Convocation - cm20070403

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Convocation - cm20070403 Document publié le Mardi 3 avril 2007 par la commune d'Eymoutiers. Lien du pdf (Convocation - cm20070403)Thèmes du document : Assurance, Famille, Consommateurs, SEANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2007

L'an deux mille sept, le trois avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2007

Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., WERTHMANN G., PIQUEREL O., MACHEFER P., SUDRON F., RIBOULET J., PONS G., VANCAMPEN D., PLAZANET H. ; Mmes DUSSOUCHAUD S., TERRIEN N., SIMON I. ; Excusé : M. RABOISSON T. ;

Absents : Mmes HUBERT M., ROUSSEAU S. ;

M. PIQUEREL Olivier a été élu secrétaire.

___________________

ORDRE DU JOUR :

01/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2006

02/ COMPTE DE GESTION 2006

03/ VILLAGE DE VACANCES DU BUCHOU - CONVENTION AVEC LA F.O.L.

04/ OFFICE DE TOURISME - BAIL DE SOUS-LOCATION

05/ CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE - RISQUES STATUTAIRES

06/ ECOLE - SUPPRESSION D’UN POSTE DE REEDUCATEUR

07/ PROJET EDUCATIF - DEMANDE DE SUBVENTION

08/ SUBVENTION

___________________

1/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2006

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert COLY, délibérant sur

le compte administratif de l'exercice 2006 dressé par M. Daniel PERDUCAT, Maire,

après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de

l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

BUDGET PRINCIPAL

Résultats reportés....................... 218 294,90 52 514,97 52 514,97 218 294,90

Opérations de l'exercice.............. 2 295 496,02 2 656 909,50 773 266,06 486 048,49 3 068 762,08 3 142 957,99

TOTAUX..................................... 2 295 496,02 2 875 204,40 825 781,03 486 048,49 3 121 277,05 3 361 252,89

Résultats de clôture.................... 579 708,38 339 732,54 239 975,84Restes à réaliser......................... 409 443,41 293 369,67 409 443,41 293 369,67

TOTAUX CUMULES................... 2 295 496,02 2 875 204,40 1 235 224,44 779 418,16 3 530 720,46 3 654 622,56

RESULTATS

DEFINITIFS...........

579 708,38 455 806,28 123 902,10

BUDGET ABATTOIR

Résultats reportés....................... 88 017,78 12 191,52 100 209,30

Opérations de l'exercice.............. 263 027,70 232 031,30 42 177,42 36 558,49 305 205,12 268 589,79

TOTAUX..................................... 351 045,48 232 031,30 54 368,94 36 558,49 405 414,42 268 589,79

Résultats de clôture.................... 119 014,18 17 810,45 136 824,63

Restes à réaliser.........................

TOTAUX CUMULES................... 351 045,48 232 031,30 54 368,94 36 558,49 405 414,42 268 589,79

RESULTATS

DEFINITIFS...........

119 014,18 17 810,45 136 824,63

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Résultats reportés....................... 158 882,58 158 882,58

Opérations de l'exercice.............. 259 957,15 245 415,09 159 235,31 146 203,79 419 192,46 391 618,88

TOTAUX..................................... 259 957,15 245 415,09 318 117,89 146 203,79 578 075,04 391 618,88

Résultats de clôture.................... 14 542,06 171 914,10 186 456,16

Restes à réaliser......................... 41 982,25 35 760,00 41 982,25 35 760,00

TOTAUX CUMULES................... 259 957,15 245 415,09 360 100,14 181 963,79 620 057,29 427 378,88

RESULTATS

DEFINITIFS...........

14 542,06 178 136,35 192 678,41

BUDGET LOTISSEMENT CONDAMINE II

Résultats reportés....................... 101 918,50 101 918,50

Opérations de l'exercice.............. 125 588,34 125 588,34 23 099,97 114 580,25 148 688,31 240 168,59

TOTAUX..................................... 125 588,34 125 588,34 125 018,47 114 580,25 250 606,81 240 168,59

Résultats de clôture.................... 0,00 10 438,22 10 438,22

Restes à réaliser......................... 99 529,26 109 967,48 99 529,26 109 967,48

TOTAUX CUMULES................... 224 547,73 224 547,73 350 136,07 350 136,07

RESULTATS

DEFINITIFS...........

