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Déliberation - Avenant n5 au contrat daffermage pour lexploitation de leau
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h03 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant n5 au contrat daffermage pour lexploitation de leau)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
24
septembre
2009
L’an
deux
mille
neuf,
le
vingt-quatre
septembre
deux
mille
neuf,
à
dix-huit
heures
NOMBRE
DE
MEMBRES
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
En
Ont
pris
Au
Conseil
exercice
part
au
vote
Etaient
présents :
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
33
33
24
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
KASPERSKI
Christophe
Date
de
la
convocation
17
septembre
2009
Procurations
:
Date
d’affichage
BOUBEKER
Patrick
donne
procuration
à
ARNAUDO
Michèle
17
septembre
2009
Objet
de la délibération
Absents
:
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule
Pôle
services
techniques
-
Antenne
administrative
et
comptable
- Avenant
n°5
au
contrat
d
affe
THIS
EIPONT
Conformément à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
5
.
.
5
l'exploitation
de
l'eau.
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Monsieur
le
maire,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
contrat
d’affermage
pour
l’exploitation
de
l’eau
doit
être
prolongé
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
en
cours.
Il expose
qu’il
importe
de
clarifier
les
conditions
d’achèvement
du
contrat
en
cours.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l’exposé
du
raspo:teur,
Après
avoir:
obtenu
toutes
explications
utiles
et en
avoir
délibéré,
A
main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents, DECIDE - D’établir
un
5°"
avenant
au
contrat
pour
l’exploitation
par
affermage
du
service
de
distribution
de
l’eau
potable.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à signer
cet
avenant
au
nom
de
la commune.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Docteur
André
GARRON..
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
et
publication
ou
notification
du SADE
Compagnie
Générale
des
Exploitations
du
Sud-Est
de
la
France
+++
Département
du
Var
Commune
de
SOLLIES-PONT
AVENANT
N°5
AU
CONTRAT
POUR
L’EXPLOITATION
PAR
AFFERMAGE
DU
SERVICE
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'EAU
POTABLE
ENTRE : ET :
La
Commune
de
SOLLIES
-
PONT,
représenté
par
son
Maire,
Monsieur
André
Garron,
dûment
accrédité
à
la
signature
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2009
et
désignée
ci-après
par
: “la
Collectivité"
d'une
part,
SADE
Compagnie
Générale
des
Exploitations
du
Sud-Est
de
la
France,
Société
en
commandite
par
actions,
dont
le
siège
social
est
à
NICE
06293
Cédex
3,
12
Boulevard
René
Cassin,
représentée
par
Monsieur
Philippe
YVON,
Directeur
Régional,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
Société,
désignée
dans
ce
qui
suit
par:
«le
Fermier
»
d'autre
part,
1/6 e
Documents
techniques
relatifs
aux
installations
et
à
l’exploitation
du
service
A
l'expiration
du
contrat,
le
Fermier
remet
gratuitement
à
la
collectivité
:
e
les
notices
techniques
et
cahiers
de
suivi
et
d'entretien
relatifs
à
l'ensemble
des
équipements
et
installations
du
service,
e
la
liste
et
l'adresse
des
fournisseurs
susceptibles
d’être
sollicités
dans
le
cadre
d’un
service
après
vente,
e
les
bases
de
données
sur
l'historique
disponible
de
la
télégestion
transférées
sous
un
format
informatique
courant,
e
à
l'initiative
du
Fermier,
tous
autres
éléments
permettant
d'assurer
la
continuité
du
service.
a
Documents
relatifs
aux
abonnés
A
l'expiration
du
contrat,
le
Fermier
remet
gratuitement
à
la
collectivité :
e
le
fichier
des
abonnés
mis
à
jour.
La
collectivité
choisit
les
modalités
de
la
remise,
soit
sous
forme
papier,
soit
sous
forme
informatique
à
convenir
entre
les
parties,
e
l’ensemble
des
informations
utiles
à
la
facturation
et
au
recouvrement,
au
format
informatique:
bénéficiaires
d'échéanciers
de
paiement,
dossiers
de
dégrèvements,
impayés.
2.2
- Remise
des
installations
Les
dispositions
de
l’article
53
du
contrat
d’affermage
sont
remplacées
par
les
termes
suivants :
Les
ouvrages
et
équipements
faisant
partie
du
service
affermé,
y
compris
leurs
accessoires
que
le
Fermier
aura
été
amené
à
installer
et/ou
à
financer
sont
remis
gratuitement
à
la
collectivité
en
fin
de
contrat
dans
les
conditions
ci-dessous.
Ces
installations
doivent
être
remises
en
bon
état
d'entretien
et
de
fonctionnement.
A
cette
fin,
la
Collectivité
et
le
Fermier
établissent,
six
mois
avant
la
fin
du
présent
contrat,
un
état
des
biens
concernés
et,
s’il
y
a
lieu,
une
liste
des
interventions
de
maintenance
que
le
Fermier
devra
avoir
exécutées
au
plus
tard
un
mois
avant
la
fin
du
contrat.
À
défaut,
la
Collectivité
procède
à
ces
opérations
aux
frais
du
Fermier.
À
la
date
de
son
départ,
le
Fermier
assure
le
nettoyage
des
ouvrages,
équipements
et
installations
du
service
affermé
ainsi
que
l'évacuation
de
tous
les
objets
inutilisables.
A
défaut,
la
Collectivité
procède
à
ces
opérations
aux
frais
du
Fermier.
Les
biens
de
retour
dont
l'inventaire
est
joint
en
annexe
du
présent
avenant,
sont
remis
gratuitement
à
la
Collectivité. La
collectivité
n’est
tenue
de
verser
au
Fermier
aucune
indemnité
dans
les
cas
suivants :
e
lorsque
le
Fermier
est
contraint
de
mettre
fin
aux
contrats
de
travail
de
certains
agents
ou
de
modifier
ces
contrats
en
raison
de
leur
non
reprise
par
le
nouvel
exploitant,
e
lorsque
le
Fermier
est
tenu
d'appliquer
des
dispositions
législatives
où
réglementaires
ayant
pour
effet
le
transfert
total
ou
partiel
de
son
personnel
au
nouvel
exploitant.
Le
Fermier
s'engage
à
fournir
à
la
Collectivité
toutes
pièces
justificatives
concernant
les
contrats
transférés.
3.2
- Régularisation
de
la TVA
Si,
à
l'expiration
du
contrat,
le
Fermier
est
amené
à
reverser
au
Trésor
public
une
partie
de
la
TVA
récupérée
par
la
Collectivité
au
titre
d’immobilisations
faisant
partie
du
service
affermé,
cette
dernière
rembourse
au
Fermier
les
sommes
correspondantes
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
réception
d’une
attestation
indiquant
notamment
la
date
de
réalisation
de
chacune
des
immobilisations
concernées,
le
montant
de
la
TVA
récupérée
par
la
Collectivité
et
la
date
de
versement
de
cette
TVA.
3.3
- Continuité
du
service
en
fin
d’affermage
Les
dispositions
de
l’article
52
du
contrat
d’affermage
sont
remplacées
par
les
termes
suivants
:
La
Collectivité
aura
la
faculté,
sans
qu'il
en
résulte
un
droit
à
indemnité
pour
le
Fermier,
de
prendre
pendant
les
six
derniers
mois
de
l’affermage
toutes
mesures
pour
assurer
la
continuité
du
service
et
faciliter
le
passage
progressif
de
l’affermage
au
nouveau
régime
d'exploitation,
en
réduisant
autant
que
possible
la
gêne
qui
en
résultera
pour
le
Fermier.
Elle
peut
faire
visiter
les
installations
du
service
à
tous
les
candidats,
afin
de
leur
permettre
d'en
acquérir
une
connaissance
suffisante
garantissant
une
égalité
de
traitement.
Dans
ce
cas,
le
Fermier
est
tenu
de
permettre
l'accès
à
tous
les
ouvrages
et
installations
du
service
affermé
aux
dates
fixées
par
la
Collectivité.
À
la
fin
du
contrat,
la
Collectivité
ou
le
nouvel
exploitant
se
trouvent
subrogés
dans
les
droits
et
obligations
du
Fermier,
sauf
pour
les
réclamations
des
abonnés
et
les
sinistres
portant
sur
sa
gestion
du
service.
Un
mois
avant
l'échéance
du
contrat,
la
Collectivité
pourra
réunir
les
représentants
du
Fermier
ainsi
que,
le
cas
échéant,
ceux
du
nouvel
exploitant,
pour
organiser
le
transfert
de
l'exploitation
du
service
affermé
et
notamment
pour
permettre
au
Fermier
d'exposer
les
principales
consignes
et
les
modes
opératoires
à
suivre
pour
le
fonctionnement
des
ouvrages,
équipements
et
installations
du
service
affermé.
3.4
- Gestion
des
impayés
La
Collectivité
et
le
Fermier
supportent
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
la
charge
des
factures
impayées
et
définitives.
En
cas
de
paiement
partiel,
ils
supportent
la
charge
de
l’impayé
chacun
au
prorata
de
leur
part
respective.
Les
obligations
du
Fermier
dans
la
gestion
des
factures
impayées
se
poursuivent
au-delà
de
l'échéance
du
contrat.
Pour
apurer
ces
impayés,
le
Fermier
pourra
confier,
moyennant
rémunération,
le
recouvrement
à
la
collectivité
ou
au
nouvel
exploitant
selon
des
modalités
à
convenir.
||
propose
à
la
Collectivité,
courant
2010,
l’admission
en
non
valeur
des
sommes
correspondantes
au
montant
des
factures
émises
avant
le
1er
janvier
2006,
et
constatées
impayées
au
31/12/2009.
En
2011,
le
Fermier
proposera
à
la
Collectivité
l'admission
en
non
valeur
des
sommes
correspondartes
a:1
montant
des
factures
émises
avant
le
1er
janvier
2007,
et
constatées
impayées
au
51/12/2010.
Il
pourra
être
procédé
de
la
sorte,
chaque
année
jusqu'en
2015
et
jusqu’à
apurement
des
impayés.
5/6 Commune
de
Solliès-Pont
—
Service
de
l'Eau
Potable
Inventaire
des
biens
1
-
Installations
de
Production
et
Réservoirs
Installation
de
production
capachaine
ar
Qualification
UP
- Pompage
les Sènès
2 160
Bien
de
retour
Réservoir
ou
château
d'eau
Copa
ee
Qualification
Réserv.
de Cremorin
(2000
m3)
2 000
Bien
de retour
Réserv.
Ma
Verte Vallée
(1000
m3)
1 000
Bien
de retour
Le
captage
La
commune
ne
dispose
que
d’une
seule
unité
de
production
(U.P.) :
-
le pompage
Puits
des
Sénès
-
en
complément
et
secours,
elle
est
alimentée
par
l’eau
du
Canal
de
Provence,
traitée
à
l’usine
de
la
Colle
appartenant
au
SIVOM
du
canton
de
Solliès-Pont,
d’une
capacité
de
production
de
3 980
mÿ/i.
Le
traitement,
le
refoulement
et
le
stockage
-_
Traitement
Puits
des
Sénès
: chloration
-__
Traitement
usine
de
la
Colle
: floculation,
filtration,
chloration
(hors
périmètre)
-
2
réservoirs
d’eau
potable
de
capacité
totale
de
3
000
m3
(hors
stockages
du
SIVOM)
2
—Canalisations
Canalisations
Nombre
Qualification
Longueur d'adduction
(m linéaire)
850
Bien
de retour
Longueur de canalisations de distribution
(m linéaire)
60 485
Bien
de retour
La
canalisation
d’adduction
s'entend
comme
étant
la
canalisation
véhiculant
l’eau
brute
entre
le
point
de
prélèvement
et
l'usine
de
production. E - Tableau - Valeur Economique Parc Compteurs_Solliès-Pont V4.xls-Valeur de rachat
> COMPTEUR - ESTIMATION AU 31/12/2008
Convention d'affermage en date du 16 janvier 1990 (article 3 : durée 20 ans), date d'effet du 01/01/1990 au 31/12/2009
Article 23 de la Convention de base: Les compteurs sont fournis en location, posés et entretenus par le fermier aux frais des abonnés selon les prix du bordereau annexé (prévu à l'article 36)
La valeur de rachat du parc compteurs à l'issue du présent contrat sera établie sur la base de leur valeur à neuf déduction faite d'un abattement de 1/14ème par année d'ancienneté.
La durée de vie technique et économique est fixée à 14 ans.
La valeur à neuf d'un compteur posé est estimée en base 01/01/2009
Valeur | Diam. Valeur Diam. | Valeur | Diam. | Valeur | Diam. | Valeur | Diam.]| Valeur | Diarn. | Valeur | Diam. | Valeur | Diam. | Valeur | Diam.| Valeur | Diam. | Valeur || Nombre Montant
Année 012 24,61 015 24,61 020 24,61 030 12155 040 156,55 050 245,80 060 311,80 080 536,80 100 679,80 150 505,00 200 505,00
antérieur 0 0,00 9 0,00) dl 0,00] 0 0,00 1 0,00 0 0,00! 0 0,00 0 0,00 0 0,00) 0 0,00) 0 0,00 11 0,00
1987 0 0,00 1 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00) 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00) 0 0,00) 0 0,00 1 0,00
1988 0 0,00 0 0,00] 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00) 0 0,00] 0 0,00] 0 0,00 0 0,00
1989 0 0,00 9 0,00) 0 0,00! 0 0,00 1 0,00] 0 0,00 0 0,00 0 0,00) 0 0,00 0 0,00 0 0,00 10 0,00
1990 0 0,00 4 0,00 0 0,00! 0 0,00 0 0,00) 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00] 0 0,00] 0 0,00 4 0,00
1991 0 0,00 12 0,00 0 0,00! 0 0,00 0 0,00] 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 12 0,00
1992 0 0,00 11 0,00] 0 0,00 0 0,00 1 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00) 0 0,00] 0 0,00] 0 0,00 12 0,00
1993 0 0,00) 21 0,00 0 0,00 0 0,00 2 0,00] 0 0,00 0 0,00) 0 0,00) 0 0,00) 0 0,00] 0 0,00 23 0,00
1994 0 0,00) 303 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00! 0 0,00 0 0,00] 0 0,00 0 0,00 0 0,00! 0 0,00] 303 0,00
1995 0 0,00] 333 585,37] 0 0,00 0 0,00) 0 0,00 0 0,00 0 0,00] 0 0,00] 0 0,00 0 0,00 0 0,00 333 585,37
1996 0 0,00 362 1 272,69 0 0,00 0 0,00] 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00] 362 1 272,69
1997 0 0,00 87 458,80 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00] 87 458,80
1998 0 0,00) 22 154,69 0 0,00 0 0,00] 0 0,00) 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 22 154,69
1999 0 0,00 59 518,57) 0 0,00] 1 43,41 1 55,91 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00) 61 617,89
2000 0 0,00 252 2 657,88 1 10,55] 1 52,09 0 0,00 0 0,00! 1 133,63 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00) 255 2 854,15
2001 0 0,00 431 5 303,46 5 61,53] 3 182,33 1 78,28] 1 122,90] 0 0,00 0 0,00 0 0,00) 0 0,00 0 0,00 441 5 748,48
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Nombre de conptzurs à 40
Valeur de rachat 71 389,70