhésion à l’Association Gîtes de France.
e Convention de servitude à passer avec ENEDIS : parcelles cadastrées dans la section YB numéros 2 et 4 et la parcelle cadastrée dans la section YC N°123.
e Convention de servitude à passer avec ENEDIS : parcelle cadastrée dans la section YC numéro 22),
e Echange de terrains : partie de la parcelle cadastrée dans la section ZH sous le numéro 49 et chemin d’exploitation N°136. 114
e Limoges Métropole Communauté Urbaine : Communication des rapports annuels concernant les services publics locaux.
e Limoges Métropole Communauté Urbaine : Renouvellement de la convention d’objectifs et de partenariat pour la mise en œuvre de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés publics.
e Délibération portant création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité.
e Modification du tableau des effectifs et des emplois : création de postes d’agent de maîtrise.
e Délibération portant nomination du coordinateur et de l’équipe communale de l’enquête de recensement et fixant la rémunération des agents enquêteurs.
e Création d’un poste de second de cuisine.
e Questions diverses.
Informations
Le procès-verbal de la séance du 12 juin 2024 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire ouvre la 6°" séance du Conseil municipal dont l’ordre du jour est essentiellement centré sur le fonctionnement des services municipaux.
Il brosse ensuite l’actualité communale.
La période estivale a été ponctuée par de nombreux rendez-vous portés par Monsieur Jean-Marie DESMOULINS. Les associations ont remercié la municipalité car la réussite des différentes manifestations leur a permis de réaliser des bénéfices non négligeables.
La rentrée scolaire s’est déroulée normalement. La commune accueille 407 élèves au total: 274 en
élémentaire et 133 en maternelle.
En ce qui concerne le sinistre de l’école maternelle, les expertises permettant de dégager les responsabilités dans les désordres que rencontre la commune se poursuivent. Les opérations d’expertise ont été élargies à de nouveaux désordres et malfaçons.
Pour le projet d’implantation de gendarmes sur notre commune, Monsieur le Maire a rencontré la Colonelle CLOITRE, qui succède au Général THIBAUD au commandement du groupement départemental de Gendarmerie de la Haute-Vienne. Celle-ci a confirmé l’implantation de gendarmes dans notre commune et la prochaine signature d’une convention de partenariat.
La municipalité a été rendue destinataire de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique pour la procédure d’expropriation du terrain de la médiathèque.
Il conviendra de lancer rapidement les procédures visant au choix de l’opérateur et à la définition du projet pour être prêts à intervenir dès les transferts de propriétés opérés.
Dans le dossier des logements sociaux pour lequel la commune reste fortement soumise à la pression des services préfectoraux, Monsieur le Maire indique que le Monsieur le Préfet souhaite la construction rapide d’habitat social.
Néanmoins, il lui a été répondu que la Commune n’était pas seule à porter les projets et que ceux-ci ne sont pas faciles à réaliser. Par ailleurs, la politique en matière d’habitat social doit être conduite en tenant compte de la population.
En ce qui concerne les autres terrains destinés à l'habitat social, les études se poursuivent que ce soit pour ceux jouxtant la Chesnaie, ou pour les terrains du Colombier.
Une étude sera à lancer sur les terrains de la Maison Barrière ainsi que sur les terrains avoisinants (Scierie). 115
Monsieur le Maire a toutefois rappelé à Monsieur le Préfet que la commune était tributaire du réseau d'assainissement qui lui interdisait toutes constructions en nombre important et les problèmes d’acquisition des terrains dont les délais sont souvent longs. La création des projets des différents baïlleurs sociaux prend également du temps. De plus, il est primordial dans tous les cass d’associer la population.
La commune est toutefois pénalisée par ce retard en matière d’habitat social et doit verser environ 60 000 € pour 2024.
Monsieur le Maire expose ensuite que la première réunion du comité de pilotage du parc des Troubadours s’est déroulée la semaine passée sous la direction de Monsieur Alexandre GARNIER. Un état des lieux va être réalisé avec les services techniques municipaux. Cette réunion a permis de dégager d’ores et déjà des pistes intéressantes pour le développement du site.
Les travaux de finition du mur du cimetière ont débuté. Ils ont été confiés à l’entreprise MAZIERE.
La programmation des travaux de mise en sécurité de l’école élémentaire et de changement des huisseries devrait être fixée prochainement avec les enseignants.
Les différents projets comme le Pump track et les vestiaires du rugby sont en cours de définition. Même si la commune est attributaire des subventionnements qu’elle pourrait obtenir, les dossiers seront néanmoins déposés auprès des services compétents. Cela permettra ainsi de chiffrer les éventuelles subventions qui pourraient être octroyées ainsi que d’affiner les coûts qui avaient considérablement augmentés.
Monsieur le Maire clôt son propos en indiquant que dans les mois à venir le Conseil municipal devra être pleinement mobilisé afin de poursuivre l’action municipale et faire face à de nombreux dossiers complexes.
Il donne ensuite la parole à Madame Anne-Marie COIGNOUX qui donne communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal.
En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,
Vu l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIA, le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité des documents et renseignements :
Renonciation à l'exercice du droit de préemption :
Arrêté n°|En date du Dia N° Reçue le Transmis le par : Reçu en!
Préfecture le
171/2024 26/06/2024 8720124D0022 25/06/2024 Maître Pierre-Emmanuel Pinion {26/06/2024
191/2024 31/07/2024 8720124D0023 [17/07/2024 [Maître Martial Dufour 31/07/2024
192/2024 [31/07/2024 8720124D0024 31/07/2024 Maître Caroline Dauriac Chalopinl3 1/07/2024
196-2024 [07/08/2024 8720124D0026 (07/08/2024 Maître Pierre-Emmanuel Pinlon 17/08/2024
197-2024 08/08/2024 8720124D0027 |08/08/2024 Maître Géraldine Peuchaud 08/08/2024
210-2024 22/08/2024 8720124D0028 22/08/2024 Maître Frédéric Alexis 22/08/2024
211-2024 28/08/2024 |8720124D0029 28/08/2024 |Maître Patrice Grimaud 28/08/2024
Arrêté N°149/2024 en date du 05 juin 2024 annulant et remplaçant l’arrêté N°117/2024 en date du 29 avril 2024 portant autorisation de signature d’une convention de partenariat pour l’organisation d’un spectacle 116
Article 1 : Est approuvée la signature de la convention de partenariat à passer avec le Département de la Haute-Vienne, la société Culturevent dont le siège social est à Toulon (81100) 322 Chemin de la Ressence et l’Association Les Fils de Zouaves dont le siège social est à Paris (75011) 19 Passage Gustave Lepeu pour l’organisation dans le cadre du festival de conte en Haute-Vienne « Au bout du conte » du spectacle « Conte des deux rives », le mercredi 05 juin 2024 à 15 heures à la salle socio- éducative de Pennevayre.
Article 2 : La Commune remboursera au Département de la Haute-Vienne la somme de 540 euros ainsi qu’une participation à la SACD dont le montant sera défini au jour de la représentation.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.
Arrêté N°157/2024 en date du 13 juin 2024 portant fixation des tarifs applicables à la garderie scolaire à compter de la rentrée scolaire 2024-2025
Article 1 : Les tarifs applicables à la garderie scolaire à partir de la rentrée scolaire 2024-2025 sont fixés ainsi qu’il suit :
Année scolaire 2024-2025
Verneuil Hors Verneuil
Tarif Occasionnel : 3,11€ 4,04 €
Forfait mensuel garderie : 14,38 € 31,69 €
Le tarif minimum de facturation mensuelle est de 15 € par famille.
Arrêté N°158/2024 en date du 13 juin 2024 portant fixation des tarifs applicables à l’ Accueil de loisirs sans hébergement.
Article 1 : Les tarifs applicables à l’ ALSH de la commune sont fixés en référence au quotient familial calculé selon la méthode suivante :
Quotient familial = Revenu fiscal de référence /12 / nombre de part (5).
Article 2 : Les tarifs à l’unité applicables à l ALSH de la commune à compter du 1° septembre 2024 sont fixés ainsi qu’il suit :
Année scolaire 2024-2025
Verneuil Hors Verneuil
QF de 0 à 1000 5,10 € 11,87 €
.. . | QF de 1001 à 1200 7,31 € 12,13 € Demi-journée
QF de 1201 à 1500 7,45 € 12,36 €
QF de plus de 1501 7,89 € 12,71 €
QF de 0 à 1000 10,98 € 22,27 €
Journée QF de 1001 à 1200 13,34 € 22,62 €
QF de 1201 à 1500 13,60 € 23,05 €
QF de plus de 1501 13,98 € 23,73 €
Le tarif minimum de facturation mensuelle est de 15 € par famille.
Arrêté N°161/2024 en date du 19 juin 2024 portant autorisation de signature d’une lettre de commande
Article 1 : Est autorisée la signature de la lettre de commande en faveur de la SAS MAZIERE dont le siège social est à Veyrac (87520) Les Cinq Routes pour la réfection du mur du cimetière. 117
Le montant de la prestation est arrêté à la somme de 116 990,40 € TTC conformément au devis annexé à la lettre de commande.
Arrêté N°165/2024 en date du 21 juin 2024 portant autorisation de signature d’un contrat pour l’organisation d’une séance de cinéma en plein air
Article 1 : Est approuvée la signature du contrat de cession de l’Association Ciné Plus en Limousin, représentée par sa directrice Madame Christine Le Hüe domiciliée en cette qualité à GUERET (23000) 5 Rue de l’ Ascension pour l’organisation d’une séance de cinéma en plein air le 29 juin 2024.