0,00 0,00 0,00

BUDGET CINEMA

Résultats reportés....................... 6 178,56 9 438,13 15 616,69

Opérations de l'exercice.............. 82 957,34 54 321,25 12 415,04 14 158,60 95 372,38 68 479,85

TOTAUX..................................... 82 957,34 60 499,81 12 415,04 23 596,73 95 372,38 84 096,54

Résultats de clôture.................... 22 457,53 11 181,69 11 275,84

Restes à réaliser......................... 5 142,79 5 142,79

TOTAUX CUMULES................... 82 957,34 60 499,81 17 557,83 23 596,73 100 515,17 84 096,54

RESULTATS

DEFINITIFS...........

22 457,53 6 038,90 16 418,63

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à

titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;___________________

2/ COMPTE DE GESTION 2006

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice

2006 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances

à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion

dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers

ainsi que des états de l'actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et

des états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2006

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2005, celui de tous les titres de recettes émis

et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les

opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu'il n'y a pas d'observation à formuler,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2006 au 31

décembre 2006, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2006 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que les comptes de gestions dressés, pour l'exercice 2006 par le Receveur,

visés et certifiés conforme par l'ordonnance, n'appellent ni observation ni réserve de sa

part.

___________________

3/ VILLAGE DE VACANCES DU BUCHOU - CONVENTION AVEC LA F.O.L.

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la liquidation judiciaire de l'Association Loisirs

Rencontres Limousin, prononcée par jugement du Tribunal de Grande Instance de

Limoges en date du 20 décembre 2006, des contacts avaient été pris avec différentes

structures susceptibles d’assurer la poursuite de l’activité du village de vacances du

Buchou.

Dans le cadre de ces démarches, la Ligue de l’Enseignement de la Haute-Vienne

(Fédération des Œuvres Laïques) a adressé une proposition portant sur la gestion et

l’animation d’un centre d’hébergement. La F.O.L. souhaiterait notamment développer

l’accueil de classes de découverte, de formations, en direction des enfants et des jeunes

du département mais aussi de l’ensemble du réseau national de la Ligue del’Enseignement.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de bail et précise que celui-ci prévoit la mise

à disposition de l'ensemble du « Domaine du Buchou », à l’exception du hameau de gîtes

G dont la Commune se réserverait la gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération,

- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ligue de

l'Enseignement de la Haute-Vienne et la Commune.

___________________

4/ OFFICE DE TOURISME - BAIL DE SOUS-LOCATION

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a été contacté par les responsables de l’association « L’Epicerie d’Art » dont le siège social est situé au lieu-dit « Le Villard » à ROYERE-DE-VASSIVIERE (23). Ces derniers lui ont fait part de leur souhait de disposer d’un espace commercial à EYMOUTIERS afin de présenter et de vendre les différents objets produits par « Le Collectif des Artisans et Créateurs du Plateau ».

Après avoir recueilli l’accord de la SCI "3C", propriétaire des locaux actuellement

occupés par l'Office de Tourisme au 7, avenue de la Paix, Monsieur le Maire a proposé à

« L’Epicerie d’Art » d'utiliser une partie de cet immeuble.

Cette proposition ayant reçu l’accord de l’association, Monsieur le Maire propose à

l'assemblée de conclure un bail de sous-location.

L'assemblée délibère et décide à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à signer le bail de sous-location avec l’association L’Epicerie d’Art,

représentée par Madame Marie CAMUS, à compter du 1er mai 2007,

- de fixer le montant du loyer, révisable annuellement, à 320 € par mois.

___________________

5/ CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE - RISQUES STATUTAIRES

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes de l’article

26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n°86-552 du 14

mars 1986, le Centre de Gestion peut souscrire, pour le compte des collectivités

et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les

garantissant contre les risques statutaires de leurs agents publics.

Le terme du contrat-groupe souscrit par le Centre de Gestion arrive à échéance le

31 décembre 2007, celui-ci va donc solliciter à nouveau les diverses compagnies

d’assurance.

Il propose en conséquence au Conseil Municipal :- de poursuivre le partenariat établi avec le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Haute-Vienne et de donner délégation au Centre de

Gestion pour négocier, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics, un

contrat-groupe ouvert, à adhésion facultative, auprès d’une entreprise d’assurance

agréée et pour la couverture de tout ou partie des risques statutaires encourus

par les agents publics de la Commune comme suit :

• agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident de service, Maladie

ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité ;

• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave,

Maternité, Maladie ordinaire ;

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir

proposer à la commune une ou plusieurs formules. Ces conventions devront

également avoir les caractéristiques suivantes :

• durée du contrat : 4 ans avec effet au premier janvier 2008

• régime du contrat : capitalisation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2)

de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par

les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements

territoriaux ;

- accepte les propositions formulées par le Maire

- autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

___________________

6/ ECOLE - SUPPRESSION D’UN POSTE DE REEDUCATEUR

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre de l’Inspecteur d’Académie,

Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Haute-Vienne en

date du 5 mars 2007 l’informant de sa décision de supprimer le poste de maître G à

l’Ecole Elémentaire d’Eymoutiers.

Le Maire rappelle que ce poste de rééducateur, créé en 1985, fait partie d’un réseau

d’aide aux enfants en difficulté pour les élèves du secteur scolaire d’Eymoutiers. Ce

réseau est actuellement constitué d’un maître G à temps partiel (le reste du temps

étant déployé sur le secteur de Châteauneuf-la-Forêt), d’un maître E et, ponctuellement,

d’un psychologue scolaire, installé à St Léonard de Noblat.Afin de supprimer ce poste, l’administration affirme que le secteur d’Eymoutiers est

sur-doté en postes spécialisés. La réalité est malheureusement très différente. En

réalité, sont implantés à l’école élémentaire d’Eymoutiers et travaillent sur le secteur

scolaire d’Eymoutiers :

- 1 maître E ( M. Philippe GUINOT) qui travaille à Eymoutiers (2 jours), à Peyrat

et à Nedde le reste de la semaine.

- 1 maître G (M. Jacques PREVOST) qui travaille à Eymoutiers (1 jour et demi), à

Châteauneuf et Linards le reste de la semaine.

De plus 1 poste de maître E (Mme Sandy LARENNIE) est rattaché administrativement à

l’école élémentaire d’Eymoutiers mais cette personne travaille sur des écoles du

secteur scolaire de Châteauneuf-la-Forêt (La Croisille/Briance, Saint-Méard, Sussac)

ainsi que sur des écoles de Limoges.

Par ailleurs, le secteur d’Eymoutiers ne dispose d’aucune structure d’aide extérieure

(CMPP, CPCI,…) ; ni aucun professionnel de l’aide à l’enfance ( orthophoniste, …).

Alors que le corps enseignant et les parents d’élèves relèvent une aggravation des

difficultés sur ce secteur scolaire, les moyens d’aide aux élèves sont une nouvelle fois

amputés et l’année scolaire 2007-2008 s’annonce particulièrement difficile. En effet,

après la suppression du poste de psychologue scolaire en 1993, le temps partiel du

maître G, précédemment à temps plein sur le secteur d’Eymoutiers et sa disparition

annoncée, le maître E, en congé de formation pour 5 mois, ne sera pas remplacé.

Le Maire indique par ailleurs que dans le cadre de la préparation de la carte scolaire et

contrairement à la règle, cette décision n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable,

ni même d’une simple information, de la part de l’Inspecteur d’Académie.

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Considérant les difficultés particulières de notre secteur ;

Considérant les besoins en matière d’aide aux enfants en difficulté ;

Considérant que la suppression du poste de maître G aggraverait encore une situation

difficile

Considérant la quasi disparition des moyens d’aide pour l’année scolaire 2007-2008 ;

- demande à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Haute-Vienne de revenir sur sa décision et de récréer le poste de maître G à l’école élémentaire d’Eymoutiers pour la rentrée 2007.

___________________

7/ PROJET EDUCATIF - DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre de son projet éducatif consacré à la découverte du patrimoine local, la

classe de CM1 de l’école élémentaire d’Eymoutiers souhaite élaborer un CD ROM.Afin de financer l’ensemble de cette opération qui nécessite l’intervention de

techniciens du Pays d’Art et d’Histoire et de la Fédération des Œuvres Laïques, la

coopérative scolaire sollicite le versement d’une subvention de 1 000 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d'accorder la

subventions suivante :

- Coopérative scolaire / Projet éducatif CM1 : 1 000 €

___________________

8/ SUBVENTIONS

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention de 200

€ au LION’S CLUB dans le cadre d’une opération menée en faveur de l’association des

Orphelins Séropositifs d’Hanoï.

___________________