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Déliberation - DELIB 001 RapportsurlégalitéFemmeHommes tamponne
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 001 RapportsurlégalitéFemmeHommes tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/001
FINANCES LOCALES (7.10)
Rapport sur l'égalité
femmes-hommes
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
S'LOF Reçu en préfecture le 17/02/2023 Ÿ Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023
L'An deux mille vingt-trois, le huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le trente et un janvier deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 27 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. BAILLEUL, M. DUHOO,
Mme BRISBART, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
M. Philippe DUHAMEL
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, M.MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ, Mme REYNAERT, M. PERLEIN (Arrivé à 19H30, prend part au vote à compter de la question 2023/001)
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. Gaël DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
M. FIOEN qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. COTTE qui a donné pouvoir Mme DEPELCHIN
ABSENTS :
Mme ANDRE, M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le Pere L 9
Publié le En application de la loi du 4
août 2014 pour l'égalité réelle entre les fen ID: 059215902958 20230208-DELIB001CMO223DE sont tenues de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en mater d EBANTE Entre les femimes et
les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter «un bilan des actions menées et des ressources
mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrire les orientations
pluriannuelles ».
Il est ici précisé qu’à l'instar de la délibération portant sur le débat d'orientation budgétaire, la délibération relative à la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ne comporte aucun caractère décisoire et constitue une mesure préparatoire à l'adoption du budget primitif.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du présent rapport qui
n’appelle pas de vote ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1-2 et D2311-16 portant
dispositions pour les collectivités en matière d'égalité entre les femmes et les hommes;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ù
Considérant que le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes doit être présenté préalablement au débat
d'orientation budgétaire ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, tel que joint en annexe, préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2023.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
\>7E-Vice-Président du Conseil
Départemental du Nord,