Article 2 : Le coût total de la prestation s’élève à la somme de 2 031,50 € TTC.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.
Arrêté N°166/2024 en date du 21 juin 2024 portant autorisation de signature d’une convention de prestations
Article 1 : Est approuvée la signature de la convention de prestations de l’ Association « La Femme bilboquet » dont le siège social est Limoges (87280) 35 Rue Anna Marly, représentée par sa Présidente Madame Patricia GAUCHER, pour l’organisation de différentes prestations dans le cadre du Festival Little Mômes Estival 3 à la salle socio-éducative de Pennevayre, les 08 et 09 juillet 2024 se décomposant ainsi qu’il suit :
Lundi 08 juillet 2024 Mardi 09 juillet 2024
Atelier d’éveil musical 3-6 ans Spectacle « Pimprelune »
Spectacle « Lilypouce chante » Atelier d’éveil au monde sonore
Spectacle « De bouche à Oreille » Spectacle « Les mémoires de Javotte »
Goûter et distributeur de poésies Atelier de fabrication de portraits d’affreux Spectacle « Madame la Poule » Spectacle « Histoires à frémir jusqu’au bout des orteils »
Article 2 : Le coût total de la prestation s’élève à la somme de 1 621 € TTC.
Arrêté N°169/2024 en date du 25 juin 2024 portant autorisation de signature d’une convention de partenariat
Article 1 : Est décidée la conclusion d’une convention de partenariat à passer avec les communes de Saint-Brice et Saint-Victurnien pour l’organisation d’une manifestation qui se déroulera le samedi 05 octobre 2024 dans le cadre de la Journée Nationale des Assistant(e)s Maternel(le)s.
Article 2 : La participation de la Commune de Verneuil sur Vienne est fixée à hauteur maximum de 340 €.
La Commune de Saint-Victurnien émettra un titre de recettes, au vu des dépenses réelles engagées, dans un délai d’un mois à partir de la réalisation de l’action.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.
Arrêté N°172/2024 en date du 26 juin 2024 portant autorisation de signature d’un contrat d’engagement
Article 1 : Est approuvée la signature du contrat d’engagement de l’ Association Les Amis des Livres dont le siège social est Saint Yrieix la Perche (87500) 3 Place du Marché, représentée par sa Présidente Madame Carole ALCOVER, pour l’organisation de 2 rencontres/ateliers avec l’autrice Choé WARY se décomposant ainsi qu’il suit :
e Le jeudi 11 juillet 2024 de 10h00 à 12h00 au Village de gîtes du Vieux Poirier
e Le jeudi 11 juillet 2024 de 14h00 à 16h00 à l Accueil de Loisirs sans Hébergement 118
Article 2 : Le coût total de la prestation s’élève à la somme de 500 € TTC.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Arrêté N°176/2024 en date du 1° juillet 2024 annulant et remplaçant l’arrêté N°165/2024 en date du 21 juin 2024 portant autorisation de signature d’un contrat pour l’organisation d’une séance de cinéma en plein air
Article 1 : Est approuvée la signature du contrat de cession de l’Association Ciné Plus en Limousin, représentée par sa directrice Madame Christine Le Hüe domiciliée en cette qualité à GUERET (23000) 5 Rue de l’Ascension pour l’organisation d’une séance de cinéma en plein air le 05 juillet 2024.
Article 2 : Le coût total de la prestation s’élève à la somme de 2 031,50 € TIC.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat qui restent inchangés.
Arrêté N°179/2024 en date du 02 juillet 2024 portant autorisation de cession de matériel
Article 1 : Est autorisée la cession de la tondeuse KUBOTA type W721 PRO N° de série 22016, année 2007, inscrite à l’inventaire communal sous le N°200700032 présentée par l’entreprise LIMAGRI MOREAU dont le siège social est à Limoges (87100) 6 Rue Jean de Vienne.
Article 2 : Le prix de cession est arrêté à la somme de 100 € HT, soit 120 € TTC.
Arrêté N°180/2024 en date du 10 juillet 2024 portant autorisation de signature d’un contrat de prestation de services
Article 1: Est décidée la conclusion d’un contrat de prestation de services à passer avec la société SAMAT VA, représentée par sa dirigeante Madame Lydie LABBE, demeurant 8 Rue du Caillaud 87170 ISLE, intervenant en tant qu’auto entrepreneur. (N° de Siret 911 705 572 00012).
Ce contrat a pour objet la réalisation par Madame Lydie LABBE, dans le cadre des ateliers périscolaires mis en place par la Commune de Verneuil sur Vienne, d’un atelier « Yoga » durant l’année scolaire 2024-2025.
