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Procès Verbal - 2012 3 lettre conseil
Document publié le Jeudi 21 juin 2012 par la commune de Colembert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2012 3 lettre conseil)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COLEMBERT
BOULOGNE SUR MER
62142
CANTON DE
DESVRES
Téléphone : 03.21.33.30.88
Télécopie : 03.21.32.36.32
Mél : communedecolembert@wanadoo.fr
Site : www.colembert.fr
3ème Lettre du Conseil 2012
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 21 juin 2012 à 19 heures.
Tous les membres élus étaient présents excepté Messieurs Abel DESPREZ,
Christian CORDIER, Olivier de LAURISTON et Sébastien DUFOSSE absents
excusés.
Ont donné pouvoir :
Monsieur Abel DESPREZ à Monsieur Etienne MAES,
Monsieur Olivier de LAURISTON à Monsieur Michel MUSELET,
Monsieur Sébastien DUFOSSE à Monsieur Joël SERGEANT.
Le procès verbal de la précédente réunion est Adopté à l’Unanimité.
Ordre du Jour :
I - Plan de Prévention des Risques Inondations
Monsieur le Maire indique que l’enquête publique relative à la présentation du
Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations de la Vallée du Wimereux
est close.
Il est maintenant demandé à la Commune de délibérer.
Le Conseil Municipal accepte la mise en place d’un plan de prévention, conteste la
carte présentée notamment au niveau des secteurs et du débit d’eau retenu.
Il souhaite la mise en place d’un zonage précis en tenant compte de la réalité du
terrain.
le 4 juillet 2012 2
II – Convention
Monsieur Etienne MAES, Adjoint Délégué effectue le relevé des exigences liées
à l’urbanisation de 3 parcelles situées rue de la Linoterie.
Il rappelle que le propriétaire vendeur a réalisé l’aménagement de l’accotement
tel que défini dans nos prescriptions.
Il reste à finaliser l’extension du réseau électrique ainsi que la pose du fourreau
destiné aux télécommunications.
A l’Unanimité le Conseil Approuve le principe de la mise en place d’une Convention
avec le propriétaire vendeur et Autorise Monsieur le Maire à signer tout
document relatif à ces travaux.
III – Questions Diverses
- Monsieur le Maire indique à l’Assemblée le souhait du Ministère de
l’Intérieur de doter notre brigade de gendarmerie de nouveaux locaux.
Compte tenu de l’objet communautaire et du montant de l’engagement financier
Monsieur le Maire propose de transmettre le dossier à la Communauté de
Communes.
A l’Unanimité le Conseil Approuve.
- Madame Geneviève MARTEL, Adjointe Déléguée, rappelle les dates des
prochaines manifestations:
- 24 juin : Fête de l’Ecole,
- 29 juin : Réception pour le départ en retraite de Monsieur Rougemont,
- 6 juillet : Randonnée semi-nocturne organisée par la CCDS,
- 14 juillet : Randonnée pédestre et visite de l’entreprise CERI,
- Monsieur Joël SERGEANT, Adjoint Délégué, annonce le calendrier des travaux
réalisés durant l’été :
- rénovation de la route d’Alembon (la route sera fermée lors des travaux),
- aménagement des trottoirs rue de la Linoterie
- sécurisation d’un virage dangereux situé route de la Vallée.
- Monsieur Joël SERGEANT, Adjoint Délégué informe l’Assemblée de la pose des
panneaux au hameau de « La Vallée ».
Monsieur le Maire ajoute qu’il convient de respecter la vitesse maximale à savoir
50km/h sur l’ensemble des portions urbanisées de la Commune.