Conseil Municipal - CM 2016 04 04

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Conseil Municipal - CM 2016 04 04 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune d'Eymoutiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 04 04)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, SEANCE ORDINAIRE DU 4 AVRIL 2016

L'an deux mil seize, le 4 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2016

Présents : MM. PERDUCAT D., FAYE J.P., PONS G., SUDRON F., PIQUEREL O., PEYRISSAGUET J-J., RIBOULET J., SIMON P., WERTHMANN G ; Mmes PLAZANET M., LOURADOUR P., CHABANAT C., GLANGEAUD D., LAMBEY F., LEVENTOUX H., MONVILLE D., RIGOUT CHEMARTIN D.; Excusés : M. RABOISSON T., SIMON I. ;

Mme Isabel SIMON a donné procuration à Mme Mélanie PLAZANET ; M. Thierry RABOISSON a donné procuration à M. Daniel PERDUCAT ;

Mme Delphine GLANGEAUD a été élue secrétaire.

___________________

ORDRE DU JOUR :

01/ BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 02/ BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

03/ BUDGET CINEMA - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 04/ BUDGET LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

05/ BUDGETS PRIMITIFS 2016 - VOTES

06/ TAXES LOCALES 2016

07/ TARIFS DE L’EAU

08/ CIMETIERE - TARIF DES CONCESSIONS

09/ BIENS DE SECTION DE LA ROCHE, DE LA VEDRENNE ET DE LACHAUD – LOCATION DE BIENS SECTIONAUX

10/ ACQUISITION D’UN TERRAIN A LA ROCHE

11/ SUBVENTIONS 2016

12/ SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE DANS LE CADRE DU « CENTENAIRE DE VERDUN » 13/ CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – DELIBERATION DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN HAUTE-VIENNE

1/ BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2015, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 230 487,24 Déficit d’investissement antérieur reporté 302 106,60

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2015

Solde déficitaire d’exécution de l’exercice 28 232,95 Solde déficitaire d’exécution cumulé 330 339,55

RESTE A REALISER AU 31/12/2015

Dépenses d’investissement 363 196,77 Recettes d’investissement 164 108,00 Solde déficitaire 199 088,77

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2015

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 330 339,55 Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 199 088,77 Besoin de financement total 529 428,32RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l’exercice 339 596,68 Résultat excédentaire antérieur 230 487,24 Excédent de fonctionnement cumulé 570 083,92

Décide, à l’unanimité, d’affecter globalement au budget 2016 le résultat d'exercice 2015 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

couverture du besoin de financement compte 1068 529 428.32

Résultat de l'exercice 2015 PRINCIPAL ligne 001 dépenses 330 339,55

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2015 ligne 002 recettes 40 655,60

2/ BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2015, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 2 832,61 Excédent d’investissement antérieur reporté 235 439,33

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2015

Solde déficitaire d’exécution de l’exercice 19 550,80 Solde excédentaire d’exécution cumulé 215 888,53

RESTE A REALISER AU 31/12/2015

Dépenses d’investissement 8 462,50 Recettes d’investissement 0,00 Solde déficitaire 8 462,50

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2015

Rappel du solde excédentaire d’exécution cumulé 215 888,53 Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 8 462,50 solde excédentaire total 207 426,03 Besoin de financement total 0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l’exercice 12 437,38 Résultat excédentaire antérieur 2 832,61 Excédent de fonctionnement cumulé 15 269,99

Décide, à l’unanimité, d’affecter globalement au budget 2016 EAU ET ASSAINISSEMENT le résultat d'exercice 2015 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

couverture du besoin de financement compte 1068 0,00 Résultat de l’exercice 2015 ligne 001 recettes 215 888,53

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2015 ligne 002 recettes 15 269,993/ BUDGET CINEMA - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2015, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 7 609,63 Excédent d’investissement antérieur reporté 70 214,72

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2015

Solde excédentaire d’exécution de l’exercice 13 322,15 Solde excédentaire d’exécution cumulé 83 536,87

RESTE A REALISER AU 31/12/2015

Dépenses d’investissement 0,00 Recettes d’investissement 0,00 Solde déficitaire 0,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2015

Rappel du solde excédentaire d’exécution cumulé 83 536,87 Rappel du solde excédentaire des restes à réaliser 0,00 Besoin de financement total 0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat déficitaire de l’exercice 8 690,78 Résultat excédentaire antérieur 7 609,63 Déficit de fonctionnement cumulé 1 081,15

Décide, à l’unanimité, d’affecter globalement au budget 2016 CINEMA le résultat d'exercice 2015 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

couverture du besoin de financement compte 1068 0,00 Résultat de l’exercice 2015 ligne 001 recettes 83 536,87

