Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 049 RégieMunicipaledesEauxBP2023 tamponne
Déliberation - DELIB 001 RapportsurlégalitéFemmesHommes tamponne
Déliberation - DELIB 054 DepoorterBP2023 tamponne
Déliberation - DELIB 053 ServiceTransportBP2023 tamponne
Déliberation - DELIB 001 RapportsurlégalitéFemmeHommes tamponne
Déliberation - DELIB 002 CommunedHazebrouckDébatdOrientationBudgé
Déliberation - DELIB 184 Annulationdavancessursubventionsauxassoc
Déliberation - DELIB 002 DOBexercice2024 tamponne
Déliberation - DELIB 090 ModificationetactualisationduRèglementfi
Déliberation - DELIB 050 ServiceAssainissementBP2023 tamponne
Déliberation - DELIB 051 SPANCBP2023 tamponne
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 051 SPANCBP2023 tamponne)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/051
FINANCES LOCALES (7.1)
Budget annexe du Service
Public d’Assainissement Non Collectif
Budget primitif 2023
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu'en préfecture le 13/04/2023 9
Ÿ Publié le S L
ID : 059-215902958-20230405-DELIB051CM5423-DE y 2 <
1
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023
L'An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCX s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-huit mars deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ,
M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, M. BURGHELLE,
Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET , Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme SAUZEAU qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme NUNS
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
M. DEBAECKER, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le Pure L
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIMBER, Pre Publiée G
ID : 059-215902958-20230405-DELIB051CM5423-DE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et
L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d'orientation budgétaire
dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants ;
Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) complétant les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au Budget annexe du Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) ;
Vu la délibération du 8 février 2023 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire ;
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2023 concernant le Budget annexe du Service Public d’Assainissement non Collectif adressé aux membres du Conseil Municipal ;
Considérant le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de l'exercice 2022 adoptés lors de la présente séance du Conseil Municipal ;
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023 ;
Après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement réuni en date du 3 avril 2028 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De bien vouloir approuver le budget primitif 2023 du Budget annexe du Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) qui s’'équilibre comme suit :
DEPENSES Montants
Section d'exploitation 13 147,94 €
TOTAL 13 147,94 €
RECETTES Montants
Section d'exploitation 13 147,94 €
TOTAL 13 147,94 €
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
i Hrésident du Conseil