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Procès Verbal - 5ème Lettre du Conseil 2012
Document publié le Samedi 2 février 2013 par la commune de Colembert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5ème Lettre du Conseil 2012)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COLEMBERT
BOULOGNE SUR MER
62142
CANTON DE
DESVRES
le 2 Février 2013 Téléphone : 03.21.33.30.88
Télécopie: 03.21.32.36.32
Mél : communedecolembert@wanadoo.fr
Site : www.colembert.fr
5ème Lettre du Conseil 2043
Le Conseil Municipal s'est réuni le 14 décembre 2012 à 20 heures à la Mairie,
sous la Présidence de Monsieur Michel MUSELET, Maire.
Les membres élus étaient présents exceptés Madame Sylvie LEBAS et Monsieur
Sébastien DUFOSSE, absents excusés.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 SEPTEMBRE
2012
Il n'y a pas de remarque, il est Adopté à l'Unanimité.
En préambule à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, Monsieur le Maire
informe l'Assemblée de la réception du projet du SCOT du Boulonnais.
Il précise que le Conseil Municipal devra déposer ses observations au cours du
premier trimestre de l'année 2013.
ORDRE DU JOUR:
I - AVIS SUR LE PROJET DE CHARTE REVISEE DU PARC NATUREL
REGIONAL DES CAPS ET MARAIS D'OPALE 2012-2025
Monsieur le Maire fait une synthèse du projet de la charte révisée.
Le Parc est composé de 156 communes, de 4 communes associées au
processus de révision et de 13 EPCI. Son périmètre d'étude s'étend à 136 500
hectares et comprend 197 610 habitants.
Le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale est né en mars 2000
du regroupement des secteurs audomarois et boulonnais du Parc Naturel
Régional du Nord-Pas-de-Calais. Sa charte a été validée en mars 2000 pour une
durée de 10 ans puis prolongée de 2 ans en 2010. Une nouvelle charte doit
impérativement être adoptée afin de maintenir le classement en Parc Naturel. Si une des Communes émet un avis défavorable elle sera exclue du Parc. Ainsi elle ne pourra plus utiliser la marque Parc ni bénéficier des politiques
menées par les Collectivités engagées dans le Parc même si l'Intercommunalité dont elle fait partie a approuvé la Charte.
Monsieur le Maire explique que le Parc est géré par un syndicat mixte représenté par la Région, le Département et les Collectivités Locales.
Le Conseil Municipal
+ APPROUVE à 10 voix Pour, 4 Contre, O abstention le projet de Charte révisée du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale 2012-2025.
e ADHERE à 10 voix Pour, 4 Contre, O abstention au Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale.
II - GESTION DU PERSONNEL
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée les fonctions des agents territoriaux employés au sein de la Mairie.
Il explique le mode de recrutement, les possibilités d'évolution des carrières professionnelles et les composantes de la rémunération.
III-QUESTIONS DIVERSES :
° FDE: Monsieur le Maire informe le Conseil de la possibilité, afin de réduire la consommation d'énergie, d'effectuer une étude portant sur
l'ensemble des armoires électriques et des points lumineux.
A l'Unanimité le Conseil Accepte.
+ Liste électorale: Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nomination de Monsieur Michel SENESCHAL en tant que délégué de justice nommé par le Président du Tribunal de Grande Instance. Il remplace Monsieur Auguste
PICOUT.
Il explique que la Commission de révision de la liste électorale est composée de 3 membres: un délégué de justice, un délégué de l'administration et le Maire.
+ Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de l'intervention de Madame Brigitte BOURGUIGNON, Députée, relative à une seconde demande du
remboursement de la TVA correspondant aux travaux réalisés à l'Agence Postale Communale. + Dégâts lapins: Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la réception d'un
courrier de la DDTM daté du 12 novembre 2012.
Il rappelle que les services de l'Etat se sont engagés à délivrer des autorisations de destruction des lapins à tir, du 15 août à l'ouverture générale de la chasse, pour toutes les demandes déposées.
Il rappelle que la régulation de l'espèce incombe aux détenteurs du
droit de chasse et que les prélèvements doivent être optimums.
Vu la problématique «lapin» sur notre Commune il est rappelé la
nécessité d'actions généralisées.
A défaut, la responsabilité des propriétaires fonciers et/ou des
détenteurs du droit de chasse sera engagée.
e La Communauté de Communes de Desvres-Samer a mis en place, au titre de l'agenda 21, une démarche «Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat».
+ Monsieur le Maire indique qu'une visite a été réalisée par une journaliste du quotidien local la Voix du Nord pour la réalisation d'un reportage à l'Ecole Communale.
+ Madame Geneviève MARTEL informe l'Assemblée des différentes activités qui auront lieu prochainement dans la Commune :
- Exposition « Ma jeunesse en Algérie» les 15 et 16 décembre 2012,
- Cérémonie des Vœux le 04 janvier 2013 à 19 h O0,
- Cross de l'Epiphanie: le 06 janvier 2013.
e Monsieur Le Maire informe l'Assemblée de la tenue d'une réunion
du Syndicat d'eau le jeudi 20 décembre 2012.
e Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la réception d'un courrier de Monsieur le Préfet l'informant de la mise en place d'une
cartographie pour la prise d'eau de Carly et de la possible
intervention d'un pédologue sur les terrains privés.