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Compte-Rendu - CR CM 2015 06 27
Document publié le Samedi 27 juin 2015 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 06 27)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 juin 2015
POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS :
- Accessibilité :
L’appel d’offre est paru dans la presse le 15 juin 2015. L’ouverture des plis est
prévue le 9 juillet 2015.
Le début des travaux est à prévoir aux alentours du 15 septembre 2015.
- Travaux à l’église :
Ce dossier a mobilisé beaucoup de temps. La réfection de la partie de toiture sur le
système de chauffage devrait faire l’objet d’un dépôt de permis de construire ;
l’église étant classée au patrimoine culturel.
Un rendez-vous est programmé avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires
Culturelles) le 9 juillet pour déterminer la nature de la couverture (zinc, tuiles, …)
- Desserte forestière :
Ce chemin est destiné à faciliter l’accès aux parcelles n°10-n°8-n°7 et n°6.
Les modalités de prise en charge entre Meurcourt et Villers seront à définir entre
les communes, compte tenu du projet final et des coûts engendrés.
- Maison SIMOES :
Un béton de sol dans l’atelier communal sera réalisé par les conseillers municipaux
fin Août.
- Borne à incendie
La borne à proximité de la Beurrerie sera déplacée et remplacée par une borne
dissimulée au sol.
- Cheminée de la mairie :
Un nouveau fourneau est recherché pour septembre.
- CAUE :
Prochaine réunion le 30 juin 2015 à 13H30. 2
CCTV : VOTE DES COMPETENCES :
Le Conseil Communautaire a décidé d’exercer l’ensemble des compétences figurant dans
chacune des anciennes communautés de communes.
En effet, la mise en place de la FPU (fiscalité professionnelle unifiée) nécessite, en cas
d’abandon de compétences, de dédommager les communes concernées. L’exercice de
nouvelles compétences, au lieu et place des communes, imposerait également aux communes
de verser les sommes jusque-là engagées à la communauté de communes.
Compte tenu de la complexité de ce dossier, du manque d’information générale, de l’absence
de concrétisation de ces décisions dans les budgets intercommunaux, … le conseil municipal
décide de reporter sa décision à une date ultérieure.
Rappel : la date butoir se situe au 21 août 2015.
QUESTIONS DIVERSES :
- Organisation des permanences de l’été : en fonction des disponibilités de chacun.
- Médailles du Mérite : lors de la promotion du 14 juillet 2015, la commune devrait
compter 6 promus : JM Chanson, J Rousse, J Demougin, P Marchal, M
Weyermann, A Candido.
Une cérémonie sera organisée le 5 septembre 2015.
- Gens du voyage : les contacts réguliers, voire quasi permanent, ont permis de :
o Préserver au mieux le site
o Organiser la collecte des ordures ménagères
o Assurer la sécurité….
Néanmoins, le conseil municipal s’interroge sur les moyens à mettre en œuvre pour
éviter le renouvellement de ces implantations sauvages.
Parmi les solutions multiples envisagées (portique, cailloux, plots fixes,…), seuls les
fossés et tas de terre semblent efficaces. Ces solutions ont un impact évident sur
l’utilisation communale de l’aire de jeux.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, les conseillers municipaux se rendent à la maison
SIMOES pour évaluer et organiser les travaux prévus.
La séance est levée à 12h00, elle est suivie d’un apéritif offert par Andrée Thierry à l’occasion
de son départ en retraite.