Article 2 : Madame Lydie LABBE interviendra ainsi qu’il suit :
Période Nombre de séances de 1 heure
Période 1 du 09/09/2024 au 18/10/2024
Période 2 du 04/11/2024 au 20/12/2024
Période 3 du 06/01/2025 au 21/02/2025
Période 4 du 10/03/2025 au 18/04/2025
Période 5 du 05/05/2025 au 27/06/2025
Total des séances 34
SIA
III
Article 3 : Le montant dû à Madame LABBE au titre de l’heure d’activité est fixé à 40 € nets.
Article 4 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Arrêté N°181/2024 en date du 10 juillet 2024 portant autorisation de signature d’un contrat de prestation de services
Article 1: Est décidée la conclusion d’un contrat de prestations de services à passer avec Madame Sylvie POSTEL demeurant 1, Chemin des Vignes à Verneuil sur Vienne (87430), intervenant en tant qu’auto entrepreneur (N° de Siret : 43218882900019). 119
Ce contrat a pour objet la réalisation par Madame POSTEL, dans le cadre des ateliers périscolaires mis en place par la Commune de Verneuil sur Vienne, d’un atelier « Musique » durant l’année scolaire 2024- 2025.
Article 2 : Madame Sylvie POSTEL interviendra du 02 septembre 2024 au 30 juin 2025 une heure le lundi.
Article 3 : Le montant dû à Madame POSTEL au titre de l’heure d'activité est fixé à 35 € nets.
Article 4 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Arrêté N°195/2024 en date du 07 août 2024 portant fixation des tarifs des billetteries des spectacles et représentations organisés dans le cadre de la programmation culturelle de la commune de Verneuil sur Vienne
Article 1 : Les tarifs applicables aux différents spectacles et représentations organisés par la commune de Verneuil sur Vienne dans le cadre de sa programmation culturelle sont fixés ainsi qu’il suit :
Catégorie 1 : 10 euros.
Catégorie 2 : 5 euros.
Catégorie 3 : 3 euros.
Article 2 : La ou les catégories du spectacle seront déterminées dans l’arrêté décidant de la conclusion du contrat correspondant.
Arrêté N°200/2024 en date du 13 août 2024 portant autorisation de signature d’une convention de prestations
Article 1 : Est approuvée la signature de la convention de prestations de l’Association « Compagnie Virevoltée » dont le siège social est à LIMOGES (87000) 50B Rue Encombe Vineuse, représentée par son Président Monsieur Nicolas SARRE pour l’organisation d’une représentation de la création « Souffle » danse et musique le vendredi 04 octobre 2024 à 20 h 30 à la salle socio-éducative de Pennevayre.
Article 2 : Le coût total de la prestation s’élève à la somme de 800 € TTC, hors paiement des droits afférents au spectacle auprès des différents organismes collecteurs.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.
Article 4 : Le tarif applicable à l’entrée pour la représentation susvisée est fixé ainsi qu’il suit :
e Catégorie 2 : 5 euros.
e Catégorie 3 : 3 euros pour les enfants de moins de 12 ans.
Arrêté N°216/2024 en date du 06 septembre 2024 portant autorisation de signature d’un contrat pour l’entretien de la vitrerie de divers bâtiments communaux
Article 1 :_st autorisée la signature du contrat N°24 075 du 02 septembre 2024 pour l’entretien de la vitrerie de divers bâtiments communaux avec la société LIMOUSIN ENTRETIEN, dont le siège social est à Limoges (87000), 162 Rue Armand Dutreix.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 16 octobre 2024.
Article 2 : Est approuvé l’ensemble des pièces composant le contrat. 120
Arrêté N°217/2024 en date du 06 septembre 2024 portant autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle
Article 1 : Est approuvée la signature du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle de la Compagnie Mise en Oeuvre dont le siège social est à CASTRES (81100) 4 Impasse Frètemiche, représentée par sa Présidente Madame Claire CHEVILLON pour l’organisation d’une représentation intitulée « Le médecin malgré lui » le vendredi 22 novembre 2024 à 20 h 30 à la salle socio-éducative de Pennevayre
Article 2 : Le coût total de la prestation s’élève à la somme de 1 800 € TTC, hors paiement le cas échéant des droits afférents au spectacle auprès des différents organismes collecteurs.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.
Monsieur le Maire remercie Madame Amélie RAZE-BEYNET pour son implication dans la programmation culturelle de la collectivité. La qualité de cette programmation est saluée par les verneuillais.
Gestion budgétaire et financière
Délibération N°56/2024
Budget principal : DM N°1.
Monsieur le Maire expose que ce projet de décision modificative a déjà fait l’objet d’une discussion lors de la commission mixte Affaires générales et financières.
Avant de débuter l’examen de cette question, il souhaite en décrire le contexte particulier.
