Acte - rendu du 5 juillet

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Acte - rendu du 5 juillet Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Acte - rendu du 5 juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilé

023 Virement à la section d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre sections

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières

Total DEPENSES

RECETTES

002 Résultat de fonctionnement reporté

013 Atténuations de charges

70 Prod. services, domaine, ventes divers

73 Impôts et taxes

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

Total RECETTES

267 813.00 €

312 620.00 €

110 000.00 €

472.00 €

171 103.00 €

13 250.00 €

875 258.00 €

2 882.73 €

6 500.00 €

30 600.00 €

105 986.00 €

326 687.27 €

225 592.00 €

177 010.00 €

875 258.00 €

143 494.37 €

187 590.72 €

0.00 €

471.18 €

118 520.76 €

7 574.54 €

457 651.57 €

0.00 €

161.53 €

18 188.90 €

54 016.26 €

128 182.92 €

141 116.22 €

94 494.98 €

436 160.81 €

53.6%

60.0%

0.0%

99.8%

69.3%

57.2%

52.3%

0.0%

2.5%

594%

51.0%

39.2%

62.6%

534%

49.8%

124 318.63 €

125 029.28 €

110 000.00 €

0.82 €

52 582.24 €

5 675.46€

417 606.43 €

2 882.73 €

6 338.47 €

12411.10 €

51 969.74 €

198 504.35 €

84 475.78 €

82 515.02 €

439 097.19 €

464%

40,0%

100.0%

0.2%

30.7%

42.8%

47.7%

100.0%

97.5%

40.06%

49.0%

60.8%

374%

46.6%

50.2%

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 juillet 2023

1

Etaient présents :

Laurent TORGUE, Monique LEPINE, Pierre Yves BOUDIN, Pascal BORGNE, Florence RAVINET, Catherine CONSTANTIN, Alex AGERON, Virginie LIVET, Frédéric BOISSONNET, Benoit CHAUMARD, Fernando Do NASCIMENTO,

Absents ayant donné pouvoir : Pierre BARJON a donné pourvoir à Pierre-Yves BOUDIN - Catherine CLEMENT a donné pouvoir à ALEX AGERON, Danielle SERILLON a donné pouvoir à Laurent TORGUE

Absent : Eddy DELABEYE

Le quorum étant atteint monsieur le maire ouvre la séance.

2/ Florence RAVINET est désignée secrétaire de séance.

3/ Monsieur le maire ouvre la séance et souhaite faire part de tout son soutien au maire de

L'Haÿ-les-Roses et à sa famille suite à une attaque de son domicile à la voiture-bélier. Après avoir rappelé l’ordre du jour, Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la réunion du 7 juin à l’approbation du conseil municipal. Celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque et est voté à l’unanimité –

AFFAIRES GENERALES- FINANCES

1/ FINANCES

POINT BUDGET

Monsieur maire fait un point sur le budget : (Etat arrêté au 05/07/2023)

Chapitre | Restes à réaliser | Crédits sans emploi Pou

31/12 11) 2) géré

TOTAL 2 490 380,56 696 284,16 0,00 1 794 096,40

018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

20 | Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles (sauf 204)

204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00

versées (7

21 Immobilise 0,00 97 832,36

22 | Immobilisat 0,00 0,00

affectation

23 Eu?" 0,00 1612 757,00

Total des opérations 0,00 0,00

d'équipement {3)

Total des dépenses d'équipement 2 381 648,56 671 059,20 0,00 1 710 589,36

10 | Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00

réserves |

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 nts et dettes | 80027.00| 2522496| 0,00 54 802,04 assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

18 | Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA.régie)

26 | Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 80 027,00 25 224,96 0,00 54 802,04

45 | Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00

iers {4)

Total des dépenses réelles 2 461 675,56 696 284,16

040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00

sections (5)

041 | Opérations patrimoniales (6) 28 705,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 28 705,00

Pour information : D001 Solde 0,00

Total des dépenses

Chapitre Crédits ouverts Réalisations

+ + I itres émis

TOTAL 2 410 027,16 1 049 735,13

018 RSA 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 795 583,00 573 755,08

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 340 000,00 340 000,00

et 1688 non budgétaire)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 2 135 583,00 913 755,08

