Conseil Municipal - CM 2016 03 03

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2014 03 06

Conseil Municipal - CM 2016 07 05

Conseil Municipal - CM 2023 03 14

Conseil Municipal - CM 2024 09 03

Conseil Municipal - CM 2021 03 15

Conseil Municipal - CM 2017 03 21

Conseil Municipal - CM 2019 06 18

Conseil Municipal - CM 2020 10 13

Conseil Municipal - CM 2016 04 04

Conseil Municipal - CM 2024 03 26

Conseil Municipal - CM 2016 03 03 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune d'Eymoutiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 03 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques, SEANCE ORDINAIRE DU 3 MARS 2016

L'an deux mil seize, le 3 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 février 2016

Présents : MM. PERDUCAT D., FAYE J.P., PONS G., PIQUEREL O., PEYRISSAGUET J-J., RIBOULET J., SIMON P., WERTHMANN G ; Mmes PLAZANET M., LOURADOUR P., CHABANAT C., GLANGEAUD D., LAMBEY F., SIMON I.;

Excusés : M. SUDRON F., LEVENTOUX H., MONVILLE D., RIGOUT CHEMARTIN D. ; Absent : M. RABOISSON T. ;

Mme Hélène LEVENTOUX a donné procuration à Mme Mélanie PLAZANET ; M. Frédéric SUDRON a donné procuration à M. Daniel PERDUCAT ;

Mme Mélanie PLAZANET a été élue secrétaire.

___________________

ORDRE DU JOUR :

01/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

02/ COMPTES DE GESTION 2015

03/ REHABILITATION DU DOMAINE DU BUCHOU – AVENANTS AU MARCHE 04/ ECLUSE DU MOULIN DE LANOR – MAITRISE D’ŒUVRE

05/ AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE – ADHESION AU VOLET VOIRIE 06/ TRESORERIE D’EYMOUTIERS – RENOUVELLEMENT DU BAIL 07/ BIENS DE SECTION DE LA VEDRENNE ET DE LACHAUD – LOCATION DE BIENS SECTIONAUX

08/ DENEIGEMENT – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE 09/ S.P.A. – CONVENTION DE FOURRIERE

10/ ACCESSIBILITE DU RESTAURANT ET DU GROUPE SCOLAIRE – FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

11/ COMMUNES JUMELEES DU LIMOUSIN – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT 12/ REDUCTION D’OUVERTURE DE LA GARE SNCF D’EYMOUTIERS

1/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert WERTHMANN, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par M. Daniel PERDUCAT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, décide à l’unanimité ;

1° de lui donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés....................... - € 230 487,24 € 302 106,60 € - € 302 106,60 € 230 487,24 €

Opérations de l'exercice.............. 2 416 868,55 € 2 756 465,23 € 593 376,77 € 565 143,82 € 3 010 245,32 € 3 321 609,05 €

TOTAUX..................................... 2 416 868,55 € 2 986 952,47 € 895 483,37 € 565 143,82 € 3 312 351,92 € 3 552 096,29 €

Résultats de clôture.................... - € 570 083,92 € 330 339,55 € - € - € 239 744,37 €

Restes à réaliser......................... - € - € 363 196,77 € 164 108,00 € 363 196,77 € 164 108,00 €

TOTAUX CUMULES................... 2 416 868,55 € 2 986 952,47 € 1 258 680,14 € 729 251,82 € 3 675 548,69 € 3 716 204,29 €

RESULTATS DEFINITIFS........... - € 570 083,92 € 529 428,32 € - € - € 40 655,60 €COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés....................... - € 2 832,61 € - € 235 439,33 € - € 238 271,94 €

Opérations de l'exercice.............. 291 016,61 € 303 453,99 € 115 005,75 € 95 454,95 € 406 022,36 € 398 908,94 €

TOTAUX..................................... 291 016,61 € 306 286,60 € 115 005,75 € 330 894,28 € 406 022,36 € 637 180,88 €

Résultats de clôture.................... - € 15 269,99 € - € 215 888,53 € - € 231 158,52 €

Restes à réaliser......................... - € - € 8 462,50 € - € 8 462,50 € - €

TOTAUX CUMULES................... 291 016,61 € 306 286,60 € 123 468,25 € 330 894,28 € 414 484,86 € 637 180,88 €

RESULTATS DEFINITIFS........... - € 15 269,99 € - € 207 426,03 € - € 222 696,02 €

COMPTE ADMINISTRATIF CONDAMINE

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés....................... - € - € 61 390,00 € - € 61 390,00 € - €

Opérations de l'exercice.............. - € - € 10,00 € - € 10,00 € - €

TOTAUX..................................... - € - € 61 400,00 € - € 61 400,00 € - €

Résultats de clôture.................... - € - € 61 400,00 € - € 61 400,00 € - €

Restes à réaliser......................... - € - € - € - € - € - €

TOTAUX CUMULES................... - € - € 61 400,00 € - € 61 400,00 € - €

RESULTATS DEFINITIFS........... - € - € 61 400,00 € - € 61 400,00 € - €

COMPTE ADMINISTRATIF CINEMA

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés....................... - € 7 609,63 € - € 70 214,72 € - € 77 824,35 €

Opérations de l'exercice.............. 99 704,04 € 91 013,26 € 2 634,32 € 15 956,47 € 102 338,36 € 106 969,73 €

TOTAUX..................................... 99 704,04 € 98 622,89 € 2 634,32 € 86 171,19 € 102 338,36 € 184 794,08 €

Résultats de clôture.................... 1 081,15 € - € - € 83 536,87 € - € 82 455,72 €

Restes à réaliser......................... - € - € - € - € - € - €

TOTAUX CUMULES................... 99 704,04 € 98 622,89 € 2 634,32 € 86 171,19 € 102 338,36 € 184 794,08 €

RESULTATS DEFINITIFS........... 1 081,15 € - € - € 83 536,87 € - € 82 455,72 €

2° de constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

4° d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.2/ COMPTES DE GESTION 2015

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2015, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu'il n'y a pas d'observation à formuler ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l’unanimité que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnance, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

3/ REHABILITATION DU DOMAINE DU BUCHOU – AVENANTS AU MARCHE

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS,

Sur le rapport de Monsieur le Maire qui indique à l’assemblée que dans le cadre des travaux de réhabilitation de hameaux de gîtes au Domaine du Buchou, il convient de passer les avenants ci-après :

Lot n° 1 : Bardage – attribué à l’entreprise PAQUET Gilbert – avenant n°1 Montant initial : 95 927,23 € HT

Plus-value d'un montant de 255,00 € HT

Objet de l'avenant : siphon sur balcon du hameau « B »

Plus-value d'un montant de 945,00 € HT

Objet de l'avenant : réfection balcon pavillon central

Montant total de l’avenant : 1 200,00 € HT

Nouveau montant du marché : 97 127,23 € HT

Lot n° 3A : Désamiantage – attribué à l’entreprise ALARA DEPOLLUTION – avenant n°1 Montant initial : 26 360,00 € HT

Plus-value d'un montant de 1 717,44 € HT

Nouveau montant du marché : 28 077,44 € HT

Objet de l'avenant : désamiantage hameau « D » au lieu du hameau « B »

Lot n° 3B : Menuiseries extérieures – attribué à l’entreprise NAUDON-MATHE– avenant n°1 Montant initial : 59 381,00 € HT

Moins-value d'un montant de - 1 288,00 € HT

Objet de l'avenant : remplacement des menuiseries sur hameau « C » au lieu du « B »

Plus-value d'un montant de 180,60 € HT

Objet de l'avenant : trappe d’accès aux combles du bâtiment central

Plus-value d'un montant de 613,55 € HT

Objet de l'avenant : Organigramme

Montant total de l’avenant : - 493,55 € HT

Nouveau montant du marché : 58 887,15 € HT

Lot n° 5 : Isolation soufflée – attribué à l’entreprise ISO-INTER – avenant n°1 Montant initial : 10 109,64 € HT

Moins-value d'un montant de - 1 239,00 € HT

Nouveau montant du marché : 8 870,64 € HT

Objet de l'avenant : isolation à déduire sur bâtiment centralLot n° 6 : VMC – attribué à l’entreprise BOUGNOTEAU – avenant n°1 Montant initial : 17 930,66 € HT

Plus-value d'un montant de 659,80 € HT

Nouveau montant du marché : 18 590,46 € HT

Objet de l'avenant : raccordement siphon balcon hameau « B »

Lot n° 7 : Electricité – attribué à l’entreprise AEL – avenant n°1

Montant initial : 28 750,19 € HT

Plus-value d'un montant de 348,30 € HT

Objet de l'avenant : programmation thermostat bâtiment central

Plus-value d'un montant de 1 617,04 € HT

Objet de l'avenant : pose spots sur l’ensemble des hameaux

Montant total de l’avenant : 1 965,34 € HT

Nouveau montant du marché : 29 098,49 € HT

Le Conseil Municipal délibère et, considérant la nécessité de réaliser ces travaux, décide à l’unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

4/ ECLUSE DU MOULIN DE LANOR – MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, lors de sa séance du 2 décembre 2015, il avait décidé de confier la maîtrise d’œuvre de l’aménagement du seuil de Lanor au cabinet VRD D’Eau Conseils et au bureau d’études ARTELIA.

Pour mener à bien cette étude, le maître d’œuvre nous demande de lui fournir des éléments complémentaires relatifs aux sols de l’emprise du chantier à savoir un relevé topographique et bathymétrique et une étude géotechnique.

Monsieur le Maire indique que plusieurs bureaux d’études ont été consultés et que les meilleures propositions émanent du cabinet Duarte pour le levé topographique et bathymétrique et du bureau d’études GINGER CEBTP pour l’étude géotechnique.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes propositions, délibère et décide, à l’unanimité, de confier :

- le relevé topographique et bathymétrique au cabinet DUARTE, 89, avenue de Naugeat à Limoges pour un montant de 1 150 € HT,

- l’étude géotechnique au bureau d’études GINGER CEBTP, Espace Neptune, 117, route de Nexon à Limoges pour un montant de 1 000 € HT.

5/ AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE – ADHESION AU VOLET VOIRIE

VU l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « Le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

VU la délibération de l’assemblée générale en date du 21 mai 2012 qui a pour objet de valider les conditions de la création de l’agence technique départementale de la Haute-Vienne et d’approuver le projet de statuts,

VU la délibération du Conseil d’administration en date du 21 avril 2015 fixant le barème des cotisations des adhérents,

VU la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2012 décidant d’adhérer à l’ATEC pour le volet informatique,

CONSIDERANT l’intérêt de l’assistance qui serait apporté par cette agence dans le domaine de la voirie, pour les études et la réalisation des projets communaux,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et compte tenu de la nature des services proposés par l’ATEC, décide à l’unanimité :

- d’adhérer à l’agence pour le volet Voirie infrastructures,

- d’approuver le versement d’une cotisation sur la base du barème fixé pour 2015 par le Conseil d’administration de l’agence (susceptible d’être actualisé pour 2016), à savoir 0,47€ par habitant x 2077 habitants = 976,19 €,

- de confirmer Monsieur Daniel Perducat, maire, désigné le 20 mars 2012, pour siéger à l’assemblée générale de l’agence,

- d’autoriser le Maire à signer toute pièce relative à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec l’agence.