L’examen des comptes de la collectivité fait ressortir un dépassement des crédits de dépenses en fonctionnement au niveau du chapitre 011 qui enregistre les opérations liées aux denrées et fournitures de la commune.
Ce chapitre qui avait été très fortement diminué au niveau des prévisions 2024 a notamment absorbé les dépenses liées aux opérations de mise en sécurité de l’école maternelle. Ainsi ce sont plus de 110 000€ de dépenses qui ont été réglées depuis le 1° janvier à ce titre. Il faut noter qu'aucune recette n’est venue compenser ou atténuer cette charge.
Monsieur le Maire expose que d’autres désordres ont été constatés mais qu’il conviendra autant que faire se peut et avant toute procédure de négocier avec les entreprises pour qu’elles fassent cesser ces
désordres.
La diminution de la DGF et la forte augmentation des couts de l’énergie se font directement et durement ressentir. Néanmoins, il faut noter que Limoges Métropole compense une partie des pertes de la commune.
Par ailleurs, la hausse de fiscalité sur laquelle le Conseil municipal a statué lors du vote du budget primitif a été absorbée par la pénalité SRU liée à notre manque de logements sociaux
Enfin, dernier point, la commune doit rembourser au 25 Septembre prochain la somme de 400 000€ correspondant au prêt relais relatif aux subventions de la mairie, subventions qui ne sont pas encore totalement perçues par la commune.
Ainsi, il convient de procéder à des inscriptions budgétaires complémentaires.
Monsieur Jean-François JEANTAUD), rapporteur s'exprime en ces termes :
Il est demandé au Conseil municipal : 121
Vu le budget primitif de l’exercice 2024 pour le budget principal et l’état de consommation des crédits,
Considérant la nécessite de procéder à des inscriptions budgétaires complémentaires ainsi qu’à des ajustements
e De procéder aux inscriptions budgétaires détaillés dans le tableau ci-après :
Section de fonctionnement
Compte Intitulé Fonction Montant 60623 Alimentation 020 50000
60632 Fournitures de petit 020 15000 équipement
615221 Batiments publics 21 30000 61551 Matériel roulant 020 15000
6156 Maintenance 020 33980
Total des dépenses 153980
6419 Remboursements sur 020 35000
rémunérations
7066 Redevances et droits des 331 85000
services
73118 Autres contributions ol 1000
directes
7318 Autres 01 16000
73212 Dotation de solidarité ol 68500
communautaire
732221 Fonds de péréquation
des ressources 01 9480
intercommunales
738 Autres [pots et taxes 01 4000
747888 Autres 331 10000
747888 Autres 4221 10000
766 Gains de change sur 331 _85000 créances et dettes
Total des recettes 153980
| [ Section d’investissement
Compte Intitulé Fonction Montant 21831 Matériel informatique 020 103000 scolaire
2188 Autres 020 100000
2313 Constructions 020 117210
Total des dépenses 320120
024 Produits des cessions 01 120
d’immobilisations
1641 Emprunts en € 01 320000
Total des recettes 320120 122
e De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°57/2024
Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier : renouvellement de l’adhésion à l’Association Gîtes de France.
Monsieur Francis PONTEGNIE, rapporteur s'exprime en ces termes :
Par délibération N°24/2023 du 10 mai 2023, le Conseil municipal avait décidé de l’adhésion de la Commune à l’association Gîtes de France aux fins de labellisation de l’ensemble du village de gîtes du Vieux Poirier pour les années 2023 et 2024.
L'association Gîtes de France propose le renouvellement de l’adhésion de la commune pour l’année 2025 pour un montant de 2 234 euros.
Un mandat de commercialisation reprenant les obligations des parties doit être passé entre la commune et Gîtes de France.
Le Conseil d’exploitation de la Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier, réuni le 02 septembre 2024 a émis un avis favorable à ce renouvellement.
La proposition de grille tarifaire « Gîtes de France » à mettre en œuvre est jointe au présent rapport de présentation. Celle-ci est établie en fonction d’un calendrier des saisons.
Le Conseil d’exploitation de la Régie de gestion propose également de maintenir les réductions suivantes sur le tarif « Gîtes de France » en vigueur au moment de la réservation :
Pour les habitants de la commune de Verneuil sur Vienne :
e Réduction de 50 % pour une nuitée.
e Réduction de 20 % à compter de deux nuitées.
Réduction de 20 % applicable aux ressortissants de la Caisse Centrale d’activités Sociales du personnel des Industries Electriques et Gazières.
La Commune conserve, et selon ses modalités, la tarification des locations réservées aux étudiants ou personnes suivant des formations, aux personnes accompagnées par le Centre Communal d'Action Sociale et aux personnes bénéficiant d’une assistance communale ainsi que la tarification mensuelle pour les entreprises telles que fixées par arrêté pris par délégation du Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil municipal :
Vu l’avis et les propositions du Conseil d’exploitation de la Régie de Gestion des Gîtes du Vieux Poirier.
