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Déliberation - DELIB 001 RapportsurlégalitéFemmesHommes tamponne
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 001 RapportsurlégalitéFemmesHommes tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/001
FINANCES LOCALES (7.10)
Rapport sur l’égalité femmes-hommes
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 n
Publié le Ss L
15902958-20240207-DEL1CM722024-DE
I S
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 7 FEVRIER 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 29 Absents ayant donné pouvoir : 5 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme FLORQUIN-BLONDEL, Mme BRISBART,
Mme SCHERRIER, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme DORMION-
ROUSSEZ, M. DUHOO, M. BURGHELLE,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN (arrivé à 19H20, prend part au vote à compter de la question n°2024/001), Mme DELECOEUILLERIE, M. Philippe DUHAMEL
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, Mme ANDRE, M. LECLERCQ, M. MEIRLAND, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, M. TIBERGHIEN, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. DELVA qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. FIOEN
Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
Mme BELVAL qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le S L O7
En application de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les fem] ID: 059-215902958-20240207-DEL10M722024-DE
sont tenues de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter «un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrire les orientations pluriannuelles ».
Il est ici précisé qu’à l'instar de la délibération portant sur le débat d'orientation budgétaire, la délibération
relative à la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ne
comporte aucun caractère décisoire et constitue une mesure préparatoire à l’adoption du budget primitif.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du présent.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1-2 et D2311-16 portant
dispositions pour les collectivités en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;
Considérant que le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes doit être présenté préalablement au débat d'orientation budgétaire ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et
les hommes, tel que joint en annexe, préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2024.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
{suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME