Déliberation - DELIB 054 DepoorterBP2023 tamponne

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Déliberation - DELIB 054 DepoorterBP2023 tamponne Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 054 DepoorterBP2023 tamponne)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU NORD

OBJET

N°2023/054

FINANCES LOCALES (7.1)

Budget annexe

Fondation DEPOORTER

Budget primitif 2023

Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

À Publié le S'LOT

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

des Délibérations du Conseil Municipal

d'HAZEBROUCK

SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023

L'An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCX s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-huit mars deux mille vingt-trois.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 2

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,

Adjoints,

M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,

M. DELVA,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme NUNS, Mme BOUQUET , Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND,

M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET,

M. COTTE, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER

Mme SAUZEAU qui a donné pouvoir à M. FIOEN

M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER

M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme NUNS

Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX

Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ

ABSENTS :

M. DEBAECKER, M. PERLEIN

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux

termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLANDEnvoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIMBER, Prem| Publié le 5 L Q

ID : 059-215902958-20230405-DELIB054CM5423-DE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et

L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ;

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République,

et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants ;

Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) complétant les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Budget annexe Fondation DEPOORTER ;

Vu la délibération du 8 février 2023 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire ;

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2023 concernant le Budget annexe Fondation DEPOORTER adressé aux membres du Conseil Municipal ;

Considérant le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de l'exercice 2022 adoptés lors de la présente séance du Conseil Municipal ;

Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023 ;

Après avis favorable à l'unanimité de la Commission Administrative de la Fondation DEPOORTER réunie le 3 avril 2023 ;

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- De bien vouloir approuver le Budget Primitif 2023 du Budget annexe Fondation DEPOORTER qui s’équilibre comme suit :

DEPENSES Montants

Section de fonctionnement 360 534,09 €

Section d'investissement 605 438,90 €

TOTAL DEPENSES 965 972,99 €

RECETTES Montants

Section de fonctionnement 360 534,09 €

Section d'investissement 605 438,90 €

TOTAL RECETTES 965 972,99 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder, au titre de l'exercice 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7,5%

des dépenses réelles de chacune des sections. Etant précisé que ces mouvements feront l’objet d’une communication à l'assemblée au plus proche Conseil suivant cette décision.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

(33 voix pour)

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

ice-Président du Conseil

tin BELLEVAL "Adrian MEIRLAND