De valider le renouvellement de l’adhésion au service « Gîtes de France » pour l’année 2025 pour un montant de 2 234 euros.
D’autoriser le Maire à signer le mandat de commercialisation à intervenir avec « Gîtes de France ».
D’approuver le calendrier des saisons, la grille tarifaire et les conditions de location applicables aux réservations « Gîtes de France » tels qu’annexés à la présente délibération.
De reconduire la mise en place d’une réduction de 50 % pour une nuitée et de 20 % à compter de 2 nuitées sur le tarif « Gîtes de France » en vigueur au moment de la réservation pour les habitants de la commune de Verneuil sur Vienne. 123
De reconduire, la réduction tarifaire de 20 % applicable aux ressortissants de la Caisse Centrale d’activités Sociales du personnel des Industries Electriques et Gazières.
De maintenir la tarification communale spécifique des locations réservées aux étudiants ou personnes suivant des formations, aux personnes accompagnées par le Centre Communal d'Action Sociale et aux personnes bénéficiant d’une assistance communale ainsi que pour les entreprises telle que celle-ci a été fixée par arrêté pris par délégation du Conseil municipal.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision et pour la signature de toutes pièces ou actes se rapportant à celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Réseaux et patrimoine
Délibération N°58/2024
Convention de servitude à passer avec ENEDIS : parcelles cadastrées dans la section YB numéros 2 et 4 et la parcelle cadastrée dans la section YC N°123.
Monsieur Lucien DUROUSSEAUD), rapporteur s'exprime en ces termes :
La société ECRTP agissant pour le compte d’ENEDIS 2 sollicité l’accord de la commune pour la pose d’un câble HTA pour reprendre le poste de la carrière de Pagnac ainsi que pour la pose d’un câble BT impactant les parcelles suivantes, propriété de la commune de Verneuil sur Vienne :
Parcelle N°YB N°2 formant le Chemin d’exploitation N°9
Parcelle N°YB N°4 formant le Chemin d’exploitation N°47 A
Parcelle N°YC 123 formant le Chemin d’exploitation N°118
Aüïnsi, il convient de conclure une convention de servitude avec la société ENEDIS afin d’établir les droits et obligations de parties.
A titre de compensation, une indemnité forfaitaire et définitive d’un montant de 20 euros sera versée à la Commune.
Il est demandé au Conseil municipal :
D’autoriser le Maire à signer la convention de servitude à passer avec ENEDIS relative aux parcelles suivantes :
e Parcelle N°YB N°2 formant le Chemin d’exploitation N°9
e Parcelle N°YB N°4 formant le Chemin d’exploitation N°47 A
e Parcelle N°YC 123 formant le Chemin d’exploitation N°118
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision et à percevoir pour le compte de la commune l’indemnité forfaitaire prévue à la convention de servitude.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26 124
Délibération N°59/2024
Convention de servitude à passer avec ENEDIS : parcelle cadastrée dans la section YC numéro 22.
Monsieur Lucien DUROUSSEAUD), rapporteur s'exprime en ces termes :
La société ECRTP agissant pour le compte d’ENEDIS a sollicité l’accord de la commune pour la restructuration d’une ligne HTA et le passage de celle-ci en souterraine pour l’alimentation du poste de la carrière de Pagnac sur la parcelle cadastrée dans la section YC sous le numéro 22 appartenant à la Commune de Verneuil sur Vienne.
Ces travaux nécessitent la conclusion d’une convention de servitude à passer entre ENEDIS et la
commune.
À titre de compensation, une indemnité forfaitaire et définitive d’un montant de 20 euros sera versée à la Commune.
Il est demandé au Conseil municipal :
D’autoriser le Maire à signer la convention de servitude à passer avec ENEDIS relative à la parcelle cadastrée dans la section YC sous le numéro 22.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision et à percevoir pour le compte de la commune l’indemnité forfaitaire prévue à la convention de servitude.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°60/2024
Echange de terrains : partie de la parcelle cadastrée dans la section ZH sous le numéro 49 et chemin d’exploitation N°136.
Monsieur Lucien DUROUSSEAUD), rapporteur s'exprime en ces termes :
La commune a été saisie par Monsieur et Madame MONTALETANG d’une demande aux fins d’échange de parcelles.
En effet, un bornage amiable a démontré que des aménagements opérés par la commune de Verneuil à savoir un bassin de rétention et une clôture empiètent sur la parcelle de terrain cadastrée dans la section ZH N°49 leur
appartenant.
Aussi, Monsieur et Madame MONTALETANG proposent de céder à la commune une partie de cette parcelle contre la parcelle cadastrée dans la section ZH N°4 formant l’ancien chemin d’exploitation N°136. Cette parcelle
dessert différentes parcelles leur appartenant actuellement en impasse.