6/ TRESORERIE D’EYMOUTIERS – RENOUVELLEMENT DU BAIL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le bail de la Trésorerie d'Eymoutiers pour une période de 9 ans à compter du 1er février 2016, pour finir le 31 janvier 2025. Le montant du loyer pourrait s'établir à 8 404,68 € par an révisable chaque année en fonction de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité :

- d'autoriser le Maire à signer le bail correspondant dans les conditions énoncées ci-dessus.

7/ BIENS DE SECTION DE LA VEDRENNE ET DE LACHAUD – LOCATION DE BIENS SECTIONAUX

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de la cessation d’activité de M. Alain JARRAUD, il y aurait lieu de passer des baux à ferme aux lieux-dits « La Vedrenne Saint-Clair » et « Lachaud Saint-Clair » avec son fils, Monsieur Alexandre JARRAUD, demeurant à EYMOUTIERS, qui souhaite exploiter :

- les parcelles G n°457, 461, 462 en partie pour une surface de 8 ha 01 are d’une part, - et les parcelles G n°156 en partie, 164, 209 en partie, 211, 212, 213, 215, 218 pour une surface de 8 ha 83 ares et 80 centiares d’autre part.

Ce bail prendrait effet à compter du 1er janvier 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 15 voix pour :

- de louer à M. Alexandre JARRAUD les parcelles concernées, représentant une surface totale de 16 ha 84 ares et 80 centiares ;

- de fixer la valeur locative à 70,40 € /ha réévaluée en fonction de la variation de l’indice départemental des fermages à intervenir au 1er novembre 2016 ;

- dit que cette valeur locative sera actualisée tous les ans au 1er novembre en fonction de la variation de l'indice départemental des fermages ;

- d'autoriser le Maire à signer le bail à intervenir entre la Commune et M. Alexandre JARRAUD à compter du 1er janvier 2016 pour les parcelles désignées ci-dessus.

Mme Christine CHABANAT s’est retirée au moment des débats et du vote.

8/ DENEIGEMENT – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention de prestation de service a été signée en 2009 avec M. Alain Jarraud pour le déneigement des voies départementales et communales de la partie Sud de la commune.

Il indique que suite à la cessation d’activité de M. Alain Jarraud, cette convention est caduque. Il propose de confier la prestation de déneigement à M. Alexandre Jarraud, successeur de M. Alain Jarraud pour un montant de 75 euros HT de l’heure.

Le Conseil Municipal délibère et décide, par 15 voix pour :

- d'autoriser le Maire à signer avec M. Alexandre Jarraud la convention fixant les conditions de déneigement des routes de la partie Sud de la commune pour un montant de 75 euros HT de l’heure.

Mme Christine CHABANAT s’est retirée au moment des débats et du vote.9/ S.P.A. – CONVENTION DE FOURRIERE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de passer convention avec la Société Protectrice des Animaux relativement à la prestation de service d’enlèvement et de garde des animaux errants sur le territoire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les termes de la convention à passer avec la Société Protectrice des Animaux de Limoges et de la Haute-Vienne,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière.

10/ ACCESSIBILITE DU RESTAURANT ET DU GROUPE SCOLAIRE – FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité d’engager les travaux d'accessibilité du restaurant scolaire pour les locaux situés au rez-de-chaussée (cuisine et salle de restaurant), et au premier étage (salle de restaurant des professeurs et des élèves de maternelle). Cette opération concerne également l'ensemble du bâtiment occupé par le groupe scolaire qui se compose de 3 niveaux.

Le projet consiste à réaliser les aménagements nécessaires à l'installation d'un ascenseur. Le montant de cette opération est estimé à 88 400 euros H.T.

Il rappelle en outre que le Conseil Municipal s’est déjà prononcé favorablement sur le projet par délibération du 20 novembre 2014.

Il indique que des financements sont déjà acquis à hauteur de 30% par le Département de la Haute-Vienne et de 25% au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux ; que dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local proposé par l’Etat, cette opération pourrait bénéficier d’un financement complémentaire permettant une réalisation des travaux dans les meilleurs délais.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de solliciter l'attribution d'une subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local.

11/ COMMUNES JUMELEES DU LIMOUSIN – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Mélanie PLAZANET pour le représenter au sein de l’Association des Communes Jumelées du Limousin aux côtés de Mme Christine CHABANAT et de M. Gérard CHAMPAUD.

12/ REDUCTION D’OUVERTURE DE LA GARE SNCF D’EYMOUTIERS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de sa rencontre le 10 février dernier, à leur demande, avec Mme Faurieux directrice stratégie et affaires publiques à la SNCF et Mme Fruchon responsable de la gare d’Eymoutiers, à propos des modifications prévues de l’ouverture de la gare. Actuellement, cet établissement est ouvert le lundi de 6h15 à 11h45 et de 12h45 à 15h40, du mardi au vendredi de 7h05 à 11h45 et de 12h45 à 15h30, le samedi de 9h10 à 17h10, le dimanche et les jours fériés de 12h15 à 18h05. Il est à noter que l’ouverture de la gare est faite par des agents de réserve alors que notre gare n’est déjà pas ouverte lors d’un certain nombre d’arrivées et de départs de trains. Lors de cette entrevue, les représentants de la SNCF ont indiqué qu’il était envisagé de fermer complètement la gare certains jours en dehors de la période estivale : soit le samedi et le dimanche soit le dimanche et le lundi, choix pouvant être fait par le Maire.

Le Maire indique que bien évidemment il a répondu qu’il n’était aucunement question de faire un choix, qu’il était totalement opposé à cette nouvelle réduction d’ouverture.

Par ailleurs, le Maire a reçu deux syndicalistes CGT cheminots, Messieurs Lematelot et Laguide qui souhaitaient également lui apporter des informations sur les gares concernées par des réductions du service aux usagers pour la fin du premier trimestre 2016 et sur les suppressions de trains faute de personnel :

- sont fermées à la vente les gares de Saint-Sébastien, le Dorat, St Sulpice Laurière, Aubusson, Allassac, - subissent des réductions d’horaires de vente celles de St Léonard de Noblat, Ussel, Uzerche et Eymoutiers.- pour la période du 18 au 20 février 2016, a été enregistrée la suppression de 7 trains « supplémentaires » le 18, 11 trains le 19, 9 trains le 20.

Concernant les suppressions de trains, ils ont indiqué que : « la SNCF bloque volontairement les embauches et de fait ne répond pas au déficit de conducteurs nécessaires au bon fonctionnement du service public ferroviaire. Ça se traduit par un plan de transport adapté, autrement dit par des suppressions de trains. La direction de la SNCF par ces pratiques dégrade volontairement le service pour habituer les usagers et créer le report vers d’autres moyens de transports dans lesquels, elle est parfois actionnaire. »

Pour terminer son propos le Maire indique que cette nouvelle réduction du service aux usagers de la gare d’Eymoutiers n’est pas acceptable et ce :

- pour des raisons de sécurité des usagers, aucun agent n’assurant la surveillance des quais pendant la présence des voyageurs avec parmi eux de nombreux élèves qui utilisent le train pour se rendre aux lycées de St Léonard et Limoges,

- pour le respect de la clientèle qui doit attendre à l’extérieur du bâtiment en toutes saisons. En outre les usagers ne sont pas informés des suppressions et des retards des trains, ce qui n’est pas admissible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et compte tenu de ce nouveau recul des services publics en zone rurale, décide :

- de s’opposer fermement à cette mesure de réduction d’ouverture de la gare d’Eymoutiers et demande que la gare soit ouverte lors des départs et arrivées de tous les trains, - de transmettre la présente délibération à M. Alain Rousset Président de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes, à M. Gérard Vandenbroucke 1er vice-Président et à M. Renaud Lagrave vice-Président en charge des transports, sachant que cette collectivité contribue à hauteur de 120 millions d’euros par an au fonctionnement du TER.