Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CV 25.543 TP BESNARD PREVEL
Arrêté - CV 26.09 TP BESNARD PREVEL
Arrêté - CV 26.75 TP BESNARD PREVEL
Arrêté - CV 26.117 TP BESNARD PREVEL
Arrêté - CV 26.345 TP BESNARD PREVEL
Arrêté - CV 25.06
Arrêté - CV 25.322
Arrêté - CV 23.390
Arrêté - CV 23.247
Arrêté - CV 25.547
Arrêté - CV 26.234 BESNARD PREVEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.234 BESNARD PREVEL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Commune de Date Arrêté Nature Bieré olon
FLERS 20/04/2026 CV-26.234 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
de REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
PROLONGATION DE LA DURÉE
DL-LJ HT
NOM ET ADRESSE DU PETITIONNAIRE
Société BESNARD PREVEL Terrassement
23 RUE DU PONT NORD
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publique et notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-8 et L.2125-1,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques, adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du 30 septembre 2002,
VU l'arrêté municipal CV-26.75 du 16/02/2026,
VU la demande reçue en Mairie le 20 Avril 2026, présentée par le pétitionnaire désigné ci-dessus,
CONSIDERANT que une erreur matériel, de manque de de noms de rues dans l'arrête CV 26.75,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'y réaliser des travaux de renouvellement câbles CPI,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident en raison de cette installation,
ARRETE
XXX
ARTICLE 1 - OBJE
L'Arrêté municipal susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
ARTICLE 2 - AUTORISATION
DU LUNDI 23 FEVRIER AU VENDREDI 29 MAI 2026 INCLUS, la société TP BESNARD PREVEL 23 RUE DU PONT NORD 61450 LA FERRIERE AUX ETANGS, est autorisée à occuper le domaine public :
> RUE DU MONT SAINT MICHEL (partie comprise entre la Rue du Hariel et la Rue du Pont des Racines) Commune de Date Arrêté Nature Edlior® olon
FLERS 20/04/2026 CV-26.234 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
> RUE ERNEST MAUNOURY (partie comprise entre la rue du Mont Saint
Michel et la Rue de la Bissonnière)
> RUE DE LA BISSONNIERE (partie comprise entre la rue Ernest Maunoury et la Rue Georges Brassens),
afin de réaliser des travaux de renouvellement de câbles CPI.
lie
(ARTICLE 3 - CHEMINEMENT DES PIETONS
Le pétitionnaire devra créer aux abords de la zone de travaux un ou des
cheminements protégés pour piétons d’une largeur minimum de 1,40 mètre.
Le cheminement des piétons devra se faire sur le trottoir côté opposé.
(ARTICLE 4 — CIRCULATION ET STATIONNEMENT}
> Pendant la période précitée, sur la zone précitée :
e La circulation et le stationnement seront interdits.
ARTICLE 5 - EXCEPTIONS
La prescription énoncée à l'article 3 n’est pas applicable aux véhicules du pétitionnaire, à ceux du corps médical, des services de police et d'incendie.
Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès
auxdits véhicules.
(ARTICLE 6 - VALIDITE DE L’AUTORISATION,
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée correspondant mentionnée à l’article 1°" du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le cheminement des piétons et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.
(ARTICLE 7 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES]
7. Le bénéficiaire se charge de se conformer aux dispositions du Règlement municipal de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les
voies publiques, susvisé.
7.2 || pourra demander qu'il soit procédé à la vérification de l'implantation des ouvrages.
7.3 Il devra respecter la réglementation sur le stationnement applicable à la voie sur
laquelle l'intervention est programmée.
(ARTICLE 8 - SIGNALISATION DU CHANTIER]
8.1 Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation.
8.2 La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent
arrêté.
8.3 La signalisation sera mise en place par les soins et aux frais du bénéficiaire dès le
début des travaux. Ref.
201
503
Berger-Levraul
Commune de Date Arrêté Nature Edo re olon
FLERS 20/04/2026. CV-26.234 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 9 - ETAT DES LIEU
Avant tout commencement des travaux, il sera dressé un état des lieux par les services municipaux.
(ARTICLE 10 - FORMALITES D'URBANISME]
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme, notamment dans ses articles L. 421-1 et suivants.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 12 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 13 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en Mairie. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 14 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le lundi vingt avril deux mille vingt-six.
Le Maire-Adjoint
Diffusion le: ? 4 AVR 2026
Requérant — jules@tpbesnardprevel.fr Recueil des Actes Administratifs Municipaux
j i Publication Commissariat | Lo
CRETE Maire-Adjoint délégué
DEA Centre de Secours Principal DEP (DB + PL + AL)
Police Municipale
Service Citoyenneté et vie quotidienne
Transports