10 Dotations, fonds divers et réserves 128 267,16 128 994,70

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 7 000,00 6 514,17

18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 |

Total des recettes financières 135 267,16 135 508,87

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00

Total des recettes réelles 2 270 850,16 1 049 263,95

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 110 000,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 472,00

041 Opérations patrimoniales (8) 28 705,00

Total des recettes d'ordre 139 177,00

Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 80 353,40

Total des recettes d'investissement cumulées 2 490 380,56

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 juillet 2023

2 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 juillet 2023

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Monsieur le maire indique que les dépenses mandatées et les recettes encaissées en fonctionnement s’élèvent à environ 50 % des prévisions budgétaires – Concernant l’investissement principalement les travaux du quai sud, un décompte final devrait être transmis par le SDEA fin octobre, début novembre- Il informe l’assemblée que le CC Annonay Rhône Agglo a validé la demande de subvention de 125 000 € pour les travaux de construction de la salle des sauveteurs.

D/2023/34 Demande de crédit de fonctionnement pour l’achat de matériel

pédagogique destiné à l’enseignant RASED

Monsieur le maire donne lecture du courrier de Mme Christine COGNET maitre E rattachée à

l’école de Peaugres, enseignante spécialisée RASED (Réseau d’Aides Spécialisée Aux élèves en Difficultés) et qui intervient à ce titre sur la commune de Serrieres– L ’enseignante sollicite un crédit

annuel de fonctionnement par école de 30 € pour l’achat de matériel pédagogique. Elle précise

également que la commune de Peaugres se propose d’encaisser les participations des communes concernées et de régler les factures à hauteur du montant total des participations.

Monsieur le maire demande à son conseil de délibérer sur cette demande : Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et délibéré à l’unanimité des présents :

DECIDE de participer à hauteur de 30 € / an - DONNE son accord pour que la commune de Peaugres procède à l’encaissement des participations des communes concernées et de régler les factures transmises par l’enseignante RASED à hauteur du montant total des participations.

2/CIMETIERE COMMUNAL

D/2023/035 : reprise des concessions perpétuelles abandonnées

Monsieur le maire expose au conseil municipal :

Afin de permettre à la commune de récupérer les concessions abandonnées au cimetière, une procédure de reprise de ces emplacements est prévue conformément aux articles : L2223-4, R 2223-13 à R 2223-21 du Code Général des Collectivités T erritoriales – L ’article L 2223-17 du code des collectivités territoriales précise que le maire a la faculté de saisir le conseil municipal qui est appelé à décider si la reprise des dites concessions est prononcée ou non ; dans l’affirmative le maire prendra l’arrêté prévu par ce même article. Ceci exposé monsieur le maire propose au conseil de délibérer sur le principe de la reprise des concessions abandonnées et de leur réattribution

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-4, L 2223-17, L 2223-18, R 2223-13 à R 2223-23

- Vu la liste des 31 concessions dont l’état d’abandon a été constaté, et annexée à la présente délibération

- Vu les procès-verbaux du 6 septembre 2018 et du 25 janvier 2022 constatant l’Etat d’abandon des concessions

- Considérant que l’affichage a été effectué à compter du 4 février 2022 - Considérant que cette situation nuit au bon ordre et à la décence du cimetière

ADOPTE le principe de la reprise puis de la réattribution des concession abandonnées

Arrivée Alex Ageron 18 h 45 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 juillet 2023

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TRAVAUX, ETUDES DE PROJETS, VOIRIE, URBANISME, LOGEMENTS COMMUNAUX

D/2023/36 Abrogation de la délibération D/2023/25 du 10 mai 2023 relative à la

convention tripartite d’occupation, à titre précaire, de mise à disposition d’un local quai jules Roche

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal sa délibération D/2023/25 du 10 mai relative à la convention tripartite d’occupation à titre précaire, de mise à disposition d’un local communal quai

jules Roche sud consentie pour un an à titre gratuit –

Monsieur le maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité monsieur le Sous-Préfet demande au conseil municipal d’abroger cette délibération. En effet « si le

CGCT, prévoit la possibilité pour une commune d’accorder des rabais de loyers à ses entreprises

locataires, il ne peut s’agir d’une exonération totale ». L’exonération totale de loyer pendant un an est donc de nature à entrainer l’illégalité de la délibération - En revanche, un loyer ramené à un

montant symbolique d’un euro est accepté-

Ceci exposé monsieur le maire propose à l’assemblée d’abroger la délibération D/2023/25 relative à la convention tripartite d’occupation à titre précaire, de mise à disposition d’un local communal quai jules roche sud et d’en prendre une nouvelle au regard des dispositions précitées. Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et délibéré à l’unanimité des présents :

DECIDE D’ABROGER la délibération D/2023/25 du 10 mai 2023 relative à la convention tripartite d’occupation à titre précaire, de mise à disposition d’un local communal quai Jules Roche sud consentie pour un an à titre gratuit

D/2023/37 Nouvelle convention tripartite d’occupation, à titre précaire, de mise à

disposition d’un local communal quai jules roche –

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le local situé 275 quai Jules Roche a été mis à disposition de monsieur Mikael Chardon, entrepreneur, en partenariat avec la franchise BEE’S, ceci

pour lui permettre d’exercer son activité de location et vente de vélos électriques -

Monsieur le maire rappelle que suite à l’abrogation de la délibération D/2023/25 du 10 mai 2023,

relative à la mise à disposition du local communal à titre gratuit, il convient à l’assemblée de délibérer à nouveau pour une nouvelle convention de mise à disposition moyennant l’euro symbolique-

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et délibéré à l’unanimité des présents :

AUTORISE la mise à disposition, à titre précaire, du local situé à SERRIERES, 275 quai Jules Roche sud au profit de Mikael Chardon et de la SAS BEE’S pour une durée d’un an

DIT que cette mise à disposition sera consentie moyennant l’euro symbolique à compter de la

signature d’une nouvelle convention

DECIDE que tous les fluides liés à l’occupation ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures

ménagères seront pris en charges par les preneurs

DIT qu’au terme de ladite convention, un bail commercial sera proposé aux preneurs pour un loyer annuel fixé comme suit : 54 m² (surface d’exploitation) x 90 € HT + 19 m² (annexes) x 45 € HT soit

un total annuel de 5 715 € HT

AUTORISE monsieur le maire à signer la nouvelle convention à intervenir entre la commune et monsieur Mikael Chardon et la franchise BEE’S

DIT que la convention signée le 12 mai 2023 est caduque - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 juillet 2023

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- VIDEO PROTECTION

Monsieur le maire explique que les travaux concernant l’extension du système vidéo surveillance ont été exécutés à hauteur de 80 %. Toutes les caméras ont été installées sauf les deux du pont. Les travaux devraient être totalement terminés courant septembre avec la mise en exploitation du dispositif.

- TRAVAUX DIVERS

Pierre-Yves Boudin liste les derniers travaux effectués et en cours :

- Des travaux de plomberie et remise en état de 2 salles de bains aux cités Bellerives et cités Florales ont été effectués par l’entreprise Valverbat

- Intervention de l’entreprise EUROFEU sur l’alarme de l’école maternelle suite à des déclanchements intempestifs

- L’Isolation du hangar à bateaux est terminée

- Suite à l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’audits énergétiques auprès du SDE 07, rendez-vous est pris le 27 juillet à l’école avec les techniciens -

- Aire de camping-car : les travaux ont pris du retard – les enrobés seront effectués la semaine prochaine – l’entreprise Cheval procédera au reprofilage du terrain inutilisé pour installer une zone de stockage (rabotage RD 820). Il restera à exécuter le branchement de l’eau potable pour alimenter le local ex tennis et l’aire de vidange.