Il est demandé au Conseil municipal :
D’émettre un avis favorable à l’échange d’une partie de la parcelle cadastrée dans la section ZH N°49 appartenant à Monsieur et Madame MONTALETANG contre la parcelle cadastrée dans la section ZH N°4 formant l’ancien
chemin d’exploitation N°136, appartenant à la commune de Verneuil sur Vienne.
D’autoriser le Maire à signer l’acte notarié correspondant dont les frais seront intégralement supportés par les
demandeurs.
De mandater le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26 125
Administration générale et solidarités
Délibération N°61/2024
Limoges Métropole Communauté Urbaine : Communication des rapports annuels concernant les services publics locaux.
Madame Anne-Marie COIGNOUX, rapporteur s'exprime en ces termes :
Conformément aux dispositions de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de gestion de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif, de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés doivent être communiqués aux Conseils municipaux des Communes membres de Limoges Métropole Communauté Urbaine.
Il est demandé au Conseil municipal :
De prendre acte de la communication des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de gestion de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif, de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°62/2024
Limoges Métropole Communauté Urbaine : Renouvellement de la convention d’objectifs et de partenariat pour la mise en œuvre de la clause sociale d’insertion et de promotion de l'emploi dans les marchés publics.
Madame Anne-Marie COIGNOUX, rapporteur s'exprime en ces termes :
Par délibération N°55/2021 du 09 juillet 2021, le Conseil municipal avait autorisé le Maire à signer la convention de partenariat avec Limoges Métropole Communauté Urbaine pour la mise en œuvre des clauses sociales d'insertion dans les procédures d’achat public de la commune.
Limoges Métropole met en œuvre une politique de soutien active auprès des publics rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles sur le territoire. Dans ce cadre, 140 heures de clauses sociales ont été réalisées par les publics éligibles au dispositif.
Cette convention est arrivée à échéance le 17 mai 2024 et il est proposé au Conseil municipal de procéder à son renouvellement pour une période de trois ans.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre Limoges Métropole Communauté Urbaine et la Commune de Verneuil sur Vienne pour la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion dans les procédures d’achat public de la commune.
De mandater Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes et de l’autoriser à signer toutes pièces ou actes relatifs à l’évolution de la présente convention.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°63/2024
Délibération portant création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité.
Madame Anne-Marie COIGNOUX, rapporteur s'exprime en ces termes : 126
Le service espaces verts rattaché auprès des services techniques municipaux connait une forte augmentation de son activité quotidienne. Ainsi, il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et ainsi aider le personnel municipal dans le fonctionnement de ce service, notamment pour l’entretien des différents espaces et aménagements extérieurs de la collectivité.
Il est demandé au Conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis du Comité social territorial,
Considérant l’accroissement temporaire de l’activité quotidienne du service espaces verts,
e De décider à compter du 1* octobre 2024, la création d’un emploi non permanent pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité ainsi qu’il suit :
Nombre de
contractuels Grade de Catégorie : : ; . . : Temps de travail Service nécessaires aux recrutement hiérarchique
besoins
1 Adjoint technique C Temps complet Services techniques
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum.
La rémunération de cet agent sera calculée par référence au premier échelon du grade de recrutement de lPéchelle de rémunération C1.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
° D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°64/2024
Modification du tableau des effectifs et des emplois : création de postes d’agent de maîtrise.
Madame Anne-Marie COIGNOUX, rapporteur s'exprime en ces termes :
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois.
Il est rappelé les orientations générales en matière de valorisation des parcours professionnels définies dans les lignes directrices de gestion de la collectivité.
À la suite des résultats de la campagne de promotion interne 2024 en date du 15 juillet 2024, il convient de créer deux postes d’agents de maîtrise.
Il est demandé au Conseil municipal : 127
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'arrêté en date du 17 juin 2021 portant sur les lignes directrices de gestion après avis des membres du Comité Technique,
Vu la liste d’aptitude pour l’accès au grade d’agent de maîtrise territorial au titre de la promotion interne 2024 établit par Mme la Présidente du Centre de Gestion de la Haute-Vienne à effet du 15 juillet 2024,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du Comité social territorial,
Considérant que deux postes d’agents de maîtrise à temps complet doivent être créés pour permettre la nomination de deux agents inscrits sur la liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne 2024,
Considérant que les grades à créer sont en adéquation avec les fonctions assurées par les agents concernés,
Considérant la nécessité et le besoin des services de créer ces deux emplois permanents à temps complet au sein des services techniques,
e De procéder aux suppressions et créations des postes suivants, à compter du 1” novembre 2024 :
Suppressions de poste : |
- 1 emploi permanent d’adjoint technique principal de 2°" classe (catégorie C) à temps complet, - 1 emploi permanent d’adjoint technique principal de 1%° classe (catégorie C) à temps complet,
Créations de poste :
-__ Deux emplois permanents d’agents de maitrise (catégorie C) à temps complet,
e De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget principal de la Commune aux chapitres et articles prévus à cet effet.
e De mandater Monsieur le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°65/2024
Délibération portant nomination du coordinateur et de l’équipe communale de l’enquête de recensement et fixant la rémunération des agents enquêteurs.
