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Arrêté - CV 26.345 tp Besnard Prevel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.345 tp Besnard Prevel)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune de Date Arrêté Nature Folio n° olon
FLERS 15/06/2026 CV-26.345 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
de REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DL-LJ
HT
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3 et L.2125-1,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.115-1, L.141-10, L.141-11
etL.141-12,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-1 et suivants,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié et l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du 30 septembre 2002,
VU la demande reçue en Mairie le 15 Juin 2026, présentée par Sogelink N°
803549699 pour le pétitionnaire désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public
afin d'y réaliser des travaux de reprise réseau eaux usées
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant le déroulement desdits travaux,
ARRETE
XX
ARTICLE 1 - AUTORISATION
DU MERCREDI 17 JUIN AU VENDREDI 19 JUIN 2026 INCLUS, la Société TP
BESNARD PREVEL- RUE DU PONT SUD - 61450 LA FERRIERE AUX ETANGS est
autorisée à occuper le domaine public, RUE BERNARD PALISSY afin de réaliser des travaux de reprise réseau eaux usées
(ARTICLE 2 - CHEMINEMENT DES PIETONS]
Le pétitionnaire devra créer aux abords de la zone de travaux des cheminements
protégés pour piétons d’une largeur minimum de 1,40 mètre.
En cas d’impossibilité, le cheminement des piétons devra se faire sur le trottoir côté opposé. Commune de Date Arrêté Nature Eoré olon
FLERS 15/06/2026 CV-26.345 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE 3 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT)
Pendant la période précitée, sur la zone précitée,
> la chaussée sera rétrécie
(ARTICLE 4 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
41 Le bénéficiaire se charge de se conformer aux dispositions du Règlement
municipal de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers
sur les voies publiques, susvisé.
4.2 || devra respecter la réglementation sur le stationnement applicable à la voie sur
laquelle l'intervention est programmée.
(ARTICLE 5 - SIGNALISATION DU CHANTIER
5.1 Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
5.2 La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
5.3 La signalisation sera mise en place par les soins et aux frais du bénéficiaire suffisamment tôt avant l'intervention, afin que les usagers en soient informés.
ARTICLE 6 - ETAT DES LIEU
Avant tout commencement des travaux, il sera dressé un état des lieux par les services
municipaux.
ARTICLE 7 - REFECTION
A défaut d'état des lieux, le domaine public sera considéré comme en parfait état et
devra être livré en l'état neuf à l'issue des travaux.
La réfection de tout dégât constaté à l'achèvement des travaux sera à la charge du
pétitionnaire.
(ARTICLE 8 - VALIDITE DE L'AUTORISATION)
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée correspondant
mentionnée à l’article 1°" du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le cheminement des piétons, la circulation et le
stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 9 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire. Commune de Date Arrêté Nature
FLERS 15/06/2026 CV-26.345 8.3 Folio n°
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 10 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication sur le site de Flers Agglo. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 11 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le lundi quinze juin deux mille vingt-six.
Le Maire-Adjoint
Voirie
\
Diffusion le : 16 JUIN 2026
Requérant - tp-besnard-prevel-d@demat.sogelink.fr Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Commissariat Publication Gendarmerie Maire-Adjoint délégué Centre de Secours Principal DEP (CD + DB + PL + AL) Police Municipale
Service Citoyenneté et vie quotidienne