- Via Fluvia : les travaux ont été réceptionnés. Suite à une demande d’un agriculteur, l’entreprise Cheval est intervenue pour déplacer l’enrochement au niveau de la cabane des pécheurs afin de faciliter le passage des engins agricoles - Le passage au plus étroit est maintenant de 4 m-

- Projet lotissement : Monsieur le maire rappelle que 74% de l’emprise foncière de l’opération est sous compromis d’achat avec l’aménageur VALRIM au prix de 15 € le m ². Il explique qu’EPORA (établissement public d’Etat) a proposé à la Commune un projet de convention appelé « convention de veille et de stratégie foncière » qui permettrait notamment à l’EPORA de se substituer à la commune pour l’acquisition du foncier nécessaire au projet et de le porter le temps nécessaire –

En parallèle la commune devra signer une convention avec l’opérateur VALRIM pour l’acquisition des parcelles à l’issue du portage par EPORA. Toutefois, si l’opération ne pouvait aboutir la commune devra racheter les terrains acquis– Monsieur le maire insiste sur le fait que cette convention contient de nombreuses clauses suspensives et qu’il convient de bien l’étudier car c’est un engagement très important de la part de la commune – Ceci exposé, monsieur le maire propose de reporter la signature des conventions. Une réunion au mois de septembre avec les propriétaires, VALRIM, EPORA, et les services de l’Etat sera programmée - D’ores et déjà des études ont été lancées, « étude d’impact 4 saisons » dont le résultat sera déterminant pour la suite à donner au projet. Un premier rendu est attendu au mois d’octobre, le résultat final au mois d’avril 2024 –

- Virginie Livet questionne monsieur le maire sur le devenir de l’ancien Ehpad, puisque que la construction d’un nouveau bâtiment est prévu dans le projet de Vernat - Monsieur le maire explique qu’il sera racheté pour être démoli pour un nouveau projet. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 juillet 2023

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- Pluih : monsieur le maire fait un point sur l’avancée des travaux et les perspectives du prochain PLUIh (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) de l’Habitat et plus particulièrement sur les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation). Trois ont été identifiées, la zone d’aménagement de Vernat, l’emprise de l’actuelle gendarmerie et celle d’hôpital local. Les OAP au sein d’un PLUi permettent d’exprimer de manière qualitative les ambitions et la stratégie d'une collectivité territoriale en termes d'aménagement. Monsieur le Maire rappelle les prochaines grandes étapes jusqu’à l’approbation du PLUIh 1er semestre 2024. Septembre 2023 : validation des différentes cartographies (OAP, zonages, dents creuses, coups parties, centralités etc) Prise de connaissance du projet de règlement PLUIh et premiers arbitrages.

Arrivée de monsieur Frédéric Boissonnet 19h30

AFFAIRES SOCIALES - AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – JEUNESSE PETITE ENFANCE

- COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE

Monique Lépine donne le compte rendu de la dernière réunion du conseil d’école du 26 juin dernier :

Pas d’inquiétude pour la rentrée de septembre les effectifs restent constants, 51 enfants inscrits. Suite au départ à la retraite de Jean - Louis Bourget, madame Nadia Aiab prendra la direction de l’école, dans l’attente de la venue de madame Marilyne Pin qui est en congé maternité- Les classes seront réaménagées, du tri sera fait par les institutrices et notamment des livres qui seront donnés à Emmaüs. L’achat d’un meuble et d’une imprimante a été demandé- La fresque peinte par les enfants donne entière satisfaction -

Grace aux séances « piscine » 8 enfants sur 10 savent nager –

Suite à l’inscription au concours « Eurêka math », les élèves ont obtenu un diplôme d’or Le programme PHARE (lutte contre le harcèlement scolaire) sera mis en place par les enseignants à la rentrée prochaine.

Divers petits travaux d’entretien seront exécutés par les employés pendant les vacances d’été. L’opération « petits déjeuners » pourra être reconduite, elle est très appréciée de tous. Samedi 8 juillet aura lieu la kermesse annuelle, à cette occasion un cadeau souvenir sera offert à Jean Louis Bourget pour son départ à la retraite.

- REUNION AVEC L’OGEC

Monsieur le maire donne le compte rendu de la réunion avec les représentants de l’école privée et de l’Ogec qui a eu le 26 juin dernier pour la révision de la convention concernant la subvention communale actuellement de 15 000 € forfaitaire.