Madame Anne-Marie COIGNOUX, rapporteur s'exprime en ces termes :
La Commune de Verneuil sur Vienne doiït organiser au titre de l’année 2025 les opérations de recensement.
A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer l’indice de rémunération retenu pour la rémunération des agents recenseurs.
Il est demandé au Conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu le Code général de la Fonction Publique, 128
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V,
articles 156 à 158),
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,
Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2025 les opérations de recensement de la population.
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.
e De désigner :
Madame Valérie SEREZAC, comme coordonnateur de l’enquête de recensement. Monsieur Philippe JOUBERT comme adjoint au coordonnateur.
e De fixer à 10 le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité.
e D’autoriser le Maire à recruter, par contrat visé à l’article L332-23 1° du Code général de la Fonction publique, les agents recenseurs nécessaires pour mener à bien les opérations de l’enquête de recensement et de fixer l’indice de rémunération à l’indice brut 367, majoré 366 au prorata du nombre d’heures effectuées.
e D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°66/2024
Création d’un poste de second de cuisine.
Madame Anne-Marie COIGNOUX, rapporteur s'exprime en ces termes :
Par délibération N°48/2024 en date du 12 juin 2024, le Conseil municipal avait décidé le recrutement d’un agent à temps complet au sein du service de restauration scolaire.
Cet emploi était ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux. Au terme de la procédure de recrutement, aucune candidature ne correspondant à ce cadre d’emploi, il conviendrait d’ouvrir ce poste au cadre d’emploi des agents de maîtrise.
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L313-1, par lequel chaque emploi de chaque collectivité est créé par l’organe délibérant de la collectivité,
Vu le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité,
Vu l'avis du Comité social territorial, 129
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité et le besoin du service de créer un emploi permanent à temps complet de second de cuisine au sein du service de restauration scolaire,
e De créer un emploi permanent de second de cuisine à temps complet, à compter du 1 décembre 2024. Cet agent sera affecté dans le service de restauration scolaire.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux et agents de maîtrise, et pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d’emploi suivants :
- Adjoint technique territorial principal de 2°% classe
- Adjoint technique territorial principal de 1”° classe
- Agent de maîtrise territorial
e De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de second de cuisine relevant de la catégorie C à raison de 35 heures hebdomadaires, et ce à compter du 1° décembre 2024.
e De charger Monsieur le Maire de procéder au recrutement d’un agent affecté à ce poste.
e De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget principal de la Commune aux chapitres et articles prévus à cet effet.
e _ D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Plus aucune question n’étant abordée la séance est levée, la séance est levée à 19h30
Le présent procès-verbal comporte les délibérations suivantes :
Délibérations Reçues en Préfecture le
Délibération N°56/2024 : Budget principal : DM N°1. 21/09/24
Délibération N°57/2024 : Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier : 21/09/24 renouvellement de l’adhésion à l’ Association Gîtes de France.
Délibération N°58/2024 : Convention de servitude à passer avec ENEDIS : 21/09/24 parcelles cadastrées dans la section YB numéros 2 et 4 et la parcelle cadastrée dans la section YC N°123.
Délibération N°59/2024 : Convention de servitude à passer avec ENEDIS : 21/09/24 parcelle cadastrée dans la section YC numéro 22.
Délibération N°60/2024 : Echange de terrains : partie de la parcelle cadastrée | 21/09/24 dans la section ZH sous le numéro 49 et chemin d’exploitation N°136. Délibération N°61/2024 : Limoges Métropole Communauté Urbaine : 21/09/24
Communication des rapports annuels concernant les services publics locaux. Délibération N°62/2024 : Limoges Métropole Communauté Urbaine : 21/09/24 Renouvellement de la convention d’objectifs et de partenariat pour la mise en œuvre de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés publics.
Délibération N°63/2024 : Délibération portant création d’emplois non 21/09/24 permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements
temporaires d’activité.
Délibération N°64/2024 : Modification du tableau des effectifs et des 21/09/24
emplois : création de postes d’agent de maîtrise. Délibération N°65/2024 : Délibération portant nomination du coordinateur et | 21/09/24 de l’équipe communale de l’enquête de recensement et fixant la rémunération des agents enquêteurs.
Liste des délibérations publiée le 21 septembre 2024
Le Maire Monsieur Benoît GALETOU Pascal ROBERT Secrétaire de séance
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