Conseil Municipal - CM du 27 decembre 20114006

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Conseil Municipal - CM du 27 decembre 20114006 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune d'Ormoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 decembre 20114006)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, L'an deux mille onze, le 27 décembre à 20 h 30 le Conseil Municipal d'ORMOY s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de : Patrick GALLAUZIAUX ; Maire.

Présents : BOUVINET Stéphanie, BROSCHART Christian, GALLAUZIAUX Patrick, JENN Régine, MUNSCHY Yannick, POPULUS Jean-Luc, MENIERE Diane, MENIERE Jean-Louis, PARISOT Rémi, VERNIER Franck, VERNIER Hubert.

Absents excusés :

A été élue secrétaire de séance : BOUVINET Stéphanie.

1.) - Budget 2012 : Ouverture de crédits d'investissements avant le vote du budget primitif.

Réglementairement, à compter du 1er Janvier 2012, et ce jusqu'au vote du Budget Primitif de 2012, la commune ne pourra pas procéder au paiement des dépenses d'investissement sans autorisation express du Conseil Municipal.

Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, en attendant le vote du budget primitif principal de la commune de 2012, il convient d'ouvrir des crédits d'investissement dans une proportion des dépenses d'investissement réalisées en 2011. Le Maire propose de porter cette ouverture de crédit d'investissement pour les 3 premiers mois de 2011 à hauteur de vingt cinq pour cent (25 %) des dépenses d'investissement réalisées en 2011 au titre du budget principal de la commune.

D'autre part, le Maire souhaite que soient inscrits en section d'investissement du Budget Principal de 2012 des achats concernant les petits équipement de la Commune (bureautique, informatique et autres ...) d'un montant unitaire inférieur à 500,00 €. Tout en c onsidérant le caractère de durabilité des équipements acquis et que ces biens figurent d'autre part pour majorité d'entre eux ou de manière analogique à l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2001.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité , d'une ouverture des crédits d'investissement pour le budget principal de la commune d'un montant à hauteur de 25 % des dépenses d'investissement réalisées en 2011 pour les dépenses d'investissement effectuées durant les 3 premiers mois de 2012.

Le Conseil Municipal, décide d'autre part et d'une manière générale l'inscription en section d'investissement du budget principal de la commune les achats d'équipement d'un montant unitaire inférieurs à 500,00 € réalisés pour des achats de biens d'équipement durables pour la commune.

REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

C O M M U N E D ' O R M O Y

Nombre de membres : afférents au Conseil 11

en exercice 11

qui ont délibéré 11

Date de la convocation : 21/12/ 2011

Date d'affichage : 03/01/2012

Séance du mardi 27 décembre 2011

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

H A U T E - S A Ô N E2.) - Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE).

Objet : Taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité. CIRCULAIRE N° COT/B/11/15127/C du 04/072011 - Direction Générale des Collectivités Locales

"

I - Un nouveau cadre juridique

L’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 a modifié en profondeur le régime des taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité afin notamment de les mettre en conformité avec la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.

A une taxe assise sur une fraction de la facture acquittée par le consommateur et fixée en pourcentage de celle-ci, a été substituée une taxe assise sur le volume d’électricité fournie et établie par rapport à un barème (0,75 euros par mégawattheure pour toutes les consommations non professionnelles ainsi que pour les consommations professionnelles issues d’installations d’une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères et 0,25 euros par mégawattheure pour les installations d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères et inférieure ou égale à 250 kilovoltampères). Les collectivités locales et leurs groupements auront la possibilité d’appliquer à ces tarifs un coefficient multiplicateur.

Ce coefficient est compris entre 0 et 8 pour les communes et les intercommunalités, ce qui sous- entend la non-existence de la taxe dans le cas où le coefficient est 0. Il est compris entre 2 et 4 pour les départements. Il peut comprendre deux chiffres après la virgule.

Le niveau minimum de la taxation de l’électricité qui doit être impérativement respecté par les États membres est atteint en France avec l’obligation faite aux départements de fixer un coefficient au moins égal à deux. Cette taxation minimale, figurant en annexe de la directive, est de 0,5 euros par mégawattheure pour les consommations professionnelles et de 1 euros par mégawattheure pour les consommations non professionnelles.

L’application des coefficients minimaux et maximaux communaux et départementaux cumulés aux barèmes fixés par la loi aboutira donc à une taxation comprise entre :

a) 1,50 euros et 9 euros par mégawattheure pour les consommations non professionnelles, ainsi que pour les consommations professionnelles issues d’installations d’une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères,

b) 0,5 euros et 6 euros par mégawattheures pour les consommations professionnelles issues d’installations d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères et inférieure ou égale à 250 kilovoltampères.

II - Le régime des délibérations

a) Un basculement prévu par la loi permet un calcul automatique du coefficient Compte tenu de la publication tardive de la loi, un dispositif transitoire a été prévu pour l’année 2011 aux avant-derniers alinéas des articles L.2333-4, L.3333-3 et L.5212-24 nouveaux du code général des collectivités territoriales, prévoyant que le coefficient multiplicateur était égal, pour cette année, à la multiplication par 100 du taux en valeur décimale appliqué au 31 décembre 2010 par les collectivités

b) mais de nouvelles délibérations seraient opportunes

b.1 ) Dispositions relatives à la taxe communale sur la consommation finale d’électricité prévue à l’article L.2333-2 du code général des collectivités territoriales. Compte tenu de l’ancienneté de certaines des délibérations ayant par le passé institué la taxe, il est souhaitable que les communes et intercommunalités prennent une nouvelle délibération formelle avant le 1er octobre 2011 afin de déterminer le coefficient multiplicateur applicable à compter du 1er janvier 2012 et pour les années ultérieures.

Le vote de cette nouvelle délibération concerne, aux termes de l’article L.2333-2 nouveau du code général des collectivités territoriales, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale qui leur sont substitués au titre de leur compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité visée à l’article L.2224-31 du même code. C’est l’exercice de cette compétence qui induit la substitution d’un tel établissement à unecommune membre et donc la perception de la taxe.

De même, aux termes de l’article L.5212-24 du même code, lorsqu’il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité ou que cette compétence est exercée par le département, la taxe prévue à l’article L.2333-2 est perçue par le syndicat ou par ce département en lieu et place de toutes les communes dont la population recensée est inférieure à 2.000 habitants ou dans lesquelles la taxe était perçue par la syndicat au 31 décembre 2010. Le coefficient appliqué est unique sur le territoire du syndicat ou dans la partie du département sur laquelle celui-ci exerce cette compétence.

Pour les autres communes, cette taxe peut être perçue par le syndicat ou le département en lieu et place de la commune s’il en est décidé ainsi par délibérations concordantes du syndicat, ou du département s’il exerce cette compétence, et de la commune. Faute de précision contraire dans la loi, ces délibérations peuvent être prises jusqu’au 31 décembre de l’année pour être applicables l’année suivante. De plus, les délibérations prises sous l’empire de l’ancienne rédaction de l’article L.5212-24 du code général des collectivités territoriales demeurent valables. Dès lors, c’est le syndicat ou le département qui devra fixer le coefficient unique, applicable sur son territoire, de la taxe communale dans les conditions prévues à l’article L.2333-4. ….

III- Une information des redevables essentielle pour la bonne perception de la taxe Il est rappelé que les redevables de la taxe sont les fournisseurs d’électricité, producteurs ou distributeurs, ainsi que les personnes qui, dans le cadre de leur activité économique, produisent de l’électricité et l’utilisent pour les besoins de cette activité, c’est-à dire que ce sont eux qui la percevront auprès des consommateurs finals, particuliers ou entreprises. Ces redevables, dès lors qu’ils exploitent une installation de production d’électricité dont la production annuelle excède 240 millions de kilowattheures, doivent adresser trimestriellement au comptable assignataire de la commune, du département ou de l’établissement public de coopération intercommunale une déclaration comportant les indications nécessaires à la détermination de l’assiette, à la liquidation et au recouvrement

de la taxe, accompagnée du paiement de la taxe perçue auprès des consommateurs. … .