Différents financements leur ont été proposés : une somme forfaitaire de 18 000 €, ou une participation au coût moyen par élève soit 926 €/élève, ainsi qu’une nouvelle convention sur 3 ans. L’Ogec est d’accord sur la signature d’une convention sur 3 ans mais souhaite une participation forfaitaire de 21 500 € avec revalorisation annuelle -

Pour informations, monsieur le maire donne lecture du tableau transmis par la CC Annonay Rhône Agglo qui reprend les différents modes de participation des communes de l’Agglo qui peuvent être différents sur le calcul et le montant alloué.

Après un tour de table, la participation « cout moyen / élève » est retenue et sera proposée lors d’une prochaine rencontre avec les représentants de l’école privée ;

Foires - Forfait stand < 10 m2

ogue, Foires - Forfait stand de 10 à 12 m2?

Vogue, Foires - Fc tand de 13 à 22 m2

Vogue, Foires - Forfait stand de 23 à 30 m2

Vogue, Foires - Forfait stand de 31 à 40 m2

que, Foires - Forfait stand de 41 à 50 m2

Foires - Forfait pet ge de 51 à 100 m2

Vogue, Foires - Forfait grand manège de 101 à 149 m2

ogue, Foires - Forfait grand manège de 150 à 250 m2

Vogue, Foires - Forfait très grand manège > 250 m2

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 juillet 2023

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COMMUNICATION – CULTURE - PATRIMOINE-TOURISME

Catherine Constantin donne le compte rendu de la dernière réunion de la commission culture

Musée des Mariniers : A compter du 15 août il faudra recruter un nouvel agent pour finir la saison- Remerciements à Claudius Thomas pour son implication dans la formation du guide- L’exposition photos proposée par CAP sur le RHONE sera visible à compter du 18 août jusqu’au 18 septembre.

Les Journées européennes du patrimoine auront lieu les 16 et 17 septembre – Parmi les animations : une exposition de maquettes de bateaux, bac à traille, un spectacle de la compagnie de la RIGUE pour un coût de 500 €. La commune offrira le verre de l’amitié pour clôturer cette saison ; Des flyers seront distribués dans les campings alentours

Récolement des collections : Danielle Sérillon procède actuellement à l’enregistrement informatique des objets du musée d’après les registres d’inventaire – c’est un travail long et minutieux qui sera vérifié par les services de la DRAC.

Siej : Christine Oudinet , nouvelle coordinatrice et Audrey Segura référente « jeunesse » Siej sont venues se présenter et échanger avec des élus de la commune en mairie- Plusieurs sujets ont été abordés mais rien n’a été arrêté- En effet elles doivent prendre contact avec l’ensemble des communes d’Annonay Rhône Agglo avant de faire des propositions.

CITOYENNETE – VIE ASSOCIATIVE - SPORT- FESTIVITES

- Organisation des festivités du 13 juillet (feu d’artifice)

Alex Ageron explique que la commission s’est réunie pour faire le point sur l’organisation des festivités du 13 juillet et notamment garantir la sécurité des personnes lors du tir feu d’artifice – Des bacs devront être mis à disposition des artificiers pour y déposer les déchets pyrotechniques ; Monsieur le maire tient à faire remarquer que les démarches administratives deviennent de plus en plus lourdes et contraignantes

D/2023/38 : Tarifs droits de place Forains 2023 -

Monsieur le maire demande à l’assemblée d’adopter les tarifs des droits de place pour la fête foraine 2023 – PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 juillet 2023

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Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des présents

VALIDE les tarifs proposés par monsieur leur maire

- Demande de l’association « l’équipe sportive en folie » pour la mise à disposition de la

plateforme pour y exposer des voitures de sport le 3ème dimanche du mois de 14 h 00 à 18 h 00 – Autorisation leur est donnée aux mêmes conditions que l’association des vieux

volants

- La commune a été sollicitée pour le prêt d’une salle pour le T éléthon -

DIVERS

- Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la demande de monsieur Vincent qui souhaite viabiliser 3 parcelles lui appartenant pour y construire une maison – Ces parcelles, sont situées au sud de Serrieres derrière les cités florales, mais celle-ci sont enclavées. Il demande la possibilité d’y accéder en passant par les cités florales. Un accord de principe est donné sous réserves des autorisations qui devront être obtenues auprès de divers organismes ( Sncf , sde07, régie assainissement, etc.)

La séance est levée à 20 h 40

Le maire la secrétaire