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur déficit de fonctionnement 2015 ligne 002 dépenses 1 081,15

4/ BUDGET LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2015, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00 Déficit d’investissement antérieur reporté 61 390,00

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2015

Solde déficitaire d’exécution de l’exercice 10,00 Solde déficitaire d’exécution cumulé 61 400,00

RESTE A REALISER AU 31/12/2015

Dépenses d’investissement 0,00 Recettes d’investissement 0,00 Solde 0,00BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2015

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 61 400,00 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 Besoin de financement total 61 400,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l’exercice 0,00 Résultat antérieur 0,00 excédent de fonctionnement cumulé 0,00

Décide, à l’unanimité, d’affecter globalement au budget 2016 Lotissement de la Condamine le résultat d'exercice 2015 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

couverture du besoin de financement compte 1068 0,00 Résultat de l’exercice 2015 ligne 001 dépenses 61 400,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2015 ligne 002 recettes 0,00

5/ BUDGETS PRIMITIFS 2016 - VOTES

Monsieur le Maire indique que les projets des budgets 2016 à savoir, le budget primitif de la régie de l’eau et de l’assainissement, le budget primitif du lotissement de la Condamine, le budget primitif de la régie du cinéma et le budget primitif de la Commune, sont proposés par la commission des finances.

BUDGET DE LA REGIE EAU – ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2016 proposé par la Commission des Finances. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 318 724,87 € et en investissement à la somme de 346 398,44 €.

BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2016 et indique que celui-ci s’équilibrerait à 61 410,00 € pour la section de fonctionnement et à 61 410,00 € pour la section d’investissement.

BUDGET DE LA REGIE DU CINEMA

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2016 proposé par la Commission des Finances. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 101 613,95 € et en investissement à la somme de 98 439,67 €.

BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2016 et indique que celui-ci s’équilibrerait à 2 739 875,60 € pour la section de fonctionnement et à 1 492 418,11 € pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal décide d’approuver, à l’unanimité, par chapitres :

• le projet du budget annexe 2016 de la régie eau - assainissement et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 665 123,31 € ;

• le projet du budget annexe 2016 du lotissement de la Condamine et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 122 820,00 € ;

• le projet du budget annexe 2016 de la régie du cinéma et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 200 053,62 €.

• le projet du budget primitif 2016 et de l’arrêter tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 4 232 293,71 €.6/ TAXES LOCALES 2016

La Commission des Finances propose d'appliquer une hausse de 1,5% sur les taux des 3 taxes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de fixer le montant des contributions directes à la somme de 908 135 €. - de fixer la répartition du produit global adopté de la façon suivante :

- Taxe d’habitation : 14,23%

- Taxe foncier bâti : 23,66%

- Taxe foncier non bâti : 91,76%

7/ TARIFS DE L’EAU

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer :

- pour l’eau potable, une hausse de 0,05 € par mètre cube ce qui porte le prix à 0,90 € par mètre cube ; - pour la location des compteurs, une hausse de 4,30 € ce qui porte le prix à 15 €

8/ CIMETIERE - TARIF DES CONCESSIONS

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’appliquer une hausse de 8 € par m² sur le prix des concessions du nouveau et de l’ancien cimetière ce qui porte le tarif à 35 € par mètre carré.

9/ BIENS DE SECTION DE LA ROCHE, DE LA VEDRENNE ET DE LACHAUD – LOCATION DE BIENS SECTIONAUX

Vu les remarques des services de l’Etat contenues dans le courrier du 29 mars 2016 relatives à la location de biens de section et notamment aux dispositions de l’article L 2411-6 du code général des collectivités territoriales qui disposent que « le conseil municipal est compétent pour délibérer sur la location des biens de section consentie pour une durée inférieure à 9 ans », Monsieur le Maire propose de retirer la délibération du Conseil Municipal en date du 3 mars 2016. Il rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de la cessation d’activité de M. Alain JARRAUD, il y a lieu de passer des baux à ferme aux lieux-dits « La Vedrenne Saint-Clair », « Lachaud Saint-Clair » et « La Roche » avec son fils, Monsieur Alexandre JARRAUD, demeurant à EYMOUTIERS, qui souhaite exploiter :

- les parcelles G n° 457, 461, 462 en partie pour une surface de 8 ha 01 are sur la section de « La Vedrenne »,

- les parcelles G n° 156 en partie, 164, 209 en partie, 211, 212, 213, 215, 218 pour une surface de 8 ha 83 ares et 80 centiares sur la section de « Lachaud-Saint-Clair ».

- les parcelles K n° 248, 249, 250, 255 et 256 pour une surface de 4 ha 12 ares sur la section de « La Roche ».

