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Arrêté - 27 09 2024 Arrete n°ADM 2024 229 Permission de voirie et reglementant le stationnement et la circulation a loccasion du bric a brac du Comite des Fetes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 27 09 2024 Arrete n°ADM 2024 229 Permission de voirie et reglementant le stationnement et la circulation a loccasion du bric a brac du Comite des Fetes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL Référence : ADM-2024-229 Objet : Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation : A l'occasion du Bric à Brac du comité des fêtes Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ; | VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et Départements ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ; VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8ème partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ; la circulaire du Ministère de l'intérieur en date du 07 août 1990 relative à la vente d'objets mobiliers par les particuliers sur les marchés aux puces ou à la brocante : VU la demande présentée par Monsieur Alexandre VALLANTIN, Président du comité des fêtes de SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE, le 30 août 2024 en vue de l'organisation d'un BRIC à BRAC le 29 septembre 2024 ; Considérant que pour assurer le bon déroulement du BRIC à BRAC du dimanche 29 septembre 2024, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies suivantes : rue de l’Ancienne Mairie, rue des Févriers (partie), rue des Mesniers (partie), rue Jean et Constant Priolaud ainsi que le parking en calcaire et le terrain en herbe, rue Jean Ravanaud (partie), rue du Bois de Migout, rue de la Croix Manant, rue du Logis. ARRETE ARTICLE 1°": Le dimanche 29 septembre 2024 de 5 heures à 20 heures, la circulation et le stationnement seront interdits à l'exception des véhicules des organisateurs, véhicules d'exposants, véhicules de secours et d'incendie et de police sur les voies et places publiques suivantes : - Rue de l’Ancienne Mairie (dans sa totalité), - Rue des Févriers (partie comprise entre la rue de l’Ancienne Mairie et la rue du Grand Puits), - Rue des Mesniers (partie comprise entre la rue de l’Ancienne Mairie et la rue Jean Marvaud), - Rue Jean et Constant Priolaud (partie comprise entre la rue de l’Ancienne Mairie et la rue du 19 Mars 1962), ainsi que le parking en calcaire et le terrain en herbe, - La rue Jean Marvaud sera en sens unique pendant la durée du bric à brac, dans le sens rue Jean et Constant Priolaud vers la rue des Mesniers. ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits à l'exception des véhicules des organisateurs, véhicules de secours et d'incendie et de police, les exposants ne seront pas autorisés stationner leurs véhicules sur les voies et places publiques suivantes : - Rue Jean Ravanaud (partie comprise entre la rue Jean et constant Priolaud et la rue Maurice Michaud). La circulation et le stationnement seront interdits sauf riverains : - Rue du Bois de Migout, rue de la Croix Manand, rue du Logis ARTICLE 3: Les organisateurs feront en sorte que l'implantation des exposants puisse permettre le libre passage des secours et d'incendie. ARTICLE 4 : La circulation sera déviée : - par la rue du 19 Mars 1962 - par la rue de la Fontaine des Pots, - par la rue de la Coutille, - par la rue Jean Marvaud, - par la rue des Augerauds, - par la rue du Grand Puits, - par la rue Maurice Michaud, - par la rue de Chantoiseau. ARTICLE 5: Les riverains devront prendre leurs dispositions à cette occasion, ils seront informés suffisamment tôt par les organisateurs par tract individuel ainsi que par voie de presse locale. ARTICLE _ 6 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction. La signalisation sera fournie par la commune de Saint Yrieix sur Charente. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des organisateurs. ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Saint-Yrieix sur Charente. ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la Commune de Saint Yrieix sur Charente, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Yrieix, le 26 septembre 2024 Le Maire, Jean-Jacques FOURNIÉ. En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. CERTIFIE EXECUTOIRE Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication 7 voie électronique le : | Notification le : A Saint-Yrieix, le ZAPIR8EL Le Maire, Jean-Jacques FOURNIE.