"

Ainsi, la nouvelle loi prévoyait que pour les communes de moins de 2000 habitants cette taxe ne serait plus perçue au profit des communes, mais directement par les syndicats assurant la fourniture et la distribution de l’électricité, libre à eux de redistribuer cette taxe au profit des communes.

Face à cette nouvelle loi, un amendement visant à permettre aux communes de moins de 2000 habitants à percevoir en 2012 le produit de la TCCFE a été déposé le 17 novembre 2011. Cet amendement devrait maintenant être adopté.

Le Maire fait savoir que, bien que la Commune d'Ormoy ne perçoive pas jusqu'à lors cette taxe, il serait souhaitable de ne pas se priver de cette ressource supplémentaire compte tenu de la fluctuation des cours de bois qui ne procurent pas à la Commune un revenu stable et constant.

Une réunion est prévue avec le SIED-70 à Jussey le 17 janvier 2012 pour de plus amples informations concernant cette nouvelle loi et son application ainsi que sur l'amendement qui y a été apporté. Une décision sera prise par la Commune concernant cette taxe à l'issue de cette réunion tout en sachant que cette taxe ne pourrait intervenir qu'à partir de 2013 et que cette taxe est conditionnée à la décision qui sera prise par le SIED-70.

3.) - Travaux à réaliser au cimetière en 2012 sur les murs d’enceinte

Le Maire soucieux du respect des obligations légales faites aux communes concernant l'obligation de bonne gestion des cimetières, sans préjuger des poursuites juridiques qui pourraient nous être intentées en cas de dommages survenus aux sépultures souhaite que soient terminés en 2012 les travaux déjà entrepris cette année afin de restaurer et consolider l'ensemble du murd'enceinte du cimetière.

Ces travaux consistent en :

• La réalisation du jointoiement pour les parties intérieures du mur non restaurées cette année,

• La confection d'un enduit projeté avec bourrage des joints et avec réparation des parties endommagées pour la totalité de la face extérieure des murs nord et est,

• L'employé municipal sera chargé de la consolidation des piliers de la porte d'entrée.

Un appel d'offre sera effectué en vue de la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à la réfection totale des murs d'enceinte du cimetière, de lancer un appel d'offre en vue de la réalisation de ces travaux et demande que les dépenses consécutives soient inscrites au budget de 2012. Il demande également au Maire de solliciter les subventions possibles si ce genre de travaux y est éligible.

4.) - Aménagement du Cimetière ; présentation du projet GRANIMONT pour le jardin du souvenir et le nouveau columbarium.

Comme nous nous y étions engagés lors du précédent conseil municipal, le Maire a sollicité la société GRANIMONT afin d'obtenir un devis pour l'aménagement du jardin du souvenir et la pose d'un columbarium supplémentaire.

Le Maire présente au Conseil la représentation graphique du futur aménagement qui nous est proposée pour l'ensemble.

Une économie pourrait être faite si la confection des radiers et la pose étaient réalisées par l'employé communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à __________________________ de charger le Maire :

✔ De demander d'autres devis.

5.) - Révision de la caution pour la salle des fêtes et création d'une caution pour la location de l’alambic.

Le Maire souhaite que soit relevé le montant de la caution demandée pour la location de la salle des fêtes afin de mieux sensibiliser les utilisateurs. La caution actuelle pourrait être portée à 400 €, voire 500 €.

Le Maire souhaite également que soit créé une caution pour l'utilisation de l'alambic au cas où celui-ci viendrait à être endommagé. Cette caution pourrait être fixée à 250 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Décide de porter le montant de la caution de la Salle des Fêtes à 500 €,

Décide de créer une caution pour la location de l'alambic municipal d'un montant de 250 €.

6.) - Renouvellement des tables salle des fêtes et autres appareils en 2012.

Le Maire informe que certains mobiliers ou matériels de la salle des fêtes donnent des signes de fatigue.

Ainsi, le Chauffe-eau qui ne produit quasiment plus d'eau chaude doit sans doute être remplacé. Il est également souhaitable d'y adjoindre un équipement de chauffe rapide de l'eau pour relayer le chauffe-eau à accumulation quand la capacité est épuisée. Il faut également pourvoir au remplacement du lave vaisselle qui arrive à limite d'usure.En ce qui concerne les tables actuelles elles sont lourdes et peu pratiques. Il serait fort appréciables de les remplacer par des tables pliables et plus légères que l'on peut stocker ensuite sur un chariot ce qui à l'avantage de faciliter les manutentions et représente un faible encombrement.

Les anciennes tables pourraient être cédées au prix de 30 € pièce et 50 € les deux pour compenser une partie du nouvel investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : Décide

✔ D'étudier un système de chauffe rapide à la place du chauffe-eau actuel,

✔ D'acquérir un nouveau lave-vaisselle,

Charge le Maire d'inscrire ces dépenses d'investissement au budget de 2012.

7.) - Réalisation de compléments de trottoirs en 2012.

Suite de la demande d'une administrée qui souhaite que le trottoir existant soit prolongé jusqu'à la limite de sa propriété, le Maire pense qu'il serait souhaitable de réaliser l'ensemble des parties de trottoirs manquantes comme par exemple en limite du lotissement.

Pour réaliser ces parties de trottoirs manquantes, il faudra profiter du moment où seront réalisés les trottoirs en bordure du mur de soutènement de la Rue Neuve ( à la charge de la Commune) pour faire effectuer ces travaux en même temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité,

✔ De faire réaliser les travaux nécessaires afin de compléter les parties de trottoirs manquantes devant les habitations.

Charge le Maire d'inscrire ces dépenses d'investissement au budget de 2012.

8.) - Mise à disposition d’un ordinateur en mairie pour le public en 2012.

Cette question est retirée de l'ordre du jour.

9.) - Repas en commun avec les « Bûcherons » et les autres membres du

Conseil Municipal.

Le Maire souhaite organiser début 2012 ( le vendredi 27 janvier 2011 ) un repas en commun avec les conseillers municipaux et les « bûcheron » qui participent au marquage du bois.

Ce repas serait mis en œuvre autour d'un cochon offert par la porcherie Raison. Le Conseil Municipal autorise le Maire à régler les dépenses consécutives à ce repas.

10.) - Futur schéma de coopération intercommunal : Demande d’intégration de

7 Communes de la CC « Saône et Coney » à la future Communauté de Communes.

Le schéma départemental de coopération intercommunale qui sera arrêté par le préfet fin décembre prévoit le rattachement de l'actuel communauté de communes « Saône et Coney » à la communauté de communes des « Belles Sources » bassin de vie de Saint-Loup. Or, 7 communes de « Saône et Coney » dont le bassin de vie est principalement Jussey ne souhaitent pas rejoindre cette communauté.

Il s'agit des communes de Bousseraucourt, Jonvelle, Montcourt, Vougecourt, Demangevelle, La Base-Vaivre et Passavant-La Rochère dont leur bassin de vie est axé principalement sur Jussey et qui travaille déjà en commun avec nos villages et notre communauté de communes. Sept communes de la CCPJ (Corre, Ranzevelle, Ormoy, Bourbévelle, Aisey, Villars et

Blondefontaine) on décidé de soutenir ces 7 communes de « Saône et Coney » dans leur démarche.Ces 14 communes solidaires ont obtenu une entrevue avec le Préfet le mercredi 21 décembre qui a accordé un délais de 6 mois afin d'étudier la faisabilité d'intégrer ces 7 communes de « Saône et Coney » dans la future communauté de communes regroupant la « CC du Pays Jusséen », la « CC des Belles Fontaines » et la « CC des Vertes Vallées ». A l'issue de cette étude au mois de juillet 2012, le comité du schéma départemental de coopération intercommunale aura à nouveau à se prononcer sur le rattachement de ces 7 communes de « Saône et Coney ».

Lors du conseil communautaire de la CCPJ du 22 décembre, l'ensemble des communes se sont prononcées en faveur de cette possibilité de rattachement.

11.) - Questions et informations diverses.

11.A) - Travaux de voirie communautaire proposés pour 2012.

Après examen avec Thierry CARD de la DDT de l'état de nos rues et routes, les travaux de voirie qui seront demandés prioritairement à la CCPJ se définissent comme suit.

En priorité 1 ; réfection de l'étanchéité de la couche de roulement pour les rues du village suivantes :

– Rue de l’Église (totalité),

– Rue Neuve (totalité),

– Rue du Crais Martinot depuis la mairie jusqu'à la jonction avec la route de Saponcourt.

En priorité 2 ; Terminer la réfection de la couche de roulement pour la route de la Ferme Rouge (partie non effectuée en 2011).

En priorité 3 ; Reprofilage d'une partie de la route de Saponcourt depuis la bergerie de Diane Ménière jusqu'au virage de La Folie.

11.B) - Demande d' abattement sur valeur locative pour contribuables invalides

Un nouvel habitant de la commune (au 2 rue du Pont) nous a adressé un courrier demandant au Conseil Municipal de se prononcer en faveur d'une réduction des valeurs locatives prises en compte pour les impôts locaux au bénéfice des personnes handicapées. Le Maire souhaite surseoir à cette demande et va adresser un courrier à cette personne pour lui demander plus de précisions sur sa situation.

11.C) - Possibilité de règlement à distance par carte bancaire pour les factures émises par la Commune à destination des administrés.

Le Maire s'est renseigné auprès du Trésorier de Jussey pour savoir dans quelles conditions il était faisable d'offrir la possibilité à nos administrés qui le souhaitent de régler leurs factures émises par la Commune au moyen de leur carte bleue par Internet. Il apparaît que cette solution est assez simple à mettre en œuvre.

Ce procédé aurait un coût négligeable pour la Commune de quelques centimes par transaction.

11.D) - Distribution du colis des aînés.

La distribution du colis des aînés à été effectuée les 19 et 20 décembre par madame Régine JENN qui en a assuré la composition. Nous avons déjà reçu quelques remerciements au sujet de ce colis.11.E) - Site Internet de la Commune (ouverture).

Le site internet de notre Commune est en cours de construction. Bien que le site soit loin d'être achevé, il ne le sera par ailleurs jamais puisqu'il faudra le faire vivre, le Maire souhaite malgré tout l'ouvrir au public dès maintenant. Toute suggestion constructive sera par ailleurs la bienvenue.

Le site Internet de notre Commune est consultable à l'adresse « www.ormoy-70.fr »

11.F) -Vœux du Maire.

La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le Dimanche 8 janvier à 18 heures suivie d'un apéritif accompagné de petits fours et autres plaisirs des papilles.

12.G) - Ordures Ménagères : Nouveaux tarifs et règlement.

Lors du conseil Syndical du SICTOM du Val de Saône du 9 novembre 2011, un nouveau règlement de collecte ainsi qu'une nouvelle tarification pour 2012 ont été adoptés.

Les jours de collecte vont évolués par le fait que la collecte des OM ne sera plus effectuée que tous les 15 jours.

La collecte sera toujours effectué le jeudi matin, mais les semaines impaires seront réservées à la collecte des ordures ménagères, tandis-que les semaines paires seront réservées à la collecte des recyclables.

La nouvelle tarification qui sera appliquée en 2012 est la suivante.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie conforme,

Le Maire