Ce bail prendra effet à compter du 1er mai 2016 et pour une durée de 8 ans et 8 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retirer la délibération du conseil municipal en date du 3 mars 2016 relative à la location de biens de section à M. Alexandre JARRAUD,

- de louer à M. Alexandre JARRAUD les parcelles concernées, représentant une surface totale de 20 ha 96 ares et 80 centiares;

- de fixer la valeur locative à 70,40 € /ha réévaluée en fonction de la variation de l’indice départemental des fermages à intervenir au 1er novembre 2016 ;

- dit que cette valeur locative sera actualisée tous les ans au 1er novembre en fonction de la variation de l'indice départemental des fermages ;

- d'autoriser le Maire à signer le bail à intervenir entre la Commune et M. Alexandre JARRAUD à compter du 1er mai 2016 et jusqu’au 31 décembre 2024 pour les parcelles désignées ci-dessus.

Mme Christine CHABANAT s’est retirée au moment des débats et du vote.10/ ACQUISITION D’UN TERRAIN A LA ROCHE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition de Madame Danielle POULET, portant sur la cession au profit de la Commune de la parcelle F n°345 située au lieu-dit « Les Communaux ».

Ce terrain en nature de prairie d’une superficie de 2 964 m² est actuellement loué à un exploitant agricole qui cultive également les parcelles sectionales qui l’entourent. Son acquisition présente donc un intérêt pour les deux parties. Après une visite effectuée sur les lieux, Madame POULET propose de céder ce terrain pour un montant de 400 €.

Le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité :

- de donner un avis favorable à l'acquisition de la parcelle F n°345 appartenant à Madame Danielle POULET, domiciliée à Villemonteix, 87120 EYMOUTIERS, pour un montant de 400 €, - de charger Maître CHAMBON, notaire à Eymoutiers, de cette transaction, - de prendre en charge les frais relatifs à cette opération.

11/ SUBVENTIONS 2016

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder les subventions suivantes :

BENEFICIAIRES MONTANTS BENEFICIAIRES MONTANTS

7AC 1 800,00 € Eymoutiers Culture et Mécénat 200,00 €

ACCA 400,00 € Eymoutiers Tennis de Table 1 000,00 €

ADIRP 87 100,00 € Fitness 600,00 €

Aides 300,00 € FNACA 300,00 €

ANACR 400,00 € FNATH 300,00 €

ASE 3 200,00 € JMF 1 500,00 €

Association d'aide aux victimes et de médiation 150,00 € Judo Club Pelaud 1 200,00 €

Atousports 300,00 € MRAP 100,00 €

Badminton Club Eymoutiers 1 000,00 € Planning Familial 87 200,00 €

Basket Club Pelaud 1 500,00 € Rondisport 500,00 €

Canoë-Kayak EYMOUTIERS 1 700,00 € Secours Populaire Français 200,00 €

Chemin de Fer Touristique Limousin Périgord 1 000,00 € Solidarité Paysan Limousin 100,00 €

Club Eymoutiers Minéraux 1 000,00 € Télé Millevaches 200,00 €

Conciliateurs de Justice 100,00 €

Le Conseil Municipal décide également d’accorder :

- une subvention de 1 500 euros à l’association La Courte Echelle par 14 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention ;

- une subvention de 1 250 euros à l’association Le Monde Allant Vers par 9 voix pour, 5 voix contre, 4 abstentions

Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget primitif 2016.

Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de rejeter la demande de subvention formulée par la Maison Familiale Rurale par 6 voix pour, 8 voix contre, 5 abstentions.

Les membres de l’assemblée se sont retirés au moment des débats et votes des subventions concernant les associations dont ils sont membres.

12/ SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE DANS LE CADRE DU « CENTENAIRE DE VERDUN »

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre du centenaire de la bataille de Verdun, 12 élèves du collège Georges Guingouin d’Eymoutiers vont participer du 22 au 29 mai prochains à un voyage organisé autour de l’évènement, projet en collaboration avec la commune de Niederbronn les Bains. Le coût résiduel par enfant étant de 70 euros, le collège sollicite de la Commune une aide financière exceptionnelle de 840 euros pour garantir la gratuité aux familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 840 euros au collège Georges Guingouin pour participation financière au voyage organisé dans le cadre du centenaire de la bataille de Verdun.13/ CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – DELIBERATION DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN HAUTE-VIENNE

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 19684 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

- Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

- Vu le Code des assurances,

- Vu le Code des marchés publics,

Le Maire expose :

- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

- Que la commune adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2016 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne, il est proposé de participer à la procédure engagée selon l’article 35 I 2° du Code des marchés publics.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre Commune, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne est habilité à souscrire pour le compte de la commune d’Eymoutiers des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail – Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel

 Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de Droit public : - Accidents du travail – Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2017

- Régime du contrat : capitalisation