Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20110780 02
Procès Verbal - DELB 20180247 02
Procès Verbal - DELB 20210476 02
Procès Verbal - DELB 20110525 02
Procès Verbal - DELB 20170232 02
Procès Verbal - DELB 20200106 02
Procès Verbal - DELB 20190637 02
Procès Verbal - DELB 20180183 02
Procès Verbal - DELB 20121013 02
Procès Verbal - DELB 20220071 02
Procès Verbal - DELB 20150476 02
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150476 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°3.15.04
ENTRE
La Ville du Havre représentée par Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire chargée des affaires sociales, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 06 juillet 2015,
D’UNE PART,
ET
L’Association Réseau Echanges Cultures (A.R.E.C.), association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 25 juin 1996 sous le n° 13 17, ayant son siège social 27 rue Marie Le Masson - 76620 Le Havre, représentée par Madame Nicole PIERRE, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ………………., désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20140881 du conseil municipal du 15 décembre 2014, autorisant Madame CANAYER à signer la convention n°3.15.04, notifiée le 24 mars 2015, pour une durée d’un an (2015),
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2015,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La ville du Havre s’engage à verser à l’association « A.R.E.C. » une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 6 000 € pour le cofinancement de trois postes d’adultes-relais pendant l’année 2015.
La subvention de la Ville intervient en complément des aides de l’Etat et du Département, le cas échéant.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Nicole PIERRE Agnès CANAYER
Présidente Adjoint au Maire
Chargée de la Cohésion Sociale