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Déliberation - DELIB 002 CommunedHazebrouckDébatdOrientationBudgétaireexercice20223 tamponne
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 002 CommunedHazebrouckDébatdOrientationBudgétaireexercice20223 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/002
FINANCES LOCALES (7.10)
Commune d’Hazebrouck :
Débat d'Orientation budgétaire
Exercice 2023
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
S'LOT
15902958-20230208-DELIBO02CM0223-DE
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023
L'An deux mille vingt-trois, le huit février à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la
convocation faite par lui le trente et un janvier deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 27 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. BAILLEUL, M. DUHOO,
Mme BRISBART, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
M. Philippe DUHAMEL
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, M.MEIRLAND, M. DEVOS,
Mme SCHOONHEERE, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN,
M.DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ,
Mme REYNAERT, M. PERLEIN (Arrivé à 19H30, prend part au vote à
compter de la question 2023/001)
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. Gaël DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
M. FIOEN qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. COTTE qui a donné pouvoir Mme DEPELCHIN
ABSENTS :
Mme ANDRE, M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023 9
Publié le S L
ID : 059-215902958-20230208-DELIB002CM0223-DE Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du = TOC TETE
d'orientation budgétaire (DOB) s'impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai
de deux mois précédent l’examen du budget primitif.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un acte essentiel qui permet de
rendre compte de la gestion de la Collectivité.
L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
dite loi «NOTRe», publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers
municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi
que sur la structure et la gestion de la dette.
L'information est même renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque le rapport
d'orientation budgétaire (ROB]) doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses (analyse prospective) et des effectifs, ainsi que préciser notamment l'évolution prévisionnelle et
l'exécution des dépenses de personnel.
Le débat ne doit pas seulement avoir lieu, il doit en outre être pris acte de ce débat par une délibération
spécifique. Ce débat doit en effet permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget. Mais ce doit être aussi l’occasion d'informer les
conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux
et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique.
Il est essentiel de donner à l’ensemble des membres du Conseil Municipal une vision précise des finances de
la Ville et des orientations poursuivies.
Après avoir entendu l'exposé sur l’état de la situation financière au moyen des documents ci-annexés,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire relatif à l'exercice 2023 et de l'existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat pour le budget principal Ville et ses budgets
annexes conformément aux dispositions des articles L.2312-1 et D.2312-3 du CGCT.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME