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Déliberation - PST SCP Avenant n1 au contrat par affermage de DSP dassainissement collectif
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SCP Avenant n1 au contrat par affermage de DSP dassainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Ex
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
83
Date
de
la
convocation
10
septembre
2015
Date
d’affichage
10 septembre
2015
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
de
la commande
publique
— Avenant
n°1
au
contrat par
affermage
de
délégation
de
service public
d'assainissement
collectif
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
17
septembre
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le dix-sept
septembre
deux
mille
quinze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Maric-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
MERMET-
MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline,
LUNGERI
Carine.
Procurations
:
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette,
BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à MANDON-BONHOMME
Céline,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René.
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
cout
Par
délibération
en
date
du
28
mai
2009,
le
conseil
municipal
de:GSplliès—Pont
a
décidé
de
déléguer
par
affermage
son
service
de
surveillance,
d’entretien
et: de:
gestion:
des
ouvrages
de
collecte
et
de
transfert
des
eaux
usées
de
son
service
d'assainissement
collectif. signer
le
contrat
d’affermage
avec
la
société
SADE
Sud
Est
qui
a
été
chaïrgée
(le
l'exploitation
du
service
public
d’assainissement
collectif
aux
termes
d’ua
tontrat
de
délégation
par
affermage,
approuvé
par
le préfet
du
Var,
le 26
mai
201).
L’avenant
n°1
a pour
objectif de
prendre
en
compte
le changement
d’adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
consécutive
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
La
nouvelle
adresse
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
est
: Hôtel
de
ville
—
1,
rue
de
la République
—
83
210
Solliès
— Pont. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1411-1
à L
1411-19
;
VU
le projet
d’avenant
annexé
à la présente
délibération,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À
main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
e
APPROUVE
les
termes
de
cet
avenant
annexé
à
la
présente
délibération
;
e
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
Papplication
des
dispositions
prévues
par
cet
avenant.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en L'SEPe le,
f
g
°l
et publication
ou
notification
du
?
l
1 Département
du
Var
Commune
de
Solliès-Pont
Avenant
n°
Entre
:
F Docteur
André
Garron,
6,
dûment
autorisé
à
cet
effet
par
4,
et
désignée,
dans
ce
qui
suit,
La
commune
de
Solliès-P.
agissant
au
nom
et
pour
|
délibération
du
conseil
par
«
la
Collectivité
»,
D'une
part,
iège
social
est
sise
12,
boulevard
René
Cassin
à
mmerce
et
des Sociétés
de
Nlige
Sous
le
numéro
Par
délibération
en
date
du
28
mai
2009,
la
commune
de
Solliès
—
Pont.
a
décidé
de
déléguer
par
affermage
son
service
de
surveillance,
d'entretien
et'de
gestion
des
ouvrages
de
collecte
et
de
transfert
des
eaux
usées
de
son
service
d'asséin'ssäment
collectif. La
commune
de
Solliès
—
Pont,
par
délibération
en
date
du
19
mai
2010
a
autorisé
le
maire
à signer
le contrat
d'affermage
avec
la société
SADE
Sud
Est.
La
commune
de
Solliès-Pont
a
chargé
la
société
SADE
SUD-EST
de
l'exploitation
de
son
service
public
d'assainissement
collectif
aux
termes
d’un
contrat
de
délégation
par
affermage,
approuvé
par
le
monsieur
le
préfet
du
var
le
26
mai
2010. Suite
aux
travaux
de
réhabilitation
du
château,
la
Mairie
a
déménagé
au
château
ce
qui
a
provoqué
son
changement
d'adresse
postale.
|
Article.
Objetdu présentavenant
Le
présent
avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
La
nouvelle
adresse
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
est
:Hôtel
de
ville
—
1,
rue
de
la
République
—
83
210
Solliès
—
Pont
>
:
eur
|
:
Article
2.
- Entrée
en
vig
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
la
date
à
laquél
exécutoire.
Toutes
les
clauses
et
dispositions
du
.C
expressément
modifiées
par
les
présentes
del
Pour
la
collectivité,
le
maire
de
Solliès-Pont,
Monsieur
Alain
Grossmann
2/2