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Procès Verbal - DELB 20170232 02
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170232 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION N°05.16.38
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire chargée des affaires sociales, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2015, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association « Racing Judo Club Havrais », association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine Maritime le 20 janvier 2005 (avis publié au J.O. du 26 février 2005), ayant son siège social au 68 rue de la Laiterie 76610 Le Havre, représentée par Madame Nathalie DRAGON, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………., désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20160055 du Conseil municipal du 1er février 2016, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n°05.16.38 notifiée le 22 février 2016 au titre des exercices 2016-2018,
VU la délibération n°20160279 du Conseil municipal du 9 mai 2016 autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectif n°05.16.38,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2016,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - 2017, mise en place de stages à dominante sportive multi disciplines, à destination de 45 jeunes issus du quartier de Caucriauville qui n’ont pas l’opportunité de bénéficier d’activités pendant les vacances scolaires.
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - 2017, la Ville s'engage à verser à l’Association, la subvention exceptionnelle de 1000 €.
Ces subventions seront versées dans leur intégralité après notification du présent avenant.2
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Nathalie DRAGON Agnès CANAYER
Présidente Adjoint au Maire
Chargée des affaires sociales